La nouvelle loi « réformant la protection de l’enfance » vient d’être votée.

21.3.2007 par mrecrivain.

Ce texte contient des dispositions très dangereuses pour les libertés fondamentales et je m’étonne qu’il n’ait pas fait l’objet de plus d’opposition. La notion de “mineurs maltraités”, qui était jusqu’alors une notion objective, est remplacée par celle de “mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être”.

Notons bien ces mots qui, dans un texte de loi, doivent être pesés : « ou risquent de l’être » ! Ainsi, on peut être un mauvais parent si on risque de mettre en danger son enfant ! Offrez un vélo à votre enfant et vous risquez de le mettre en danger !

Autrement dit, tout le dispositif de protection de l’enfance, avec intervention des DDASS, pourra se mettre en branle quand on estimera qu’il y a seulement “risque de danger” pour un mineur. De qui se moque-t-on ? Où est la sécurité juridique avec une notion aussi vague ?

Avec une notion aussi floue, aussi générale dans sa portée, on peut pratiquement nuire à tout parent qui éduquera ses enfants avec des principes “hors normes” car on estimera qu’il y a risque de danger.

Les mouvements attaqués comme “sectes” sont clairement visés, comme le montrent les débats qui ont précédé le vote de cette loi. La puissance publique pourra intervenir même sans maltraitance d’enfants. Ce n’est plus nécessaire. Il suffit qu’elle considère qu’à cause des croyances des parents, il y a “risque de danger” pour les enfants !
C’est trop gros ? J’exagère ?

Eh bien le législateur a créé un titre IV à ce projet de loi intitulé “protection des enfants contre les dérives sectaires”.

Ceux qui ont poussé ce nouveau titre, les députés Fenech et Vuilque, sont les mêmes qui ont piloté la récente commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les enfants. Devant cette commission, les fonctionnaires chargés de l’enfance n’ont pu faire état que de 8 cas avérés d’enfants en danger en rapport avec des pratiques sectaires, et ce pour toute la France ! Eh bien cela n’a pas empêché MM. Vuilque et Fenech de clamer qu’il y avait 60 000 enfants en danger dans les sectes en France et de proposer 26 amendements liberticides à divers projets de loi dont celui sur la protection de l’enfance. Comment sont-ils arrivés à cette estimation ? En estimant le nombre d’enfants chez les Témoins de Jéhovah !

La boucle est bouclée:
Parents dans un mouvement accusé d’être une secte = enfants en danger = la DDASS pourra intervenir pour retirer les enfants !

Nous nous rapprochons à grands pas d’un Etat Orwellien qui contrôlera tout, mais le pire est que tout ceci semble se faire dans l’indifférence générale.

Au CFSD nous aurons toujours à cœur de dénoncer le lent grignotage de nos libertés et de tenter, par tous les moyens légaux, de renverser cette spirale extrêmement dangereuse.

Michel RAOUST

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