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21.5.2007 par Pierre Michel.
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, créée par le Conseil de l’Europe, a publié le 28 mars 2007 un rapport recensant les législations nationales européennes en matière de blasphème, insultes religieuses et incitation à la haine religieuse.
Ce rapport peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.venice.coe.int/docs/2007/CDL-AD(2007)006add-f.asp
Nous reproduisons dans la section « Législation française » le chapitre de ce rapport consacré à la France.
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