Catégories
- actualités (60)
- analyse (8)
- International (14)
- Réaction (3)
Derniers articles
- 18.7.2008: La France met sa législation en conformité avec le droit communautaire interdisant les discriminations
- 15.7.2008: Une circulaire de la Ministre de l’intérieur encadre la « lutte contre les dérives sectaires »
- 28.5.2008: Quand un député s’oppose à la diffusion des idées
- 23.5.2008: L’accusation de « Secte » : la bonne excuse pour opprimer les minorités religieuses
- 19.5.2008: Une statistique dont les scientologues se réjouissent
- 14.5.2008: Un député qui ne manque pas d'air !
- 13.5.2008: La nouvelle carotte de Georges Fenech
- 7.5.2008: Contre le fichage à tout va
- 6.5.2008: A propos des Droits de l'Homme et du Tibet
- 7.4.2008: Des universitaires dénoncent la croisade française « antisectes »
Liens
- anti MIVILUDES
- Danièle Gounord
- Droit des religions
- financement de l'ADFI
- La liste noire
- La Scientologie : questions - réponses
- La Scientologie est une religion authentique
- La Vie, l'Esprit, l'Univers
- Le Salut vu par la Scientologie
- le site de la Scientologie
- Les cérémonies de Scientologie
- Les reconnaissances de la Scientologie
- liberté de religion
- Librairie SEL
- transparence du gouvernement
Archives
« Une heureuse évolution | Immixtion de l’Etat dans l’évaluation de la légitimité des croyances religieuses »
Législation française réprimant l’incitation à la haine religieuse
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, créée par le Conseil de l’Europe, a publié le 28 mars 2007 un rapport recensant les législations nationales européennes en matière de blasphème, insultes religieuses et incitation à la haine religieuse.
Ce rapport peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.venice.coe.int/docs/2007/CDL-AD(2007)006add-f.asp
Nous reproduisons dans la section « Législation française » le chapitre de ce rapport consacré à la France.
| Imprimer