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Législation française réprimant l’incitation à la haine religieuse

Posté par mrecrivain le 21.5.2007 @ 21:52 Dans analyse | Aucun commentaire

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, créée par le Conseil de l’Europe, a publié le 28 mars 2007 un rapport recensant les législations nationales européennes en matière de blasphème, insultes religieuses et incitation à la haine religieuse.

Ce rapport peut être téléchargé à l’adresse suivante :
[1] http://www.venice.coe.int/docs/2007/CDL-AD(2007)006add-f.asp

Nous reproduisons dans la section « Législation française » le chapitre de ce rapport consacré à la France.

Article imprimé à partir de Comité Français des Scientologues contre la Discrimination: http://scientologuescontreladiscrimination.com

URL de l'article : http://scientologuescontreladiscrimination.com/2007/05/21/legislation-francaise-reprimant-lincitation-a-la-haine-religieuse/

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[1] http://www.venice.coe.int/docs/2007/CDL-AD(2007)006add-f.asp: http://www.venice.coe.int/docs/2007/CDL-AD(2007)006add-f.asp

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