Une exonération de TVA rétroactive pour les églises de Scientologie au Royaume Uni

1.1.2008 par mrecrivain.

Depuis Octobre 2000, les services religieux de Scientologie (cours, conseil pastoral) n’étaient plus soumis à TVA au Royaume Uni à la suite d’une décision de l’administration fiscale « Revenue and Customs ». L’administration reconnaissait ainsi le caractère non lucratif (« not for profit ») des activités de l’Eglise de Scientologie. Une décision récente du tribunal (décembre 2007) vient de rendre cette exemption de TVA rétroactive. Elle s’appliquera aux donations versées depuis que l’Eglise était soumise à cette taxe. L’administration devra également verser des intérêts pour les taxes prélevées indûment. Au total, c’est une somme de 19,3 millions de livres sterling (26,3 millions d’euros) que l’administration fiscale devra rembourser à l’Eglise de Scientologie.

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