Le Conseil Constitutionnel annule l’élection du député Georges Fenech

29.3.2008 par mrecrivain.

Le député UMP Georges Fenech, ancien magistrat, adepte de la « tolérance zéro » et militant de la lutte contre les nouveaux mouvements religieux vient de voir son élection annulée par le Conseil Constitutionnel. L’annulation de l’élection du député du Rhône a été annoncée jeudi 27 mars par le Conseil, le compte de campagne du député ayant été rejeté par les Sages.

M. Fenech fait aussi l’objet d’une inéligibilité d’un an, comme l’indique un communiqué publié par la haute juridiction. Le député “a exposé des dépenses directes et non par l’intermédiaire de son mandataire financier”, expliquent les Sages. Il s’agit d’une infraction aux articles 52-8 et LO136-1 du code électoral.

Posté dans actualités | Imprimer | 2 commentaires »