Une circulaire de la Ministre de l’intérieur encadre la « lutte contre les dérives sectaires »

15.7.2008 par Emile Corset.

Au nom de la « lutte contre les dérives sectaires », tout n’est heureusement pas permis dans notre République laïque. Le 25 février 2008, la Ministre de l’intérieur adressait à tous les préfets une circulaire intitulée « lutte contre les dérives sectaires » (circulaire NOR/INT/A/08/00044/C) qui contenait plusieurs mises en garde intéressantes :

. Il s’agit bien de lutter contre les « dérives sectaires » et non pas de lutter contre les « sectes ». La ministre rappelle ainsi que « la notion de secte, certes couramment utilisée, est une notion de fait et non de droit. Au regard du droit, l’appartenance à un mouvement quel qu’il soit relève d’abord d’une opinion, dont la liberté est un principe constitutionnel. » Après avoir rappelé quelques textes fondateurs de la liberté de conscience, la ministre souligne que « conformément aux principes républicains, la lutte contre les dérives sectaires n’a pas pour but de stigmatiser des courants de pensée. »

. Dans cette lutte, il convient de s’en tenir exclusivement à des faits régulièrement établis. Ainsi, la ministre rappelle qu’ « il est de jurisprudence constante que les restrictions apportées au nom de la préservation de l’ordre public doivent toujours l’être au cas par cas, ‘in concreto’, à partir de faits établis. »

. La ministre rappelle l’arsenal juridique permettant de lutter contre les « dérives sectaires » et précise en introduction que « l’arsenal juridique disponible pour mener cette lutte semble suffisant, qu’il s’agisse des textes ou de la jurisprudence. »

. Enfin, la ministre rappelle que l’usage d’une liste de « sectes », fût-elle d’origine parlementaire, est totalement exclu : « la circulaire du Premier Ministre en date du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires a clairement indiqué la nécessité d’abandonner dans la recherche des dérives sectaires toute référence à des listes, pour privilégier une logique de faits ayant l’avantage d’élargir le champ des investigations sans limiter celles-ci à des groupements préalablement identifiés. »

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