28.5.2008 par mrecrivain.

La diffusion des idées est une liberté fondamentale, garantie par de nombreux textes de loi, dont l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Pour le député Jean Grellier, certaines idées, par exemple une dénonciation des abus de la psychiatrie, même répandues de manière parfaitement licite, ne sont pas recevables lorsqu’elles émanent d’un mouvement qualifié de « secte » dans un rapport parlementaire ! On sait ce qu’il en est de la teneur de ce rapport. Une vingtaine d’heures d’audition, sans aucune volonté d’équilibre des points de vue, sans aucune convocation des vrais experts du sujet, qu’ils soient historiens ou sociologues des religions, ont suffi à une poignée de parlementaires pour, à partir d’un rapport bâclé des RG, dresser une liste de 173 mouvements spirituels et religieux qualifiés de « secte ». Un rapport qui avait suscité le tollé de la communauté scientifique et des réactions virulentes d’associations internationales de défense des droits de l’homme. Un rapport à chaque fois invalidé par les tribunaux lorsqu’il a servi à justifier des discriminations. Bref un rapport qui n’a, heureusement, aucune valeur juridique.

Voici donc la question écrite du député Jean Grellier et la réponse éclairante de la Ministre de l’intérieur.

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1117. Réponse publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4230. Rubrique : Esotérisme. Tête d’analyse : sectes. Analyse : lutte et prévention.

Texte de la QUESTION :

M. Jean Grellier alerte M. le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement sur les publications récemment reçues par les parlementaires relatives à la psychiatrie. Il y a quelques semaines, une brochure luxueuse, agrémentée de surcroît d’un DVD édifiant quant au diagnostic sur les « mérites » de la pratique de la psychiatrie, était transmise à tous les députés. Lecture faite des mentions légales de ce document, il apparaît qu’il émane de l’Eglise de Scientologie. Selon le rapport parlementaire n° 2468, l’Eglise de Scientologie est identifiée de manière indéniable comme un mouvement sectaire. Les sectes peuvent donc librement faire œuvre de prosélytisme jusque dans nos institutions où les principes de laïcité et de rationalisme éclairé conditionnent nos principes républicains. Il lui demande donc de bien vouloir lui expliquer sa position quant à ce qui semble être pour le moins un paradoxe extrêmement gênant.

Texte de la REPONSE :

Le droit positif ignore la notion de secte à laquelle n’est attachée aucune conséquence juridique. Cette absence de définition résulte de la conception française de la laïcité, qui trouve son fondement dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen disposant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble par l’ordre public institué par la loi », et qui pose ainsi clairement le principe de la neutralité de l’Etat à l’égard des opinions religieuses. C’est pourquoi tout courant de pensée peut librement s’exprimer, tant qu’il agit dans le cadre de la loi. Néanmoins, si la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, elle réprime les dérives constatées dans certains groupements qui peuvent, en l’état actuel de notre droit, tomber d’ores et déjà sous le coup de multiples qualifications pénales. L’intitulé de la « mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires » créée par décret le 28 novembre 2002 résume la conception des pouvoirs publics en la matière ; cette même conception a sous-tendu l’élaboration de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

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19.5.2008 par mrecrivain.

Un article du Parisien nous apprend que l’an dernier 2660 personnes ont demandé à consulter leur dossier RG et/ou de police, soit 67% de plus qu’en 2006. Voici une augmentation qui réjouit d’autant plus les scientologues que l’arrêt du Conseil d’Etat qu’ils ont obtenu (voir article Victoire contre les RG) rend beaucoup plus difficile, pour les RG, le refus de communication de leur dossier aux citoyens qui en font la demande.

L’accès aux fichiers RG est indirect et passe par la CNIL (Commission de l’informatique et des libertés). La CNIL se plaint d’un manque d’effectifs pour traiter cette recrudescence de demandes. Nous lui suggérons une solution radicale : purger les fichiers des RG de tous les dossiers qui n’ont rien à faire dans ce service de police ! Ceci simplifiera grandement le traitement des demandes et rapprochera la France d’une démocratie transparente au service des citoyens.

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14.5.2008 par mrecrivain.

Voici la stupéfiante question écrite posée par le député Patrick Roy et la réponse nette et précise de la Ministre de l’Intérieur.

Pour qu’un député en arrive à poser une question aussi ahurissante, il en aura fallu de la désinformation ! Ici encore on ne peut que dénoncer les campagnes de haine et de propagande des associations qui militent contre les nouveaux mouvements religieux et qui sont financées quasi exclusivement par l’Etat, au mépris des règles de la laïcité.

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13.5.2008 par mrecrivain.

Après avoir vu sa réélection invalidée par le Conseil constitutionnel (voir notre article Le Conseil Constitutionnel annule l’élection du député Georges Fenech), l’ancien magistrat Georges Fenech devait s’ennuyer ferme. Malgré son prochain renvoi devant le tribunal correctionnel (voir notre article Georges Fenech renvoyé devant le tribunal correctionnel) il vient de se voir attribuer une nouvelle carotte : la rédaction d’un rapport sur « les dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires ». Il faut dire que les témoignages éloquents des hauts-fonctionnaires devant sa dernière commission d’enquête sur la situation des enfants dans les « sectes » n’ont pas dû lui plaire car ils n’allaient pas dans son sens. Pratiquement tous ont en effet affirmé, peu ou prou, qu’il n’y avait pas ou très peu de problèmes en France (voir notre article Problème ou non problème). Peu de problèmes, donc peu de plaintes en justice. Mais pour Georges Fenech qui ne veut pas en démordre et qui continue à affirmer que les « dérives sectaires » touchent 300 000 personnes, il y a forcément anguille sous roche. Si la Justice ne sévit pas faute de plaintes, faudra-t-il en inventer en créant de nouveaux délits ou changer la Justice ?
A quand des tribunaux d’exception pour juger des citoyens « hors normes » ?

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6.5.2008 par mrecrivain.

Dans le concert des protestations actuelles contre la politique menée par la Chine au Tibet, curieusement on n’entend en France aucune voix pour rappeler qu’il n’y a pas que la spiritualité tibétaine qui subit les coups de boutoir du matérialisme de Pékin. Sont visés également les catholiques reconnaissant l’autorité du pape ou les millions d’adeptes du Falun Gong, cette discipline spirituelle issue de la pratique ancestrale du Qi Gong. La répression contre le mouvement Falun Gong est pourtant régulièrement dénoncée par le prestigieux New York Times et par Amnesty International. En mars 2000, un rapport de l’association avait révélé qu’au moins 77 membres de Falun Gong étaient morts en détention et que des dizaines de milliers d’autres avaient été détenus arbitrairement par la police, certains de manière répétée pendant de courtes périodes, et avaient fait l’objet de pressions visant à les faire renoncer à leurs convictions.

Le silence français sur cette répression est probablement un silence gêné : en novembre 2000, l’ancien ministre Alain Vivien, responsable de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), l’ancêtre de l’actuelle Miviludes, s’était rendu à Pékin pour assister en tant qu’observateur à un colloque sur les “sectes”, organisé par les autorités chinoises. Alain Vivien, qui évoquait en permanence les Droits de l’Homme en France, n’avait pas dit un mot pour dénoncer les agissements du régime chinois. Un article paru à la suite de son voyage dans la revue «Regards sur», publication d’une association de lutte contre les “sectes”, anciennement dirigée par le même Alain Vivien, précisait à propos de ce voyage en Chine, que « La France est souvent citée en exemple […]. Les représentants au symposium ont reçu un accueil chaleureux et ont fait l’objet d’une écoute particulièrement attentive.»

Le 13 mai 2000, le Hong-Kong Mail rapportait que le gouvernement chinois travaillait sur un projet de loi visant à mettre hors-la-loi le mouvement Falun Gong. D’après ce reportage, « le texte de loi que la France s’apprête à faire passer en juin prochain permet au gouvernement de mettre hors-la-loi une organisation dont une “branche” a été étiquetée comme “secte dangereuse” dans un pays étranger. Elle crée également un délit de manipulation mentale. »

La Chine citait en exemple la fameuse loi « About-Picard », grande fierté des intégristes laïcs français, Alain Vivien en tête. Comme l’expliquait alors le secrétaire général de la MILS au service Information de l’agence de presse U.P.I. : « En Europe, nous considérons plutôt que les libertés fondamentales devraient avoir des limites fixes et légales » ! En Chine aussi, certainement !

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2.4.2008 par mrecrivain.

Dans une délibération en date du 17 décembre 2007, la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) reconnaît qu’une scientologue, irréprochable au plan professionnel, a été discriminée pour ses convictions.

Voici le résumé de cette délibération, tel qu’il est publié sur le site internet de la Halde :

« La haute autorité a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l’Eglise de scientologie, qui a fait l’objet d’affectations successives entrainant une dégradation de la situation professionnelle de l’agent et une perte de responsabilités. La prise en compte des opinions de la réclamante ne constitue en aucun cas la sanction d’un acte de prosélytisme, le devoir de neutralité de cette dernière n’ayant jamais été mis en cause par l’autorité hiérarchique. Dans ces conditions, le Collège de la haute autorité considère que ces faits paraissent constituer une discrimination fondée sur les opinions. En conséquence, il invite son Président à recommander à la collectivité mise en cause le réexamen de la situation de la réclamante afin qu’un emploi en adéquation avec son grade lui soit proposé. Le Collège estime également utile de présenter des observations devant le tribunal administratif saisi de ce litige. »

Ainsi se trouve reconnu officiellement ce que le CFSD dénonce depuis des années : des scientologues subissent dans leur travail ou dans leur vie privée des discriminations pour leurs convictions religieuses. Cette situation résulte du climat de haine et de suspicion à l’encontre des nouveaux mouvements religieux, climat entretenu en France par quelques intégristes de la laïcité et quelques associations militantes financées quasi exclusivement sur fonds publics.

Délibération de la HALDE

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31.3.2008 par mrecrivain.

« Le Cri du Contribuable », journal de l’association « Contribuables associés » qui revendique 140 000 membres, dénonce dans son numéro 45 le gaspillage d’argent public de la lutte « antisectes ». En voici des extraits :
« […] nous estimons quant à nous que les propos d’Emmanuelle Mignon relèvent du simple bon sens. Et ceci pour au moins deux raisons. D’abord parce qu’il est à peu près impossible, pour un État laïque, de définir une secte (…). Ensuite parce que la lutte anti-sectes donne lieu à une utilisation pour le moins abusive des fonds publics.

La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) emploie treize personnes, qui font chaque année de nombreux voyages à l’étranger ; son comité de pilotage compte 26 personnes ; elle a organisé 70 sessions de formation pour la seule année 2005.

L’Unadfi (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu) a bénéficié, en 2005, de subventions ministérielles s’élevant à 368.373 euros.

Le CCMM (Centre contre les manipulations mentales), a touché, en 2001, 197.572 euros de subventions ministérielles, auxquelles s’ajoutent 700.000 euros venant du premier ministre.

La Fecris (Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme), association européenne uniquement financée par la France en 2005, a reçu 50.000 euros de subvention du premier ministre en 2006 (derniers chiffres disponibles).
Tout ça pour quels résultats ?

Plutôt que de dépenser cet argent pour poursuivre – sans succès – des sectes qu’on ne sait pas définir, ne serait-il pas plus sage de s’en tenir au principe défini par Emmanuelle Mignon ?

À savoir poursuivre avec la plus grande sévérité les mouvements qui transgressent la loi et troublent l’ordre public.
Seule manière de ne pas s’enliser dans un débat sans issue, de respecter la liberté de chacun et de ne pas gaspiller l’argent du contribuable. »

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29.3.2008 par mrecrivain.

Le député UMP Georges Fenech, ancien magistrat, adepte de la « tolérance zéro » et militant de la lutte contre les nouveaux mouvements religieux vient de voir son élection annulée par le Conseil Constitutionnel. L’annulation de l’élection du député du Rhône a été annoncée jeudi 27 mars par le Conseil, le compte de campagne du député ayant été rejeté par les Sages.

M. Fenech fait aussi l’objet d’une inéligibilité d’un an, comme l’indique un communiqué publié par la haute juridiction. Le député “a exposé des dépenses directes et non par l’intermédiaire de son mandataire financier”, expliquent les Sages. Il s’agit d’une infraction aux articles 52-8 et LO136-1 du code électoral.

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22.2.2008 par mrecrivain.

Nous publions ci-dessous le nouveau communiqué de Presse de l’Eglise de Scientologie

Communiqué de Presse

PROBLEME OU NON-PROBLEME ?
LES CHIFFRES OFFICIELS SUR LES « SECTES » PARLENT D’EUX-MEMES

Face aux déclarations idéologiques enflammées et aux affabulations de tous bords, l’Eglise de Scientologie souhaite que le débat soit mené de façon rationnelle et rétablit les faits.

Un rappel des chiffres officiels communiqués par des représentants des principaux Ministères et des services de police lors de leur audition devant une commission parlementaire en octobre 2006 permettra à chacun de se faire une opinion.

18.2.2008 par mrecrivain.

Nous publions ci-dessous un nouveau communiqué de presse de l’Eglise de Scientologie :

Communiqué de presse du 18 février 2008

L’Eglise de Scientologie s’insurge contre une nouvelle violation de la loi de 1905 :

le financement par l’Etat de lieux « anti-culte »

Comme elle l’a déjà annoncé, l’Eglise de Scientologie ne se sent pas concernée par le débat sur les changements de la loi de 1905 dite de séparation des Eglises et de l’Etat. Par contre, elle s’insurge contre les violations de cette loi par ceux qui crient le plus fort contre l’émergence de nouvelles religions.

La neutralité de l’Etat vis-à-vis des religions s’exprime à travers l’article 2 de cette loi qui dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Si l’Etat ne subventionne aucun culte, il ne doit pas non plus financer des associations privées qui luttent ouvertement contre certains cultes et certaines croyances.

Ainsi, en 2000, fait rarissime pour des associations, l’UNADFI a acheté ses locaux grâce à une subvention exceptionnelle de cinq millions de francs accordée par le Premier Ministre de l’époque.

L’UNADFI édite le journal Bulles qui ne prend pas de gants pour tourner en dérision certaines croyances : « modèles éthiques et intellectuels douteux proposés par ces mouvements », « indigence d’un message merveilleux et peu élaboré dissimulé derrière une phraséologie pompeuse faite de concepts à la mode. Absence de rigueur et flou de la pensée, simplisme des conclusions. » « C’est de la science-fiction. Le songe d’un fou. Ces gens se croient sur une autre planète ».

En 2001, la présidente de l’UNADFI avait démissionné car elle estimait que cette association s’en prenait trop aux croyances.

Quant au CCMM, une autre association qui dénonce sans relâche les nouvelles religions, l’entorse à la neutralité de l’Etat est encore plus flagrante. En 2001, le CCMM a acheté un bien immobilier pour y installer son nouveau siège social grâce à une subvention publique exceptionnelle des services du Premier Ministre de quatre millions de francs. En 2003 on apprenait par son bulletin que cette association avait dû vendre ce bien pour éponger ses dettes.

Le CCMM a été créé en 1981 par feu l’écrivain Roger Ikor. Il ne faisait pas dans la dentelle, lui qui écrivait : « Si nous nous écoutions, nous mettrions un terme à toutes ces billevesées, celles des sectes, mais aussi celles des grandes religions. » En 2000, le président de cette association, l’ancien député Alain Vivien, s’était rendu à Pékin pour assister à un colloque sur les « cultes destructifs » organisé par le gouvernement chinois. Ce colloque dénonçait essentiellement le mouvement spirituel Falun Gong, qui avait le tort, aux yeux de Pékin, d’être dirigé par un chinois réfugié aux Etats-Unis. Le CCMM avait ensuite repris dans son bulletin de liaison toute la rhétorique officielle chinoise.

La loi de 1905 a été conçue pour établir l’autonomie du politique par rapport au religieux, certainement pas pour …financer les guerres de religion !

L’Eglise de Scientologie demande qu’on applique à son endroit les lois, rien que les lois, et pas des dispositions qui s’apparentent à des mesures liberticides.

La Scientologie a en commun avec beaucoup de religions traditionnelles la croyance que l’homme a été placé ici pour faire son propre salut, et que c’est seulement en faisant cela qu’il peut pleinement comprendre sa relation avec Dieu, le Créateur. La Scientologie, de plus, croit que l’homme est fondamentalement bon et que son salut dépend de lui-même, de sa relation avec son prochain et de la réalisation de sa fraternité avec l’Univers.

La religion de Scientologie a été fondée par Ron Hubbard. La première église a été établie aux Etats-Unis en 1954. Depuis lors, la Scientologie s’est développée et compte plus de 7500 églises, missions et groupes et plus de dix millions de membres dans 164 pays.

Contact : Danièle Gounord,
Porte-parole

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