Sous le titre « l’UNADFI n’est pas sectaire avec l’argent public », le Cri du Contribuable, journal publié par l’association « Contribuables associés », dénonce le financement de l’UNADFI avec de l’argent provenant quasi exclusivement de subventions publiques (Le Cri du Contribuable n°74, 27 juin 2009).

Dans un encadré intitulé « A quoi sert l’UNADFI ? » il est notamment écrit :

« La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association se voulait en rupture complète avec la traditionnelle méfiance de la République à l’égard de toute coalition hors du contrôle des pouvoirs publics. Cette loi libérale permet aux citoyens associés de marquer leur indépendance vis-à-vis des puissances administratives. L’intérêt d’une association est qu’elle soit fondée, soutenue et financée par ses membres. Cet auto-financement est le signe de sa légitimité. Une association qui « marche », peut se passer de subventions : les membres cotisent tant que l’association leur paraît utile. L’UNADFI est-elle utile, alors que de l’aveu même de sa présidente, Catherine Picard (ancien député PS), on ne peut définir ce qu’est une secte ? »

Le journal indique qu’entre 1996 et 2006, 95,75% des ressources de l’UNADFI proviennent de fonds publics. Plus loin, le journal rappelle que l’association est reconnue d’utilité publique depuis 1996 mais s’interroge en ces termes : « Au regard des subventions qu’elle touche, ne serait-il pas plus juste de requalifier l’UNADFI en ‘association d’utilité étatique’ ? Le « guide des associations » (2006) de la Documentation française nous apprend qu’ « aucun texte ne définit ni le contenu, ni les critères de l’utilité publique », mais en pratique certains critères sont exigés, dont l’obligation pour l’association de compter au moins deux cents membres. Mais surtout, « les cotisations de ses membres et éventuellement les produits dégagés par son activité doivent en principe représenter la moitié de son budget ; ses ressources ne doivent pas dépendre majoritairement de subventions publiques. » On a vu que c’est loin d’être le cas de l’UNADFI. L’association bénéficierait-elle d’un passe-droit ? »

Contribuables associés compte 150 000 membres. Le Cri du Contribuable, distribué en kiosques, est tiré à 20200 exemplaires.

Pour plus d’informations :
ethique-liberte@wanadoo.fr

11 Juin 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE

GASPILLAGE DE FONDS PUBLICS PAR L’UNADFI
Une enquête du dernier numéro d’Ethique et Liberté
le journal de l’Eglise de Scientologie

Exposant en détail le financement de l’UNADFI, le nouveau numéro d’Ethique et Liberté, le journal des Droits de l’Homme de l’Eglise de Scientologie, sort aujourd’hui. Il sera distribué à plusieurs milliers d’exemplaires aux élus, groupes interreligieux et associations, ainsi qu’au grand public. L’article principal, Manipulations et mensonges, dénonce, chiffres à l’appui, un scandaleux gaspillage de fonds publics au bénéfice d’une association, l’UNADFI, maintenue en survie artificielle par les subventions publiques.

Également dans ce numéro, un article sur les actions controversées de la MIVILUDES et de son président Georges Fenech. Une étude des récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme met en évidence le double langage des autorités françaises, que sa politique vis-à-vis des minorités de conviction isole de plus en plus en Europe et dans le monde.

Dans son éditorial, Danièle Gounord s’interroge sur « ces groupes de pression qui se prétendent associatifs » alors qu’ils sont essentiellement financés par des fonds publics, et sur ce qu’ils veulent. Poursuivant son combat pour faire respecter les droits de tous les citoyens, Ethique et Liberté demande l’arrêt de toutes les subventions à des groupes qui sont reconnus d’utilité publique alors que le public ne les soutient pas.

Retrouvez cette édition d’Ethique & Liberté et les précédentes en ligne, sur :
www.ethique-liberte.org.

Le journal français de l’Eglise de Scientologie a été créé en 1976 sous le nom Justice et Liberté, avant de devenir Éthique et Liberté. Ses premiers dossiers ont porté sur la protection des fichiers et le droit d’accès (Loi Informatique et Liberté). Plusieurs de nos éditions ont été consacrées à la consommation abusive de tranquillisants dans les années 80, domaine dans lequel Ethique et Liberté a été pionnier, dénonçant également les violations des droits de l’homme en psychiatrie, comme par exemple les internements abusifs, les traitements dégradants, les électrochocs, sans oublier la destruction des valeurs sociales et familiales suite à l’infiltration des principes psychiatriques dans tous les rouages de la société – l’éducation, la justice, pour n’en citer que quelques-uns.

Les députés rappellent qu’une circulaire de 2005 du Premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, appelait au rejet de toute liste de mouvements. Pour les députés, une telle « liste noire » représenterait non seulement « un pas important en arrière mais encore elle constituerait une atteinte aux droits de l’homme ».

Les députés demandent instamment au gouvernement français de veiller à ce que « toute nouvelle politique affectant la liberté de religion de chaque citoyen respecte les conventions internationales que la France a ratifiées ».

Rappelons que ce projet de Georges Fenech a fait l’objet d’une vive opposition du Ministère de l’Intérieur. Le 13 février 2009, le journal Le Parisien révélait que Michèle Alliot-Marie avait écrit au Premier ministre pour lui demander de bien « cadrer » l’action de la Miviludes. Dans cette lettre, la ministre pointait sévèrement du doigt le projet de la Miviludes établi « sans concertation interministérielle préalable », projet accusé de fragiliser la France sur la scène européenne et internationale.

Après la visite à la Miviludes de trois experts en religion membres du Bureau des Droits de l’homme de l’OSCE, venus enquêter suite aux récriminations de certaines ONG accusant la France d’atteinte aux droits de l’homme, cette lettre des députés américains est une nouvelle preuve que la politique défendue par Georges Fenech fait des vagues sur la scène internationale. Et certainement pas dans le sens voulu par ce dernier !

Communiqué de Presse

Le Comité Français des Scientologues contre la Discrimination dénonce la campagne haineuse entretenue par la Miviludes et par des associations financées par les pouvoirs publics.

 Le Comité Français des Scientologues contre la Discrimination (CFSD), représentant une communauté de 45000 scientologues français, dénonce le climat haineux et l’hystérie contre les nouveaux mouvements religieux alimenté par la Miviludes et ses groupes de pression affiliés tels que l’UNADFI, financés par l’argent du contribuable.

Le président de la Miviludes, M. Georges Fenech, s’est permis récemment de dégrader publiquement les croyances des scientologues, sortant du cadre légal de sa fonction de président d’un organisme interministériel.

Cette campagne orchestrée depuis plusieurs années par cet organisme et ces groupes de pression se traduit par un climat de haine et des actions discriminatoires envers notre communauté : rien que ce mois-ci un cocktail Molotov a été lancé contre l’église de Scientologie de Lyon, entraînant un début d’incendie, et des pierres ont été lancées contre les vitrines de nos deux églises à Paris. En 1997, l’auteur d’un attentat à la bombe contre l’église de Scientologie d’Angers avait reconnu que son acte avait été motivé par le climat de haine qui prévalait contre les nouveaux mouvements religieux, Scientologie comprise.

Confirmant ce climat créé contre des organisations religieuses en France, les Témoins de Jéhovah ont fait état de plus de 70 actes de vandalisme contre leurs bâtiments, pour la seule année 2008. En 2007, la Présidente de l’UNADFI, Catherine Picard, avait été condamnée pour diffamation par la Cour d’Appel de Rouen pour ses propos injurieux contre les Témoins de Jéhovah.

Le CFSD rend les personnes et organisations cités plus haut moralement responsables pour tout dommage contre les églises de Scientologie et les scientologues qui pourraient résulter de leurs propos et actions irresponsables et demande que ces organisations soient complètement réformées pour qu’elles appliquent les diverses conventions européennes et internationales ratifiées par la France qui protègent les droits fondamentaux de TOUT citoyen français.

Pour plus d’information : M. Raoust, 06 76 51 59 10

Comité Français des Scientologues contre la Discrimination
Association loi 1901 fondée en 1985
www.scientologuescontreladiscrimination.com

Nous publions ci-après le dernier communiqué de presse de l’Eglise de Scientologie intitulée « Les apostats bénéficient-ils d’une attention démesurée des media ? - Scientologie : Le cas d’ Alain Stoffen ».

« Nombreux sont les experts en sociologie religieuse qui mettent en doute le témoignage des apostats.
Le professeur Bryan Wilson, de l’Université d’Oxford et principal expert mondial en sociologie des religions, a expliqué pourquoi les apostats attiraient plus facilement l’attention des media que les membres actuels.

« L’histoire de l’apostat, dans laquelle il tient habituellement le rôle de victime, est considérée comme de la bonne copie par les media, en particulier s’il propose de “révéler” certains aspects, voire peut-être des secrets, du mouvement auquel il appartenait précédemment. En conséquence, les apostats bénéficient peut-être d’une attention démesurée de la part des média, particulièrement lorsqu’ils peuvent présenter leur ancienne allégeance à la fois en termes de leur propre vulnérabilité et de la manipulation, de l’imposture ou de la coercition exercées contre eux. »

En fait, la plupart de ceux qui quittent leur mouvement le font tranquillement et n’éprouvent pas nécessairement de sentiments négatifs à propos de leur engagement. Les rares personnes qui se plaignent de leur ancienne religion peuvent ainsi accéder à une considérable notoriété.

C’est ainsi qu’Alain Stoffen a été largement  sollicité par les média pour son témoignage et donner ainsi une image complètement déformée de la Scientologie.

Quant à son dossier d’Ethique qu’il avait selon lui subtilisé,  il dit  avoir reçu un « électrochoc » en le lisant. Il s’agit là d’un non -évènement car chacun peut accéder à son dossier d’éthique, ce n’est pas secret. Il est consultable par la personne concernée qui peut non seulement y ajouter des commentaires mais aussi demander sa purge.

Pour illustrer l’histoire regrettable d’Alain Stoffen, il suffit de reprendre les conclusions du Premier juge d’Instruction du TGI de Paris figurant dans son ordonnance de non-lieu en date du 4 septembre 2006.

« Les développements de l’information mettaient par ailleurs en lumière que la plainte de M. Stoffen  avait fait immédiatement suite à l’assignation en divorce que lui avait fait délivrer son épouse le 17 janvier 2002, après deux années de très graves difficultés conjugales, au cours desquelles l’Eglise de Scientologie avait, à la demande du couple semble-t-il, été amenée à servir de médiateur, notamment en raison du conflit aigu lié à l’exercice d’un droit de visite sur l’enfant commun. »

Le juge n’a retenu aucun des chefs d’accusation :

« Les faits de chantage et d’extorsion n’étaient pas davantage caractérisés, car l’information  n’apportait aucun élément  susceptible de corroborer les allégations de M. Stoffen, qu’il convenait de replacer dans le contexte de rupture conjugale sus-évoqué. »

« Et attendu qu’il n’existe dès lors pas de charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis les délits d’escroquerie en bande organisée, de chantage avec cette circonstance que la menace a été mise à exécution et d’extorsion en bande organisée,
Déclarons n’y avoir lieu à suivre en l’état … »

Dans n’importe quelle affaire, une ordonnance de non-lieu comme celle qui a été rendue dans l’affaire de M. Stoffen aurait suffi à clore le dossier.

Procès qui s’ouvre le 25 mai

De manière similaire, dans le procès qui s’ouvre le 25 mai, le Ministère public avait requis un non-lieu en date du 4 septembre 2006 pour l’ensemble des infractions visées et l’ensemble des personnes mises en examen.
Mais dès lors qu’il s’agit d’une église de Scientologie, le fait que le dossier soit vide ou non n’a aucune importance. Des pressions sont exercées pour continuer les poursuites coûte que coûte.

Le seul enjeu pour la Scientologie est d’obtenir un procès équitable dans le respect de l’indépendance de la Justice.

Des informations seront régulièrement postées sur le site : scientologie-espace-presse.fr

La religion de Scientologie a été reconnue  par des centaines de décisions administratives ou pénales à travers le monde. Voir le site ‘scientologie-reconnaissance’ ».

« Dans le procès qui s’ouvre le 25 mai, le Ministère public avait requis un non-lieu en date du 4 septembre 2006 pour l’ensemble des infractions visées et l’ensemble des personnes mises en examen.

Dans n’importe quelle affaire, cela ferait réfléchir et on s’interrogerait sur le fondement d’accusations sans précédent formulées contre une Église reconnue dans le monde entier.

Mais dès lors qu’il s’agit d’une église de Scientologie, des pressions sont exercées pour continuer les poursuites coûte que coûte, puisque le président de la MIVILUDES considère le nombre de procès en cours comme un indicateur de la dangerosité d’un mouvement (déclaration de G. Fenech, JT de 20h sur France 2, 12 mai 2009).

Selon Danièle Gounord, porte-parole de l’Eglise en France : « Le déferlement médiatique auquel nous assistons (publication d’un livre écrit par un ex-scientologue, articles de presse, reportages télévisés …) ne doit rien au hasard. Il s’agit d’une campagne soigneusement orchestrée, car la MIVILUDES et l’UNADFI veulent faire pression sur la juridiction de jugement. Leur seule chance est d’organiser un lynchage médiatique en espérant que cela influencera les magistrats. »

Ainsi, par le plus grand des « hasards », M. FENECH va publier le rapport de la MIVILUDES à quelques jours du procès !
Le même hasard a voulu qu’un ancien scientologue connu pour sa proximité avec l’UNADFI et la MIVILUDES, publie un pamphlet anti scientologue juste avant l’audience.

On ne peut que constater que chaque procès qui touche à la Scientologie est systématiquement précédé par un lynchage médiatique en règle.

De tels procédés montrent que les parties civiles craignent de perdre dans l’enceinte judiciaire, et c’est pourquoi elles utilisent l’arme médiatique.

Ce que demandent les scientologues, c’est le droit à un procès équitable et le fait d’être jugés dans des conditions sereines.
La religion de Scientologie a été fondée en 1954 aux États-Unis et célèbre son 50ème anniversaire en France. Elle compte plus de 12 millions de fidèles. Le caractère religieux de la Scientologie est reconnu par des centaines de décisions administratives ou pénales à travers le monde et dans de nombreux pays européens. »

Voir le site www.scientologie-reconnaissance.fr
Pour plus d’information, consultez notre espace presse www.scientologie-espace-presse.fr

Voici la synthèse de cet avis, publiée sur le site internet de la Halde :

« La liberté de religion et de convictions est un principe consacré par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et par l’article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qu’il s’agisse de la liberté de conscience ou du droit d’exprimer ses convictions en public ou en privé.

En France, le principe de laïcité impose une stricte neutralité dans la tenue et les expressions aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

A contrario, aucune disposition législative ou réglementaire n’encadre spécifiquement l’exercice de la liberté religieuse au sein de l’entreprise privée, mais la loi et la jurisprudence en précisent certaines limites :

1.  Les abus du droit d’expression sont interdits, même en l’absence de disposition réglementaire interne, et peuvent être sanctionnés par l’employeur : prosélytisme, actes de pression ou d’agression à l’égard d’autres salariés…

2. La liberté d’expression religieuse est la règle, mais l’employeur peut y apporter des restrictions dans le cadre de son pouvoir de direction défini par les articles L.1121-1 et L.1321-3 du code du travail. La jurisprudence dit qu’elles peuvent être justifiées :

   •  soit par des impératifs de sécurité au travail, de santé ou d’hygiène (incompatibilité entre le port d’un signe religieux et d’un équipement obligatoire, risques accrus par le port de vêtements non adaptés…)

   •  soit par la nature des tâches à accomplir, notamment lorsque la prestation de travail est en lien avec la clientèle.L’employeur doit être en mesure de démontrer que ces limitations sont fondées sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination et qu’elles sont proportionnées au regard des tâches concrètes de ses employés et du contexte de leur exécution. Le simple contact avec la clientèle, par exemple, ne suffit pas à justifier une restriction. Non seulement l’interdiction ne peut être générale et absolue, la légitimité d’une limitation du port de signe religieux s’appréciant au cas par cas, mais ses modalités doivent pouvoir être discutées avec les salariés intéressés.

3. Le salarié ne peut invoquer des prescriptions religieuses pour refuser d’exécuter tout ou partie de ses missions contractuelles ou pour se soustraire aux obligations légales et réglementaires (telles que les visites médicales obligatoires).

   Les revendications liées aux pratiques religieuses (autorisations d’absence pour les fêtes, aménagements du temps de travail pour les prières et autres pratiques) ne peuvent s’imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, une contrainte horaire ou un refus d’autorisation d’absence ne sont légitimes que s’ils sont étrangers à toute considération discriminatoire. »

Cet avis montre bien que le principe qui doit prévaloir dans une entreprise privée est celui de la liberté religieuse, tandis que dans la fonction publique le principe de laïcité impose une « stricte neutralité » aux agents.  Le règlement intérieur d’une entreprise ne peut pas interdire, de manière générale et absolue, le port de tout signe religieux ostentatoire. La liberté d’expression doit prévaloir. On est donc très loin de l’attitude d’un Jean-Pierre Brard qui, lorsqu’il était maire de Montreuil, avait refusé de laisser s’exprimer une élue au motif qu’elle portait un pendentif avec une croix. Le tribunal correctionnel de Bobigny l’avait condamné à 1500 euros d’amende et 5000 euros de dommages et intérêts. Le juge avait considéré que le député avait fait « une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non-neutralité d’un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s’exprimer ». (voir notre article)

Porter un vêtement ou un insigne manifestant une appartenance religieuse ne constitue pas en soi un acte de prosélytisme. La CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) a ainsi rappelé que le port du foulard pour les femmes en islam, de la kippa ou du turban pour les hommes de confession juive ou sikhe « relève d’abord de l’accomplissement d’une pratique religieuse ». A la liberté de religion s’ajoute la liberté d’expression. Les seules restrictions à cette liberté d’expression religieuse qui pourront être apportées par l’employeur devront être « justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ».

Quant au journal Le Monde, dans un article daté du 6 avril 2009 intitulé « Lutte contre les sectes : les orientations de Georges Fenech continuent de susciter des craintes », la journaliste, Stéphanie Le Bars écrit  à propos du projet de liste : « Mêmes réserves au ministère de l’intérieur qui, au nom de la ‘liberté de conscience’, préfère une politique axée sur la répression d’infractions pénales avérées à la stigmatisation de mouvements potentiellement sectaires. […] » Et plus loin, concernant une autre proposition de G. Fenech : « Le souhait de M. Fenech de créer une ‘cellule d’intervention mobile’ composée de policiers, de gendarmes, médecins, psychologues, au sein de la Miviludes, a été jugé peu opportun par le ministère de la justice et rejeté par celui de l’intérieur. »

En France, l’actuelle hystérie  « anti-sectes » a des relents de maccarthysme et, comme l’original, intoxique toute une nation, semant sur son passage son lot de vies brisées, de carrières ruinées et donnant à quelques politiciens en mal de voix une énième plateforme de sape des libertés fondamentales.

Toute critique des mesures « anti-sectes » est aujourd’hui foulée aux pieds selon la même tactique que celle de McCarthy, en plus perfectionnée. En mai 2001, alors que la loi About-Picard était en discussion à l’Assemblée Nationale, le journal Actualités des Religions titrait : « Les députés ont eu peur de passer pour ‘pro sectes’ ». Au moment de la discussion du projet de loi au Sénat, un sénateur a brièvement fait état de « pressions » exercées sur les assistants parlementaires, leur déconseillant « d’entrer dans la discussion » avec les représentants des groupes concernés. «  Permettez-moi de vous dire que c’est absolument scandaleux ! » avait-il déclaré devant ses pairs.

La « peur des sectes », agitée par quelques extrémistes, vise à créer en France le même effet que le « péril rouge » dans les Etats-Unis des années 50. L’hystérie est produite et entretenue par quelques associations militantes qui ne tirent leurs subsides que des subventions de l’Etat et qui ont ainsi intérêt à amplifier le danger pour justifier leur existence, par quelques politiciens en mal de notoriété et par un organisme interministériel, la Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) présidé par l’ex magistrat et ex député Georges Fenech.

Il suffit de se rappeler le tollé provoqué par les mots d’Emmanuelle Mignon, chef de cabinet du président de la République, lorsqu’elle avait déclaré en février 2008 au magazine VSD que les « sectes » étaient un « non problème ». Elle fut aussitôt clouée au pilori par les instigateurs de l’hystérie « anti-sectes » et par des médias avides de controverse. Pourtant Emmanuelle Mignon pouvait à juste titre se prévaloir des conclusions des hauts fonctionnaires appelés à témoigner devant la commission d’enquête parlementaire sur les « sectes » d’octobre 2006, présidée par Georges Fenech. Citons quelques témoignages :

- Direction centrale des RG : « … nous n’avons jamais affaire à 60 000 signalements, ni même à 30 000, mais tout au plus à quelques dizaines … »
- Direction générale de la Police nationale : « J’ai le sentiment que le phénomène […] n’est pas une forme de délinquance d’une ampleur de nature à devoir générer trop d’inquiétude. »
- Direction générale de la gendarmerie nationale : « Depuis 2004, trente-sept procédures seulement ont été diligentées par les unités de gendarmerie. »
- Ministère des Affaires Étrangères : « Dans ce vaste ensemble, je n’ai trouvé trace que de 2 cas présentant un lien avec le comportement sectaire. »
- Ministère de la Justice : « Nous nous sommes aperçus que [la problématique sectaire] était très marginale par rapport à l’ensemble des autres problèmes que notre direction est amenée à gérer. »
- Selon le Ministère de l’Education Nationale, sur 19 000 enfants ayant fait l’objet de signalements, ceux qui étaient en danger à cause de mouvements sectaires « il y en avait 8. »
- Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative : « Statistiquement, depuis les trois dernières années, nous n’avons pas eu de cas où nous ayons pu démontrer une mise en danger délibérée des mineurs. »

Leurs témoignages factuels n’ont pas empêché le président de la commission, Georges Fenech, de continuer à affirmer dans les médias que 60 000 enfants étaient en danger.

Lutter contre les croyances

Sous couvert de lutte contre les « dérives sectaires », il s’agit en fait pour les instigateurs de l’hystérie, de lutter contre des croyances religieuses qui leur déplaisent.
On pense immédiatement au député apparenté communiste Jean-Pierre Brard, qui proposait la création d’un « délit d’appartenance sectaire » ou qui, lorsqu’il était maire de Montreuil, jugeait bon d’interrompre un service religieux pour vérifier le respect des conditions de sécurité, ce qui lui valut les foudres de la Fédération protestante de France.

On pense aussi aux préconisations de G. Fenech dans son rapport remis en septembre 2008 au Premier ministre, sur les “dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires”.

Ses préjugés à l’égard des nouveaux mouvements religieux apparaissent dès lors qu’il les qualifie de « pseudo-philosophie ou pseudo religion » (p.11).

De plus, M. Fenech estime que tous les membres des minorités de pensée sont des victimes en faisant référence à un « mal endémique qui touche quelque 500 000 de nos concitoyens » (p.12). Cela montre qu’il combat avant tout certains mouvements plutôt que leurs prétendues « dérives sectaires ».

M. Fenech présume que chaque fidèle d’un nouveau mouvement religieux est un incapable, même s’il est majeur et sain d’esprit. En effet, dans sa conception, les « adeptes » majeurs  qui « ne se considèrent pas comme des victimes » sont donc des victimes qui s’ignorent ! Ils font partie du premier type de  «victimes de dérives sectaires » c’est-à-dire « les adeptes qui n’ont pas encore conscience d’être des victimes » parce « qu’ils sont sous emprise mentale, etc.» (p.42) Selon M. Fenech, l’individu qui adhère à un tel groupe est un « esclave heureux ».

Il préconise donc une mesure radicale  qui consiste à saisir les « juge(s) des tutelles », non sans avoir d’abord sensibilisé ces magistrats afin qu’ils puissent « exercer (leurs) attributions » conformément à la volonté de la Miviludes (p.42).

A aucun moment dans la réflexion de M. Fenech, il n’est question de personnes ayant librement choisi une croyance et l’adhésion à une Eglise !

Cette conception de l’homme est en totale contradiction avec les fondements de notre droit positif qui repose sur la présomption qu’un individu majeur est sain d’esprit, ce qui a pour conséquence qu’il est libre de ses actes, dans la seule limite du respect des lois.

Tout comme MacCarthy n’apportait pas la preuve de la dangerosité des personnes qu’il montrait du doigt, les instigateurs de l’hystérie « anti-sectes » n’apportent pas la preuve de la dangerosité des mouvements qu’ils combattent.

Parce qu’il présume que tous les nouveaux mouvements religieux sont des « sectes » dangereuses, M. Fenech n’a pas jugé utile, dans son dernier rapport, de démontrer qu’il existe de véritables « dérives sectaires ».

Pour cette raison,  il ne s’étonne pas qu’en plusieurs décennies de présence sur le territoire français», il n’existe qu’un infime nombre de décisions de justice concernant ces « mouvements sectaires ». La pauvreté jurisprudentielle est telle en la matière que M. Fenech n’a cité que deux décisions à l’appui de son raisonnement.

A cette quasi absence de condamnations prononcées à l’issue d’un procès contradictoire, M. Fenech apporte une explication simpliste : selon lui, il s’agit des « réponses insuffisantes apportées jusqu’alors par l’autorité judiciaire à la dénonciation des faits imputés à des organisations sectaires » (p.11) En clair, la justice a nécessairement été déficiente. En aucun cas on ne saurait envisager qu’il n’y ait tout simplement…pas d’affaires.

Dès lors, il n’existerait qu’un seul remède : « susciter l’indispensable synergie entre l’autorité judiciaire et les différentes administrations susceptibles de connaître des phénomènes sectaires » (p.12) ; d’où la vaste panoplie de mesures aussi dangereuses que liberticides qu’il préconise.

Dénoncer le « contrôle de la pensée »

Joseph MacCarthy dénonçait le « contrôle total de la pensée » par les communistes.
De la même façon, la prétendue « sujétion psychologique » qui serait induite par les « sectes » n’est pas une question technique. Ce concept relève en effet plus de la propagande idéologique que de la matière scientifique.

Il trouve son origine dans la théorie du lavage de cerveau popularisée par le journaliste  Edward Hunter, un spécialiste de la propagande employé secrètement par la CIA. Les livres de ce dernier affirmaient que durant la guerre de Corée, les communistes utilisaient des méthodes d’endoctrinement contre les prisonniers américains.

Plus tard, des scientifiques ont démontré que le soi-disant conditionnement mental des prisonniers américains se résumait au fait de les soumettre à des contraintes physiques sévères avec menaces de mort à l’appui en cas de non coopération. Le résultat apparent était que les prisonniers se conformaient aux exigences des communistes et paraissaient acquis à leur idéologie aussi longtemps qu’ils demeuraient sous le contrôle de leurs tortionnaires. Mais, une fois ces prisonniers libérés, leurs témoignages ont montré qu’ils n’avaient jamais été convertis au communisme.

Dans les années 1970, en dépit du fait que le prétendu lavage de cerveau des prisonniers américains n’avait jamais été prouvé de manière scientifique, le mouvement antisectes américain s’empara de cette théorie qui devint son idéologie centrale pour expliquer les conversions à des mouvements religieux tels que Hare Krisna, le moonisme, la Scientologie etc. Son principal partisan, la psychologue Margaret Singer en fit un véritable cheval de bataille en partant du principe qu’il était impossible d’expliquer la conversion de jeunes gens à de nouvelles religions autrement que par le lavage de cerveau qu’ils auraient subi.

En mars 1987, l’Association Américaine de Psychologie (APA) qui est la référence mondiale en la matière, rejeta formellement les théories de Mme Singer.  Par la suite, plusieurs tribunaux rejetèrent les témoignages de Mme Singer, les qualifiant de « tentatives pour culpabiliser des pratiques religieuses ».

Après cela, il ne fut plus question dans les tribunaux américains de manipulation mentale, de lavage de cerveau, de  sujétion psychologique, de coercition mentale, de viol psychique, de modification mentale et autres théories fondées sur des préjugés idéologiques plutôt que sur des bases scientifiques.

Cela n’empêcha cependant pas cette théorie fumeuse de s’inscrire dans la loi dite About-Picard sous la forme de « sujétion psychologique ». Ce concept flou que le législateur n’a pas défini en violation du principe de légalité, M. Fenech voudrait confier le soin de l’interpréter à des experts partisans, spécialement recrutés pour discréditer les nouveaux mouvements religieux, et dont les conclusions seront connues d’avance. Ces experts auraient pour unique mission de fournir une caution « scientifique » à la notion  de « sujétion psychologique » en l’appliquant aux nouveaux mouvements religieux.

Rappelons qu’au moment du vote de la loi About-Picard de nombreuses personnalités ont protesté contre l’inscription dans la loi de ce concept flou. Par exemple François Terré, professeur de droit, membre de l’Institut, président de l’Association de philosophie du droit, a qualifié l’article 20 de la loi de « galimatias propre à alimenter des discussions sans fin » et a estimé que la nouvelle définition de la sujétion psychologique était « exactement pareille » à l’ancienne, et tout aussi « dangereuse ». Quant aux « techniques propres à altérer le jugement », il déclara : « Mais tout le monde s’en sert de ces techniques, moi comme professeur, vous comme journaliste, la communication publicitaire, la télévision. Et tous les parents qui élèvent leurs enfants ! »

La création d’un corps d’experts partisans chargés d’appliquer une notion non scientifique comme la sujétion psychologique est une dérive qui menace sérieusement la liberté individuelle et le droit à être jugé équitablement.

Instaurer une justice d’exception

Puisque les magistrats sont fautifs d’avoir jusqu’ici très peu condamné, M. Fenech voudrait mieux les « sensibiliser ». Cela part du postulat pernicieux que tout comme les fidèles d’un nouveau mouvement religieux, les magistrats ont besoin d’assistance car ils seraient, sans elle, incapables d’exercer leur tâche. Pour y remédier, M. Fenech préconise la diffusion « aux magistrats du parquet pour attribution et aux magistrats du siège pour information » d’un « guide juridique de la lutte contre les dérives sectaires explicitant les quinze critères aujourd’hui parfaitement identifiés » (liste des critères du rapport « Les sectes en France »  de 1996).

Il est étonnant que M. Fenech, ancien magistrat du siège, ne conçoive pas cette mesure comme une atteinte insupportable au principe d’indépendance de la magistrature, outre le fait qu’elle postule le manque de discernement intellectuel des juges dont on laisse croire qu’ils seraient incapables de tirer les conséquences judiciaires d’un rapport parlementaire dont toute la France a entendu parler.

Il faut dire qu’en la matière, ils se sont montrés particulièrement récalcitrants puisque  l’ensemble de la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, a jugé que ce rapport parlementaire était dénué de toute valeur juridique et qu’il ne pouvait servir de fondement à aucune action pénale ou décision administrative. (Cf. TA Rennes, 21/02/2002, n°02507 ; TA Caen, 2/10/2007, n°0500913 ; TA Poitiers, 13/06/2002, n°033040).

De plus, M. Fenech souhaite créer une sorte de tribunaux d’exception entièrement spécialisés, comme pour la lutte antiterroriste. Il oublie cependant que, si un terroriste est de toute évidence un criminel, quelqu’un qui fait partie d’un groupe en raison de ses convictions religieuses ne devrait pas être présumé délinquant (p.22)

M. Fenech renforce cette violation des droits fondamentaux en préconisant aussi des sessions de formations des magistrats du siège à la lutte contre les « sectes ». Lors de sa 58ème session, le Comité des Droits de l’Homme, dans ses observations finales contre l’Allemagne faites en application de l’article 40 du Pacte de 1966 sur les droits civils, civiques et politiques, a formellement condamné ces formations :

« Il (le comité) recommande à l’Etat partie de mettre un terme aux séances de « sensibilisation » des juges contre les pratiques de certaines sectes particulières » (CCPR/C/79/Add.73, 18/11/1996).

Lutter contre toute forme de prosélytisme

Tout comme MacCarthy était obsédé par l’infiltration des « rouges » dans tous les rouages de la société, les instigateurs de l’hystérie anti-sectes sont obsédés par le prosélytisme et « l’infiltration ».

La sénatrice Dinah Derycke, répondant aux critiques américaines sur la loi About Picard « pour renforcer la prévention et la répression des groupes sectaires » s’était indignée lors du débat au Sénat le 16 décembre 1999 contre « le Département d’Etat américain, qui compte dans ses rangs des adeptes de la Scientologie ». Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le député Philippe Vuilque a prétendu : « on sait que la haute administration américaine est en partie vérolée par la Scientologie ». Pour expliquer les critiques de la Fédération Internationale d’Helsinki (IHF) basée à Vienne, A. Vivien, alors président de la MILS (mission interministérielle de lutte contre les sectes), avait suggéré que cette organisation respectée des droits de l’homme était « tombée entre les mains » d’une secte. Aaron Rhodes, directeur de l’IHF, lui avait répondu : « Je suis embarrassé pour vous et pour vos concitoyens français par le recours que vous faites à des méthodes de dénonciation et d’insinuation qui nous rappellent celles dont nous faisons parfois l’objet de la part de régimes totalitaires et rétrogrades. »

En 2001, Alain Vivien, écrivait dans le rapport annuel de la MILS, en réaction aux rapports annuels sur les Droits de l’Homme du Département d’Etat américain critiquant l’intolérance religieuse en France : « Il n’est sans doute pas excessif de penser que, parmi les rédacteurs de ce patchwork baptisé rapport, figurent quelques adeptes infiltrés. »

En plein Maccarthysme, les services secrets américains et le FBI étaient mobilisés pour surveiller toutes sortes de personnalités, soupçonnées d’activités subversives ou de contacts avec des individus subversifs.

De la même manière, tout au long du rapport de M. Fenech, on relève un désir obsessionnel de contrôle et de surveillance des mouvements minoritaires. Ainsi, au nom de la «vigilance » (p.11), M. Fenech n’hésite pas à recommander d’accroître la « surveillance de l’activité sectaire sur Internet » par les services de renseignement de l’armée (p.23-24) !

Dans le même ordre d’idée, la surveillance des « sites en trompe l’œil qui se présentent sous forme de plate-forme universitaires ou de recherches qui dénoncent des prétendues atteintes aux libertés », relève de l’entrave discriminatoire à la liberté d’expression. On n’applique en effet pas le même régime aux associations antisectes qui passent leur temps à discréditer ces mouvements religieux, une telle politique souhaitant manifestement favoriser cette propagande antireligieuse et bannir toute opinion contraire, même celle des universitaires.

Les instigateurs de l’hystérie anti-sectes n’hésitent pas à dénoncer publiquement ceux qu’ils soupçonnent de sympathie « pro-sectes », tout comme MacCarthy dénonçait publiquement ceux qu’il soupçonnait de liens avec les « rouges ». Le député J.P. Brard, bien connu pour son militantisme à l’encontre des minorités de conviction, est allé jusqu’à mettre récemment en cause une membre du Conseil constitutionnel. Celle-ci, rapporteure du dossier électoral de Georges Fenech, procédure qui a abouti à l’invalidation de son élection et à son inéligibilité, s’est vu accusée d’avoir subi l’influence des convictions de son mari. Celui-ci, avocat, est en effet défenseur des Témoins de Jéohovah. J.P. Brard a ensuite dénoncé un autre ex-membre du Conseil constitutionnel, l’éminent professeur de droit Jacques Robert.
Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a réagi avec fermeté à la tribune : « Je tenais à dire que je désapprouve profondément les propos qui ont été tenus », même s’ils « sont évidemment couverts par l’immunité prévue par l’article 26 de la Constitution ». « Pour autant, il ne me semble pas admissible d’abuser de cette immunité. Celle-ci est destinée à garantir la liberté de parole (…) et non à tenir des propos contre lesquels les victimes ne peuvent faire valoir leurs droits », a-t-il ajouté.

Le rapport Fenech et les propositions des instigateurs de l’hystérie anti-sectes, s’ils étaient mis à exécution, feraient de la France un des Etats les plus liberticides de la planète en matière religieuse, et la placeraient de facto au même rang que les pays totalitaires qui piétinent les droits fondamentaux. Rappelons que dans ces pays, un mouvement religieux qui ne plaît pas aux autorités est toujours qualifié de « secte » par ces dernières. Ainsi l’Iran a salué la loi française About-Picard et a affirmé s’inspirer de ses principes dans sa lutte contre les Bahai’s. La Chine a fait de même avec le mouvement Falun Gong.

Mais MM. Fenech, Brard et consorts devraient méditer l’histoire récente. Le sénateur MacCarthy  a fini par tomber en disgrâce lorsqu’il a pris pour cible un général très populaire, le général Marshall. Le sénateur fut finalement condamné par le Sénat américain. MM. Brard, Fenech et consorts pourraient eux aussi connaître un tel sort. Le Maccarthysme avait érodé les libertés aux Etats-Unis. Sous prétexte de protéger la nation d’infiltration communiste, les agents fédéraux avaient attaqué des droits individuels et accru le pouvoir de l’Etat dans les studios de cinéma, les universités, les syndicats et beaucoup d’autres institutions indépendantes.

Nous faisons face à un danger semblable en France. L’hystérie générée autour du « problème des sectes » est utilisée pour faire adopter des lois d’exception restreignant la liberté de conscience et justifier une législation spécifique limitant les libertés dans les domaines de l’éducation, de la santé et même de la justice.

Il y avait toutefois une différence entre « la peur des rouges » et « la peur des sectes ». McCarthy pouvait définir le mot « communiste ». Les inquisiteurs « antisectes » d’aujourd’hui refusent de définir ce qu’est une « secte », ce qui ouvre grand la porte à tous les abus. La députée Catherine Picard, co-auteure de la loi About-Picard, n’a pas perdu de temps en déclarant après le vote de la loi le 30 mai 2001 qu’elle s’appliquait à tous les groupes, « spirituels, ethnologiques  (ou] philosophiques ». Elle a clairement exposé son objectif lors d’une interview sur CBN News, en proclamant que le prosélytisme, une liberté fondamentale garantie par la Convention européenne des droits de l’homme, était illégal : « Le prosélytisme n’est pas autorisé par le gouvernement français. Quand des groupes religieux parlent de leur droit de convertir – l’administration locale peut autoriser de telles activités, mais en réalité de telles pratiques sont illégales ».

Quelle sera la prochaine cible ?

Allons-nous enfin apprendre les leçons de l’Histoire ?

Dans son ouvrage de prospective consacré au devenir des Etats-Unis et intitulé « Nous deviendrons immortels », l’auteur, Pierre-José Billotte pose clairement la question. Il va même plus loin puisque l’avant-dernière phrase de son livre est : « La Scientologie deviendra-t-elle la religion du XXIVe siècle ? »

Après avoir brossé les traits communs du peuple américain : la volonté de conquête de nouveaux territoires, le sens de la communauté mais la défiance envers les institutions, le sens du commerce, le respect du contrat, l’intérêt pour la technologie, Pierre-José Billotte montre comment la Scientologie s’inscrit logiquement dans l’histoire des Etats-Unis. Elle est la première religion à s’inscrire résolument dans la science et la technique modernes, son fondateur, L. Ron Hubbard citant, dans la plupart de ses livres, les acquis scientifiques qui ont inspiré ses travaux. Avant de publier La Dianétique en 1950, L. R. Hubbard finançait ses recherches en écrivant toutes sortes de nouvelles, publiées dans les magazines « pulp » (à bon marché) de l’époque. Il fréquentait les auteurs de l’âge d’or de la Science-fiction américaine, étant lui-même un auteur respecté du genre. Ils avaient pour noms Campbell, Asimov, Van Vogt… Comme Hubbard, ils s’intéressaient aux pouvoirs psychiques de l’Homme. A partir de ses premiers travaux consacrés à « construire une méthode permettant l’amélioration de l’équilibre psychologique de l’individu », L.R. Hubbard développa la religion de Scientologie destinée à effacer « les traumatismes psychiques » accumulés au cours de la vie et à faire prendre conscience à l’Homme qu’il est un « esprit immortel », un être dont « la nature originelle et fondamentale », « non endommagée », est « bonne et divine ».

Pierre-José Billotte reconnaît que la Scientologie est « un phénomène social tout à fait original ».  Il écrit : « Née dans les années cinquante, la Scientologie inscrit son action dans le champ du développement personnel, spirituel et religieux. Donc bien dans la réalité. Enfin, c’est aussi une organisation puissante qui rayonne au plan mondial. Elle est donc en position de prendre part aux grands enjeux auxquels pourront faire face un jour les Etats-Unis. »

Alors, deviendra-telle la religion de l’espace, de cette nouvelle frontière que les Etats-Unis cherchent à conquérir ? Comme le conclut l’auteur : « Ceci est une autre histoire ».

Nous deviendrons immortels
Par Pierre-José Billotte, Publibook, 2008