Une décision historique à la Cour Européenne des Droits de l’’Homme

L’’Eglise de Scientologie de Moscou obtient une décision historique à la Cour Européenne des Droits de l’’Homme

La Cour Européenne des Droits de l’’Homme (première section), dans une décision historique rendue aujourd’’hui à l’’unanimité, a tranché en faveur de la religion de Scientologie, faisant respecter la liberté de pensée, de conscience et de religion.

La Cour a annulé, à l’’unanimité, le refus de la Ville de Moscou d’’enregistrer l’’Eglise de Scientologie de Moscou en tant qu’’organisation religieuse.

C’’est une excellente nouvelle pour les scientologues russes mais aussi pour les scientologues des 46 pays qui se trouvent sous la juridiction du Conseil de l’’Europe, dont la France. Rappelons que la convention européenne de sauvegarde des droits de l’’homme a priorité sur les lois françaises.

Voir le communiqué complet à la rubrique « Victoires légales ».

Le texte de l’’arrêt de la Cour (affaire Eglise de Scientologie de Moscou c. Russie, requête n° 18147/02) est disponible sur le site internet du Conseil de l’’Europe (www.echr.coe.int).