Cas de discrimination

1er témoignage :

Christian : « en tant que psychosociologue, je dirige un organisme de formation depuis une quinzaine d’années. Mon premier « tort » est d’enseigner différentes disciplines psychologiques, notamment la PNL – programmation neurolinguistique – dont on a dit, ici et là, depuis plusieurs années, que c’était une « secte ». Dans les séminaires que je peux animer dans de grandes entreprises et des administrations, je parle assez régulièrement et très librement de spiritualité. Je n’ai jamais appartenu à aucune organisation spirituelle, religieuse, ou mystique.

En 1994, j’ai lancé un mouvement politique qui a présenté une liste aux élections européennes, pour défendre notamment la liberté de conscience et les libertés thérapeutiques.

Il faut croire que tout cela a dû agacer un certain nombre de gens au pouvoir qui ont réussi à faire passer ma société de formation pour une filiale de la Scientologie, dans le rapport parlementaire de juin 1999 intitulé « Les sectes et l’argent ». Et cela alors même que je n’ai jamais eu une quelconque relation avec la Scientologie.

En 1996, mon entreprise était florissante avec un peu plus de six millions de francs de chiffre d’affaires. Aujourd’hui, nous avons un peu de mal à faire la moitié de ce chiffre d’affaires parce que, pour obtenir la même clientèle, je dois faire à peu près trois fois plus d’efforts pour faire face aux suspicions et aux questions. J’ai perdu plusieurs marchés depuis quelques mois avec un certain nombre de mes clients ou futurs clients.

Un de mes associés est allé demander à Mme Janine Tavernier un certificat de « bonne secte » – pour avoir le droit de travailler. Celle-ci lui a dit : »Ah, ne me demandez pas de papier…. » Nous en sommes là, aujourd’hui. En tant que formateurs, si nous voulons travailler pour de grandes organisations européennes ou françaises qui ont lu le rapport « Les sectes et l’argent », je dois aller demander à l’ADFI un certificat de bonne conduite ! »

 

 

2ème témoignage : Christian Paturel

 

UN DÉCALAGE D’EURE AU NIVEAU DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

Ma femme Brigitte avait été recrutée par le service de l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) du conseil général de l’Eure (CG 27). Ce petit agent public faisait tout son possible et donnait entière satisfaction à son employeur. Elle se dépensait sans compter pour la protection et le bien-être des enfants qui lui étaient confiés. Des enfants particulièrement affectés par notre monde d’adultes.

Elle n’hésitait pas, chose assez rare dans ce milieu professionnel, à emmener ces enfants avec elle lors des vacances scolaires, une façon de leur prouver son affection, son intérêt. Son dossier individuel, tenu par son employeur public, ne contenait que des éloges, des compliments. Bref, « tout allait pour le mieux dans ce qui n’est pas (il s’en faut) le meilleur des mondes ».

Mais un jour, grâce à l’emploi de méthodes dignes de l’Inquisition, les travailleurs sociaux du département découvrent que cette assistante familiale méritante, ce « petit âne gris » qui tirait courageusement sa charrette (chanson d’Hugues Aufray) appartenait à l’Eglise chrétienne des Témoins de Jéhovah. Cette « liaison dangereuse » (du moins en France), ainsi d’ailleurs que tout lien avec une quelconque autre organisation minoritaire, a le don de susciter de vives réactions chez les personnes dont la vertu cardinale n’est pas la tolérance.
Va-t-on prendre en compte tous les résultats concrets, probants, incontestables de son activité et qui forment un solide « actif » à son bilan ? Va-t-on considérer que son appartenance religieuse constitue un « passif » qui rend sa situation professionnelle « déficitaire » ? Les choses ne vont pas traîner !

Par courrier en date du 4 août 2006 (ah ! la nuit du 4 août, la fin des privilèges), la responsable de la mission ASE du CG 27, avec beaucoup de délicatesse, s’exprime ainsi : « J’ai été informée par le service éducatif de l’Utas de votre appartenance au mouvement des Témoins de Jéhovah. Cet élément qui implique des choix de vie n’a pas été communiqué à mon service lors de votre procédure de recrutement. Or, il m’appartient d’évaluer vos conditions d’accueil, sur le plan éducatif, en fonction de ce nouveau paramètre (:) ».

C’est évident, tout change ! L’assistante familiale devient suspecte. Les deux enfants confiés par le CG 27 lui sont retirés avant l’enquête sociale annoncée (” Les jeux sont faits, rien ne va plus “). L’un des enfants est retiré de la famille d’accueil en l’espace de quelques heures, procédure d’urgence qui n’est utilisée qu’en cas de grave danger (agressions physiques, sexuelles) car son caractère brutal cause un inévitable traumatisme à nos petites têtes blondes.

L’enquête sociale interviendra plus de quatre mois après son annonce, comme quoi l’urgence ! Elle sera menée par une véritable délégation composée de trois personnes. Ce traitement de faveur est pour le moins insolite. Ce type de procédure, en raison du manque dramatique d’effectifs (il ne s’agit après tout que de « la protection de l’enfance ») ne mobilise jamais plus de deux personnes.
L’intervention du RAID et du GIGN avait été sollicitée. Ces unités d’élite n’étaient malheureusement pas formées pour ce type d’opération.

Au terme d’une véritable enquête policière où l’appartenance religieuse de l’assistante familiale est constamment évoquée, nos Trois Pieds Nickelés élaborent laborieusement un rapport où les préjugés le disputent à l’intolérance et à la bêtise, compte tenu des contradictions relevées.

Voici un échantillon de cette prose administrative :

« SANTE : Madame: RAS

Autres membres de la famille, suivi médical à jour : « OUI »

et un peu plus loin (il suffit de patienter) : « la religion qu’elle pratique et qui proscrit tout recours médical »

Comprenne qui pourra !

Les suppositions gratuites :

« Madame se présente comme une personne intelligente en capacité de tenir un discours théorique adapté. Madame peut faire illusion ».

S’agissant du dernier enfant confié à l’assistante familiale par le CG du département voisin, le CG 28 (Eure et Loir) :

« Durant les mois à venir, une vigilance s’impose, notamment sur le suivi médical de l’enfant, de sa bonne évolution scolaire (s’assurer de sa présence régulière à l’école) ».

Depuis plus d’un an, cet enfant est suivi régulièrement (aucun rendez-vous n’a été décommandé) sur le plan médical par la PMI (protection maternelle infantile) du CG 28 qui a relevé les progrès et la croissance satisfaisants de l’enfant. Mais avec la “découverte cultuelle” ce bilan pourrait changer. Quant à la scolarité, l’enfant est inscrit en maternelle et fréquente régulièrement (aucun absentéisme) cet établissement.

Bref, notre méritante petite assistante familiale est placée sous surveillance. « Mise en examen » serait le terme plus exact. A quand « la loi sur les suspects » ?
La situation prête à rire. Quand je pense que lors du projet de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, ces mêmes travailleurs sociaux se sont offusqués du rôle de ” flic ” qu’on voulait leur faire tenir ! Un crime de lèse majesté !
D’une part, au terme empreint de mépris de « flic », je préfère celui plus respectueux de policier. Son emploi exprime la reconnaissance à l’égard de personnels qui sont au service de la population et qui, chaque année, pleurent leurs morts.
Ces travailleurs sociaux devraient s’inspirer des méthodes et de la déontologie policières qui sont certainement plus respectueuses des libertés que ne le sont les techniques, mentalités et agissements qui ont cours dans certains conseils généraux (ne généralisons pas).

Car enfin, que constatons-nous au Pays des droits de l’Homme ? Une assistante familiale irréprochable, employée par une personne publique soumise au principe de laïcité :

1- est brutalement « mise à l’index » et fichée.

Son appartenance religieuse figure dans son dossier individuel à maintes reprises.
Violation de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 sur le statut général de la fonction publique et de la loi informatique et libertés.

2 – fait l’objet d’un traitement discriminatoire qui aboutit, huit mois plus tard, le 26 mars 2007, à son licenciement pur et simple. Un licenciement que le CG 27 se garde bien de motiver, et pour cause (violation de l’article L 773-27 du code de l’action sociale et de la famille). « Chronique d’une mort annoncée »! En effet, j’ai servi de conseil à cette assistante familiale lors des deux entretiens avec sa hiérarchie.

Le premier a été organisé par son chef de service. Voici une perle : « Si encore vous aviez été à la messe, ça pouvait passer ». Et vive la « catholaïcité ».

Le second décidé par l’inspectrice à l’enfance qui, le plus naturellement du monde précisera « que l’appartenance religieuse (de l’assistante familiale) interdisait la poursuite des relations professionnelles et qu’un licenciement sans faute interviendrait ».

La promesse a été tenue.

Ce faisant, les textes suivants ont été violés :

Article 2 de la Constitution de 1958,

Article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789,

Articles 9 et 10 de la convention européenne des droits de l’homme,

Article L 432-7 du code pénal (interdiction de toute discrimination),

Article 6 de la loi du 13 juillet 1983 (bis repetita).

Pardonnez du peu…

Tous ces textes se rejoignent pour affirmer les libertés religieuses, de conscience, de pensée. La seule adhésion d’une personne à une confession ou sa seule appartenance religieuse ne constitue pas un motif de nature à justifier un licenciement.
Il n’appartient pas au CG 27 de porter un jugement de valeur, une appréciation sur le culte de son assistante familiale.
Le nécessaire est déjà fait pour faire prévaloir le droit et la justice. L’ensemble ne peut qu’aboutir.

2eme épisode :

HISTOIRE DE METTRE LES MONTRES A L’EURE

La CNIL est intervenue auprès du conseil général de l’Eure. Cette autorité a exécuté sa mission avec célérité, compétence et sérieux. Toute mention concernant l’appartenance religieuse de mon épouse a été supprimée.

Par ailleurs, la hiérarchie de cette collectivité locale a évoqué ce dossier et a pris le contre-pied des fonctionnaires disons…de terrain, qui avaient de façon regrettable commis un abus de pouvoir en violant des libertés fondamentales (liberté religieuse, droit au travail et au respect de la vie privée…). Le Directeur général des services a examiné le dossier et indiqué qu’il n’avait rien relevé de répréhensible justifiant une quelconque sanction disciplinaire. Il a précisé que l’assistante familiale n’a jamais fait de prosélytisme à l’égard des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance, qu’elle a observé une neutralité absolue et adopté une conduite irréprochable sur les plans médical, éducatif et en matière de soins.
Je joins la lettre (cpaturel.pdf) du Département qui décide en outre que Brigitte est réintégrée dans ses fonctions. Ce courrier a été signé par la plus haute autorité administrative après le président du conseil général. Il confirme que l’action de quelques trublions, imbus de leur pouvoir, ne s’inscrit nullement dans le cadre d’une politique définie par la Direction générale de la collectivité territoriale.

Nous conclurons prochainement un protocole d’accord qui précisera :

les conditions financières de cette réintégration dans la fonction publique (les assistantes familiales sont des agents non titulaires de droit public),

les modalités du retrait de nos deux contentieux devant le tribunal administratif de Rouen (recours pour excès de pouvoir contre d’une part le licenciement, d’autre part la restriction d’agrément).

Le Conseil général a trouvé une jolie façon de mettre un terme à une si vilaine affaire, et c’est tout à son honneur.

Toutefois, la plainte pénale déposée pour discrimination religieuse contre les agents publics responsables est maintenue. En effet, régulièrement des assistantes familiales et des assistantes maternelles sont victimes d’agissements illégaux de travailleurs sociaux les privant ainsi de leur emploi et de leurs revenus. Jusqu’ici, de telles affaires se concluaient, après des mois voire des années de procédure, par la simple annulation des décisions administratives contestées (le licenciement ou le retrait d’agrément). Décisions juridictionnelles qui sanctionnent uniquement l’administration employeur et non les personnes physiques fautives. Un tel dénouement en assurant une totale impunité à ces fonctionnaires incite inévitablement au laxisme, à l’autoritarisme et… à la récidive. Dès lors, une jurisprudence innovante et exemplaire ne peut qu’être salutaire de par son effet thérapeutique. L’affaire pénale est en cours d’instruction.

N’oublions pas :

« Toute personne qui a du pouvoir est portée à en abuser » Montesquieu

Des scientologues victimes de discrimination
en France

Implantée en France en 1959, la Scientologie a vu rapidement croître le nombre de ses membres. Elle dispose d’Eglises et de missions dans les principales villes françaises. La Scientologie est une philosophie religieuse qui apporte des réponses pratiques et qui permet à chacun de mieux gérer sa vie et de progresser vers son salut.

Au fil des années, on a vu se mettre en place, puis s’organiser, une opposition farouche au développement de nouveaux groupes spirituels, qu’ils viennent d’Orient ou d’Occident.

Des campagnes se sont organisées dans plusieurs pays d’Europe mais elles n’ont pas reçu de soutien officiel et elles ont beaucoup régressé, pour disparaître totalement dans la plupart des pays. Tel n’est pas le cas de la France où la lutte contre les nouvelles religions va du financement exorbitant attribué aux associations dites « anti-sectes » au coûteux fonctionnement d’une Mission interministérielle…

Ainsi la population est maintenue dans l’ignorance et, en ce qui concerne la Scientologie, une image uniquement négative est véhiculée dans les media alors qu’elle est reconnue officiellement dans de plus en plus de pays : dans le monde et en Europe.

Ces campagnes contre la Scientologie ne sont pas sans conséquence pour les scientologues touchés non seulement dans leur vie personnelle, familiale ou professionnelle, mais aussi dans leurs activités culturelles ou humanitaires.

Parmi une centaine de cas, nous avons rassemblé ci-après quelques témoignages. Nous espérons qu’ils vous éclaireront sur les conséquences de l’intolérance véhiculée par quelques militants du statu quo.

Dossier 1 : Un enfant de 2 ans refusé dans une crèche parentale

Renauld, 2 ans, fils de Valérie et Daniel a vu sa candidature refusée dans une crèche parentale, par une décision unanime des autres parents, quand ceux-ci ont appris que ses parents étaient scientologues.

Dossier 2 : Claire, 9 ans, refusée chez les scouts

Eclaireurs et Eclaireuses de France
Jacques Lubzinski, responsable du « groupe Lionel Terray » des scouts Eclaireurs et Eclaireuses de France à Ivry sur Seine a expliqué qu’il refusait l’inscription de Claire parce qu’il avait appris que ses parents étaient scientologues. Cette seule raison justifiait son refus, il a ajouté qu’il avait l’accord de la hiérarchie des Eclaireurs et Eclaireuses de France pour prendre cette décision.

Dossier 3 : Une société d’informatique, leader européen, perd 50 % de son CA

Panda Software International est spécialisée dans le domaine de la sécurité informatique. Le groupe implanté dans plus de 35 pays est le 4ème éditeur mondial d’antivirus et tient la position de leader européen.

Fin avril 2001, un lynchage médiatique a démarré en chaîne au travers de la presse écrite et de la télévision. Des allégations diffamantes au sujet du produit et de la compagnie ont été propagées. L’Express titrait : « Un logiciel scientologue Place Beauvau. L’antivirus informatique Panda, acheté par le ministère de l’Intérieur, est fabriqué par une société appartenant à un généreux membre de la secte ». Le quotidien Libération titrait « Antivirus sectaire à l’Intérieur ». Une quinzaine d’articles discréditant la société Panda ont été publiés dans les média.

La conséquence directe de ces événements pour l’entreprise Panda, dont l’un des dirigeants était scientologue à titre privé, a été une perte de 50% de son CA en quelques jours, ce qui représente environ 900 000 euros. Une procédure de licenciement a été engagée pour une partie de son personnel afin de faire face à cette situation.

Dossier 4 : Une institutrice irréprochable mutée à cause de ses croyances

Martine Rhein a été informée par le directeur de l’école Lecomte, Paris 17ème, où elle enseignait, que des parents d’élèves l’avaient dénoncée comme scientologue. Il insiste par ailleurs pour dire qu’elle est irréprochable professionnellement et qu’elle à de bonnes relations avec les enfants et les adultes.

Ultérieurement une campagne de mise à l’écart sera mise en place contre elle dans l’école. Un enseignant délégué du syndicat SNUIPP lui déclare d’ailleurs qu’étant donné que la Scientologie est « reconnue comme une secte par l’Assemblée nationale », il la met en garde et dit qu’elle sera surveillée… Une campagne de presse sera également organisée pour dénoncer la présence de cette institutrice scientologue.
Martine rencontra ultérieurement l’Inspecteur d’Académie qui lui signifia que son poste dans cette école lui était retiré. Il insiste en disant que si elle n’acceptait pas son ordre de mutation, cela sera sanctionné comme abandon de poste. Elle est donc dans l’obligation de signer cet ordre.

Dossier 5 : Affaire Maryvonne / Ville de Levallois

Maryvonne est bibliothécaire depuis 20 ans, elle a exercé cette profession dans différentes bibliothèques municipales. Elle a été embauchée par la ville de Levallois Perret pour y tenir le poste de direction des bibliothèques. Mr Gratzer, maire adjoint chargé du personnel, a signifié à Maryvonne qu’il était en possession d’un dossier sur elle attestant de son appartenance à l’Eglise de Scientologie et que de ce fait elle serait muté à un poste subalterne. Lors d’autres entretiens Mr Gratzer a déclaré clairement à plusieurs reprises que pour lui et la Mairie de Levallois, la solution souhaitée, serait le départ volontaire de Mme (Maryvonne).

Un enfant de 2 ans exclu d’une crèche parentale
du fait des convictions de ses parents

Valérie et Daniel

Nous avons deux fils, William (né le 20/08/97) et Renaud (né le 23/09/99).

En février 2001, nous avons demandé l’inscription de notre plus jeune fils, de 2 ans, dans une crèche parentale (Les Pieds Tendres, 10-12 rue Abel Leblanc, 75012 Paris) dans laquelle nous avions mis notre aîné il y a un an. Nous avions de bonnes relations avec tous les autres parents. Du fait que les parents déjà membres de la crèche sont prioritaires, et que la responsable des jeunes enfants avait donné une approbation verbale après avoir rencontré notre fils, nous nous attendions à l’inscription de Renaud.

A la mi-mai 2001, la présidente de la crèche a appelé ma femme afin de prendre rendez-vous dans un café, avec Valérie, mère d’un autre enfant. C’est à cette occasion que la présidente de l’association a dit à ma femme que la candidature de Renaud était rejetée du fait que nous sommes de religion scientologue (en fait nous n’avions pas parlé de notre religion à la crèche, mais une mère de famille l’avait appris indirectement).

Eclaireurs et Eclaireuses de France

Ayant participé, pendant un week-end à Ivry-sur-Seine, à une sortie avec des scouts Eclaireurs et Eclaireuses de France, Claire, 9 ans, était enchantée par l’expérience. Elle a alors demandé à ses parents de l’inscrire dans cette association de scouts pour pouvoir faire des sorties le week-end avec ses nouveaux amis.

Ses parents ont contacté l’association des scouts Eclaireurs et Eclaireuses de France pour l’inscription. L’association a fourni la liste des formalités à remplir et des quelques achats à effectuer pour rejoindre les enfants le week-end suivant.

Des achats ont été effectués : vêtements chauds, etc … et le formulaire d’inscription a été renvoyé au bureau des Eclaireurs et Eclaireuses de France à Ivry-sur-Seine.

C’est donc avec surprise que les parents de Claire ont reçu un appel de monsieur Jacques Lubzinski, responsable des scouts Eclaireurs et Eclaireuses de France à Ivry-sur-Seine, chez eux le matin même de la sortie pour laquelle Claire était inscrite.

Monsieur Jacques Lubzinski leur a déclaré que l’inscription de Claire était refusée et qu’il était inutile qu’elle rejoigne le groupe ce matin là, et cela définitivement.

Il a expliqué sa décision en disant qu’il avait appris incidemment que les parents de Claire étaient scientologues, et que cela justifiait le refus. Il a ajouté qu’il avait l’accord de la hiérarchie des Eclaireurs et Eclaireuses de France pour prendre cette décision.

Victime de la chasse au sorcière

Panda Software International est spécialisée dans le domaine de la sécurité informatique. Le groupe implanté dans plus de 35 pays est le 4ème éditeur mondial d’antivirus et tient la position de leader européen.

Grâce à sa technologie de pointe, Panda a obtenu les principales certifications internationales du secteur ( ICSA , CHECKMARK et Virus Bulletin). En France, la société compte notamment parmi ses clients des sociétés de renom telles que NAF-NAF, le groupe JC DECAUX, des enseignes de la grande distribution ainsi que des institutions gouvernementales comme le Ministère de l’Intérieur, les académies de l’Education Nationale.

La fondation Bill & Melinda Gates a demandé à Panda d’assurer la protection antivirus de son réseau.

Fin avril 2001, un lynchage médiatique démarre en chaîne au travers de la presse écrite et de la télévision. A l’initiative d’un journaliste indépendant du magazine l’Express, des allégations diffamantes au sujet du produit et de la compagnie ont été propagées. L’Express du 12 avril titrait : « Un logiciel scientologue Place Beauvau. L’antivirus informatique Panda, acheté par le ministère de l’Intérieur, est fabriqué par une société appartenant à un généreux membre de la secte », le quotidien Libération titrait « Antivirus sectaire à l’Intérieur » (annexe 1). Une quinzaine d’articles discréditant la société Panda ont été publiés dans les média. On pouvait y lire des propos tels que : « Est-on bien certain que les mises à jour régulières du logiciel par Panda ne permettent pas de pénétrer dans les bases de données ultraconfidentielles du ministère [de l’Intérieur] ». Deux émissions sur la télévision nationale France 3 ont été diffusées, le thème de ces émissions était l’infiltration des sectes dans les entreprises.

La conséquence directe de ces événements pour l’entreprise a été une perte de 50% de son CA en quelques jours, une perte qui représente environ 900 000 euros.

Une procédure de licenciement a été engagée pour un partie de son personnel afin de faire face à cette situation.

En avril 2007, PANDA SOFTWARE est l’objet d’une nouvelle campagne de presse. Libération et Le Parisien dénoncent ses dirigeants qui sont « identifiés par la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), dans son rapport 2006, comme des scientologues ».

Martine Rhein : institutrice

Suite à sa demande de mutation, Martine Rhein a été nommée dans une école du 17ème arrondissement de Paris à la rentrée 2001.

Chronologie des événements :

15 octobre 2001 : Le directeur de l’école Lecomte la convoque dans son bureau pour lui dire que des parents d’élèves sont passés le voir car ils ont appris qu’elle est scientologue et qu’ils souhaitent en parler à la FCPE pour que quelque chose soit fait à ce sujet.

26 octobre 2001 : Un collègue de travail dit à Martine lors d’une pause qu’il est très en colère et la menace en disant : “ Je te pousserai à demander ta mutation”. Il lui annonce en même temps qu’une affiche est apposée sur le panneau d’affichage intérieur de l’école et qu’on peut y lire : “ DANGER SECTES ”.

13 novembre 2001 : Le directeur convoque Martine pour lui annoncer que la FCPE souhaite faire une réunion sur le sujet « les sectes » au sein de l’école. Il insiste sur le fait qu’elle est irréprochable professionnellement et qu’elle à de bonnes relations avec les enfants et les adultes.

22 novembre 2001 : A midi, tous les enseignants assistent à une réunion d’information syndicale, présidée par un enseignant délégué du syndicat SNUIPP. Il déclare qu’étant donné que la Scientologie est reconnue comme une secte par l’Assemblée nationale, il met Martine en garde et dit qu’elle sera surveillée…

24 novembre 2001 : Le matin, la télévision TF1 se présente à l’école et veut filmer la cour et les enfants. Le journal Le Monde publie un article “ A Paris, la scientologie fait son nid ” où on peut lire : “ Depuis quelques mois les écoles redoublent de vigilance. Il y a trois semaines une enseignante d’un établissement du quartier a reconnu être scientologue. […] Le directeur de l’école a alerté l’Académie ”.

26 novembre 2001 : Le directeur de l’école dit à Martine que des œufs ont été jetés sur la porte de l’école. Lors de la surveillance de l’étude dans la cour, le soir, un collègue de Martine lui dit : “ Je ne te soutiendrai pas et tu ne seras soutenue par personne ”.

France-Soir du 26 novembre 2001 titre sur un quart de page “ L’instit qui fait peur ”.

1 décembre 2001 : L’inspecteur de circonscription vient voir Martine à l’école pour lui demander d’accepter un poste de remplaçante. Il affirme qu’on n’a rien à lui reprocher, ni côté professionnel, ni côté prosélytisme mais que pour calmer cette irritation, il faut qu’elle parte de cette école.

10 décembre 2001 : Martine rencontre l’Inspecteur d’Académie. A ce moment là, il lui est demandé d’accepter et de signer un ordre de mutation dans l’intérêt du service. Elle refuse de signer ce document puisque rien ne lui est reproché. L’après-midi elle retourne à l’inspection de circonscription où l’inspecteur lui remet à nouveau cet ordre en lui disant que si elle ne l’accepte pas, cela sera sanctionné comme abandon de poste. Elle est donc dans l’obligation de signer cet ordre.

Affaire Maryvonne / Ville de Levallois

Maryvonne est bibliothécaire depuis 20 ans, elle a exercé cette profession dans différentes bibliothèques municipales. Le 5 juin 2000, elle a été embauchée par la ville de Levallois Perret pour y tenir le poste de direction des bibliothèques.

Au cours des premiers mois dans ces fonctions, Maryvonne a rencontré les équipes en place et a travaillé à la détermination du programme d’action pour l’année septembre 2000 à septembre 2001. Pour cette période la notation professionnelle de sa supérieure hiérarchique était de 17,5 sur 20. Cette notation valide les compétences d’expertise, de gestion et d’encadrement.

Le 2 octobre 2000 le directeur général des services de la Mairie, Madame Glaize, a convoqué Maryvonne dans son bureau, en présence de la directrice des ressources humaines. Madame Glaize a annoncé à Maryvonne qu’elle était mutée au service Archives et Documentation sur un poste de Chargée de la documentation sur l’histoire de la Ville.

Il s’agissait là d’une rétrogradation dans ses responsabilités qui a eu lieu sans aucune justification concernant ses qualités professionnelles.

Pour assurer son poste de directrice Maryvonne occupait un bureau indépendant avec un ordinateur et était secondée par une secrétaire. Après l’attribution de son nouveau poste elle n’avait plus à sa disposition qu’une table et quelques crayons dans un coin du bureau réservé au personnel des Archives. Son poste de travail est coincé entre un pilier, le mur et des étagères. Elle n’a plus à sa disposition ni ordinateur, ni téléphone.

Le 2 novembre 2000, Maryvonne fait un recours contentieux auprès du maire de Levallois afin d’obtenir des explications particulières sur son transfert et à défaut de motivation de réintégrer son poste de directrice. Fin mars 2001, suite aux élections municipales, le nouvel adjoint au maire chargé du personnel, monsieur Gratzer a rapidement demandé à avoir un entretien avec Maryvonne. C’est à cette occasion qu’il a déclaré être en possession d’un dossier sur elle attestant de son appartenance à l’Eglise de Scientologie.

Le 1er juin Maryvonne a été convoquée à nouveau par Monsieur Gratzer. Maryvonne s’est fait accompagner d’un collègue bibliothécaire de la ville de Paris. La réunion a eu lieu en présence de la directrice adjointe des ressources humaines.

Lors de cet entretien « il a été indiqué clairement que l’origine de cette mutation d’autorité provient de ce que l’intéressée est membre de l’Eglise de Scientologie ». Monsieur Gratzer « a déclaré clairement à plusieurs reprises, et sous diverses formes, que pour lui et la Mairie de Levallois, la solution qui est souhaitée, c’est le départ volontaire de Madame (Maryvonne) »

Depuis, le 16 juin 2005, le Tribunal Administratif a rendu une décision annulant l’arrêté de mutation du 2 octobre 2000 visant Maryvonne. Cependant, seul un poste qui ressemble à un « placard bis » lui a été proposé. L’affaire se poursuit auprès du tribunal administratif.