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Statuts du CFSD

Statuts du CFSD

 

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Le Comité Français des Scientologues contre la Discrimination a pour objet :

 

     

  1. d’aider la société française à lutter contre toute forme de discrimination et les pouvoirs publics à faire respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;

  2.  

  3. de défendre les intérêts moraux et matériels des scientologues et de défendre et d’assister les personnes victimes de toute infraction ou de toute atteinte à leurs droits ou intérêts moraux ou matériels, en raison de leur appartenance vraie ou supposée à la Scientologie ;

  4.  

  5. de défendre ou d’assister les victimes de racisme et de discrimination sous toutes leurs formes ;

  6.  

  7. d’enquêter, de réunir tout élément, et de dénoncer les actes, écrits ou paroles discriminatoires à l’égard de scientologues ou de membres de toute autre confession afin que ceux-ci puissent à l’avenir, pratiquer leur religion sans être inquiétés.

    1.  

       

    2. l’organisation de missions d’enquêtes et la collecte, la conservation et la diffusion de documents et de données ;

    3.  

    4. l’organisation de réunions, colloques, conférences, manifestations publiques, etc.,

    5.  

    6. l’élaboration de rapports, mémoires, bulletins, journaux, enregistrements magnétiques et audiovisuels et tout support de l’information en fonction de l’avancement des techniques, et leur publication et diffusion ;

    7.  

    8. toute action judiciaire relative à toutes violations de la liberté religieuse, au racisme et à la discrimination sous toutes leurs formes, ou à la protection des intérêts matériels et moraux des scientologues ou des personnes présumées l’être ;

    9.  

    10. l’assistance, l’aide, l’attribution de secours, d’allocations et de toute autre forme d’assistance aux scientologues victimes de discrimination dans leur vie privée et professionnelle, et d’atteinte au libre exercice de leur religion, ou, plus généralement, à leurs intérêts moraux et matériels, ainis que la possibilité de contribuer au financement des procédures ou frais dans lesquelles les scientologues sont impliqués à raison de leurs croyances ou pratiques religieuses ;

  1. Les moyens d’action de l’association pour la réalisation de son objet sont :

    et plus généralement tout moyen nécessaire et/ou utile à la réalisation de son objet.