L’Eglise de Scientologie réagit à l’annonce du délibéré
Publié par Diego Andes le 2 février 2012L’Eglise de Scientologie annonce qu’elle se pourvoit immédiatement en cassation contre l’arrêt de la Cour dAppel
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Église de Scientologie-Celebrity Centre :
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre considère que la décision rendue est totalement faussée et inéquitable car elle est le résultat d’une sorte de procès fantôme, où de nombreuses irrégularités et violations des droits fondamentaux des scientologues se sont succédées. Elle annonce qu’elle se pourvoit immédiatement en cassation contre l’arrêt de la Cour d’Appel.
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre, ainsi que l’ensemble des avocats qui assuraient la défense des personnes mises en cause ont quitté ce procès avant même les débats au fond, en raison des nombreuses violations des droits de la défense, du droit à un procès équitable, et du sentiment de doute sur l’indépendance de la justice ressenti tout au long de ce procès, suite à une forte ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire.
- Les seules réquisitions écrites du parquet, rendues après 8 ans d’investigation, par un procureur de Paris, sont des réquisitions de non-lieu, estimant que ni l’Eglise, ni la librairie, ni les scientologues mis en cause n’avaient commis d’infraction pendant l’exercice de leur ministère. Le seul changement qui s’est produit depuis, qui pourrait expliquer ce revirement tardif et incohérent du parquet sur le même dossier vide, est une ingérence revendiquée par la Miviludes auprès du parquet sur les dossiers en cours.
- Avant l’ouverture des débats, l’Eglise avait dénoncé des pressions de la part du Ministère de la justice sur les magistrats, pressions qui ont été revendiquées après coup expressément par la Directrice des Affaires Criminelles et des Grâces. La circulaire à l’origine de ces pressions fait actuellement l’objet d’une plainte devant le Rapporteur Spécial sur l’Indépendance des magistrats de l’ONU.
- Pendant les audiences, alors qu’une partie civile manifestement irrecevable cherchait désespérément à polluer les débats sur des faits qu’elle ne connaissait pas directement, en répandant rumeurs et mensonges sur la religion scientologue, la Cour a refusé de laisser les avocats de la défense avoir accès au dossier au moment où il apparaissait que cette consultation aurait pu permettre d’écarter justement cette association illégitimement constituée partie civile, d’après la défense. Cette consultation était aussi nécessaire parce que des pièces favorables à la défense ont disparu mystérieusement du dossier. L’Eglise a dû déposer une plainte pour vol, actuellement pendante devant le TGI de Paris.
- Un des prévenus scientologues qui a demandé expressément à obtenir l’assistance d’un avocat pour remplacer celui qui avait quitté le procès et assurer sa défense, s’est vu opposer une fin de non recevoir, au mépris des droits les plus fondamentaux inhérents à notre Etat de droit.
- Finalement, dernière irrégularité en date, la Cour d’Appel a rendu son délibéré alors qu’un pourvoi en Cassation est en cours pour excès de pouvoir, et que tant que celui-ci n’a pas fait l’objet d’une décision de la Cour de Cassation, la Cour d’Appel ne peut pas, d’après la loi, statuer sur le fond de l’affaire.
L’Association estime que la décision d’aujourd’hui est dans la même lignée que ce qu’elle vient d’énumérer, et forme le vœu que l’équité de la justice tel que protégée par notre Constitution redevienne une réalité pour tous les citoyens de notre pays, scientologues inclus.
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre annonce d’ores et déjà se pourvoir en Cassation. Elle étudiera attentivement l’arrêt de la Cour d’appel et donnera ses conclusions dans les jours prochains.
L’Eglise de Scientologie exerce en France depuis plus de 50 ans, elle aide activement plus de 45 000 fidèles et sympathisants dans l’hexagone, elle soutient et est à l’origine de la plus importante campagne de prévention sur les dangers des drogues dans le pays, et ses programmes d’éducation sur les droits de l’homme sont reconnus dans le monde entier comme les plus importants et les plus efficaces à l’heure actuelle. Elle compte plus de 10 millions de fidèles dans le monde, avec plus de 9000 Eglises, missions et groupes dans plus de 165 pays. Pour répondre à la demande, chaque mois, de nouvelles Eglises de Scientologie s’ouvrent dans le monde. Depuis Novembre, 3 nouvelles Eglises de plus de 8000 mètres carrés ont ouvert leurs portes : à Inglewood, dans le quartier afro américain de Los Angeles, à Hambourg, et ces derniers jours à Sacramento. A cette occasion, dans son discours d’ouverture de l’Eglise, le Maire de Sacramento Kevin Johnson a déclaré :
« Cette Eglise n’est pas juste un bâtiment pour vous, cest un bâtiment pour la communauté. Cest un bâtiment qui va nous aider à revitaliser le Centre ville de Sacramento. »
Dans le monde entier, l’Eglise de Scientologie est reconnue pour ce qu’elle est : une religion authentique en pleine croissance, tournée vers l’autre et apportant sa contribution à l’amélioration de la société.
(Plus dinfos sur http://www.scientologynews.org/ )
Contact presse :
Eric Roux
33 (0)6 47 69 52 35
L’Eglise de Scientologie dénonce un Parquet aux ordres
Publié par Pierre Michel le 25 novembre 2011Il a réinvité le tribunal d’inquisition
24 novembre 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
L’Eglise de Scientologie dénonce un Parquet aux ordres
Le Parquet général a démontré aujourd’hui ce que L’Eglise de Scientologie dénonce depuis le début du procès.
Aux ordres, il a suivi les instructions du Ministère de la Justice pour s’associer à l’UNADFI, fausse partie civile financée par l’état, et il a ainsi réinvité le tribunal d’inquisition.
Dans ce procès fantôme, dans lequel il n’y avait ni prévenus, ni défense, ni victimes, seule la religion scientologue a été jugée.
Par l’intermédiaire du Parquet et des dérives scandaleuses du Ministère de la Justice, l’état français a renoué avec les guerres de religion, les réquisitions prises à l’audience confinant à une justice stalinienne.
Face à un tel extrémisme d’état, l’Eglise de Scientologie dénonce un Parquet aux ordres, et un procès qui ne s’intéresse ni aux faits ni au droit, mais uniquement aux croyances des nouveaux « infidèles » que semblent représenter les scientologues français.
Un tel réquisitoire digne d’une parodie de justice ne relèvera pas l’honneur de notre pays au regard des pays démocratiques respectueux de la liberté de religion.
La Scientologie est une religion qui existe en France depuis plus de cinquante ans, elle compte environ 45 000 fidèles dans l’Hexagone, 12 millions dans le monde et plus de 9000 Églises, missions et groupes à travers les 5 continents.
Contact presse :
Eric Roux 06 47 69 52 35
eglise.scientologie@gmail.com
Manifestation des scientologues pour dénoncer une justice inéquitable
Publié par Pierre Michel le 22 novembre 2011Manifestation des scientologues pour dénoncer une justice inéquitable le 22 novembre devant le Palais de Justice de Paris
22 novembre 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
Manifestation des scientologues pour dénoncer une justice inéquitable
le 22 novembre devant le Palais de Justice de Paris
Le Comité Français des Scientologues contre la Discrimination, très choqué par les conditions dans lesquelles certains membres de l’Eglise sont jugés devant la Cour d’Appel de Paris, a décidé de manifester mardi 22 novembre à midi devant le Palais de Justice pour dénoncer une justice inéquitable.
Les avocats des prévenus, fait rarissime en France, ont choisi, « la mort dans l’âme », de quitter ce procès dans lequel ils ont estimé ne plus pouvoir exercer leur profession d’auxiliaires de justice.
En effet, la défense avait souhaité, comme c’est la procédure habituelle, pouvoir examiner des pièces du dossier, afin de déterminer si le principal opposant, l’Unadfi, pouvait réellement se prévaloir du statut de partie civile au procès. Ce droit le plus élémentaire lui a été autoritairement dénié, et la Cour a refusé que les pièces puissent être examinées contradictoirement, protégeant ainsi indûment une partie au procès face à la demande légitime d’une autre, au mépris des règles procédurales dont peuvent se prévaloir tous les citoyens.
Cet énième incident intervient alors que l’Eglise avait dénoncé au début du procès une ingérence du Ministère de la justice dans cette affaire, ainsi qu’une circulaire donnant instruction aux magistrats de travailler « en partenariat » avec l’Unadfi, une association connue pour sa volonté de combat contre la religion scientologue.
La Scientologie est une religion qui existe en France depuis plus de cinquante ans, elle compte environ 45 000 fidèles dans l’Hexagone, 12 millions dans le monde et plus de 9000 Églises, missions et groupes à travers les 5 continents.
Contact presse : 06 47 69 52 35
L’Eglise de Scientologie saisit le Garde des Sceaux
Publié par Pierre Michel le 18 novembre 2011Des pièces du dossier de l’UNADFI semblent avoir disparu
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Eglise de Scientologie
18 novembre 2011
L’Eglise de Scientologie saisit le Garde des Sceaux
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre annonce qu’elle saisit le Garde des Sceaux pour que soit ouverte une enquête par l’Inspection Générale des Services Judiciaires en raison de l’absence d’un certain nombre de pièces dans le dossier actuellement traité devant la Cour d’Appel de Paris.
En effet, la Cour d’Appel a refusé mardi de permettre un débat contradictoire sur pièces, refusant à la défense de pouvoir consulter le dossier en audience, quand celle-ci demandait la vérification du contenu du dossier pénal afin de savoir si les pièces relatives à la capacité d’agir de l’UNADFI y figuraient, et s’il s’agissait d’originaux ou de copies dont l’authenticité pouvait s’avérer sujette à caution.
A la suite de cet incident surprenant dans les annales de la justice française (refuser à la défense de pouvoir consulter contradictoirement l’original d’une pièce, alors que la partie adverse prétendait oralement qu’elle existe dans le dossier), l’Eglise a découvert que nombre de pièces relatives à la constitution de partie civile de l’UNADFI semblent de manière étonnante avoir disparu du dossier censé avoir été intégralement communiqué aux avocats sous format numérique. Ces pièces sont justement celles que la défense souhaitait pouvoir examiner contradictoirement.
L’Eglise s’est d’ores et déjà associée à une plainte pénale pour vol à la suite de cette disparition.
Après plus de 15 ans de rumeurs infondées sur une disparition de pièces dans un autre dossier, l’Eglise souhaite que toute la lumière soit faite sur ce nouvel incident, afin que soit établie une bonne fois pour toutes qu’elle en est la source : l’absence de ces pièces est en effet préjudiciable à l’Eglise, et favorable à ses détracteurs.
L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre a décidé de ne plus cautionner de sa présence un procès dont les tenants et les aboutissants sont faussés et les parties civiles protégées de manière flagrante face à des demandes légitimes de la défense.
La Scientologie est une religion qui existe en France depuis plus de cinquante ans, elle compte environ 45 000 fidèles dans l’Hexagone, 12 millions dans le monde et plus de 9 000 Églises, missions et groupes à travers les 5 continents.
Contact presse :
Eric Roux
06 47 69 52 35
Des membres du Congrès demandent la dissolution de la Miviludes
Publié par Pierre Michel le 16 novembre 2011La dissolution de la Miviludes
Deux membres du Congrès américain, Heath Shuler et Trent Franks, co-présidents du groupe parlementaire sur la liberté religieuse à l’international (House International Religious Freedom Caucus) ont écrit le 28 octobre à François Fillon pour exprimer leurs inquiétudes concernant le traitement des minorités religieuses en France.
Dans ce long courrier solidement argumenté ils demandent au gouvernement français de dissoudre la Miviludes.
(source)
Question écrite d’un sénateur sur la liberté de religion
Publié par Diego Andes le 23 octobre 2011
Le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson, a posé au gouvernement une question écrite intéressante, sur la liberté de religion.
Elle fait suite à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur les Témoins de Jéhovah, dont nous avons parlé sur ce site.
Voici la question du sénateur, enregistrée sous le numéro 20351 et publiée au JO Sénat le 13 octobre 2011 en page 2619 :
« M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le fait que la liberté de religion est une garantie constitutionnelle et qu’elle ne peut être à géométrie variable, c’est-à-dire s’appliquant à certains et pas à d’autres.
Au moment où, malgré la loi de 1905, certains responsables politiques envisagent de financer indirectement la création de lieux de culte musulman, il est d’autant plus regrettable que l’on essaye par d’autres biais, et notamment par des persécutions fiscales, de nuire au développement d’autres religions.
Dans son arrêt du 30 juin 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a notamment condamné la France pour les mesures prises à l’encontre des Témoins de Jéhovah.
Il lui demande donc s’il envisage d’en tirer au plus vite les conséquences pour quon cesse définitivement de harceler certaines religions minoritaires. Plus précisément dans le cas d’espèce, il lui demande si le Gouvernement a l’intention d’appliquer de bonne foi la décision susvisée de la Cour européenne des droits de l’homme. »
