La génèse du délit de « manipulation mentale »

Publié par Emile Corset le 30 août 2007

La France est le seul pays occidental à avoir introduit dans le code pénal un article punissant la « manipulation mentale »

Alors que les tribunaux américains ont banni depuis vingt ans le concept de « manipulation mentale », en s’’appuyant sur un memorandum de l’’APA (American Psychological Association) qui le jugeait non scientifique, la France est le seul pays occidental à avoir introduit dans le code pénal un article punissant la « manipulation mentale ».

Cet article de loi est régulièrement invoqué par les associations « antisectes » pour tenter d’’incriminer des mouvements spirituels ou religieux. Il est intéressant d’’en retracer la genèse. En 1994, Janine Tavernier, présidente de l’’Unadfi, publiait dans Le Monde des Débats un article intitulé « Punir la manipulation » dans lequel elle demandait que soit créé en France un délit de manipulation. Elle prenait pour exemple le code pénal italien :

« En Italie existe le délit de piaggio, c’est-à-dire d’’envoûtement, qui condamne toute pression exercée sur une personne par des moyens de fascination personnelle relevant de la supériorité sociale et culturelle. »

Ce que Madame Tavernier ne disait pas est que le délit de plagio (et non ‘piaggio’ qui est une marque de motocyclette) avait été créé sous Mussolini pour réprimer la propagande communiste ! En 1981, la Cour constitutionnelle italienne avait abrogé ce délit qu’’elle considérait comme contraire à la Constitution en raison de son caractère imprécis.

Il faut croire que cette funeste origine fasciste ne troublait pas les militants « antisectes » français puisqu’’ils réussirent à convaincre un député, Madame Picard et un sénateur, Monsieur About, pour inscrire un tel délit dans la loi française, dans l’’article 20 de la fameuse loi « About-Picard » votée en 2001.

François Terré, professeur de droit, membre de l’’Institut, président de l’’Association de philosophie du droit, qualifiera l’’article 20 de « galimatias propre à alimenter des discussions sans fin ». Quant aux techniques propres à altérer le jugement, il déclarera :

« Mais tout le monde s’’en sert de ces techniques, moi comme professeur, vous comme journaliste, la communication publicitaire, la télévision. Et tous les parents qui élèvent leurs enfants ! ».

Patrice Rolland, professeur de droit public à Paris XII, déclarera de son côté :

« La manipulation mentale n’’a pas en effet de contour juridique. Elle est indéfinissable. De plus, on risque de tomber dans des procès en sorcellerie. » (L’Yonne Républicaine, 23 juin 2000).

La loi About-Picard, quant à elle, a fait l’’objet de vives critiques de la part des organisations internationales de défense des droits de l’’homme. Ainsi, le 26 juin 2001, la Fédération internationale d’’Helsinki exprimait ainsi sa position :

« Bien que l’’Etat ait l’obligation de protéger ses citoyens contre des abus commis par des membres de groupes ou d’’associations quels qu’’ils soient, ceci ne devrait pas être fait en créant des discriminations, ce qui est le cas avec la loi proposée. De tels abus devraient être réprimés en utilisant les dispositions existantes du code pénal ou du droit et non pas en adoptant une loi spécifique qui cible les groupes religieux minoritaires. Une telle loi ouvrira la voie à des risques d’’abus de pouvoir par les autorités, qui se traduiront par des violations de la liberté de religion et d’’association, allant jusqu’’à la dissolution de groupes religieux minoritaires pacifiques. »

L’Eglise de Scientologie dénonce les méthodes du CCMM

Publié par Emile Corset le 14 août 2007

Il remet en question la présence et les actions des ministres volontaires en Indonésie et particulièrement à Banda Aceh

Suite à un article paru sur le site du CCMM (centre contre les manipulations mentales) où Monsieur Groscolas, Président et aussi Maire de L’houmeau, remet en question la présence et les actions des ministres volontaires en Indonésie et particulièrement à Banda Aceh, voici la réponse de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie d’Ile de France :

ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L’ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE D’’ILE DE FRANCE

Le 10 août 2007

Premier Ministre
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris

Objet : utilisation abusive des fonds publics octroyés par votre ministère

Monsieur le Premier Ministre,

Nous dénonçons vivement les méthodes du CCMM, une association privée financée par des fonds publics octroyés par votre ministère.

Daniel Groscolas, président du CCMM, affirme sur le site Internet de son association, qu’’en se rendant à Banda Aceh, Indonésie, il n’’a rencontré « aucune trace de la prétendue aide de la Scientologie » aux victimes du Tsunami (voir copie jointe).

Une telle désinformation est honteuse. Est-il normal d’’utiliser l’’argent du contribuable pour répandre de telles rumeurs ?

Des scientologues du monde entier se sont mobilisés après la catastrophe humanitaire qu’’a constituée le Tsunami en 2004, et ils ont pu apporter une aide très appréciée sur place. Monsieur Mawardy, maire de Banda Aceh, a lui-même remercié les 200 scientologues qui avaient apporté leur aide dans sa ville. Il a remis une reconnaissance au président de l’’Eglise de Scientologie d’’Australie où il écrit : « Aux 200 scientologues volontaires venus du monde entier, en reconnaissance de l’aide apportée à notre peuple après le grand tsunami de 2004« . (voir copie jointe)

Monsieur A. Rahnman TB, Directeur au Département des Religions à Banda Aceh, a également remis une récompense aux Ministres Volontaires de l’’Eglise de Scientologie. (voir copie jointe)

Les Ministres Volontaires de l’’Eglise de Scientologie font preuve de beaucoup de courage à l’’occasion des nombreuses catastrophes qui surviennent de par le monde. Ils ont été remerciés pour leurs actions à New York après le 11 septembre 2001, à Londres après les attentats terroristes en 2006, à Java suite à des tremblements de terre, au Congo suite à une éruption volcanique, en Australie et en Afrique du Sud lors de gigantesques feux de forêts, pour ne citer que quelques exemples.

Les méthodes de Daniel Groscolas et du CCMM sont indignes d’’une association financée par la République. A travers cette dénonciation calomnieuse, Daniel Groscolas ne cherche en fait qu’’à discréditer la Scientologie, et cela en violation de la laïcité.

Nous demandons qu’’une enquête de vos services puisse déterminer si le voyage de Daniel Groscolas à Banda Aceh a été financé par des fonds publics.

Alain Vivien, ancien président du CCMM, avait lui-même en son temps largement utilisé les fonds publics pour payer moult déplacements dans des pays exotiques. Patricia Casano, femme de Alain Vivien et elle-même ancienne directrice du CCMM, avait également gaspillé les fonds du CCMM, ce qui avait conduit à la vente du siège de l’’association, pourtant acquis peu avant grâce à l’’octroi d’une subvention exceptionnelle du Premier ministre.

Une fois de plus le président du CCMM est pris « la main dans le sac ». Nous espérons que les résultats de l’’enquête de vos services seront rendus publics, et suite à cette campagne de désinformation nous demandons dès à présent l’’interruption de toute subvention au CCMM.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d’’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’’expression de notre plus haute considération.

Marc Walter
Président

Les Faits