L’usage du mot « secte » jugé injurieux par un tribunal
Publié par Pierre Michel le 27 avril 2012un propos outrageant
Le Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, dans un jugement du 15 février 2012 (Kriss Laure / Larry P., Google Inc.) a pris une décision qui ouvre la possibilité d’une jurisprudence importante sur l’usage du mot « secte » et son caractère injurieux en France :
La saisie sur le moteur de recherche Google du nom de l’entreprise faisait apparaître le mot « secte » aux second et troisième rangs des résultats. (suite…)
