L’usage du mot « secte » jugé injurieux par un tribunal

un propos outrageant

    Source Légalis

Le Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, dans un jugement du 15 février 2012 (Kriss Laure / Larry P., Google Inc.) a pris une décision qui ouvre la possibilité d’’une jurisprudence importante sur l’’usage du mot « secte » et son caractère injurieux en France :

La saisie sur le moteur de recherche Google du nom de l’’entreprise faisait apparaître le mot « secte » aux second et troisième rangs des résultats.

Le tribunal a jugé que :

« le terme de “secte” s’’il désignait à l’’origine une communauté spirituelle, religieuse ou philosophique, est aujourd’’hui empreint d’’une connotation péjorative qui désigne sous ce vocable celles qui, parmi ces communautés se livrent à des pratiques moralement ou pénalement condamnables ; que faute de toute précision complémentaire et n’’étant pas autrement circonstancié, le qualificatif “secte” constitue une invective et caractérise, en tout état de cause, un propos outrageant » avec « une signification, qui est en l’’occurrence incontestable et injurieuse » et que la responsabilité de Google devait « donc être retenue » et le condamne donc en conséquence à supprimer le mot « secte » des recherches rattachées à cette entreprise et à diverses amendes.

Ce jugement est un excellent signal envoyé à tous ceux qui abusent du mot « secte » pour stigmatiser des personnes, des organisations et des entreprises en France.

Avis à la Miviludes, l’UNADFI et consorts.