Georges Fenech renvoyé devant le tribunal correctionnel

Une affaire de trafic d’’armes présumé vers l’’Angola

Le parquet de Paris vient de requérir le renvoi devant le tribunal correctionnel d’’une quarantaine de personnes, dont le député Georges Fenech, dans une affaire de trafic d’’armes présumé vers l’’Angola.

Qui est Georges Fenech ? Rappelons quelques faits.

Le 28 juin 2006, l’’Assemblée nationale approuvait la création d’’une « commission d’’enquête relative à l’’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs ».

N’’y avait-il pas pour la jeunesse, des sujets autrement plus graves à aborder : l’’usage des drogues, la pornographie, le suicide, la violence dans les écoles, dans les banlieues, la pédophilie… ? Aucune commission d’’enquête n’’a été réunie sur de tels sujets ! Pourtant, 26 commissions d’’enquête ont été créées de 1995 à 2006. Trois ont concerné les minorités thérapeutiques, spirituelles ou religieuses amalgamées de manière péjorative sous le vocable de « secte ».

Dix députés seulement étaient présents dans l’’hémicycle lors du vote instituant la commission d’’enquête, soit à peine 1,5% des députés. Et encore, sur ces dix députés, huit deviendront membres de la nouvelle commission présidée par Georges Fenech. On n’’est jamais mieux servi que par soi-même. Ces députés se targueront pourtant d’’un vote « adopté par l’’Assembée à l’’unanimité ». Curieuse unanimité… ! Plusieurs d’’entre eux, Georges Fenech, Jean-Pierre Brard, Philippe Vuilque, font depuis plus de dix ans leur fonds de commerce de la lutte contre les minorités religieuses qui ne leur plaisent pas. Combat facile à mener, sans débat contradictoire, dont la controverse garantit une couverture médiatique minimale et partant, une petite notoriété pour celui qui croise le fer.

Le problème abordé par cette commission existe-t-il vraiment ? Il est permis d’’en douter ! Devant la Commission, les hauts fonctionnaires auditionnés admettront tous le petit nombre de cas d’’abus relevés sur des enfants en liaison avec une « dérive sectaire ». Le Ministère de l’Education nationale parlera de huit cas sur 19 000 signalements !

Un président à la réputation sulfureuse

Le président de cette commission, Georges Fenech, ancien substitut général à la cour d’’appel de Lyon, est un personnage à la réputation sulfureuse. En décembre 1998 il doit prononcer la dissolution du syndicat qu’’il préside, l’’association professionnelle des magistrats (APM), suite à la parution de propos à connotation antisémite dans la revue du syndicat. L’’auteur des écrits, Alain Terrail, ancien avocat général près la Cour de cassation et président d’’honneur de l’’APM, sera placé à la retraite d’’office et condamné à une amende pour injures raciales. Prévenu en tant que directeur de la publication, Georges Fenech sera également reconnu coupable d’’ « injures publiques raciales » mais il sera dispensé de peine. Après cette affaire, Georges Fenech fondera un nouveau syndicat dont il assumera la présidence, le Syndicat indépendant des magistrats.

A la même époque, la réputation du magistrat est ternie par une autre affaire : Georges Fenech, en tant que président de « l’’association internationale pour la démocratie » se rend au Gabon, en compagnie de douze autres délégués français, magistrats et avocats, pour surveiller le bon déroulement des élections présidentielles qui ont lieu le 6 décembre 1998. Cette mission, entièrement financée par l’’Etat gabonais, intervient à l’’initiative de l’’avocat parisien et homme d’’influence Robert Bourgui qui entretient auprès du président gabonais Robert Bongo des liens très étroits, au point d’’appeler ce dernier « Papa » et de signer ses lettres par un «Dieu vous garde ! Votre fidèle et respectueux Robert. » Des liens qui feront peser sur la mission d’’observation des soupçons de partialité, en faveur du président Bongo. Le rapport de cette délégation française dont la presse recevra une copie, conclut très favorablement sur le scrutin gabonais ayant abouti à la réélection d’’Omar Bongo, au pouvoir depuis trente et un ans.

Suite à ces deux affaires, la ministre de la justice, Elisabeth Guigou annoncera avoir retiré le nom de Georges Fenech de la liste des magistrats proposés au Conseil supérieur de la magistrature pour pourvoir au poste de premier juge d’’instruction à Paris. Dans un communiqué publié le 9 décembre 1998, le ministère de la Justice précisera que

« la tenue de propos à connotation antisémite dans la revue que dirige M. Fenech en tant que président de l’’APM et les interrogations que suscite, au regard de la magistrature, sa participation à une mission non officielle d’’observations des élections présidentielles gabonaises ont convaincu Mme le Garde des Sceaux de retirer sa proposition. »

Le don d’’un marchand d’’armes

Pour la troisième fois en deux ans le magistrat lyonnais va se retrouver mêlé à une affaire délicate. En décembre 2000, les juges Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Deprez enquêtent sur l’’« Angolagate », une affaire de vente illicite d’’armes de pays de l’’Est vers l’’Angola. Les deux protagonistes de cette affaire sont l’’intermédiaire franco-russe Arcadi Gaydamak et son associé au sein de la société Brenco, Pierre Falcone. Une information judiciaire est ouverte pour « commerce illicite d’’armes, fraude fiscale, abus de confiance et trafic d’’influence. » En épluchant les comptes de Brenco, les enquêteurs découvrent qu’’en 1997, la revue Enjeu justice éditée par l’’APM, alors présidée par Georges Fenech, a reçu un virement de 100 000 francs depuis un compte détenu par la société Brenco. Pour sa défense, Georges Fenech dira ne rien connaître aux affaires de Monsieur Falcone. Le versement correspondrait à 25 abonnements de deux ans à la revue. Des explications qui n’’ont pas convaincu les magistrats instructeurs. En juillet 2001, Georges Fenech sera mis en examen pour « recel d’’abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire.

Il est vrai que certaines coïncidences sont gênantes. Une plainte de l’’organisme de lutte antiblanchiment Tracfin sur les flux financiers de Brenco avait été classée sans suite en 1997 par un magistrat du parquet de Paris…, membre de l’’APM. La délégation conduite par Georges Fenech pour surveiller les élections gabonaises comportait un avocat qui assure aujourd’hui la défense de l’’un des principaux protagonistes de l’’« Angolagate ». Le réseau de relations de Georges Fenech comportait beaucoup de personnages mis en cause ou liés à ce dossier…

C’’est désormais devant le tribunal correctionnel que le député Georges Fenech devra s’’expliquer.