L’Église de Scientologie fait condamner l’État pour faute lourde

Condamnation pour faute lourde

Mardi 24 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a condamné l’État français pour faute lourde et déni de justice à l’encontre de l’Association Spirituelle de l’Église de Scientologie-Celebrity Centre.

L’association scientologue avait soutenu devant le juge qu’en 2009, le fait pour le parquet de requérir sa dissolution était non seulement illégal, mais constituait une faute lourde pour laquelle l’État devait être condamné. C’est maintenant chose faite puisque la Cour d’appel de Paris lui a donné raison : « Le ministère public qui, aux termes de l’article 31 du code de procédure pénale “exerce l’action publique et requiert l’application de la loi”, se doit en toutes circonstances de maîtriser les textes de loi et de connaître les évolutions ou modifications du droit positif en vigueur ; que cette déficience caractérisée du parquet, quand bien même le tribunal, faisant une exacte application de la loi en vigueur n’a pas prononcé la dissolution de l’Association Spirituelle de l’Église de Scientologie Celebrity Centre, caractérise la déficience du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi. »

Déni de justice

L’État a été aussi reconnu coupable de déni de justice pour avoir violé le droit de l’association et de certains de ses membres à recevoir justice dans un délai raisonnable, et condamné à verser 35 000 euros à l’association et à ses membres.

Deuxième victoire judiciaire du mois

Il s’agit de la deuxième victoire judiciaire du mois en France pour l’Église de Scientologie, puisque la semaine dernière, l’association UNADFI a été condamnée par la Cour d’appel de Paris à verser 21 000 euros à l’Association Spirituelle de l’Église de Scientologie-Celebrity Centre pour abus de droit, pour s’être constituée et maintenue illégalement et en toute mauvaise foi comme partie civile contre l’Église dans la même affaire.

L’Unadfi condamnée par la Cour d’appel de Paris

Assignée par l’Eglise de Scientologie, l’Unadfi condamnée par la Cour d’appel de Paris

L’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et deux de ses membres avaient assigné l’association UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu) devant la juridiction parisienne, estimant que cette association avait commis un abus de droit, en se portant partie civile contre l’Eglise dans un procès qui s’était déroulé en 2009 pour la première instance et en 2011 pour l’appel. L’Eglise de Scientologie estimait que cette constitution de partie civile abusive avait pollué les débats judiciaires, et que la mauvaise foi de l’Unadfi était caractérisée par le fait que cette dernière savait pertinemment bien qu’elle était irrecevable, mais que son seul but était de nuire à l’Eglise et d’influencer illégalement les débats judiciaires en cours.

Dans son arrêt du 20 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a donné raison à l’Eglise de Scientologie en reconnaissant qu’il était « certain que la présence de l’UNADFI a influencé le déroulement du procès et le fond des débats », et en jugeant que la mauvaise foi de l’Unadfi était établie tant dans sa constitution de partie civile initiale devant le Tribunal de première instance que lors de sa présence devant la Cour d’appel en 2011.

Ainsi la Cour d’appel de Paris a jugé que :

« L’UNADFI a fait preuve d’une mauvaise foi manifeste en se constituant partie civile sur le fondement de l’article 2-17 du code de procédure pénale dans l’instance pendante devant le tribunal correctionnel et qu’elle a de ce fait commis un abus du droit d’ester en justice. (…)
Il s’ensuit qu’en choisissant de tels fondements qu’elle savait inévitablement voués à l’échec, l’UNADFI a fait preuve de mauvaise foi et a abusé de son droit d’agir en justice. Sa mauvaise foi est au demeurant parfaitement illustrée par les déclarations faites par Madame Catherine Picard, le 26 novembre 2009, à l’occasion d’un colloque, aux termes desquelles elle a affirmé que l’UNADFI ferait appel du jugement du 27 octobre 2009 “même si sa demande sera rejetée puisque les faits sont antérieurs à la loi About-Picard. A priori nous ne pouvons pas nous porter parties civiles. Mais pour l’exemple et pour le symbole, nous irons en appel.” »

UNADFI : condamnée à verser 21 000 euros à l’ASES-CC et à ses membres

Pour le Président de l’Union des Eglises de Scientologie de France, Monsieur Eric Roux : « Cette décision est non seulement très juste, mais elle a des incidences à plusieurs niveaux. D’abord, elle montre que la présence illégale de l’UNADFI dans un procès qui a mené à la condamnation de l’ASES-CC a faussé et pollué les débats, ceci posant le problème de l’équité de la procédure. Ensuite elle rappelle à l’UNADFI qu’elle n’est pas au-dessus des lois, et marque la fin d’une impunité de laquelle l’UNADFI pensait pouvoir bénéficier ad vitam aeternam. Enfin, cette décision pose la question du gaspillage de l’argent public que représentent les centaines de milliers d’euros versés à l’UNADFI chaque année par l’Etat. Cet argent du contribuable peut être utilisé illégalement (comme en l’espèce) afin de nuire à des mouvements spirituels et religieux pacifiques, au lieu d’être donné à des associations qui s’occupent des véritables problèmes de notre société. »

Contact presse :
Eric Roux – ericroux75@gmail.com – 06 47 69 52 35

Documentaire HBO d’Alex Gibney : déclaration de l’Église de Scientologie Internationale

Cette propagande fanatique d’Alex Gibney et de Lawrence Wright se fonde sur des contrevérités inventées par des menteurs avoués

L’Eglise a rassemblé la vérité pure et simple

L’Église de Scientologie de Saint Pétersbourg gagne devant la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) confirme les droits fondamentaux des scientologues russes.

L’Église de Scientologie de Saint Pétersbourg, en Russie, gagne devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Le 2 octobre 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt établissant qu’’en refusant d’enregistrer l’Église de Scientologie de Saint-Pétersbourg comme entité religieuse, la Russie avait violé les articles 9 et 11 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

L’Église et six paroissiens avaient déposé plainte auprès de la CEDH, car les autorités refusaient illégalement d’enregistrer l’association en tant qu’entité religieuse. (suite…)

Un mariage à l’Eglise de Scientologie de Londres

Le premier couple uni officiellement dans une Eglise de Scientologie sans avoir besoin de passer devant Monsieur le Maire

Nous reproduisons ci-après un communiqué de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie d’Ile de France :

Communiqué de presse

Premier couple officiellement marié à l’Eglise de Scientologie de Londres

Après une bataille juridique de cinq ans, le premier mariage officiel par un ministre du culte scientologue a eu lieu dimanche 23 février dans la chapelle de l’Eglise de Londres.

Rayonnante dans sa robe blanche, la mariée, Louisa Hodkin, est sortie de l’Eglise au bras de son mari, Alessandro Calcioli. Agés tous deux de 25 ans, ils forment le premier couple uni officiellement dans une Eglise de Scientologie sans avoir besoin de passer devant Monsieur le Maire.

Interrogé par Skynews, Alessandro Calcioli a dit qu’il était « sur un nuage, si heureux que ce jour soit finalement arrivé. » (suite…)

Etat Français c/ Eglise de Scientologie

 Nous reproduisons ci-après un communiqué de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre :

Condamnation de l’Etat Français dans une affaire contre l’Eglise de Scientologie

L’Etat Français vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser plus de 40 000 euros à quatre scientologues, à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre et à la librairie SEL qui commercialise les ouvrages de Scientologie en France, pour déni de justice dans une affaire pour laquelle ces personnes physiques et morales ont été condamnées par une décision de la Cour de Cassation du 16 octobre 2013.

Pour le porte-parole de l’Eglise de Scientologie en France, le Révérend Eric Roux, (suite…)

Une religion en Grande Bretagne

La Cour Suprême du Royaume-Uni rend une décision historique concernant la religion de Scientologie

L’’Eglise de Scientologie Internationale a le plaisir d’’annoncer que la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision historique en reconnaissant à la chapelle de notre Eglise de Scientologie de Londres le statut de lieu de culte selon la loi anglaise.

Nous sommes très heureux pour notre Eglise de Londres et pour l’’heureux couple qui a soumis cette demande à la justice.

Nous nous réjouissons que tous les Scientologues britanniques puissent maintenant célébrer leur mariage avec leur famille et leurs amis au cours d’’une cérémonie religieuse célébrée à la chapelle de l’’Eglise de Londres, cérémonie qui a valeur légale. (suite…)

La France critiquée pour sa « laïcité très agressive »

Dans son rapport annuel publié fin avril, la Commission américaine sur les libertés religieuses internationales critique pour la première fois la France pour sa « laïcité très agressive ».

Cette commission a été mise en place par le Congrès américain et le président américain.

Selon l’AFP, sa présidente, Katrina Lantos Swett, a déclaré au cours d’une conférence téléphonique : « Parfois, comme l’Europe de l’Ouest a un très bon bilan en matière de liberté religieuse, il est facile de négliger le fait qu’il existe des questions problématiques en ce qui concerne les vêtements religieux, certains rituels et certaines traditions religieuses […]. Dans certains pays une laïcité très agressive place les personnes religieuses dans des positions inconfortables et difficiles en ce qui concerne le plein exercice de leurs convictions et croyances. »

(suite…)

Des personnalités italiennes félicitent les scientologues

A l’’occasion de l’’inauguration de la nouvelle Église de Scientologie de Padoue, le samedi 27 octobre, des dignitaires de la ville et de la province ont félicité les scientologues pour leurs actions caritatives.

La nouvelle Église se trouve dans un bâtiment historique, la Villa Francesconi-Lanza, situé à Arcella, au Nord de Padoue.

Construite en 1744 pour la noble famille Francesconi, la villa était inoccupée depuis plusieurs années. L’’Église de Scientologie a acquis et restauré avec soin ce bâtiment, symbole de la culture vénitienne et bien connu à Padoue. Grâce au travail d’’artisans de la région, les bas-reliefs, corniches et fresques ont retrouvé leur splendeur du 18ème siècle. Les sols dallés, les terrasses et les plafonds à poutres apparentes ou à caissons ont également été restaurés.

La Villa Francesconi-Lanza, d’’une surface de 4200 m2, propose les services de Scientologie et va redevenir un lieu de rencontres pour la communauté, ouvert aux personnes de toutes religions désireuses de collaborer dans le cadre d’’actions humanitaires au bénéfice de la Vénétie.

Dans son discours, Maurizio Saia, Sénateur de Vénétie, a déclaré :

“Au cours de mes 40 années de politique, le monde n’a pas toujours évolué comme je le souhaitais. Ici, devant moi, je vois des milliers de personnes qui s’engagent activement pour réaliser leur rêve de voir un monde meilleur. J’attends de cette Église qu’’elle soit un lieu dont les portes seront toujours grandes ouvertes, permettant aux gens de se réunir et de se rencontrer librement, de penser librement et d’’agir librement, sans distinction de croyances.” (suite…)

Inauguration du premier Centre de Scientologie au Moyen-Orient

Le 21 août, des dignitaires ainsi que divers responsables religieux ont célébré l’’inauguration du nouveau Centre de Scientologie de Tel Aviv aux côtés des scientologues d’’Israël et de 27 pays.

Le Centre est la première organisation de Scientologie au Moyen-Orient. Il est destiné à la fois à servir une congrégation qui augmente et à faire bénéficier toute la région des programmes humanitaires parrainés par la Scientologie.

Situé Boulevard de Jérusalem dans la ville de Jaffa, l’’antique port de Tel Aviv, le nouveau Centre se trouve dans le bâtiment historique du théâtre Alhambra. Construit en 1937, ce bâtiment est connu depuis des générations pour avoir accueilli les meilleurs artistes arabes et israéliens, musiciens et acteurs. Au cours des années 80, le bâtiment a été transformé en centre commercial et pendant la première décade du 21^ème siècle, sa gloire avait pâli.

Le Centre de Scientologie a acquis l’’Alhambra et a procédé à une restauration méticuleuse, afin de préserver un site ayant une signification culturelle pour Israël tout en créant un Centre ouvert à l’’ensemble de la collectivité. Outre la présentation de tous les services de Scientologie, il constituera un lieu de rencontre pour les personnes d’’autres religions désireuses de travailler ensemble sur des initiatives humanitaires. De cette façon, le célèbre auditorium de l’’Alhambra va être à nouveau un élément central de cette ville. (suite…)