Un arrêté du Maire d’Angers déclaré illégal
Publié par Emile Corset le 17 octobre 2008Un arrêté du Maire d’Angers déclaré illégal dans une affaire l’opposant à l’Eglise de Scientologie
Nous publions ci-après le communiqué de presse envoyé par l’Eglise de Scientologie, suite à une décision judiciaire favorable à l’Eglise de Scientologie.
« Par une décision du 12 septembre 2008, un juge d’Angers a déclaré « illégal » un arrêté du plus haut Magistrat de la ville qui voulait restreindre la liberté d’expression des scientologues.
Par cet arrêté du 29 octobre 2007, Jean-Claude Antonini voulait interdire la « diffusion de toute information, écrite ou orale ayant pour origine directe ou indirecte l’Eglise de Scientologie ».
Le juge a considéré que « l’arrêté du 29 octobre 2007 apparaît comme étant une atteinte à la liberté de la presse, la liberté d’expression, à la liberté de libres propos et de commerce notamment » et c’est à ce titre qu’il a déclaré illégal l’arrêté litigieux.
Dans la décision il est également observé que le Maire ne peut se substituer aux Angevins « auxquels doit être laissé la libre appréciation de ce qui est bon ou mauvais pour eux », et que « le maire de la ville d’Angers se retranche derrière des considérations générales qui lui sont personnelles ».
Le juge a donc stigmatisé la propension du Maire à vouloir censurer les Angevins et les empêcher de penser par eux-mêmes ainsi que le combat tout à fait personnel mené par M. Antonini, dont l’avocat avait déjà déclaré :
Le Maire a moralement raison même s’il sait que juridiquement il a tort.
Jean-Claude Antonini avait déjà été sanctionné en 2007 par le Tribunal administratif de Nantes, dans une affaire similaire portant atteinte à la liberté des scientologues.
La justice a mis fin à ses dérives car, contrairement à ce que pense le Maire d’Angers, la fin ne justifie pas les moyens. »
Témoignage du Président du CFSD
Publié par Pierre Michel le 15 octobre 2008Le 22 février 2008, Michel Raoust, président du CFSD, était invité à lémission de France 5 « C dans lair », animée par Yves Calvi. Le sujet était la Scientologie. Curieusement, vous ne trouverez pas cette émission dans les archives de la 5. Acte de censure ? Nous vous en communiquons ci-après quelques courts extraits.
| Dans cet extrait, le caractère religieux de la Scientologie est affirmé. | |
| Dans cet extrait, létymologie du mot « Scientologie » est définie. | |
| Dans cet extrait, la croix de Scientologie est expliquée. Le mot « dynamique » utilisé dans linterview signifie impulsion de vie. | |
| M. Raoust répond à la question « Y-a-t-il des scientologues célèbres en France ? |
Le Département d’Etat américain épingle la France
Publié par Diego Andes le 7 octobre 2008La politique répressive de la France à l’encontre de certaines religions minoritaires
Le rapport 2008 du Département d’Etat américain sur la liberté religieuse dans le monde, publié le 19 septembre 2008, épingle une nouvelle fois la France pour sa politique répressive à l’encontre de certaines religions minoritaires.
En voici quelques extraits:
« Le traitement discriminatoire des Témoins de Jéhovah et des scientologues reste un sujet de préoccupation. Certains groupes religieux s’inquiètent des lois votées en 2001 et en 2004, qui permettent la dissolution de groupes religieux dans certaines circonstances et qui interdisent le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques. » [ ]
« Le gouvernement a généralement respecté la liberté religieuse dans la pratique, à l’exception du traitement de certains groupes religieux minoritaires. » [ ]
« Certaines organisations ont reproché aux publications de la Miviludes de contribuer à alimenter la défiance du public envers les religions minoritaires. »[ ]
« En 2001, la loi About-Picard a renforcé les restrictions sur les associations et a permis la dissolution de certains groupes, y compris religieux, dans certaines circonstances.[ ] En 2002, le Conseil de l’Europe a publié une résolution critique de cette loi et a invité le gouvernement français à la réformer, mais sans résultats. »[ ]
« Le 21 mai 2008, des avocats représentant l’Eglise de Scientologie ont déposé une plainte auprès du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, affirmant que la politique du gouvernement dans des procès concernant des groupes religieux minoritaires, dont la Scientologie, enfreint le droit à un procès équitable et les principes d’indépendance et d’impartialité de la Justice.
Les avocats de la Scientologie se sont inquiétés de la nomination, en avril, par le Premier ministre Fillon, de Georges Fenech, ancien président d’une commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, pour évaluer la capacité de la justice à « lutter plus efficacement » contre les « dérives sectaires ». En plus de mettre en doute l’objectivité personnelle de Fenech et son aptitude à entreprendre une telle analyse, les avocats de la Scientologie ont exprimé « les craintes des groupes religieux minoritaires en France de voir que la mission de Fenech créera une pression indue sur les magistrats afin qu’ils poursuivent et condamnent des individus et des organisations pour leurs croyances religieuses en enfreignant ainsi les libertés fondamentales ».Les avocats ont souligné l’intention déclarée de Fenech d’inclure dans son analyse des recommandations pour rendre plus efficace et plus fréquent le recours à la loi About-Picard, que les critiques estiment incompatible avec les principes de liberté de religion. Les avocats de la Scientologie estiment qu’une application plus agressive de la loi About-Picard pourrait inciter des groupes hostiles aux religions minoritaires à porter plainte contre des groupes religieux, à pousser leurs avocats à représenter les plaignants, à apparaître comme partie civile et ainsi à se livrer à des attaques non justifiées contre des religions minoritaires en tant que mandataires du gouvernement.
Les avocats de la Scientologie estiment que le fait d’accorder le statut de « partie civile » à des associations militantes dans un procès impliquant des groupes religieux minoritaires viole le principe d’impartialité de la Justice. Ils s’inquiètent de la loi autorisant toute association reconnue d’utilité publique et existant depuis plus de cinq ans à se porter partie civile dans des procès contre des groupes pour « sujétion psychologique ou physique ». Plus précisément, les avocats de la Scientologie estiment que l’attribution de ce statut d’utilité publique est un préjugé qui va à l’encontre du principe de la présomption d’innocence. »[ ]« Le 18 juillet 2007, la Cour d’appel de Rouen a condamné Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations pour la protection de la famille et de l’individu (UNADFI) et auteure de la loi About-Picard contre les sectes, pour diffamation contre les Témoins de Jéhovah. La Cour a jugé que Madame Picard avait grossièrement diffamé les Témoins de Jéhovah et fait preuve de partialité. Selon la Cour, elle a exprimé des opinions « au-delà des limites admissibles de la liberté d’expression et fait preuve de mauvaise foi ». Elle a été condamnée à une amende de 6750 euros à verser aux Témoins de Jéhovah pour diffamation. Mme Picard a fait appel de ce jugement ».[ ]
« Les représentants de l’Eglise de Scientologie ont continué à rapporter des cas de discrimination sociale au cours de la période couverte par ce rapport. Les scientologues ont suivi étroitement la jurisprudence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme pour pouvoir contester ce qu’ils estiment comme un traitement inéquitable à leur encontre. »[ ]
« Durant la période couverte par ce rapport, les Témoins de Jéhovah ont rapporté à la police 70 actes de vandalisme. Depuis janvier 2006, il y a eu 239 actes de vandalisme contre des lieux de culte des Témoins de Jéhovah dont les attaques du 17 mai 2008 au cocktail Molotov, à Ales (Gard); la tentative d’incendie du 8 février 2008 à Saint Jean de Luz (Pyrénées-Atlantique); les actes de vandalisme dans un cimetière, le 11 décembre 2007, à Chateaurenard (Bouches-du-Rhone); les crevaisons de pneu durant les services religieux, le 10 juillet 2007 à Rochefort (Charente-Maritime) et de nombreux graffitis haineux tracés sur des lieux de culte. »[ ]
Le rapport complet (en anglais) peut être téléchargé à ladresse suivante : http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2008/
