Un arrêté du Maire d’’Angers déclaré illégal

Un arrêté du Maire d’’Angers déclaré illégal dans une affaire l’’opposant à l’’Eglise de Scientologie

Nous publions ci-après le communiqué de presse envoyé par l’’Eglise de Scientologie, suite à une décision judiciaire favorable à l’’Eglise de Scientologie.

« Par une décision du 12 septembre 2008, un juge d’’Angers a déclaré « illégal » un arrêté du plus haut Magistrat de la ville qui voulait restreindre la liberté d’’expression des scientologues.

Par cet arrêté du 29 octobre 2007, Jean-Claude Antonini voulait interdire la « diffusion de toute information, écrite ou orale ayant pour origine directe ou indirecte l’’Eglise de Scientologie ».

Le juge a considéré que « l’’arrêté du 29 octobre 2007 apparaît comme étant une atteinte à la liberté de la presse, la liberté d’’expression, à la liberté de libres propos et de commerce notamment » et c’’est à ce titre qu’’il a déclaré illégal l’’arrêté litigieux.

Dans la décision il est également observé que le Maire ne peut se substituer aux Angevins « auxquels doit être laissé la libre appréciation de ce qui est bon ou mauvais pour eux », et que « le maire de la ville d’’Angers se retranche derrière des considérations générales qui lui sont personnelles ».

Le juge a donc stigmatisé la propension du Maire à vouloir censurer les Angevins et les empêcher de penser par eux-mêmes ainsi que le combat tout à fait personnel mené par M. Antonini, dont l’’avocat avait déjà déclaré :

“Le Maire a moralement raison même s’’il sait que juridiquement il a tort”.

Jean-Claude Antonini avait déjà été sanctionné en 2007 par le Tribunal administratif de Nantes, dans une affaire similaire portant atteinte à la liberté des scientologues.

La justice a mis fin à ses dérives car, contrairement à ce que pense le Maire d’’Angers, la fin ne justifie pas les moyens. »