Le Département d’Etat américain épingle la France

La politique répressive de la France à l’encontre de certaines religions minoritaires

Le rapport 2008 du Département d’Etat américain sur la liberté religieuse dans le monde, publié le 19 septembre 2008, épingle une nouvelle fois la France pour sa politique répressive à l’encontre de certaines religions minoritaires.

En voici quelques extraits:

« Le traitement discriminatoire des Témoins de Jéhovah et des scientologues reste un sujet de préoccupation. Certains groupes religieux s’inquiètent des lois votées en 2001 et en 2004, qui permettent la dissolution de groupes religieux dans certaines circonstances et qui interdisent le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques. » […]

« Le gouvernement a généralement respecté la liberté religieuse dans la pratique, à l’exception du traitement de certains groupes religieux minoritaires. » […]

« Certaines organisations ont reproché aux publications de la Miviludes de contribuer à alimenter la défiance du public envers les religions minoritaires. »[…]

« En 2001, la loi About-Picard a renforcé les restrictions sur les associations et a permis la dissolution de certains groupes, y compris religieux, dans certaines circonstances.[…] En 2002, le Conseil de l’Europe a publié une résolution critique de cette loi et a invité le gouvernement français à la réformer, mais sans résultats. »[…]

« Le 21 mai 2008, des avocats représentant l’Eglise de Scientologie ont déposé une plainte auprès du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, affirmant que la politique du gouvernement dans des procès concernant des groupes religieux minoritaires, dont la Scientologie, enfreint le droit à un procès équitable et les principes d’indépendance et d’impartialité de la Justice.
Les avocats de la Scientologie se sont inquiétés de la nomination, en avril, par le Premier ministre Fillon, de Georges Fenech, ancien président d’une commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, pour évaluer la capacité de la justice à « lutter plus efficacement » contre les « dérives sectaires ». En plus de mettre en doute l’objectivité personnelle de Fenech et son aptitude à entreprendre une telle analyse, les avocats de la Scientologie ont exprimé « les craintes des groupes religieux minoritaires en France de voir que la mission de Fenech créera une pression indue sur les magistrats afin qu’ils poursuivent et condamnent des individus et des organisations pour leurs croyances religieuses en enfreignant ainsi les libertés fondamentales ».

Les avocats ont souligné l’intention déclarée de Fenech d’inclure dans son analyse des recommandations pour rendre plus efficace et plus fréquent le recours à la loi About-Picard, que les critiques estiment incompatible avec les principes de liberté de religion. Les avocats de la Scientologie estiment qu’une application plus agressive de la loi About-Picard pourrait inciter des groupes hostiles aux religions minoritaires à porter plainte contre des groupes religieux, à pousser leurs avocats à représenter les plaignants, à apparaître comme partie civile et ainsi à se livrer à des attaques non justifiées contre des religions minoritaires en tant que mandataires du gouvernement.
Les avocats de la Scientologie estiment que le fait d’accorder le statut de « partie civile » à des associations militantes dans un procès impliquant des groupes religieux minoritaires viole le principe d’impartialité de la Justice. Ils s’inquiètent de la loi autorisant toute association reconnue d’utilité publique et existant depuis plus de cinq ans à se porter partie civile dans des procès contre des groupes pour « sujétion psychologique ou physique ». Plus précisément, les avocats de la Scientologie estiment que l’attribution de ce statut d’utilité publique est un préjugé qui va à l’encontre du principe de la présomption d’innocence. »[…]

« Le 18 juillet 2007, la Cour d’appel de Rouen a condamné Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations pour la protection de la famille et de l’individu (UNADFI) et auteure de la loi About-Picard contre les sectes, pour diffamation contre les Témoins de Jéhovah. La Cour a jugé que Madame Picard avait grossièrement diffamé les Témoins de Jéhovah et fait preuve de partialité. Selon la Cour, elle a exprimé des opinions « au-delà des limites admissibles de la liberté d’expression et fait preuve de mauvaise foi ». Elle a été condamnée à une amende de 6750 euros à verser aux Témoins de Jéhovah pour diffamation. Mme Picard a fait appel de ce jugement ».[…]

« Les représentants de l’Eglise de Scientologie ont continué à rapporter des cas de discrimination sociale au cours de la période couverte par ce rapport. Les scientologues ont suivi étroitement la jurisprudence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme pour pouvoir contester ce qu’ils estiment comme un traitement inéquitable à leur encontre. »[…]

« Durant la période couverte par ce rapport, les Témoins de Jéhovah ont rapporté à la police 70 actes de vandalisme. Depuis janvier 2006, il y a eu 239 actes de vandalisme contre des lieux de culte des Témoins de Jéhovah dont les attaques du 17 mai 2008 au cocktail Molotov, à Ales (Gard); la tentative d’incendie du 8 février 2008 à Saint Jean de Luz (Pyrénées-Atlantique); les actes de vandalisme dans un cimetière, le 11 décembre 2007, à Chateaurenard (Bouches-du-Rhone); les crevaisons de pneu durant les services religieux, le 10 juillet 2007 à Rochefort (Charente-Maritime) et de nombreux graffitis haineux tracés sur des lieux de culte. »[…]

Le rapport complet (en anglais) peut être téléchargé à l’adresse suivante : http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2008/