Le 17 novembre 2010, le Département d’Etat américain a publié son rapport annuel sur la liberté religieuse dans le monde.
Le chapitre consacré à la France épingle cette dernière pour ses restrictions à la liberté de religion.
Dès le premier paragraphe le ton est donné :
« La Constitution garantit la liberté de religion et la plupart des autres lois et règlements ont contribué généralement au libre exercice des cultes ; cependant, des lois et des règlements restreignent l’expression religieuse dans l’espace public et d’autres visent à un contrôle additionnel des groupes religieux minoritaires » ( )
Plus loin, il est écrit :
« D’une manière générale, le gouvernement respecte la liberté religieuse, mais le traitement de certains groupes religieux minoritaires et certaines restrictions légales à la liberté de religion restent un sujet de préoccupation. Il n’y a pas eu de changement de statut concernant le respect de la liberté de religion par le gouvernement durant la période couverte par ce rapport. Le gouvernement a une politique déclarée de contrôle des activités sectaires dangereuses à travers la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). La discrimination à l’encontre des Témoins de Jéhovah, des Scientologues et d’autres groupes que la MIVILUDES considère comme des « sectes dangereuses » reste un sujet de préoccupation. De tels groupes s’inquiètent du fait que les publications de la MIVILUDES ont contribué à instaurer un climat de défiance du public à l’encontre des groupes religieux minoritaires et à encourager des actions discriminatoires contre ces groupes ( )
Les groupes religieux qui constituent moins de 5 pour cent de la population incluent les Protestants, les Bouddhistes, les Juifs, les Évangélistes, les Témoins de Jéhovah, les Scientologues, les Mormons et les Sikhs.( )
La MIVILUDES existe en tant qu’organisme indépendant dont le président est nommé par le Premier ministre. Le Premier ministre Fillon a nommé Georges Fenech président de la MIVILUDES en 2008. Fenech est connu pour son opposition à la Scientologie et à d’autres groupes. La Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAP) a remis en cause l’objectivité et la neutralité de Fenech ».( )
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