L’Etat et l’évaluation de la légitimité des croyances religieuses

Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson persiste et signe

Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, dont nous avions reproduit sur ce site la question écrite, persiste et signe. Voici sa nouvelle question écrite, question n°01716, publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 30/08/2007 en page 1517 :

« M. Jean Louis Masson attire l’’attention de Mme la ministre de l’’intérieur, de l’’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu’’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n’avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques.

Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 mai 2007 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu. Plus précisément, il attire l’’attention sur le fait qu’’une décision de la Cour européenne des droits de l’’homme rendue le 5 avril 2007 concerne un contentieux opposant l’’église de scientologie de Moscou à la Russie.

La Cour a estimé qu’’il n’’appartenait pas aux Etats d’’évaluer la légitimité des croyances religieuses. La France ayant ratifié la convention européenne des droits de l’’homme, il souhaiterait qu’’elle lui indique si elle ne pense pas qu’’il conviendrait de veiller à ce que les organismes ou les commissions créés par les Pouvoirs publics pour encadrer ce que d’’aucun appelle « des dérives sectaires » soient tenus de ne pas s’’immiscer dans une évaluation de la légitimité des croyances religieuses des uns ou des autres. »

Une nouvelle patate chaude…