Une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson

Dimension subjective de la différence entre la notion de secte et celle de religion

Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson vient de poser la question écrite suivante (publiée dans le JO du Sénat du 8/11/07 – page 2018) sous le titre « Dimension subjective de la différence entre la notion de secte et celle de religion » :

« M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la part de subjectivité qui existe dans la différence entre la notion de secte et celle de religion. Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise cette différence.

Des exemples historiques et les comparaisons actuelles d’’un pays à l’’autre confirment d’’ailleurs cette dimension subjective. Ainsi à l’’origine, les premiers chrétiens étaient considérés comme une secte particulièrement dangereuse devant être réprimée.

De même aujourd’’hui, de nombreux pays européens considèrent que les Témoins de Jéhovah ou l’’Eglise de Scientologie sont des religions (l’’Espagne vient notamment de conférer le statut de religion à l’’Eglise de Scientologie).

Or en France, de nombreux politiciens font de la lutte contre les sectes, un fond de commerce électoral. Il souhaiterait savoir si, compte tenu des critères de liberté publique retenus dans le cadre des accords internationaux signés par la France (Convention internationale des droits de l’’Homme, Convention européenne des droits de l’’Homme…), il n’’y a pas un risque qu’’un jour, la France soit poursuivie en raison des dérives de la lutte antisecte. En particulier, ces dérives risquent tôt ou tard d’’aboutir à ce qu’’arbitrairement, certaines religions soient assimilées à des sectes et victimes de rétorsions diverses en totale contradiction avec les grands principes de liberté de religion et de liberté de pensée héritées de la Révolution française.

Plus généralement, certaines religions peuvent autant conduire que les sectes à des atteintes graves aux personnes (abus sur les mineurs de la part de sectes, mais aussi application de la charia par des fondamentalistes musulmans…).

Il lui demande si plutôt que de dresser des listes noires ou de créer une distinction arbitraire et imprécise entre secte et religion, il ne serait pas préférable de réprimer les dérives au sens objectif du terme tout en laissant pour le reste les croyants et notamment les adultes croyants totalement libres d’’adhérer et de pratiquer la croyance qui leur convient. »