Nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah
Publié par Pierre Michel le 8 juillet 2012Nouvelle victoire des Témoins de Jéhovah à la Cour européenne des droits de l’homme
Dans leur bras de fer contre le fisc français, les Témoins de Jéhovah viennent de remporter une nouvelle victoire à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Dans un arrêt du 5 juillet 2012, la Cour a jugé que la France devait rembourser à la branche française des Témoins de Jéhovah près de 4,6 millions d’euros saisis à l’issue d’un redressement fiscal sur des dons de fidèles. (suite…)
Le président de la Miviludes a été condamné pour diffamation publique
Publié par Pierre Michel le 13 juin 2012Georges Fenech condamné pour diffamation publique
Dans un jugement rendu le 1er juin 2012, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné Georges Fenech, l’actuel président de la Miviludes, pour diffamation publique envers l’association catholique « Tradition, Famille et Propriété.
La cour a considéré comme non fondées les allégations de la Miviludes,
« observation faite que la plus grande rigueur peut être attendue quant aux vérifications mises en oeuvre et à la prudence dans l’expression lorsque le texte émane d’un organisme étatique auprès du premier ministre qui ne saurait se livrer à des approximations ».
Les faits remontent à la publication en 2009 du rapport annuel de la Miviludes dont un passage mettait en cause l’association TFP. Georges Fenech, a été condamné pour ce texte jugé diffamatoire envers l’association.
Pour Me Ducrey, l’avocat de TFP, :
« cette dernière décision de justice du 1er juin 2012 sur le rapport 2008 de la Miviludes constitue un précédent important en matière de jurisprudence : c’est la première fois en France que l’auteur dun rapport destiné au premier ministre est condamné pour diffamation publique. M. Fenech a été jugé en tant que personne physique. Pour moi, sa faute est personnelle et détachable du service : il ne pouvait se méprendre sur le caractère diffamatoire de ses propos. Or, le rôle d’une instance comme la Miviludes n’est pas de diffamer, ni d’accuser en évitant toute procédure contradictoire. TFP se situant clairement dans la mouvance catholique, la Miviludes a-t-elle pour objet de discréditer cette grande religion ? Cest un dévoiement de la République ».
En février 2012 Georges Fenech avait réussi à faire adopter par l’Assemblée nationale un amendement accordant l’immunité aux membres de la Miviludes, mais cet amendement avait ensuite été censuré par le Conseil constitutionnel.
G. Fenech a annoncé qu’il allait faire appel.
Pour plus d’informations, se reporter au site ouvertures
Des témoignages de reconnaissance
Publié par Diego Andes le 6 juin 2012Des témoignages de reconnaissance pour les actions bénévoles des scientologues
Le 5 novembre 2011, plusieurs milliers de scientologues se rassemblaient à Inglewood, en Californie, pour célébrer l’inauguration d’une toute nouvelle Église de Scientologie.
A cette occasion, plusieurs personnalités ont remercié les scientologues pour leurs actions bénévoles contribuant à améliorer l’environnement local.
Cette vidéo vous présente leurs témoignages.
Formation de la Juge d’instruction pour condamner la Scientologie
Publié par Pierre Michel le 3 mai 2012Un ex officier des RG affirme avoir formé la juge d’instruction hors procédure pour condamner la Scientologie
Suite à la manifestation des scientologues devant l’Ecole nationale de la magistrature, nous publions ci-après le communiqué de presse de l’Association spirituelle Eglise de Scientologie Celebrity Centre:
« Depuis plus de 15 ans, chaque année, la Miviludes et le Ministère de la justice organisent des sessions spéciales où les magistrats français sont formés à s’attaquer aux minorités religieuses et aux minorités de convictions arbitrairement désignées sous le vocable de « sectes ». C’est pourquoi 200 scientologues ont manifesté aujourd’hui devant l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Comme il n’y a volontairement aucune définition juridique précise du mot « secte », la Miviludes peut ainsi stigmatiser tout mouvement de pensée ou toute nouvelle religion sans avoir à justifier de critères objectifs pour ce faire.
Au cours de ces sessions, au lieu d’être formés sur une application du droit tel qu’il s’applique de manière générale et égalitaire à tous les citoyens, l’ENM endoctrine les magistrats pour poursuivre de manière spécifique les mouvements religieux ou de conviction et leurs membres stigmatisés par la Miviludes. Il a été établi que l’Eglise de Scientologie est nommément citée et attaquée lors de ces sessions de formation. Les « informations » fournies aux magistrats à cette occasion sont incomplètes, totalement partiales, et souvent tronquées. Les intervenants, pour la plupart, sont des personnes ouvertement hostiles à l’Eglise de Scientologie que l’on retrouve ensuite dans les rangs de l’accusation, soit en tant que parties civiles, soit en tant que témoins. Ainsi, les magistrats qui instruisent ou jugent les affaires ont-ils été préalablement sensibilisés hors de tout cadre contradictoire, par des personnes qu’ils retrouveront ensuite dans le cadre de leurs fonctions.
En octobre 2002, en plein coeur de l’instruction concernant l’affaire actuellement pendante devant la Cour de Cassation, opposant l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre au Ministère public (vu que les parties civiles ont été soit déboutées, soit se sont retirées depuis longtemps), les magistrats ont reçu une session de formation par un ancien policier des renseignements généraux particulièrement hostile envers la religion scientologue : Arnaud Palisson (http://rapports-minoritaires.net/2012/02/07/these-scientologie-cour-dappel-paris/).
Les scientologues soupçonnaient la juge d’instruction qui a instruit toute l’affaire d’avoir participé à cette « formation » et, à ce titre, lui avaient demandé si c’était effectivement le cas, afin d’éviter toute difficulté sur l’impartialité des magistrats ayant à connaître de ce dossier. Celle-ci a refusé de répondre. L’Eglise de Scientologie avait donc multiplié les demandes pour savoir quels magistrats avaient effectivement participé à cette formation à charge. Toutes ces demandes ayant été rejetées, l’Eglise s’est trouvé dans l’impossibilité de confirmer, par des preuves incontestables, les soupçons qu’elle nourrissait sur le magistrat instructeur. La défense produisit alors plusieurs requêtes mentionnant cette anomalie et cette possibilité d’instruction « hors procédure », mais en l’absence de preuve formelle, aucune de ces requêtes n’aboutit.
Or, le 7 février 2012, 5 jours après le délibéré en appel concernant cette affaire, Arnaud Palisson (le policier des RG en question) a publié sur son blog un billet parfaitement éclairant sur le rôle qu’il a joué auprès de la juge dinstruction dans cette affaire : non seulement il avait formé la juge d’instruction en question pendant près de 3 heures sur les moyens qu’il préconisait pour faire condamner la Scientologie, mais de plus, il lui avait remis un document de plusieurs centaines de pages pour ce faire, document qui, d’après lui, ne quittera plus le bureau de la juge d’instruction et sera la base de toute la procédure actuellement pendante devant la Cour de Cassation.
En fait, ce document ne se trouve pas dans le dossier d’instruction, ce qui est parfaitement illégal et attentatoire aux droits de la défense. Cela prouve que la juge d’instruction qui a instruit toute l’affaire a été influencée hors procédure par un fonctionnaire des renseignements généraux connu pour son hostilité extrême à l’encontre de l’Eglise de Scientologie, et que le document qui, d’après ce policier, a servi de référence tout au long de la procédure, n’est jamais apparu dans le dossier, privant la défense de tous ses droits, et plongeant les scientologues incriminés dans un procès kafkaïen dont les pièces clés restent cachées aux prévenus. Qui plus est, il est atterrant de voir que lors de cette formation à laquelle participa la juge d’instruction, parmi les intervenants tous ouvertement hostiles à la religion scientologue, on peut constater la présence de l’UNADFI, association militante particulièrement hostile à la Scientologie, que l’on retrouvera ensuite comme partie civile (juge et partie) dans le procès.
Ces nouvelles révélations s’ajoutent à une longue liste d’atteintes aux droits fondamentaux des scientologues dans cette procédure, et jette un éclairage nouveau sur les ingérences nombreuses du pouvoir exécutif pour influencer les magistrats tout au long de la procédure.
L’Eglise entend bien faire valoir ses droits à une justice équitable en dénonçant ces ingérences indues tant au niveau national que devant les instances internationales de protection des droits fondamentaux.
L’Eglise de Scientologie exerce son ministère en France depuis plus de 50 ans, elle aide activement plus de 45 000 fidèles et sympathisants dans l’hexagone, elle soutient et est à l’origine de la plus importante campagne privée de prévention sur les dangers des drogues dans le pays, et ses programmes d’éducation sur les droits de l’homme sont reconnus dans le monde entier comme les plus importants et les plus efficaces à l’heure actuelle.
Elle compte plus de 10 millions de fidèles dans le monde, avec plus de 9000 Eglises, missions et groupes dans plus de 165 pays. »
Manifestation des scientologues
Publié par Pierre Michel le 2 mai 2012
Manifestation des scientologues devant l’Ecole Nationale de la Magistrature
mercredi 2 mai 2012
Pour protester contre l’instrumentalisation des magistrats par la Miviludes et la stigmatisation de mouvements religieux, deux cents scientologues ont manifesté devant l’Ecole Nationale de la Magistrature sur l’île de la Cité à Paris, le mercredi 2 mai à 12 h, alors que s’ouvrait la session 2012 de formation des magistrats sur les « dérives sectaires ».
A cette occasion, l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre a donné une conférence de presse dans laquelle elle apporte la preuve de nouveaux rebondissements dans le procès actuellement pendant devant la Cour de Cassation, révélations en rapport direct avec la formation des magistrats à l’ENM et l’ingérence indue de la Miviludes.
En effet, depuis plus de 15 ans, chaque année, les magistrats français sont formés dans des sessions spéciales à s’attaquer aux minorités religieuses et aux minorités de convictions, que la Miviludes taxe arbitrairement du vocable de « sectes ».
Comme il n’y a volontairement aucune définition juridique précise du mot « secte », la Miviludes (1) peut ainsi stigmatiser tout mouvement de pensée ou toute nouvelle religion qu’elle souhaiterait détruire, sans avoir à justifier de critères objectifs pour ce faire.
Il a été établi que l’Eglise de Scientologie est nommément citée et attaquée lors de ces sessions de formation. Les « informations » fournies aux magistrats à cette occasion sont incomplètes, totalement partiales, et souvent tronquées. Les intervenants, pour la plupart, sont des personnes ouvertement hostiles à l’Eglise de Scientologie que l’on retrouve ensuite sur le banc de l’accusation, soit en tant que parties civiles, soit en tant que témoins. Ainsi, les magistrats qui instruisent ou jugent les affaires ont-ils été préalablement endoctrinés hors de tout cadre contradictoire, par des personnes qu’ils retrouveront ensuite dans le cadre de leurs fonctions.
Ceci met grandement à mal les principes de l’indépendance de la Justice, de la présomption d’innocence et de la liberté de conscience et de religion car le but évident de ces « formations » est d’influencer les magistrats pour qu’ils abondent dans le sens voulu par la MIVILUDES lorsqu’ils auront à connaître de l’Eglise de Scientologie dans le cadre de leurs fonctions, et sans qu’il soit donné à cette dernière la possibilité de se défendre équitablement. Les magistrats commencent ainsi à instruite et à juger ces affaires avec des préjugés très défavorables à la Scientologie et d’autant plus difficiles à combattre que l’appareil exécutif a mis tout son poids dans la balance.
L’Église de Scientologie est présente en France depuis plus de 50 ans, elle aide activement plus de 45 000 fidèles et sympathisants dans l’hexagone.
Elle compte environ 10 millions de fidèles dans le monde, avec plus de 10 000 églises, missions et groupes dans plus de 167 pays.
Contacts presse :
Bureau des relations publiques de lEglise de Scientologie – 01 53 33 52 09
Eric Roux – Porte Parole de lASES-CC – 06 47 69 52 35
[[1]] Miviludes : Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, organisme étatique d’exception qui prétend lutter contre les « dérives » alors qu’elle promeut l’appartenance à un nouveau mouvement religieux comme une dérive en soi et stigmatise les membres et individus aux croyances et idées « différentes du consensus ».[[1]]
L’usage du mot « secte » jugé injurieux par un tribunal
Publié par Pierre Michel le 27 avril 2012un propos outrageant
Le Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre, dans un jugement du 15 février 2012 (Kriss Laure / Larry P., Google Inc.) a pris une décision qui ouvre la possibilité d’une jurisprudence importante sur l’usage du mot « secte » et son caractère injurieux en France :
La saisie sur le moteur de recherche Google du nom de l’entreprise faisait apparaître le mot « secte » aux second et troisième rangs des résultats. (suite…)
