Le président de la Miviludes a été condamné pour diffamation publique

Georges Fenech condamné pour diffamation publique

Dans un jugement rendu le 1^er juin 2012, la 17^e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné Georges Fenech, l’’actuel président de la Miviludes, pour diffamation publique envers l’’association catholique « Tradition, Famille et Propriété.

La cour a considéré comme non fondées les allégations de la Miviludes,

« observation faite que la plus grande rigueur peut être attendue quant aux vérifications mises en œoeuvre et à la prudence dans l’’expression lorsque le texte émane d’’un organisme étatique auprès du premier ministre qui ne saurait se livrer à des approximations ».

Les faits remontent à la publication en 2009 du rapport annuel de la Miviludes dont un passage mettait en cause l’’association TFP. Georges Fenech, a été condamné pour ce texte jugé diffamatoire envers l’’association.

Pour Me Ducrey, l’’avocat de TFP, :

« cette dernière décision de justice du 1^er juin 2012 sur le rapport 2008 de la Miviludes constitue un précédent important en matière de jurisprudence : c’’est la première fois en France que l’’auteur d’un rapport destiné au premier ministre est condamné pour diffamation publique. M. Fenech a été jugé en tant que personne physique. Pour moi, sa faute est personnelle et détachable du service : il ne pouvait se méprendre sur le caractère diffamatoire de ses propos. Or, le rôle d’’une instance comme la Miviludes n’’est pas de diffamer, ni d’’accuser en évitant toute procédure contradictoire. TFP se situant clairement dans la mouvance catholique, la Miviludes a-t-elle pour objet de discréditer cette grande religion ? C’est un dévoiement de la République ».

En février 2012 Georges Fenech avait réussi à faire adopter par l’’Assemblée nationale un amendement accordant l’’immunité aux membres de la Miviludes, mais cet amendement avait ensuite été censuré par le Conseil constitutionnel.

G. Fenech a annoncé qu’’il allait faire appel.
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