L’ex-maire de Montreuil et actuel député de Seine Saint Denis, Jean-Pierre Brard, a été condamné mercredi 13 janvier par la cour d’appel de Paris pour discrimination.
Le 8 novembre 2006, alors qu’il présidait un conseil municipal, M. Brard avait refusé de donner la parole à une conseillère municipale, Patricia Vayssière, au motif qu’elle portait une croix autour du cou.
La cour d’appel a rappelé au maire qu’aucune disposition législative ne permettait d’interdire le port d’insignes religieux lors de réunions municipales. Jean-Pierre Brard a été condamné à 500 euros damende, 2000 euros de dommages et intérêts et 2000 euros de frais de procédure.
Jean-Pierre Brard, qui siège au Conseil d’orientation de la Miviludes, est un multi-récidiviste. Georges Fenech, qui préside la Miviludes, devrait en toute logique lui appliquer son concept de « tolérance zéro » et le prier de cesser de « conseiller » la Miviludes !
Le 10 juin 2009, J.P. Brard a été condamné en appel pour diffamation envers les Témoins de Jéhovah.
Le 18 décembre 2002, le député-maire de Montreuil et le directeur de publication du mensuel qui avait publié ses déclarations avaient été condamnés à verser plus de 4 000 euros à la fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France au titre des dommages intérêts et des frais de justice. La cour d’appel a estimé que « le bénéfice de la bonne foi ne saurait être valablement accordé à Jean-Pierre Brard, outre l’absence de mesure dans l’expression, n’a cherché à aucun moment à s’en tenir de près aux conclusions des rapports d’enquête. »
Le 1er juillet 2004, J.P. Brard a été condamné pour diffamation envers le mouvement du Mandarom, à verser 1 euro de dommages et intérêts et 1500 euros pour frais de procédure. Comme il s’est par la suite désisté de son appel, la condamnation est devenue définitive.
Le 1er juillet 2005, le tribunal administratif de Cergy Pontoise avait annulé l’arrêté municipal de M. Brard interdisant le défilé de « prêt-à-porter des femmes musulmanes » organisé par la Sarl Jasmeen. En plus de cette annulation, M. Brard avait été condamné au versement de 750 euros au titre des frais exposés par cette société.
Leave a Reply
Vous devez être connecté pour publier un commentaire.