L’Eglise de Scientologie reconnue en tant que religion au Portugal
Publié par Emile Corset le 30 septembre 2007Le Ministère de la Justice portugais vient de confirmer le statut religieux de l’Église de Scientologie
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Eglise de Scientologie concernant cette nouvelle reconnaissance.
Cette reconnaissance a été annoncée par le journal « Le Parisien » et par le site « Fenêtre sur l’Europe« .
« Communiqué de presse »
L’ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE RECONNUE EN TANT QUE RELIGION AU PORTUGAL
Le Ministère de la Justice portugais vient de confirmer le statut religieux de l’Église de Scientologie. Les mariages célébrés par l’Église ont valeur légale et des accords spécifiques peuvent être conclus avec l’État.
L’Église de Scientologie portugaise a été créée en 1984, puis enregistrée comme association religieuse par le Ministre de la Justice le 7 avril 1988. En 2001, de nouvelles dispositions ont été prises dans le cadre de la Loi sur la liberté religieuse en faveur des groupes installés au Portugal depuis plus de 30 ans ou des religions établies au niveau international depuis plus longtemps.
Cette nouvelle loi permet aux congrégations de bénéficier davantages qui étaient jusque là réservés à l’Église catholique, telle que l’exonération fiscale, la valeur légale des mariages célébrés par l’Église, les visites d’aumôniers dans les hôpitaux et les prisons, des jours fériés correspondant aux croyances des religions reconnues, ainsi que la possibilité de conclure des accord spécifiques avec l’État. En 2003, le gouvernement portugais a créé une commission pour garantir l’application correcte de la loi de 2001 sur la liberté religieuse. C’est seulement en 2004 que les procédures à suivre pour obtenir cette reconnaissance de l’Etat ont été publiées.
Dans le cadre de la nouvelle loi, le Ministère de la Justice portugais vient d’accorder le statut particulier de « personnalité (société/association) collective religieuse » sur la base de la régularité des activités de l’Igreja Portuguesa de Cientologia depuis un quart de siècle, en particulier dans le domaine légal, moral et religieux, et suite à la résolution du 5 avril 2007 de la Cour Européenne des Droits de l’homme (dans une affaire concernant la Russie) affirmant que la Scientologie avait droit au statut de religion dans ce pays.
Le gouvernement portugais a également créé un groupe de travail pour le dialogue interreligieux, afin de favoriser le dialogue multiculturel et religieux entre le gouvernement et la société.
Danièle Gounord, porte-parole de lÉglise de Scientologie en France, a déclaré :
« Nous nous félicitons de cette décision qui montre que l’Eglise de Scientologie est reconnue pour ses activités dans ce pays et qui renforce sa présence dans le paysage culturel et religieux européen. Cela forme un contraste frappant avec les messages alarmistes et mensongers qui circulent ici sous l’impulsion de quelques farouches opposants aux religions émergentes. »
La Scientologie compte aujourd’hui plus de 7500 centres, missions et églises dans 163 pays et plus de 10 millions de membres.
La Scientologie est une religion au sens le plus profond du terme et a été fondée par l’humaniste Ron Hubbard. Elle s’occupe de la pleine réhabilitation de la nature spirituelle innée de l’homme – ses aptitudes, son niveau de conscience et la certitude de sa propre immortalité – et de sa relation avec le divin. La Scientologie partage avec la plupart des religions du monde la croyance que ‘lhomme est ici pour trouver la voie de son propre salut et que c’est en faisant cela qu’il peut découvrir pleinement sa relation avec le Créateur. La Scientologie affirme que l’homme est fondamentalement bon et que son salut dépend de lui-même, de sa relation avec ses semblables et de sa fraternité avec l’univers.
Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie d’Ile de France
L’Etat et l’évaluation de la légitimité des croyances religieuses
Publié par Emile Corset le 25 septembre 2007Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson persiste et signe
Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, dont nous avions reproduit sur ce site la question écrite, persiste et signe. Voici sa nouvelle question écrite, question n°01716, publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 30/08/2007 en page 1517 :
« M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui navaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques.
Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 mai 2007 et à laquelle celui-ci navait pas répondu. Plus précisément, il attire l’attention sur le fait qu’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme rendue le 5 avril 2007 concerne un contentieux opposant l’église de scientologie de Moscou à la Russie.
La Cour a estimé qu’il n’appartenait pas aux Etats d’évaluer la légitimité des croyances religieuses. La France ayant ratifié la convention européenne des droits de l’homme, il souhaiterait qu’elle lui indique si elle ne pense pas qu’il conviendrait de veiller à ce que les organismes ou les commissions créés par les Pouvoirs publics pour encadrer ce que d’aucun appelle « des dérives sectaires » soient tenus de ne pas s’immiscer dans une évaluation de la légitimité des croyances religieuses des uns ou des autres. »
Une nouvelle patate chaude
Accès aux fichiers des Renseignements Généraux
Publié par Emile Corset le 24 septembre 2007Rappel de la jurisprudence créée par les scientologues
Comme plusieurs articles de ce site le rappellent, les scientologues ont créé une jurisprudence du Conseil d’Etat favorisant l’accès aux fichiers des Renseignements Généraux depuis qu’un arrêt du 30 juillet 2003 leur a donné raison.
Un article de Bénédicte Delaunay, professeure de droit public, publié dans la revue Actualités juridiques-Droit administratif du 3 septembre 2007, consacré aux demandes de documents administratifs émanant de mouvements comme les Témoins de Jéhovah ou l’Eglise de Scientologie, rappelle cette jurisprudence en ces termes :
« S’agissant de la communication de documents administratifs à ces mouvements, le Conseil d’Etat annule, depuis 2003, les décisions ministérielles de refus de communication des informations contenues dans les fichiers des renseignements généraux fondées exclusivement sur l’appartenance du demandeur à ceux-ci et sur la menace pour la sécurité publique qu’ils représentent. »
La CNIL
Depuis cette jurisprudence, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) croule sous les demandes d’accès aux fichiers des Renseignements Généraux.
Nous lui faisons une suggestion : demander la suppression pure et simple de ces fichiers, du moins ceux qui concernent les citoyens respectueux des lois !
Critique de la France pour ses discriminations religieuses
Publié par Diego Andes le 17 septembre 2007Le Département d’Etat américain critique la France pour ses discriminations religieuses
Chaque année, le Département d’Etat américain publie un rapport sur la liberté religieuse dans le monde. Et chaque année la France est montrée du doigt pour sa politique discriminatoire à l’encontre des nouvelles religions.
Le rapport 2007 ne fait pas exception. Le cas des Témoins de Jéhovah, en procès contre l’Etat français devant la cour européenne de justice pour taxation abusive est largement commenté. Les plaintes de l’Eglise de Scientologie pour discrimination sont aussi rapportées et le récent jugement du tribunal administratif de Nantes contre le maire d’Angers qui avait interdit aux scientologues de vendre « La Dianétique » et d’autres livres de Ron Hubbard sur le marché, fait l’objet d’une brève description.
Espérons que ce nouveau rapport, qui fera grincer quelques dents, aura le mérite de faire avancer en France le respect de la liberté de religion.
Un rappel des dispositions légales garantissant la liberté de religion
Publié par Emile Corset le 12 septembre 2007Secte ou pas secte, il faut savoir raison garder
Le numéro de juillet 2007 du magazine SMACL Infos contient un article venant fort opportunément rappeler aux maires qu’ils doivent respecter les dispositions légales garantissant la liberté de religion. SMACL est une société d’assurance mutuelle qui assure plus de 7500 collectivités locales.
L’article est intitulé « Secte ou pas secte, il faut savoir raison garder ».
Il est clairement indiqué qu’un maire ne peut refuser un permis de construire à un mouvement religieux sous prétexte qu’il figure dans le rapport d’enquête parlementaire de 1996. Un tel refus ne peut être motivé qu’en s’appuyant sur les règles d’urbanisme.
Par ailleurs, l’auteur de l’article rappelle que ce rapport d’enquête parlementaire n’a aucune valeur juridique. Ainsi , ce n’est pas parce qu’un mouvement figure sur la liste parlementaire qu’il ne peut se voir reconnaître par le préfet le statut d’association cultuelle avec les bénéfices attachés à ce statut.
Il est également indiqué que
« le maire ne peut, sans porter atteinte gravement à la liberté de réunion, refuser la location d’une salle municipale à une association en se fondant sur son caractère sectaire, sans faire état d’une menace précise à l’ordre public ou sans justifier son refus par des nécessités de l’administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services. »
