Accès aux fichiers des Renseignements Généraux

Rappel de la jurisprudence créée par les scientologues

Comme plusieurs articles de ce site le rappellent, les scientologues ont créé une jurisprudence du Conseil d’’Etat favorisant l’’accès aux fichiers des Renseignements Généraux depuis qu’’un arrêt du 30 juillet 2003 leur a donné raison.

Un article de Bénédicte Delaunay, professeure de droit public, publié dans la revue Actualités juridiques-Droit administratif du 3 septembre 2007, consacré aux demandes de documents administratifs émanant de mouvements comme les Témoins de Jéhovah ou l’’Eglise de Scientologie, rappelle cette jurisprudence en ces termes :

« S’’agissant de la communication de documents administratifs à ces mouvements, le Conseil d’’Etat annule, depuis 2003, les décisions ministérielles de refus de communication des informations contenues dans les fichiers des renseignements généraux fondées exclusivement sur l’’appartenance du demandeur à ceux-ci et sur la menace pour la sécurité publique qu’’ils représentent. »

La CNIL

Depuis cette jurisprudence, la CNIL (Commission Nationale de l’’Informatique et des Libertés) croule sous les demandes d’’accès aux fichiers des Renseignements Généraux.

Nous lui faisons une suggestion : demander la suppression pure et simple de ces fichiers, du moins ceux qui concernent les citoyens respectueux des lois !