Supprimer les RG

Après 11 ans de procédure, grâce à un arrêt du Conseil d’Etat du 30 juillet 2003 qui, depuis, a fait jurisprudence (voir notre chapitre ‘victoires légales’) j’ai pu enfin obtenir l’accès au dossier que les Renseignements Généraux avait constitué sur moi.

Malheureusement, comme ma demande initiale avait été faite en 1992, je n’ai pu consulter que les fiches allant jusqu’à cette date.

J’ai donc déposé une nouvelle demande pour consulter les fiches portant sur la période allant de 1992 à nos jours.

La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient de me répondre qu’elle venait de confier ma demande à un de ses membres (le droit d’accès aux fichiers des RG est un droit d’accès indirect qui s’exerce par l’intermédiaire de la CNIL).

Mais elle prend soin de me prévenir qu’il y a actuellement…deux mille demandes similaires à la mienne en cours d’instruction et que ses effectifs sont insuffisants pour mettre en œuvre les procédures nécessaires « dans un délai susceptible de [me] paraître raisonnable ».

Je suggère une solution pour désengorger la CNIL : supprimer les RG et détruire toutes les fiches qu’ils détiennent sur les dizaines de milliers de citoyens et d’associations respectueux des lois de la République ! Cette police politique d’un autre âge n’a plus sa place dans une démocratie moderne, ouverte et transparente. Déjà, ses méthodes ont été réformées (suppression des notes anonymes) et son champ d’action a été réduit (par exemple, depuis le 15 juillet 2004 les RG ne sont plus autorisés à se livrer à des prévisions électorales) mais c’est encore nettement insuffisant !

Michel Raoust