La Cour de cassation fait reculer la discrimination religieuse

Un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2007 condamne le recours à des généralités « anti-sectes » pour disqualifier un mouvement philosophique.

Voici les faits : En septembre 2002, Madame Fournier, chargée de mission à la MILS et Madame Picard, alors députée de l’’Eure, publiaient aux Presses de la Cité un ouvrage intitulé « Sectes, démocratie et mondialisation ».

L’’association « Ancien et mystique ordre de la rose croix (AMORC) », qui se présente comme un mouvement philosophique, non religieux et non sectaire était citée à plusieurs reprises dans l’’ouvrage à côté d’’autres mouvements dont l’’action était dénoncée. Estimant que les citations étaient diffamatoires, l’’association AMORC a assigné les auteurs et l’’éditeur du livre en paiement de dommages-intérêts.

La Cour d’’appel a rejeté cette demande par un arrêt en date du 22 mars 2006. La Cour de cassation vient d’’annuler cet arrêt et renvoie les parties devant la Cour d’’appel.

La motivation de l’’arrêt de la Cour de cassation est très intéressante. En voici un extrait :

« Attendu que pour rejeter cette demande, la Cour d’appel a énoncé, concernant les propos précités de l’’ouvrage, que, fort éloignés des autres passages poursuivis, ils ne citaient l’’association AMORC pas plus que d’’autres mouvements sectaires mais exprimaient des généralités sur la nature et le fonctionnement des sectes et que s’’agissant d’’une opinion d’’ordre général, il était prétendu à tort que ces passages étaient diffamatoires ;

Qu’’en statuant ainsi, quand les propos rapportés assimilant les sectes à « des groupes totalitaires », au « nazisme » ou au « stalinisme » et leur imputant « d’’extorquer » l’’adhésion de leurs adeptes, sur lesquels elles exercent des moyens de pression de nature à leur faire perdre tout libre arbitre ainsi qu’’à « des zones de non droit » et les comparant à « la mafia » étant susceptibles de preuve et d’’un débat contradictoire, sont diffamatoires à l’’égard de l’’ensemble des mouvements qualifiés de sectes et par conséquent de l’’association AMORC dès lors qu’’il résulte de l’’ouvrage incriminé qu’’elle en est une, la Cour d’’appel a violé les textes susvisés. »

L’’arrêt de la Cour de Cassation porte la référence n°06-15.226.

Une nouvelle affaire à suivre qui devrait calmer les ardeurs liberticides de ceux qui, sous couvert de lutte « anti-sectes », cherchent tout simplement à nuire à certains mouvements philosophiques et religieux.