La lutte contre les dérives sectaires

Une circulaire de la Ministre de l’’intérieur encadre la « lutte contre les dérives sectaires »

Au nom de la « lutte contre les dérives sectaires », tout n’’est heureusement pas permis dans notre République laïque.

Le 25 février 2008, la Ministre de l’’intérieur adressait à tous les préfets une circulaire intitulée « lutte contre les dérives sectaires » (circulaire NOR/INT/A/08/00044/C) qui contenait plusieurs mises en garde intéressantes :

•  Il s’agit bien de lutter contre les « dérives sectaires » et non pas de lutter contre les « sectes ». La ministre rappelle ainsi que :

« la notion de secte, certes couramment utilisée, est une notion de fait et non de droit. Au regard du droit, l’’appartenance à un mouvement quel qu’’il soit relève d’’abord d’’une opinion, dont la liberté est un principe constitutionnel. »

Après avoir rappelé quelques textes fondateurs de la liberté de conscience, la ministre souligne que :

« conformément aux principes républicains, la lutte contre les dérives sectaires n’a pas pour but de stigmatiser des courants de pensée. »

• Dans cette lutte, il convient de s’’en tenir exclusivement à des faits régulièrement établis. Ainsi, la ministre rappelle qu’ « il est de jurisprudence constante que les restrictions apportées au nom de la préservation de l’’ordre public doivent toujours l’’être au cas par cas, ‘in concreto’, à partir de faits établis. »

• La ministre rappelle l’’arsenal juridique permettant de lutter contre les « dérives sectaires » et précise en introduction que « l’’arsenal juridique disponible pour mener cette lutte semble suffisant, qu’’il s’’agisse des textes ou de la jurisprudence. »

• Enfin, la ministre rappelle que l’’usage d’’une liste de « sectes », fût-elle d’’origine parlementaire, est totalement exclu :

« la circulaire du Premier Ministre en date du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires a clairement indiqué la nécessité d’’abandonner dans la recherche des dérives sectaires toute référence à des listes, pour privilégier une logique de faits ayant l’’avantage d’’élargir le champ des investigations sans limiter celles-ci à des groupements préalablement identifiés. »