La Miviludes et ses propres « dérives »

L’’Eglise de Scientologie demande à la Miviludes de mettre fin à ses propres « dérives »

Communiqué

Paris– 10 avril 2007 –

S’’appuyant sur un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’’Homme (première section) en faveur de la religion de Scientologie, l’’Eglise de Scientologie d’’Ile de France vient d’’adresser une lettre à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) dans laquelle elle demande à ce que cesse toute déclaration et toute intervention « arbitraire » à l’’encontre de l’’Eglise ou ses membres.

Par un arrêt en date du 5 avril 2007 rendu à l’’unanimité, la Cour européenne des Droits de l’’Homme a annulé le refus de la Ville de Moscou d’’enregistrer l’’Eglise de Scientologie de Moscou en tant qu’’organisation religieuse, mettant ainsi fin à treize années de conflit juridique et reconnaissant la nature religieuse de la Scientologie.

Dans sa décision, la Cour fait référence à sa jurisprudence qui détermine que « la liberté de pensée, de conscience et de religion est l’’un des fondements d’’une ‘société démocratique’ garanti dans l’’article 9 de la Convention [européenne de sauvegarde des droits de l’’homme, ndlr]».

Plus loin, la Cour estime que :

« tandis que la liberté religieuse est d’’abord une affaire de conscience individuelle, elle implique entre autre la liberté ‘d’’exprimer sa religion’ seul, en privé ou en communauté, en public et dans le cercle de ceux avec qui l’’on partage sa foi. Etant donné que les communautés religieuses existent traditionnellement sous la forme de structures organisées, l’’article 11 doit être interprété à la lumière de l’’article 9 de la convention, qui protège la vie associative contre les interventions injustifiées de l’’Etat. Vu sous cet angle, le droit des croyants à la liberté de religion qui inclut le droit à exprimer ses croyances en groupe, porte en lui l’’attente pour les croyants de pouvoir s’’associer librement sans intervention arbitraire de l’’Etat. En effet, l’’existence autonome de communautés religieuses est indispensable au pluralisme d’’une société démocratique et par conséquent une question au cœur de la protection pourvue par l’’article 9. »

Pour réfuter toute interprétation restrictive de l’’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’’homme garantissant la liberté de religion, la Cour a pris soin de préciser que

« le pouvoir de l’’Etat de protéger ses institutions et ses citoyens d’’associations qui pourraient les mettre en péril doit être utilisé avec modération car les exceptions à la règle de la liberté d’’association doivent être interprétées de façon rigoureuse et seulement des raisons convaincantes et irréfutables peuvent justifier des restrictions de cette liberté. »

L’’Association Spirituelle de l’’Eglise de Scientologie d’’Ile de France s’’appuie sur cet arrêt qui fait jurisprudence pour les 46 pays membres du Conseil de l’’Europe, pour demander à être protégée contre les interventions arbitraires de la Miviludes, voire ses propres « dérives ».

Dans son dernier rapport annuel, la Miviludes avait par exemple fustigé l’’usage que font les scientologues de la loi d’’accès aux documents administratifs – plus particulièrement concernant l’’usage des fonds publics – alors qu’’il s’’agit d’’un droit citoyen garantissant la transparence des administrations.

Selon Danièle Gounord, porte-parole de l’Eglise de Scientologie,

« il n’y a aucun fondement juridique à ce que l’’Eglise de Scientologie ou les scientologues soient régulièrement cités par la Miviludes, les scientologues doivent pouvoir exercer leur religion à l’’abri de toute ingérence abusive de l’’Etat et de ses administrations. »

L’’arrêt de la Cour européenne est disponible sur le site http://www.echr.coe.int (Eglise de Scientologie de Moscou contre Russie, requête n°18147/02).

La religion de Scientologie a été fondée aux Etats-Unis en 1954. Elle compte aujourd’’hui plus de 7 500 églises, missions et groupes dans 163 pays, et plus de 10 millions de membres.