Incitation à la haine religieuse

Publié par le 21 mai 2007

Législation française réprimant l’incitation à la haine religieuse

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, créée par le Conseil de l’’Europe, a publié le 28 mars 2007 un rapport recensant les législations nationales européennes en matière de blasphème, insultes religieuses et incitation à la haine religieuse.

Ce rapport peut être téléchargé sur le site du Conseil de l’Europe

Nous reproduisons dans la section « Législation française » le chapitre de ce rapport consacré à la France.

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