Un maccarthysme à la française ?

Publié par Emile Corset le 24 mars 2009

Maccarthysme : le mot est aujourd’’hui synonyme d’’intolérance et d’’inquisition, d’’accusations sans fondement, de campagnes de diffamation au cours desquelles les déclarations d’’innocence deviennent des aveux de culpabilité et les droits civils sont piétinés par la rumeur et les soupçons.

En France, l’’actuelle hystérie  « anti-sectes » a des relents de maccarthysme et, comme l’’original, intoxique toute une nation, semant sur son passage son lot de vies brisées, de carrières ruinées et donnant à quelques politiciens en mal de voix une énième plateforme de sape des libertés fondamentales.

Toute critique des mesures « anti-sectes » est aujourd’’hui foulée aux pieds selon la même tactique que celle de Mc Carthy, en plus perfectionnée.

En mai 2001, alors que la loi About-Picard était en discussion à l’’Assemblée Nationale, le journal Actualités des Religions titrait : « Les députés ont eu peur de passer pour ‘pro sectes’ ». Au moment de la discussion du projet de loi au Sénat, un sénateur a brièvement fait état de « pressions » exercées sur les assistants parlementaires, leur déconseillant « d’’entrer dans la discussion » avec les représentants des groupes concernés. «  Permettez-moi de vous dire que c’est absolument scandaleux ! » avait-il déclaré devant ses pairs.

La « peur des sectes », agitée par quelques extrémistes, vise à créer en France le même effet que le « péril rouge » dans les Etats-Unis des années 50. L’’hystérie est produite et entretenue par quelques associations militantes qui ne tirent leurs subsides que des subventions de l’’Etat et qui ont ainsi intérêt à amplifier le danger pour justifier leur existence, par quelques politiciens en mal de notoriété et par un organisme interministériel, la Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) présidé par l’’ex magistrat et ex député Georges Fenech.

Il suffit de se rappeler le tollé provoqué par les mots d’’Emmanuelle Mignon, chef de cabinet du président de la République, lorsqu’’elle avait déclaré en février 2008 au magazine VSD que les « sectes » étaient un « non problème ». Elle fut aussitôt clouée au pilori par les instigateurs de l’’hystérie « anti-sectes » et par des médias avides de controverse. Pourtant Emmanuelle Mignon pouvait à juste titre se prévaloir des conclusions des hauts fonctionnaires appelés à témoigner devant la commission d’’enquête parlementaire sur les « sectes » d’’octobre 2006, présidée par Georges Fenech. Citons quelques témoignages :

– Direction centrale des RG : « … nous n’avons jamais affaire à 60 000 signalements, ni même à 30 000, mais tout au plus à quelques dizaines … »
– Direction générale de la Police nationale : « J’’ai le sentiment que le phénomène […] n’est pas une forme de délinquance d’une ampleur de nature à devoir générer trop d’inquiétude. »
– Direction générale de la gendarmerie nationale : « Depuis 2004, trente-sept procédures seulement ont été diligentées par les unités de gendarmerie. »
– Ministère des Affaires Étrangères : « Dans ce vaste ensemble, je n’’ai trouvé trace que de 2 cas présentant un lien avec le comportement sectaire. »
– Ministère de la Justice : « Nous nous sommes aperçus que [la problématique sectaire] était très marginale par rapport à l’’ensemble des autres problèmes que notre direction est amenée à gérer. »
– Selon le Ministère de l’’Education Nationale, sur 19 000 enfants ayant fait l’’objet de signalements, ceux qui étaient en danger à cause de mouvements sectaires « il y en avait 8. »
– Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative : « Statistiquement, depuis les trois dernières années, nous n’avons pas eu de cas où nous ayons pu démontrer une mise en danger délibérée des mineurs. »

Leurs témoignages factuels n’’ont pas empêché le président de la commission, Georges Fenech, de continuer à affirmer dans les médias que 60 000 enfants étaient en danger.

Lutter contre les croyances

Sous couvert de lutte contre les « dérives sectaires », il s’’agit en fait pour les instigateurs de l’’hystérie, de lutter contre des croyances religieuses qui leur déplaisent.

On pense immédiatement au député apparenté communiste Jean-Pierre Brard, qui proposait la création d’’un « délit d’’appartenance sectaire » ou qui, lorsqu’’il était maire de Montreuil, jugeait bon d’’interrompre un service religieux pour vérifier le respect des conditions de sécurité, ce qui lui valut les foudres de la Fédération protestante de France.

On pense aussi aux préconisations de G. Fenech dans son rapport remis en septembre 2008 au Premier ministre, sur les « dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires ».

Ses préjugés à l’’égard des nouveaux mouvements religieux apparaissent dès lors qu’’il les qualifie de « pseudo-philosophie ou pseudo religion » (p.11).

De plus, M. Fenech estime que tous les membres des minorités de pensée sont des victimes en faisant référence à un « mal endémique qui touche quelque 500 000 de nos concitoyens » (p.12). Cela montre qu’’il combat avant tout certains mouvements plutôt que leurs prétendues « dérives sectaires ».

Un esclave heureux

M. Fenech présume que chaque fidèle d’’un nouveau mouvement religieux est un incapable, même s’’il est majeur et sain d’esprit.

En effet, dans sa conception, les « adeptes » majeurs  qui « ne se considèrent pas comme des victimes » sont donc des victimes qui s’’ignorent ! Ils font partie du premier type de  «victimes de dérives sectaires » c’est-à-dire « les adeptes qui n’ont pas encore conscience d’être des victimes » parce « qu’’ils sont sous emprise mentale, etc.» (p.42) Selon M. Fenech, l’’individu qui adhère à un tel groupe est un « esclave heureux ».

Il préconise donc une mesure radicale  qui consiste à saisir les « juge(s) des tutelles », non sans avoir d’’abord sensibilisé ces magistrats afin qu’’ils puissent « exercer (leurs) attributions » conformément à la volonté de la Miviludes (p.42).

A aucun moment dans la réflexion de M. Fenech, il n’’est question de personnes ayant librement choisi une croyance et l’’adhésion à une Eglise !

Cette conception de l’’homme est en totale contradiction avec les fondements de notre droit positif qui repose sur la présomption qu’’un individu majeur est sain d’’esprit, ce qui a pour conséquence qu’’il est libre de ses actes, dans la seule limite du respect des lois.

Tout comme MacCarthy n’’apportait pas la preuve de la dangerosité des personnes qu’’il montrait du doigt, les instigateurs de l’’hystérie « anti-sectes » n’’apportent pas la preuve de la dangerosité des mouvements qu’’ils combattent.

Parce qu’’il présume que tous les nouveaux mouvements religieux sont des « sectes » dangereuses, M. Fenech n’a pas jugé utile, dans son dernier rapport, de démontrer qu’’il existe de véritables « dérives sectaires ».

Pour cette raison,  il ne s’’étonne pas qu’’en plusieurs décennies de présence sur le territoire français», il n’’existe qu’’un infime nombre de décisions de justice concernant ces « mouvements sectaires ». La pauvreté jurisprudentielle est telle en la matière que M. Fenech n’’a cité que deux décisions à l’’appui de son raisonnement.

A cette quasi absence de condamnations prononcées à l’’issue d’’un procès contradictoire, M. Fenech apporte une explication simpliste : selon lui, il s’’agit des « réponses insuffisantes apportées jusqu’’alors par l’’autorité judiciaire à la dénonciation des faits imputés à des organisations sectaires » (p.11) En clair, la justice a nécessairement été déficiente. En aucun cas on ne saurait envisager qu’’il n’’y ait tout simplement …pas d’’affaires.

Dès lors, il n’’existerait qu’’un seul remède : « susciter l’’indispensable synergie entre l’’autorité judiciaire et les différentes administrations susceptibles de connaître des phénomènes sectaires » (p.12) ; d’’où la vaste panoplie de mesures aussi dangereuses que liberticides qu’’il préconise.

Dénoncer le « contrôle de la pensée »

Joseph MacCarthy dénonçait le « contrôle total de la pensée » par les communistes.
De la même façon, la prétendue « sujétion psychologique » qui serait induite par les « sectes » n’’est pas une question technique. Ce concept relève en effet plus de la propagande idéologique que de la matière scientifique.

Il trouve son origine dans la théorie du lavage de cerveau popularisée par le journaliste  Edward Hunter, un spécialiste de la propagande employé secrètement par la CIA. Les livres de ce dernier affirmaient que durant la guerre de Corée, les communistes utilisaient des méthodes d’’endoctrinement contre les prisonniers américains.

Plus tard, des scientifiques ont démontré que le soi-disant conditionnement mental des prisonniers américains se résumait au fait de les soumettre à des contraintes physiques sévères avec menaces de mort à l’’appui en cas de non coopération. Le résultat apparent était que les prisonniers se conformaient aux exigences des communistes et paraissaient acquis à leur idéologie aussi longtemps qu’’ils demeuraient sous le contrôle de leurs tortionnaires. Mais, une fois ces prisonniers libérés, leurs témoignages ont montré qu’’ils n’avaient jamais été convertis au communisme.

Dans les années 1970, en dépit du fait que le prétendu lavage de cerveau des prisonniers américains n’avait jamais été prouvé de manière scientifique, le mouvement antisectes américain s’’empara de cette théorie qui devint son idéologie centrale pour expliquer les conversions à des mouvements religieux tels que Hare Krisna, le moonisme, la Scientologie etc. Son principal partisan, la psychologue Margaret Singer en fit un véritable cheval de bataille en partant du principe qu’’il était impossible d’’expliquer la conversion de jeunes gens à de nouvelles religions autrement que par le lavage de cerveau qu’’ils auraient subi.

En mars 1987, l’’Association Américaine de Psychologie (APA) qui est la référence mondiale en la matière, rejeta formellement les théories de Mme Singer.  Par la suite, plusieurs tribunaux rejetèrent les témoignages de Mme Singer, les qualifiant de « tentatives pour culpabiliser des pratiques religieuses ».

Après cela, il ne fut plus question dans les tribunaux américains de manipulation mentale, de lavage de cerveau, de  sujétion psychologique, de coercition mentale, de viol psychique, de modification mentale et autres théories fondées sur des préjugés idéologiques plutôt que sur des bases scientifiques.

Cela n’’empêcha cependant pas cette théorie fumeuse de s’’inscrire dans la loi dite About-Picard sous la forme de « sujétion psychologique ». Ce concept flou que le législateur n’’a pas défini en violation du principe de légalité, M. Fenech voudrait confier le soin de l’’interpréter à des experts partisans, spécialement recrutés pour discréditer les nouveaux mouvements religieux, et dont les conclusions seront connues d’’avance. Ces experts auraient pour unique mission de fournir une caution « scientifique » à la notion  de « sujétion psychologique » en l’’appliquant aux nouveaux mouvements religieux.

Rappelons qu’’au moment du vote de la loi About-Picard de nombreuses personnalités ont protesté contre l’’inscription dans la loi de ce concept flou. Par exemple François Terré, professeur de droit, membre de l’Institut, président de l’’Association de philosophie du droit, a qualifié l’’article 20 de la loi de « galimatias propre à alimenter des discussions sans fin » et a estimé que la nouvelle définition de la sujétion psychologique était « exactement pareille » à l’’ancienne, et tout aussi « dangereuse ». Quant aux « techniques propres à altérer le jugement », il déclara : « Mais tout le monde s’en sert de ces techniques, moi comme professeur, vous comme journaliste, la communication publicitaire, la télévision. Et tous les parents qui élèvent leurs enfants ! »

La création d’’un corps d’’experts partisans chargés d’’appliquer une notion non scientifique comme la sujétion psychologique est une dérive qui menace sérieusement la liberté individuelle et le droit à être jugé équitablement.

Instaurer une justice d’’exception

Puisque les magistrats sont fautifs d’’avoir jusqu’’ici très peu condamné, M. Fenech voudrait mieux les « sensibiliser ». Cela part du postulat pernicieux que tout comme les fidèles d’’un nouveau mouvement religieux, les magistrats ont besoin d’’assistance car ils seraient, sans elle, incapables d’’exercer leur tâche. Pour y remédier, M. Fenech préconise la diffusion « aux magistrats du parquet pour attribution et aux magistrats du siège pour information » d’’un « guide juridique de la lutte contre les dérives sectaires explicitant les quinze critères aujourd’’hui parfaitement identifiés » (liste des critères du rapport « Les sectes en France »  de 1996).

Il est étonnant que M. Fenech, ancien magistrat du siège, ne conçoive pas cette mesure comme une atteinte insupportable au principe d’’indépendance de la magistrature, outre le fait qu’’elle postule le manque de discernement intellectuel des juges dont on laisse croire qu’’ils seraient incapables de tirer les conséquences judiciaires d’’un rapport parlementaire dont toute la France a entendu parler.

Il faut dire qu’’en la matière, ils se sont montrés particulièrement récalcitrants puisque  l’’ensemble de la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, a jugé que ce rapport parlementaire était dénué de toute valeur juridique et qu’’il ne pouvait servir de fondement à aucune action pénale ou décision administrative. (Cf. TA Rennes, 21/02/2002, n°02507 ; TA Caen, 2/10/2007, n°0500913 ; TA Poitiers, 13/06/2002, n°033040).

De plus, M. Fenech souhaite créer une sorte de tribunaux d’’exception entièrement spécialisés, comme pour la lutte antiterroriste. Il oublie cependant que, si un terroriste est de toute évidence un criminel, quelqu’’un qui fait partie d’un groupe en raison de ses convictions religieuses ne devrait pas être présumé délinquant (p.22)

M. Fenech renforce cette violation des droits fondamentaux en préconisant aussi des sessions de formations des magistrats du siège à la lutte contre les « sectes ». Lors de sa 58ème session, le Comité des Droits de l’’Homme, dans ses observations finales contre l’’Allemagne faites en application de l’’article 40 du Pacte de 1966 sur les droits civils, civiques et politiques, a formellement condamné ces formations :

« Il (le comité) recommande à l’’Etat partie de mettre un terme aux séances de « sensibilisation » des juges contre les pratiques de certaines sectes particulières » (CCPR/C/79/Add.73, 18/11/1996).

Lutter contre toute forme de prosélytisme

Tout comme MacCarthy était obsédé par l’’infiltration des « rouges » dans tous les rouages de la société, les instigateurs de l’’hystérie anti-sectes sont obsédés par le prosélytisme et « l’’infiltration ».

La sénatrice Dinah Derycke, répondant aux critiques américaines sur la loi About Picard « pour renforcer la prévention et la répression des groupes sectaires » s’’était indignée lors du débat au Sénat le 16 décembre 1999 contre « le Département d’’Etat américain, qui compte dans ses rangs des adeptes de la Scientologie ». Dans l’’hémicycle de l’’Assemblée nationale, le député Philippe Vuilque a prétendu : « on sait que la haute administration américaine est en partie vérolée par la Scientologie ». Pour expliquer les critiques de la Fédération Internationale d’’Helsinki (IHF) basée à Vienne, A. Vivien, alors président de la MILS (mission interministérielle de lutte contre les sectes), avait suggéré que cette organisation respectée des droits de l’’homme était « tombée entre les mains » d’’une secte. Aaron Rhodes, directeur de l’’IHF, lui avait répondu : « Je suis embarrassé pour vous et pour vos concitoyens français par le recours que vous faites à des méthodes de dénonciation et d’’insinuation qui nous rappellent celles dont nous faisons parfois l’’objet de la part de régimes totalitaires et rétrogrades. »

En 2001, Alain Vivien, écrivait dans le rapport annuel de la MILS, en réaction aux rapports annuels sur les Droits de l’’Homme du Département d’’Etat américain critiquant l’’intolérance religieuse en France : « Il n’’est sans doute pas excessif de penser que, parmi les rédacteurs de ce patchwork baptisé rapport, figurent quelques adeptes infiltrés. »

En plein Maccarthysme, les services secrets américains et le FBI étaient mobilisés pour surveiller toutes sortes de personnalités, soupçonnées d’’activités subversives ou de contacts avec des individus subversifs.

De la même manière, tout au long du rapport de M. Fenech, on relève un désir obsessionnel de contrôle et de surveillance des mouvements minoritaires. Ainsi, au nom de la «vigilance » (p.11), M. Fenech n’’hésite pas à recommander d’’accroître la « surveillance de l’’activité sectaire sur Internet » par les services de renseignement de l’’armée (p.23-24) !

Dans le même ordre d’’idée, la surveillance des « sites en trompe oeil qui se présentent sous forme de plate-forme universitaires ou de recherches qui dénoncent des prétendues atteintes aux libertés », relève de l’’entrave discriminatoire à la liberté d’’expression. On n’’applique en effet pas le même régime aux associations antisectes qui passent leur temps à discréditer ces mouvements religieux, une telle politique souhaitant manifestement favoriser cette propagande antireligieuse et bannir toute opinion contraire, même celle des universitaires.

Les instigateurs de l’’hystérie anti-sectes n’hésitent pas à dénoncer publiquement ceux qu’’ils soupçonnent de sympathie « pro-sectes », tout comme MacCarthy dénonçait publiquement ceux qu’’il soupçonnait de liens avec les « rouges ». Le député J.P. Brard, bien connu pour son militantisme à l’’encontre des minorités de conviction, est allé jusqu’’à mettre récemment en cause une membre du Conseil constitutionnel. Celle-ci, rapporteure du dossier électoral de Georges Fenech, procédure qui a abouti à l’’invalidation de son élection et à son inéligibilité, s’est vu accusée d’’avoir subi l’’influence des convictions de son mari. Celui-ci, avocat, est en effet défenseur des Témoins de Jéohovah. J.P. Brard a ensuite dénoncé un autre ex-membre du Conseil constitutionnel, l’’éminent professeur de droit Jacques Robert.

Le président de l’’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a réagi avec fermeté à la tribune : « Je tenais à dire que je d’ésapprouve profondément les propos qui ont été tenus », même s’’ils « sont évidemment couverts par l’’immunité prévue par l’’article 26 de la Constitution ». « Pour autant, il ne me semble pas admissible d’’abuser de cette immunité. Celle-ci est destinée à garantir la liberté de parole (…) et non à tenir des propos contre lesquels les victimes ne peuvent faire valoir leurs droits », a-t-il ajouté.

Le rapport Fenech et les propositions des instigateurs de l’’hystérie anti-sectes, s’’ils étaient mis à exécution, feraient de la France un des Etats les plus liberticides de la planète en matière religieuse, et la placeraient de facto au même rang que les pays totalitaires qui piétinent les droits fondamentaux. Rappelons que dans ces pays, un mouvement religieux qui ne plaît pas aux autorités est toujours qualifié de « secte » par ces dernières. Ainsi l’’Iran a salué la loi française About-Picard et a affirmé s’’inspirer de ses principes dans sa lutte contre les Bahai’s. La Chine a fait de même avec le mouvement Falun Gong.

Mais MM. Fenech, Brard et consorts devraient méditer l’’histoire récente. Le sénateur MacCarthy  a fini par tomber en disgrâce lorsqu’’il a pris pour cible un général très populaire, le général Marshall. Le sénateur fut finalement condamné par le Sénat américain. MM. Brard, Fenech et consorts pourraient eux aussi connaître un tel sort. Le Maccarthysme avait érodé les libertés aux Etats-Unis. Sous prétexte de protéger la nation d’’infiltration communiste, les agents fédéraux avaient attaqué des droits individuels et accru le pouvoir de l’’Etat dans les studios de cinéma, les universités, les syndicats et beaucoup d’’autres institutions indépendantes.

Nous faisons face à un danger semblable en France. L’’hystérie générée autour du « problème des sectes » est utilisée pour faire adopter des lois d’’exception restreignant la liberté de conscience et justifier une législation spécifique limitant les libertés dans les domaines de l’’éducation, de la santé et même de la justice.

Il y avait toutefois une différence entre « la peur des rouges » et « la peur des sectes ». McCarthy pouvait définir le mot « communiste ». Les inquisiteurs « antisectes » d’’aujourd’’hui refusent de définir ce qu’’est une « secte », ce qui ouvre grand la porte à tous les abus. La députée Catherine Picard, co-auteure de la loi About-Picard, n’’a pas perdu de temps en déclarant après le vote de la loi le 30 mai 2001 qu’’elle s’’appliquait à tous les groupes, « spirituels, ethnologiques  (ou] philosophiques ». Elle a clairement exposé son objectif lors d’une interview sur CBN News, en proclamant que le prosélytisme, une liberté fondamentale garantie par la Convention européenne des droits de l’’homme, était illégal : « Le prosélytisme n’’est pas autorisé par le gouvernement français. Quand des groupes religieux parlent de leur droit de convertir – l’’administration locale peut autoriser de telles activités, mais en réalité de telles pratiques sont illégales ».

Quelle sera la prochaine cible ?

Allons-nous enfin apprendre les leçons de l’’Histoire ?