Une explication à la chute du taux de criminalité en Colombie

Publié par Diego Andes le 2 août 2010

Une chute de 50% du taux national de criminalité

 

« Le Chemin du Bonheur » est un code moral non religieux basé exclusivement sur le bon sens. Il a été écrit par Ron Hubbard à titre d’oe’œuvre personnelle et ne fait partie d’’aucune doctrine religieuse. Près de 100 millions d’’exemplaires de ce livret, traduit en 97 langues, ont été distribués dans 170 pays. Dans chaque zone où il a été distribué massivement, on a constaté une baisse de la criminalité.

En Colombie, tout commença au début de l’’année 2009 avec des séminaires du Chemin du Bonheur  délivrés à la base à terre de la marine colombienne située à Cartagena. C’’est là que des militaires ont commencé la distribution du livret aux forces de la marine.

Le commandant Ricardo Antonio Prado, de la division juvénile de la police nationale colombienne, a ensuite pris le relais, ainsi que le colonel Carlos Mena, en charge de la police de l’’état de Bolivar. Ces officiers organisèrent une série de séminaires dans les lycées et les collèges municipaux.

Ce fut le commandant Prado qui prit l’’initiative en établissant un réseau de distribution avec le corps policier de Bogota. Ce programme commençait à prendre de l’’ampleur et à attirer l’’attention d’’autres officiers. Le capitaine Juan Carlos Flores de la marine de Cartagena a distribué des livrets aux marins chargés de combattre le trafic de drogue.

Ensuite le programme s’’est encore élargi au printemps et en été 2009. Tout d’’abord avec des séminaires aux officiers navals de Colombie, puis aux forces du commandant Prado. Près de 50 officiers militaires colombiens y ont participé.

Des policiers sous les ordres du commandant Prado distribuèrent des livrets du Chemin du Bonheur à tous les niveaux de la société à la fin de l’’été 2009 dans plus de 12 villes : dans les quartiers pauvres où l’’on dit qu’’à chacun vient sa chance ; aux foules des carnavals où tout le monde aime recevoir de l’’aide ; dans les écoles de commerce où les jeunes espèrent monter dans la hiérarchie sociale… En novembre 2009, lors de la grande fête de Cartagena, 20 000 livrets furent distribués avec l’’aide de la police.

Le colonel Gustavo Diaz, directeur des études sur les droits de l’’homme et le droit humanitaire à l’’école militaire de Colombie commanda le Chemin du Bonheur pour éduquer le personnel militaire. Les préceptes du Chemin du Bonheur sont ensuite passés à la télévision 100 fois par jour sur tous les réseaux colombiens. Plus de 20 000 officiers de police et militaires ont reçu leur exemplaire du Chemin du Bonheur ainsi que des supports visuels sur les droits de l’’homme.

Au total, ces officiers et militaires ont distribué plus de 3 millions de livrets dans les rues colombiennes au cours des 18 derniers mois et les dates de cette distribution massive coïncident avec une chute de 50% du taux national de criminalité. Au nom de l’’armée toute entière le colonel Diaz a officiellement remercié Ron Hubbard, l’’auteur du Chemin du Bonheur.

 

Les scientologues sud-africains

Publié par Diego Andes le 25 juillet 2010

Les scientologues sud-africains félicités pour les bons résultats de leurs actions contre la criminalité dans le pays

 

Nous publions ci-après le communiqué de presse diffusé le 21 juillet par l’’Eglise de Scientologie :

 

Lors de l’’inauguration de son « centre d’’amélioration de la vie » à Johannesburg, l’Eglise de Scientologie a été félicitée pour son action contre la violence et la criminalité par des autorités du pays.

Voici ce qu’a déclaré pour l’occasion un officier de police de Johannesburg, Eddy Mboweni, au nom de la police de la ville :

« J’ai travaillé avec l’’Eglise de Scientologie, particulièrement avec leur programme d’’information sur les dangers des drogues et leur programme sur les droits de l’’homme. En guise d’’exemple, nous nous sommes rendus avec les scientologues dans l’’un des quartiers les plus chauds de Johannesburg où l’on trouve des dealers de drogues et nous avons parlé aux gens et leurs avons donné les faits concernant les dangers des drogues. Le résultat, c’’est que tous les dealers de drogues ont aujourd’’hui disparu de cet endroit. (…) C’’est notre souhait de continuer à travailler avec l’’Eglise de Scientologie sur ces problèmes importants. Merci. »

Une représentante de l’université de Johannesbourg a également pris la parole pour mettre en avant la qualité de l’engagement de l’Eglise de Scientologie et ses solutions contre la violence et la délinquance :

« Il y a peu d’’organisations dans le monde qui peuvent égaler la Scientologie, en ce qui concerne le dévouement à des causes sociales et l’’aide apportée pour unir les différentes communautés. En particulier, j’ai pu personnellement découvrir la valeur de la campagne du « Chemin du Bonheur », et l’’impact qu’’elle a sur les valeurs morales des adolescents. J’ai vu comment la distribution du Chemin du Bonheur avait un effet magique, transformant les quartiers en apportant le respect là où l’’irrespect dominait, apportant l’’honnêteté là où la malhonnêteté régnait (…) Je réalise pour la première fois qu’’il y a un moyen pour les gens ordinaires de se mettre d’accord et d’’adopter un code de conduite qui améliorera leur vie, pas seulement pour eux en tant qu’’individus, mais aussi en tant que groupes (…) Imaginez un monde où chacun a une idée claire de ce qui est bien et de ce qui est mal. Imaginez un monde où chacun peut atteindre ses buts, où vous puissiez être en paix avec ceux qui vous entourent. »

Pour les préparatifs de la coupe du Monde de football 2010, les autorités sud-africaines craignaient des débordements de violence et de criminalité. La police a donc travaillé main dans la main avec l’Église de Scientologie pour distribuer des milliers de livrets du Chemin du Bonheur dans les quartiers défavorisés (townships), reproduisant ainsi ce que le gouvernement Colombien avait déjà mis en œoeuvre cette année et qui avait fait chuter de 50% le taux de criminalité en Colombie.

Cette expérience sud-africaine s’’est avérée payante, puisque les débordements prévisibles ne se sont pas produits. L’’ensemble de la communauté internationale a salué l’’organisation sud-africaine de la coupe du monde.

Le Chemin du Bonheur est un code moral non religieux écrit par Ron Hubbard, le fondateur de la religion scientologue, qui contient 21 préceptes basés sur le bon sens. De nombreux gouvernements ont adopté le programme du Chemin du Bonheur pour rehausser les valeurs morales de leur pays. Au mois de mai, le chef de la Police de Los Angeles rendait hommage aux scientologues pour avoir contribué à ramener la criminalité de la ville à son plus bas niveau depuis 40 ans. En Afrique du Sud, l’Église de Scientologie a été reconnue d’’utilité publique en 2007. Cette Église travaille depuis 50 ans sur des programmes contre la drogue, l’’illettrisme et pour l’’éducation sur les droits de l’’Homme dans le monde entier.

Pour tout renseignement, contactez le bureau des relations publiques au 01 53 33 52 00.

 

La Grande-Bretagne veut redonner le pouvoir aux citoyens

Publié par Emile Corset le 20 juillet 2010

Nick CLEGG promet de redonner aux citoyens une partie du pouvoir que l’Etat leur a pris

Dans un discours en date du 1^er juillet , Nick Clegg, chef du parti des démocrates libéraux (« liberal democrats ») et vice premier ministre de Grande Bretagne, promet de redonner aux citoyens britanniques une partie du pouvoir que l’’Etat leur a pris indûment au cours des années précédentes.

Voici des extraits de son discours (traduit par nos soins) :

“Pendant trop longtemps de nouvelles lois, de nouveaux règlements ont confisqué les libertés individuelles, interféré avec la vie de tous les jours et rendu difficile la conduite des entreprises. L’’Etat s’’est de plus en plus immiscé dans les foyers, dans les lieux de travail, dans la vie privée. Une telle intrusion est malsaine ; elle est liberticide ; elle est déresponsabilisante et cela va changer.

Ce gouvernement veut mettre la liberté sous les projecteurs comme ne l’’a jamais fait le gouvernement précédent. Nous voulons que les Britanniques aient leur mot à dire sur où l’’Etat devrait pointer son nez et où il devrait rester à l’’écart. Nous demandons aux citoyens leurs idées pour restaurer des libertés chèrement acquises qui ont ensuite été perdues…. Pour abolir les lois inutiles qui n’’ont pas leur place dans la législation. Pour déshabiller les règlements excessifs qui empêchent nos entreprises d’’innover. […]

Nous ne pensons pas que chaque problème puisse être résolu en promulguant une nouvelle loi. Nous pensons que le gouvernement n’’a pas toutes les réponses et n’’a pas le monopole des meilleures idées. Finis les jours du gouvernement ‘je sais tout, je fais tout’. Parce qu’’une société libérale, une société prospère, est une société où les citoyens et les entreprises ont l’’espace et la puissance pour s’’épanouir. Aujourd’’hui je demande au peuple britannique de nous aider à construire cette société. Protéger les libertés publiques, rejeter les lois inutiles et abroger la surveillance administrative trop restrictive. […] »

Dans la suite de son discours, Nick Clegg propose de supprimer la carte d’’identité obligatoire, de restreindre l’’emploi des fichiers ADN, de limiter la vidéosurveillance, de supprimer la prise d’’empreintes digitales à l’’école sans l’’autorisation des parents, de restaurer le droit de manifester de manière non violente, de limiter strictement les mesures anti-terroristes…

Nick Glegg propose de supprimer toutes les lois désuètes ou inutiles. Tout article instaurant un nouveau délit, pénal ou civil, sera passé au crible et il ne sera maintenu que si on peut prouver qu’’il est absolument nécessaire, qu’’il n’’y a pas d’’alternative, que les peines existantes s’’avèrent insuffisantes. Une comptabilité précise de ces nouveaux délits sera tenue.

Les ministères qui proposeront de créer un nouveau règlement seront obligés de supprimer un règlement existant et il faudra convaincre le « Reducing Regulation Committee » (comité de réduction de la réglementation) que le nouveau règlement est absolument nécessaire.

Et pour savoir quels règlements supprimer, quelles libertés restaurer, un vaste débat public a été lancé dans tout le Royaume-Uni.

Ici, ce n’est pas le chemin que prennent nos gouvernants. On constate chaque année la régression de nos libertés individuelles au profit d’un État toujours plus puissant, omnipotent et omniscient. La Miviludes en est la parfaite illustration.

Voici un organe rattaché au Premier Ministre qui, faute de considérer les citoyens comme des adultes responsables, fait à leur place le tri entre les bonnes et mauvaises croyances ou les bonnes et mauvaises pratiques, commande aux Français de se méfier des thérapies alternatives (de quel droit ?), du « coaching », du développement personnel, des groupes religieux minoritaires.

…Un autre exemple est ce projet de loi qui permettra à un seul psychiatre, sur la base d’un seul certificat médical, de pouvoir faire interner un patient ou l’’obliger à prendre des psychotropes même contre l’’avis de l’’intéressé ou de sa famille. Il est d’’ailleurs intéressant de noter qu’’il y a quatre fois moins d’’internements psychiatriques en Grande-Bretagne qu’’en France. Les Français ne sont pourtant pas plus fous que leurs voisins d’’outre-manche.

Mais soyons optimistes : espérons que ce petit vent frais venant de Grande-Bretagne inspire de nombreux politiciens ici et qu’’avec l’’aide d’’associations d’’inspiration libérale, une partie du pouvoir confisqué par l’’Etat revienne vite aux Français.

 

Inauguration d’’une nouvelle église de Scientologie à Mexico

Publié par Emile Corset le 14 juillet 2010

La forte expansion de la Scientologie en Amérique latine

Pour répondre à la forte expansion de la Scientologie en Amérique latine, une nouvelle église de Scientologie a été inaugurée au centre de Mexico, le 10 juillet dernier.

Cette église occupe un immeuble entier, entièrement rénové, situé juste à côté du Palais des Beaux-Arts de Mexico et proche de la Cour Suprême, de la Banque Nationale et du Palais National.

Lors de la cérémonie d’’ouverture, plusieurs personnalités mexicaines ont témoigné en faveur de la Scientologie :

M. Alejandro Rojas Diaz-Duran, Secrétaire au Tourisme de la ville de Mexico, a déclaré au nom de la ville : “

Nous sommes confiants dans le fait que la Scientologie au Mexique va apporter une contribution positive et sèmera les graines des valeurs fondamentales de l’’humanité, de sorte que les gens de tous âges, de toutes races et de toutes croyances pourront créer un nouvel avenir, afin de construire une nouvelle civilisation de paix et de prospérité, sans criminalité, sans violence et sans drogue.”

L’’Honorable Ricardo Guzman Wolffer, juge à la Cour d’appel fédérale et écrivain de renom, a expliqué l’’importance de la Scientologie pour l’avenir du Mexique et du monde : “

Aujourd’’hui, nous ouvrons les portes de cette magnifique Église de Scientologie, que je vois comme un engagement de porter le message de Ron Hubbard à tout le monde. Je suis de l’’avis que c’’est en changeant les individus que l’’on peut changer le monde. Cette église donne à chacun la chance de découvrir la vérité qui est en lui. C’’est la porte vers un avenir lumineux.”

Laura Chapa, conseillère pour l’’Education spécialisée auprès du Ministre de l’’Éducation Nationale du Mexique, a parlé des solutions proposées par la Scientologie : “

Je crois qu’’avec l’’ouverture de cette nouvelle Église, des responsables dans tous les domaines de la société vont réaliser la même chose que moi : vous avez la solution. Ainsi, je crois également que ce qui viendra de cette nouvelle Église marquera un tournant pour notre pays.”

Le bâtiment rénové comprend un atrium de cinq étages, une chapelle pouvant accueillir des centaines de personnes, une bibliothèque comprenant toutes les Écritures de l’Église, ainsi qu’une multitude de salles de séminaires, de projection de films et d’espaces de travail pour les bénévoles engagés dans les nombreux projets caritatifs et associatifs – en plus des salles de cours et de conseil pastoral destinées aux paroissiens.

Les activités missionnaires de Scientologie ont commencé au Mexique au milieu des années 1960. La première association officielle de Scientologie a été créée en 1977.  Mexico abrite la plus grande communauté de scientologues en Amérique Latine.

Aujourd’’hui, cette communauté en plein développement soutient des programmes d’’amélioration sociale tels que les plus grandes campagnes non-gouvernementales de prévention anti-drogue et d’’éducation aux droits de l’’homme de toute l’Amérique Latine. Pour rendre la religion de Scientologie plus accessible, l’Église a fourni au cours des deux dernières années la série complète des livres de son fondateur aux bibliothèques publiques et universitaires de tout le pays.

L’Église de Mexico est la cinquième nouvelle Église de Scientologie ayant ouvert ses portes en 2010. La branche de Bruxelles des Églises de Scientologie pour l’Europe a été inaugurée le 23 Janvier 2010 ; l’’Église de Scientologie de Québec, le 30 janvier ; l’’Église de Scientologie et Celebrity Centre de Las Vegas le 6 février ; et la nouvelle Église de Scientologie de Los Angeles le 24 avril.

Ces Églises ont rejoint la liste des nouvelles Églises de Scientologie ouvertes au cours des trois dernières années dans les capitales culturelles du monde, dont : l’Église de Scientologie Fondatrice de Washington DC ; l’Église de Scientologie de Rome ; l’Église de Scientologie de Malmö (Suède) ;  l’Église de Scientologie Nationale d’Espagne à Madrid, dans le « Quartier des Lettres » ; l’Église de Scientologie de New York, juste à côté de Times Square ; l’Église de Scientologie de San Francisco, Californie, dans l’’immeuble historique original de la Transamerica ; l’Église de Scientologie de Londres, située au centre de la City ; l’Église de Scientologie de Berlin, près de la Porte de Brandebourg ; l’’Église de Scientologie de Las Vegas, Nevada ; l’’Église de Scientologie de Nashville, Tennessee ; et l’Église de Scientologie de Dallas, Texas.

Sept autres nouvelles Églises de Scientologie devraient être achevées d’’ici la fin de l’année.

Il y a plus de 8 500 organisations, missions et groupes de Scientologie dans le monde, dans 165 pays.

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La Maison de Ron Hubbard, fondateur de la Scientologie

Publié par Diego Andes le 12 juillet 2010

La Maison de Ron Hubbard, fondateur de la Scientologie, inscrite au Registre des sites historiques des États-Unis

 

La demeure où habita Ron Hubbard de 1952 à 1954 à Phénix, Arizona, vient d’’être inscrite au Registre National des sites historiques (National Register of Historic Places) des États-Unis, l’équivalent de l’Inventaire national des monuments historiques pour la France.

Le « National Register of Historic Places » est la liste officielle des  lieux, bâtiments, structures et objets méritant d’être préservés aux États-Unis. Le National Register fut créé en 1966 par le vote du « National Historic Preservation Act » (NHPA) (Loi sur la conservation des sites historiques). Le National Register  est géré par le National Park Service (NPS) qui lui même dépend du Ministère de l’’Intérieur (Department of the Interior). L’inscription sur la liste du National Register est un symbole apprécié (http://www.nps.gov/nr/index.htm).

Bill Runyon, historien et président de la Fondation L. Ron Hubbard de Washington, a expliqué lors de la célébration de cette inscription :

« Pendant la période de presque 3 ans, entre 1952 et 1954, où Ron Hubbard habitait dans cette maison, il a formulé ses principales idées au sujet de l’âme, et a écrit et donné des conférences pour aider l’homme d’un point de vue spirituel. C’est ici qu’est née la religion de Scientologie. Pour cette raison, cette maison a été désignée comme le lieu pouvant le mieux représenter cette période essentielle au cours de laquelle il développa les enseignements de la Scientologie ».

D’’après le Registre national des lieux historiques, cette demeure a été inscrite car

« méticuleusement restaurée pour refléter la période où M. Hubbard en avait fait sa résidence, avec un haut degré d’intégrité historique. Cette inscription a été faite en raison de l’étendue de l’influence de Ron Hubbard et parce que sa philosophie et ses idées religieuses ont inspiré de nombreuses personnes nationalement et internationalement. »

Un arrêt en faveur des Témoins de Jéhovah

Publié par Pierre Michel le 30 juin 2010

La Cour européenne des droits de l’’homme, la plus haute juridiction des pays membres du Conseil de l’’Europe en matière de respect des droits de l’’homme, a rendu le 10 juin dernier un arrêt très important qui met fin au harcèlement administratif et judiciaire que subit la communauté religieuse des Témoins de Jéhovah en Russie.

Il a été jugé que la Russie avait injustement dissous cette communauté.

Les raisons invoquées dans l’’arrêt peuvent s’’appliquer en France, pays où les nouvelles religions font également l’’objet de mesures administratives et judiciaires totalement injustes.

Voici le texte intégral du communiqué de presse publié en français par la Cour, disponible sur son site internet.

Communiqué du Greffier
Arrêt de chambre1
Témoins de Jéhovah de Moscou c. Russie (requête no 302/02)
DISSOLUTION ET REFUS DE RÉINSCRIPTION DE LA COMMUNAUTÉ RELIGIEUSE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH À MOSCOU INJUSTIFIÉS
A l’’unanimité :

Violation de l’’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion)
Violation de l’’article 11 (liberté de réunion et d’’association)
Violation de l’’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention européenne des droits de l’’homme

Principaux faits

La requête a été introduite par la communauté religieuse des Témoins de Jéhovah de Moscou (« la communauté requérante »), fondée en 1992, et quatre de ses membres résidant à Moscou.

La communauté des Témoins de Jéhovah est présente en Russie depuis 1891. Après la Révolution russe de 1917, elle fut interdite en Union soviétique et ses membres furent persécutés. Après l’’adoption en 1990 de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, la communauté requérante, qui est la branche de Moscou des Témoins de Jéhovah, obtint auprès du département de la justice de la ville de Moscou, en décembre 1993, le statut de personne morale. En vertu de ses statuts, elle avait pour buts de « professer et diffuser sa foi et [de] mener une activité religieuse pour proclamer le nom de Jéhovah Dieu».

A partir de 1995, le « Comité du salut », une organisation non gouvernementale proche de l’’Eglise orthodoxe russe, saisit le parquet de district à cinq reprises de plaintes contre les dirigeants de la communauté requérante. En conséquence, une enquête pénale fut ouverte. Elle fut cependant abandonnée lorsqu’’un enquêteur recommanda d’’intenter une action civile contre la communauté requérante aux fins d’’obtenir sa dissolution et l’’interdiction de ses activités, ce que fit le procureur en avril 1998. Après avoir entendu plus de quarante témoins et experts et examiné un certain nombre de livres et documents religieux, le tribunal de district compétent déclara les griefs infondés. Le parquet ayant fait appel de ce jugement, l’’affaire fut renvoyée pour nouvel examen devant un tribunal composé différemment.

Entre-temps, une nouvelle loi sur la liberté de conscience et les associations religieuses (« la loi sur les religions ») entra en vigueur, en octobre 1997. Cette loi imposait à toutes les associations religieuses qui avaient précédemment obtenu le statut de personne morale de mettre leurs statuts en conformité avec ses dispositions et d’’obtenir leur réinscription auprès du département de la justice compétent.

Entre le 20 octobre 1999 et le 12 janvier 2001, la communauté requérante demanda sa réinscription à cinq reprises, sans succès. En août 2002, la juridiction interne compétente jugea illégaux les refus du département de la justice de la ville de Moscou, sans toutefois ordonner la réinscription, estimant que les requérants devaient déposer une nouvelle demande, la forme des pièces à fournir à cet effet ayant changé entre-temps.

La procédure civile entamée en 1998 contre la communauté requérante s’’acheva en mars 2004 par une décision de justice ordonnant sa dissolution et interdisant définitivement ses activités.

La communauté était jugée coupable, notamment, des faits suivants : attirer des mineurs dans une association religieuse contre leur volonté et sans le consentement de leurs parents, contraindre les croyants à se couper de leur famille, porter atteinte à la personnalité, aux droits et aux libertés des citoyens, porter atteinte à la santé des citoyens, encourager le suicide ou refuser, pour des motifs religieux, une assistance médicale à des personnes dont l’’état de santé menaçait la vie ou pouvait laisser des séquelles graves, et inciter les citoyens à refuser d’’accomplir leurs obligations civiques.

Elle fut condamnée à supporter les coûts des expertises demandées au cours de la procédure et à rembourser à l’’Etat des frais d’’un montant total de 102 000 roubles russes. Elle forma contre cette décision un recours qui fut rejeté.

Griefs, procédure et composition de la Cour

Invoquant les articles 9, 11 et 14 (interdiction de la discrimination), les requérants se plaignaient de la dissolution de la communauté et de l’’interdiction de ses activités, ainsi que du refus des autorités russes de la réinscrire. Sur le terrain de l’’article 6, ils dénonçaient également la durée selon eux excessive de la procédure de dissolution.

La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’’homme le 26 octobre 2001.

L’’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de :

Christos Rozakis (Grèce), président,
Nina Vajić (Croatie),
Anatoly Kovler (Russie)
Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan),
Dean Spielmann (Luxembourg),
Sverre Erik Jebens (Norvège),
George Nicolaou (Chypre), juges,

et de Søren Nielsen, greffier de section.

Décision de la Cour

Sur la dissolution de la communauté requérante (article 9 lu à la lumière de l’’article 11)

La Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle la liberté de pensée, de conscience et de religion est l’’un des fondements d’’une « société démocratique » ainsi que l’’un des éléments les plus vitaux contribuant à former l’’identité des croyants, mais aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques et les indifférents. Il y va du pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles – consubstantiel à pareille société.

La décision des juridictions russes de dissoudre la communauté requérante et d’’interdire ses activités a eu pour effet de l’’empêcher d’’exercer son droit de posséder ou de louer des biens, d’’avoir un compte bancaire, d’’engager des employés et d’’assurer sa protection juridique et celle de ses membres et de ses biens. Cette décision reposait sur la loi sur les religions et visait le but légitime de protéger la santé et les droits d’’autrui au sens des articles 9 et 11 de la Convention.

Toutefois, après avoir examiné en détail les arguments des autorités russes, y compris ceux des juridictions internes, la Cour juge que la décision de dissolution de la communauté requérante ne reposait pas sur une base factuelle adéquate. En particulier, les juridictions internes n’’ont pas avancé de motifs pertinents et suffisants pour montrer que la communauté requérante avait forcé des individus à rompre avec leur famille, qu’’elle avait porté atteinte aux droits et libertés de ses membres ou de tiers, qu’’elle avait incité ses adeptes à se suicider ou à refuser des soins, qu’’elle avait porté atteinte aux droits des parents ne faisant pas partie de ses membres ou à leurs enfants, ou encore qu’’elle avait encouragé ses membres à refuser de respecter une quelconque obligation légale.

Les contraintes imposées par la communauté requérante à ses membres, telles que la prière, la diffusion de leur foi par porte à porte et certaines restrictions quant à leurs activités de loisirs, ne sont pas fondamentalement différentes de contraintes analogues imposées par d’’autres religions à leurs fidèles dans la sphère privée.

De plus, la conclusion des juridictions internes selon laquelle certaines personnes avaient été forcées de rejoindre la communauté n’’est étayée par aucun élément. Le fait que la communauté requérante prêchait le refus des transfusions sanguines même en cas de danger de mort n’’est pas suffisant pour déclencher l’’application d’’une mesure aussi radicale que l’’interdiction de ses activités, étant donné que le droit russe laisse aux patients la liberté de choix quant au traitement médical qu’’ils souhaitent suivre.

En conséquence, la dissolution de la communauté a constitué une sanction excessivement sévère et disproportionnée par rapport au but légitime poursuivi par les autorités. Ainsi, il y a eu violation de l’’article 9 de la Convention lu à la lumière de l’’article 11.

Sur le refus de réinscription de la communauté requérante (article 11 lu à la lumière de l’’article 9)

La Cour rappelle que la possibilité de constituer une personne morale est l’’un des aspects les plus importants du droit à la liberté d’’association, sans lequel ce droit se trouverait dépourvu de tout sens. La communauté requérante existait et menait des activités en Russie légalement depuis 1992. A la suite de l’’adoption de la loi de 1997 sur les religions, elle a introduit plusieurs demandes de réinscription, qui ont été rejetées, ce qui a eu pour effet de l’’empêcher d’’en introduire d’’autres par la suite. Le département de la justice de Moscou a agi de manière arbitraire en omettant systématiquement de préciser pourquoi il jugeait les dossiers de demande incomplets. La Cour note encore que bien que la loi sur les religions n’’ait pas soumis la réinscription à des conditions de forme particulière, il a été demandé à la communauté requérante de réintroduire sa demande de réinscription sous de nouvelles formes. C’’est ce qu’’elle a fait dans sa cinquième et dernière demande, qui a néanmoins été rejetée aussi, sans que les autorités n’’indiquent qu’elles étaient précisément les dispositions sur le fondement desquelles elle aurait pu s’’appuyer pour réintroduire une demande de réinscription après l’’expiration, le 31 décembre 2000, du délai fixé par la loi.

La Cour conclut qu’’en refusant de réinscrire les Témoins de Jehovah de Moscou, les autorités moscovites n’’ont pas agi de bonne foi et ont manqué à leur devoir de neutralité et d’’impartialité envers la communauté requérante.

Ainsi, il y a eu violation de l’’article 11 de la Convention lu à la lumière de l’’article 9.

Sur la durée excessive de la procédure de dissolution (article 6)

La Cour note que les actions ou l’’inaction de la communauté requérante ont été la cause d’’un retard d’’environ six mois dans la procédure. Cependant, les autorités sont responsables du fait que l’’ensemble de la procédure a duré environ cinq ans et demi. Les Etats ayant l’’obligation d’’organiser leur système judiciaire de telle sorte que leurs cours et tribunaux puissent trancher les affaires dans des délais raisonnables, la Cour juge que la durée de la procédure de dissolution a été excessive, en violation de l’’article 6 § 1.
La Cour ne voit pas de raison d’’examiner séparément les griefs formulés par la communauté requérante sur le terrain de l’’article 14, et rejette la requête pour le surplus.

Satisfaction équitable (article 41)

La Cour dit que la Russie doit verser aux requérants, conjointement, 20 000 euros (EUR) pour dommage moral et 50 000 EUR pour frais et dépens.

***

L’’arrêt n’’existe qu’’en anglais. Ce communiqué est un document rédigé par le greffe. Il ne lie pas la Cour. Pour plus d’’informations sur la Cour, veuillez consulter son site Internet (http://www.echr.coe.int.)

Contacts pour la presse

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Nina Salomon (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 49 79)

La Cour européenne des droits de l’’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’’homme de 1950.

1 L’’article 43 de la Convention européenne des droits de l’’homme prévoit que, dans un délai de trois mois à compter de la date de l’’arrêt d’’une chambre, toute partie à l’’affaire peut, dans des cas exceptionnels, demander le renvoi de l’’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour. En pareille hypothèse, un collège de cinq juges examine si l’’affaire soulève une question grave relative à l’’interprétation ou à l’’application de la Convention ou de ses protocoles ou encore une question grave de caractère général. Si tel est le cas, la Grande Chambre statue par un arrêt définitif. Si tel n’’est pas le cas, le collège rejette la demande et l’’arrêt devient définitif. Autrement, les arrêts de chambre deviennent définitifs à l’’expiration dudit délai de trois mois ou si les parties déclarent qu’’elles ne demanderont pas le renvoi de l’’affaire devant la Grande Chambre.