Nouvelle reconnaissance religieuse de la Scientologie en Espagne

Les services de l’Église sont désormais exemptés de TVA

Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Eglise de Scientologie :

Nouvelle reconnaissance religieuse de la Scientologie en Espagne : les services de l’Église sont désormais exemptés de TVA suite à l’attribution par l’administration fiscale du statut d’organisation sociale à but non lucratif.

Le 14 décembre dernier, l’Église de Scientologie d’Espagne a reçu une lettre du Ministère espagnol de l’Economie l’informant que le statut d’ « organisation sociale à but non lucratif » lui avait été accordé.

Cette reconnaissance est obtenue quand tous les critères de la loi sur la TVA (loi 37 de 1992) concernant l’exemption sont remplis. Elle permet à l’Eglise d’être exemptée de TVA pour les services procurés à ses paroissiens.

« Nous sommes particulièrement heureux  du fait que nos activités aient été finalement reconnues pour ce qu’elles sont : des activités qui contribuent à l’amélioration de l’ensemble de la société en partant de l’individu et en lui permettant de retrouver ce qu’il est vraiment. »

a déclaré Ivan Arjona, le porte parole de l’Église de Scientologie d’Espagne.

L’article 20 de la loi sur la TVA précise à l’alinéa 3 :

 » Au regard de cet article, les entités considérées comme entités sociales, sont celles qui remplissent les critères suivants: 1° Elles sont sans but lucratif et, s’il y a des profits, ceux-ci sont dédiés au développement des activités exemptées de même nature. 2° Les postes de président, dirigeant ou représentant légal doivent être bénévoles et ces personnes ne doivent avoir aucun intérêt financier dans les résultats économiques tirés de l’exploitation, directement ou indirectement. 3° Les membres ordinaires ou actifs et leurs épouses ou proche famille jusqu’au second degré, ne peuvent être les principaux destinataires des opérations exemptées ni bénéficier de conditions spéciales dans la fourniture de ces services. »

La religion de Scientologie est arrivée en Espagne dans les années 60 avec le fondateur L. Ron Hubbard, un humaniste américain qui a consacré la plus grande partie de sa  vie à aider l’humanité à s’améliorer.

La première église en Espagne a été ouverte en 1980 à Madrid et une autre a été ouverte un an plus tard à Barcelone. Aujourd’hui, la Scientologie en Espagne comprend 12 églises, missions et groupes en plus des groupes d’amélioration sociale, tandis qu’au niveau mondial, on compte plus de 8000 églises missions et groupes dans 165 pays.  Les scientologues dans le monde entier s’investissent énormément dans des programmes éducatifs tels que « Non à la drogue, oui à la vie », dans la promotion de programmes d’enseignement des droits de l’homme et dans la lutte contre les atteintes aux droits de l’homme dans le domaine de la santé mentale.

Les reconnaissances officielles de la religion de Scientologie sont de plus en plus nombreuses avec notamment, au cours des dernières années, une reconnaissance de la Cour Européenne des droits de l’homme, une reconnaissance d’utilité publique en Afrique du Sud, des reconnaissances en tant que religion authentique au Portugal et en Espagne en 2007, en Argentine en décembre 2008 et maintenant cette reconnaissance de la part du Ministère espagnol de l’économie.