La lutte contre les dérives sectaires

Une circulaire de la Ministre de l’’intérieur encadre la « lutte contre les dérives sectaires »

Au nom de la « lutte contre les dérives sectaires », tout n’’est heureusement pas permis dans notre République laïque.

Le 25 février 2008, la Ministre de l’’intérieur adressait à tous les préfets une circulaire intitulée « lutte contre les dérives sectaires » (circulaire NOR/INT/A/08/00044/C) qui contenait plusieurs mises en garde intéressantes :

•  Il s’agit bien de lutter contre les « dérives sectaires » et non pas de lutter contre les « sectes ». La ministre rappelle ainsi que :

« la notion de secte, certes couramment utilisée, est une notion de fait et non de droit. Au regard du droit, l’’appartenance à un mouvement quel qu’’il soit relève d’’abord d’’une opinion, dont la liberté est un principe constitutionnel. »

Après avoir rappelé quelques textes fondateurs de la liberté de conscience, la ministre souligne que :

« conformément aux principes républicains, la lutte contre les dérives sectaires n’a pas pour but de stigmatiser des courants de pensée. »

• Dans cette lutte, il convient de s’’en tenir exclusivement à des faits régulièrement établis. Ainsi, la ministre rappelle qu’ « il est de jurisprudence constante que les restrictions apportées au nom de la préservation de l’’ordre public doivent toujours l’’être au cas par cas, ‘in concreto’, à partir de faits établis. »

• La ministre rappelle l’’arsenal juridique permettant de lutter contre les « dérives sectaires » et précise en introduction que « l’’arsenal juridique disponible pour mener cette lutte semble suffisant, qu’’il s’’agisse des textes ou de la jurisprudence. »

• Enfin, la ministre rappelle que l’’usage d’’une liste de « sectes », fût-elle d’’origine parlementaire, est totalement exclu :

« la circulaire du Premier Ministre en date du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires a clairement indiqué la nécessité d’’abandonner dans la recherche des dérives sectaires toute référence à des listes, pour privilégier une logique de faits ayant l’’avantage d’’élargir le champ des investigations sans limiter celles-ci à des groupements préalablement identifiés. »

Accusation de « Secte »

L’’accusation de « Secte » : la bonne excuse pour opprimer les minorités religieuses

Dans l’Histoire, l’’accusation de « secte » a toujours été utilisée pour opprimer les minorités religieuses.

Cette accusation est également utilisée aujourd’’hui par des régimes totalitaires pour justifier la répression de certaines minorités. En Algérie, une chrétienne, éducatrice dans une crèche, vient de comparaître devant la justice pour détention de livres religieux (des bibles et des évangiles).

Le procureur, après avoir rappelé que l’’Islam est religion d’’Etat a requis trois ans de prison ferme. Devant les journalistes, le ministre algérien des Affaires religieuses s’’est voulu rassurant : « La communauté chrétienne jouit de tous les droits ; mais nous luttons contre les sectes ! »

la terrible répression contre les Bahaïs

En Iran, les autorités justifient la terrible répression contre les Bahaïs en invoquant les mesures « antisectes » adoptées dans les démocraties et citent la France en exemple avec sa fameuse loi About-Picard. On sait aussi que la Chine a cité le cas de la France pour justifier la répression contre Falun Gong (voir notre article A propos des Droits de l’Homme et du Tibet).

La liberté de religion est une et indivisible. Quand un citoyen commet un délit, il doit être jugé comme n’importe quel autre citoyen en non en fonction de ses croyances ou de son appartenance à un groupe spirituel ou religieux, fût-il considéré « bizarre » par la majorité. La justice doit être la même pour tous.

Un député qui ne manque pas d’air !

La question de Patrick ROY

Voici la stupéfiante question écrite posée par le député Patrick Roy et la réponse nette et précise de la Ministre de l’Intérieur.

Pour qu’un député en arrive à poser une question aussi ahurissante, il en aura fallu de la désinformation ! Ici encore on ne peut que dénoncer les campagnes de haine et de propagande des associations qui militent contre les nouveaux mouvements religieux et qui sont financées quasi exclusivement par l’Etat, au mépris des règles de la laïcité.

Une scientologue a été discriminée pour ses convictions

La HALDE reconnaît qu’’une scientologue a été discriminée pour ses convictions

Dans une délibération en date du 17 décembre 2007, la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’’Egalité) reconnaît qu’’une scientologue, irréprochable au plan professionnel, a été discriminée pour ses convictions.

Voici le résumé de cette délibération, tel qu’’il est publié sur le site internet de la Halde :

« La haute autorité a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l’’Eglise de scientologie, qui a fait l’’objet d’’affectations successives entraînant une dégradation de la situation professionnelle de l’’agent et une perte de responsabilités.

La prise en compte des opinions de la réclamante ne constitue en aucun cas la sanction d’’un acte de prosélytisme, le devoir de neutralité de cette dernière n’’ayant jamais été mis en cause par l’’autorité hiérarchique. Dans ces conditions, le Collège de la haute autorité considère que ces faits paraissent constituer une discrimination fondée sur les opinions.

En conséquence, il invite son Président à recommander à la collectivité mise en cause le réexamen de la situation de la réclamante afin qu’’un emploi en adéquation avec son grade lui soit proposé.

Le Collège estime également utile de présenter des observations devant le tribunal administratif saisi de ce litige. »

Ainsi se trouve reconnu officiellement ce que le CFSD dénonce depuis des années : des scientologues subissent dans leur travail ou dans leur vie privée des discriminations pour leurs convictions religieuses. Cette situation résulte du climat de haine et de suspicion à l’’encontre des nouveaux mouvements religieux, climat entretenu en France par quelques intégristes de la laïcité et quelques associations militantes financées quasi exclusivement sur fonds publics.

Délibération de la HALDE

L’’Eglise de Scientologie dénonce les violations de la loi de 1905

L’’Eglise de Scientologie dénonce les violations de la loi de 1905 dont elle s’’estime victime

Nous publions ci-dessous un communiqué de Presse de l’Eglise de Scientologie :

Communiqué de Presse

Si l’’Eglise de Scientologie souhaite rester en dehors du débat concernant des aménagements à la loi de 1905, elle entend par contre dénoncer sans relâche les violations de cette loi dont elle s’’estime victime.

Le Comité français des scientologues contre la discrimination a récemment obtenu du Ministère de l’’Intérieur, en utilisant les dispositions de la loi du 17 juillet 1978 sur l’’accès aux documents administratifs, un dossier de 57 pages communiqué en 1999 par les Renseignements Généraux aux membres d’’une commission d’’enquête parlementaire.

Ce dossier liste 117 associations ou sociétés présentées comme « filiale de l’’Eglise de Scientologie » ou comme ayant un « adepte » en « position stratégique ».

Toutes sont des entreprises commerciales n’’ayant aucun lien juridique ou commercial, direct ou indirect, avec l’’Eglise de Scientologie.

Ainsi, alors que le député Jean-Pierre Brard affirmait dans un article du Monde publié le 8 février que les travaux des parlementaires avaient « toujours scrupuleusement respecté les libertés publiques et la liberté de conscience », l’’Eglise de Scientologie dénonce cette constitution et cette utilisation d’’une « liste noire » de sociétés élaborée en violation flagrante de l’’article 9 de la Convention européenne des droits de l’’homme qui dispose que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » et en violation de l’’article 1 de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’’Etat qui dispose que « la République assure la liberté de conscience ».

Nous ignorons encore quels critères ont été utilisés pour qualifier une entité de « filiale » de la Scientologie !

Si les Renseignements Généraux, jetaient ainsi en pâture à l’’opinion publique une liste de « filiales » de l’’Eglise catholique ou du Grand Orient de France, il se trouverait, à juste titre, suffisamment de bonnes âmes pour dénoncer une violation inadmissible des libertés fondamentales et de la loi de 1905.

Les scientologues demandent que soient appliquées, à leur endroit, les lois, rien que les lois, et non des dispositions qui s’’apparentent à des mesures liberticides.

La Scientologie a en commun avec beaucoup de religions traditionnelles la croyance que l’’homme a été placé ici pour faire son propre salut, et que c’’est seulement en faisant cela qu’’il peut pleinement comprendre sa relation avec le Créateur. La Scientologie, de plus, croit que l’’homme est fondamentalement bon et que son salut dépend de lui-même, de sa relation avec son prochain et de la réalisation de sa fraternité avec l’’Univers.

La religion de Scientologie a été fondée par Ron Hubbard. La première église a été établie aux Etats-Unis en 1954. Depuis lors, la Scientologie s’’est développée et compte plus de 7500 églises, missions et groupes et plus de dix millions de membres dans 164 pays.

Danièle Gounord, porte-parole

L’’Eglise de Scientologie et la loi de 1905 sur la laïcité

L’’Eglise de Scientologie n’’a aucune revendication concernant la loi de 1905 sur la laïcité

Nous publions ci-dessous un communiqué de presse de l’’Eglise de Scientologie :

Communiqué de presse

L’’Eglise de Scientologie n’ »a aucune revendication concernant la loi de 1905 sur la laïcité

Etant régulièrement citée dans le débat qui a lieu en ce moment sur des aménagements à la loi de séparation des Eglises et de l’’Etat de 1905, l’’Eglise de Scientologie tient à faire savoir qu’’elle n’a aucune revendication particulière et qu’’elle ne demande à bénéficier d’’aucun aménagement à cette loi qui lui convient parfaitement en l’’espèce.

S’’inscrivant en faux contre ce qui a été affirmé par la Miviludes, l’’Eglise de Scientologie fait savoir que ses activités strictement cultuelles (services religieux du dimanche, célébration des mariages, baptêmes et enterrements, ordination de ministres) sont bien le fait d’’associations cultuelles enregistrées sous le régime de la loi de 1905, comme cette loi le prévoit. Ce statut ne gêne absolument pas l’’Eglise de Scientologie. Toutes ses autres activités sont du ressort d’’associations loi de 1901 à but non lucratif.

L’’Eglise de Scientologie finance toutes ses activités, missionnaires, humanitaires et la construction de nouveaux lieux de culte exclusivement par des donations de ses paroissiens, sans jamais solliciter de subventions publiques.

Par contre, lorsque l’’Eglise de Scientologie est nommément prise à partie par des associations militantes financées quasi exclusivement par de l’’argent public, ou lorsqu’’elle est caricaturée par des agents publics appartenant à une mission rattachée au Premier ministre, elle est en droit de s’’interroger sur la neutralité de l’’Etat à son encontre et de se demander si la loi de 1905, qui garantit le libre exercice des cultes, est bien appliquée à son endroit. Si l’’Etat n’’est le prosélyte d’’aucun culte il ne doit pas non plus être le porte-parole de ceux qui militent contre une nouvelle religion.

L’’Eglise de Scientologie, rejoignant ainsi de nombreux spécialistes et sociologues des religions, soutient que la laïcité n’’implique absolument pas le confinement du religieux dans une sphère strictement privée mais au contraire qu’’elle autorise la prise de parole dans l’’espace public, dans les limites circonscrites par la loi. Elle souhaite aussi que soient reconnues à leur juste valeur les nombreuses campagnes qu’’elle parraine, contre l’’illettrisme, pour les droits de l’homme, contre la drogue, contre les abus psychiatriques.

La Scientologie a en commun avec beaucoup de religions traditionnelles la croyance que l’’homme a été placé ici pour faire son propre salut, et que c’est seulement en faisant cela qu’’il peut pleinement comprendre sa relation avec Dieu, le Créateur. La Scientologie, de plus, croit que l’’homme est fondamentalement bon et que son salut dépend de lui-même, de sa relation avec son prochain et de la réalisation de sa fraternité avec l’’Univers.

La religion de Scientologie a été fondée par Ron Hubbard. La première église a été établie aux Etats-Unis en 1954. Depuis lors, la Scientologie s’est développée et compte plus de 7500 églises, missions et groupes et plus de dix millions de membres dans 164 pays.

Danièle Gounord, porte-parole

Les voeux du CFSD

Toute l’équipe du Comité français des scientologues contre la discrimination (CFSD) souhaite à ses membres et aux lecteurs de ce blog une année 2008 heureuse et prospère !

Nous restons mobilisés pour aider la société française à lutter contre toute forme de discrimination et les pouvoirs publics à faire respecter la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, conformément à nos statuts !
Que 2008 soit une année plus accueillante et plus tolérante envers les nouveaux mouvements spirituels et religieux qui ont toute leur place dans la société française !

Enquête parlementaire de 1996 sur les nouveaux mouvements religieux

L’’histoire de la commission d’’enquête parlementaire de 1996 sur les nouveaux mouvements religieux

La brochure « La liste noire », rédigée par Ethique et Liberté, retrace l’’histoire du rapport de la commission d’’enquête parlementaire de janvier 1996. Publiée il y a quelques années, elle vient d’’être mise en ligne sur internet.

Ce document jamais démenti fait plusieurs révélations intéressantes. Il montre par exemple que la commission d’’enquête s’’est largement inspiré d’’un rapport des RG (Renseignements généraux) rédigé en toute hâte ; ou que le délit de « manipulation mentale » avait un précédent cité par les inspirateurs de la loi About-Picard : le délit de « plagio » créé sous Mussolini !

Cette brochure reste d’’actualité comme peut nous en convaincre cet extrait de l’’introduction :

« Dans bien des cas, il suffit de faire remarquer qu’’une association spirituelle figure sur la « liste noire » parlementaire pour que ses membres subissent un traitement discriminatoire.

Les témoignages sont chaque jour plus nombreux : des membres de ces groupes sont évincés d’’un emploi public ou privé, se voient refuser le droit de passer un contrat avec l’’administration, d’’exercer leur art, d’’utiliser des équipements municipaux ou des salles de concert. Ils peuvent être victimes de boycotts économiques et il leur arrive d’’être dénoncés en public. Ces agissements sont tolérés si ce n’’est suscités par des fonctionnaires de l’’Etat ou des élus. »

Pour des témoignages de discrimination, voir sur notre site la rubrique « cas de discrimination ».

Le Chemin du Bonheur

La Fondation du Chemin du Bonheur, qui diffuse dans le monde entier le code séculier de valeurs morales qui porte le même nom, vient de réaliser 21 clips vidéo pour illustrer les 21 préceptes de ce code.

« Le Chemin du Bonheur » a été rédigé par l’’humaniste américain Ron Hubbard, fondateur de la Scientologie. Il a déjà été diffusé à plus de 75 millions d’’exemplaires dans le monde et traduit en plus de 90 langues.

Le 18ème précepte de ce code moral s’’intitule « Respectez les croyances religieuses d’autrui ».

Il s’’applique particulièrement à notre activité car la discrimination qui s’’exerce à l’’encontre des membres des nouveaux mouvements religieux (voir notre rubrique ‘cas de discrimination’) vient d’’un manque de respect pour leurs croyances religieuses.

Le CFSD, qui a distribué en France plusieurs dizaines de milliers d’’exemplaires du Chemin du Bonheur, s’’associe pleinement à la campagne actuelle de la Fondation visant, grâce aux clips, à populariser les 21 préceptes de ce code, dont celui sur le respect des croyances religieuses.

Une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson

Dimension subjective de la différence entre la notion de secte et celle de religion

Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson vient de poser la question écrite suivante (publiée dans le JO du Sénat du 8/11/07 – page 2018) sous le titre « Dimension subjective de la différence entre la notion de secte et celle de religion » :

« M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la part de subjectivité qui existe dans la différence entre la notion de secte et celle de religion. Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise cette différence.

Des exemples historiques et les comparaisons actuelles d’’un pays à l’’autre confirment d’’ailleurs cette dimension subjective. Ainsi à l’’origine, les premiers chrétiens étaient considérés comme une secte particulièrement dangereuse devant être réprimée.

De même aujourd’’hui, de nombreux pays européens considèrent que les Témoins de Jéhovah ou l’’Eglise de Scientologie sont des religions (l’’Espagne vient notamment de conférer le statut de religion à l’’Eglise de Scientologie).

Or en France, de nombreux politiciens font de la lutte contre les sectes, un fond de commerce électoral. Il souhaiterait savoir si, compte tenu des critères de liberté publique retenus dans le cadre des accords internationaux signés par la France (Convention internationale des droits de l’’Homme, Convention européenne des droits de l’’Homme…), il n’’y a pas un risque qu’’un jour, la France soit poursuivie en raison des dérives de la lutte antisecte. En particulier, ces dérives risquent tôt ou tard d’’aboutir à ce qu’’arbitrairement, certaines religions soient assimilées à des sectes et victimes de rétorsions diverses en totale contradiction avec les grands principes de liberté de religion et de liberté de pensée héritées de la Révolution française.

Plus généralement, certaines religions peuvent autant conduire que les sectes à des atteintes graves aux personnes (abus sur les mineurs de la part de sectes, mais aussi application de la charia par des fondamentalistes musulmans…).

Il lui demande si plutôt que de dresser des listes noires ou de créer une distinction arbitraire et imprécise entre secte et religion, il ne serait pas préférable de réprimer les dérives au sens objectif du terme tout en laissant pour le reste les croyants et notamment les adultes croyants totalement libres d’’adhérer et de pratiquer la croyance qui leur convient. »