L’Union Européenne en faveur de la liberté de religion
Publié par Diego Andes le 13 janvier 2010La propagande officielle contre les minorités de conviction
Le Conseil de l’Union européenne, une instance qui réunit les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne, vient de publier, le 16 novembre 2009, une déclaration en faveur de la liberté de religion ou de conviction.
En France, cette nouvelle est passée quasiment inaperçue, ce qui peut s’expliquer par la propagande officielle contre les minorités de conviction, vilipendées sous le vocable péjoratif de « sectes ».
Il y a certaines libertés qui gênent, La Miviludes par exemple, n’hésite pas à organiser des sessions de « formation » des magistrats au cours desquelles des mouvements, pourtant reconnus comme religions authentiques dans plusieurs pays de l’Union européenne, font l’objet d’un traitement exclusivement à « charge ». Mais la Miviludes n’est pas à une contradiction près.
Rappelons que son président, Georges Fenech, clamait à cor et à cri dans les médias que 60 000 enfants étaient en danger dans les « sectes » en France alors que les haut fonctionnaires auditionnés lors dune commission d’enquête parlementaire sur ce sujet affirmaient tous qu’on pouvait tout juste recenser quelques cas.
Dans un article publié le 11 janvier par le journal La Croix, Georges Fenech s’en prend aussi aux « pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique ». Selon lui « toutes ces méthodes de soins dites alternatives, voire de substitution, font tomber sous une emprise mentale ». Notez le « toutes » : le président de la Miviludes ne fait pas dans la dentelle ! Rappelons-lui que dans la déclaration du Conseil de l’Union européenne, il est fort justement rappelé que la liberté de religion ou de conviction est une « liberté fondamentale qui englobe toutes les religions ou convictions, y compris celles qui ne sont pas traditionnellement pratiquées dans un pays donné » (souligné par nos soins).
Pratiques non traditionnelles, ou pratiques non conventionnelles, elles jouissent a priori des mêmes droits que les autres, n’est-ce pas Monsieur Fenech ?
Voici le texte intégral des conclusions du Conseil :
DROITS DE L’HOMME
Liberté de religion ou de conviction – Conclusions du Conseil
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :
« Le Conseil réaffirme que l’Union européenne est résolument attachée à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction.
Le Conseil rappelle que la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction s’applique de façon égale à toutes les personnes. Il s’agit d’une liberté fondamentale qui englobe toutes les religions ou convictions, y compris celles qui ne sont pas traditionnellement pratiquées dans un pays donné, les convictions des personnes appartenant à des minorités religieuses, ainsi que les convictions non théistes ou athées. Elle comprend également le droit d’adopter ou d’abandonner de plein gré une religion ou une conviction, ainsi que d’en changer. Le Conseil souligne que les États ont le devoir de protéger chaque individu, y compris les personnes qui appartiennent à des minorités, de la discrimination, de la violence et d’autres formes de violation. Ils doivent veiller à ce que leur système législatif offre à tous sans distinction des garanties suffisantes et effectives de liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction.
Le Conseil condamne toutes les formes d’intolérance envers les personnes fondée sur leur religion ou leur conviction. Il déplore que la discrimination fondée sur la religion ou la conviction soit encore pratiquée dans toutes les régions du monde et que de nombreux pays continuent de priver de leurs droits humains des personnes appartenant à certaines communautés religieuses, y compris à des minorités religieuses. Le Conseil est préoccupé par les informations faisant état d’actes de violence extrême de plus en plus nombreux perpétrés récemment contre des membres de minorités religieuses, et fait part de son inquiétude face à la vulnérabilité de ces personnes dans de nombreuses régions du monde.
Le Conseil se déclare vivement préoccupé par le fait que les pays qui disposent d’une législation relative à la diffamation des religions ont souvent recours à celle-ci pour brimer les minorités religieuses et limiter la liberté d’expression, ainsi que la liberté de religion ou de conviction.
Il souligne que le droit international des droits de l’homme protège les personnes et les groupes de personnes et, à cet égard, il réaffirme que la diffamation des religions n’est pas une notion qui relève des droits de l’homme. Rappelant que les droits de l’homme transcendent les différences entre les religions, le Conseil souligne que ces droits ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction imposée au nom de la religion et que cette dernière ne peut en aucun cas servir à justifier ou à tolérer la restriction ou la violation de droits individuels. L’UE continuera à rejeter toute tentative en ce sens.
Le Conseil souligne que la liberté de religion ou de conviction est intrinsèquement liée à la liberté d’opinion et d’expression, sans laquelle il ne peut exister de sociétés pluralistes, tolérantes, ouvertes et démocratiques. En permettant le libre débat et les échanges d’idées, en diffusant des informations sur les violations des droits de l’homme, en imposant une obligation de rendre des comptes et en défendant l’indépendance des médias, de la presse, de la télévision, de l’internet et des autres nouveaux médias, la liberté d’expression joue un rôle important dans la lutte contre l’intolérance.
Le Conseil souligne l’importance stratégique de la liberté de religion ou de conviction, ainsi que de la lutte contre l’intolérance religieuse, et réaffirme son intention de continuer à réserver une place prioritaire à ces questions dans le cadre de la politique de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme. Il invite les instances compétentes du Conseil à évaluer les initiatives existantes de l’UE et à élaborer, le cas échéant, des propositions visant à promouvoir la liberté de religion ou de conviction dans les relations bilatérales et dans le contexte multilatéral ».
Nouvelle reconnaissance religieuse de la Scientologie en Espagne
Publié par Emile Corset le 22 décembre 2009Les services de l’Église sont désormais exemptés de TVA
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Eglise de Scientologie :
Nouvelle reconnaissance religieuse de la Scientologie en Espagne : les services de l’Église sont désormais exemptés de TVA suite à l’attribution par l’administration fiscale du statut d’organisation sociale à but non lucratif.
Le 14 décembre dernier, l’Église de Scientologie d’Espagne a reçu une lettre du Ministère espagnol de l’Economie l’informant que le statut d’ « organisation sociale à but non lucratif » lui avait été accordé.
Cette reconnaissance est obtenue quand tous les critères de la loi sur la TVA (loi 37 de 1992) concernant l’exemption sont remplis. Elle permet à l’Eglise d’être exemptée de TVA pour les services procurés à ses paroissiens.
« Nous sommes particulièrement heureux du fait que nos activités aient été finalement reconnues pour ce qu’elles sont : des activités qui contribuent à l’amélioration de l’ensemble de la société en partant de l’individu et en lui permettant de retrouver ce qu’il est vraiment. »
a déclaré Ivan Arjona, le porte parole de l’Église de Scientologie d’Espagne.
L’article 20 de la loi sur la TVA précise à l’alinéa 3 :
» Au regard de cet article, les entités considérées comme entités sociales, sont celles qui remplissent les critères suivants: 1° Elles sont sans but lucratif et, s’il y a des profits, ceux-ci sont dédiés au développement des activités exemptées de même nature. 2° Les postes de président, dirigeant ou représentant légal doivent être bénévoles et ces personnes ne doivent avoir aucun intérêt financier dans les résultats économiques tirés de l’exploitation, directement ou indirectement. 3° Les membres ordinaires ou actifs et leurs épouses ou proche famille jusqu’au second degré, ne peuvent être les principaux destinataires des opérations exemptées ni bénéficier de conditions spéciales dans la fourniture de ces services. »
La religion de Scientologie est arrivée en Espagne dans les années 60 avec le fondateur L. Ron Hubbard, un humaniste américain qui a consacré la plus grande partie de sa vie à aider l’humanité à s’améliorer.
La première église en Espagne a été ouverte en 1980 à Madrid et une autre a été ouverte un an plus tard à Barcelone. Aujourd’hui, la Scientologie en Espagne comprend 12 églises, missions et groupes en plus des groupes d’amélioration sociale, tandis qu’au niveau mondial, on compte plus de 8000 églises missions et groupes dans 165 pays. Les scientologues dans le monde entier s’investissent énormément dans des programmes éducatifs tels que « Non à la drogue, oui à la vie », dans la promotion de programmes d’enseignement des droits de l’homme et dans la lutte contre les atteintes aux droits de l’homme dans le domaine de la santé mentale.
Les reconnaissances officielles de la religion de Scientologie sont de plus en plus nombreuses avec notamment, au cours des dernières années, une reconnaissance de la Cour Européenne des droits de l’homme, une reconnaissance d’utilité publique en Afrique du Sud, des reconnaissances en tant que religion authentique au Portugal et en Espagne en 2007, en Argentine en décembre 2008 et maintenant cette reconnaissance de la part du Ministère espagnol de l’économie.
Le Département d’Etat américain épingle de nouveau la France
Publié par Pierre Michel le 31 octobre 2009Le Département d’Etat américain épingle de nouveau la France
Le Département d’Etat américain, l’équivalent du ministère des affaires étrangères, vient de publier son rapport annuel sur la liberté religieuse dans le monde.
De nouveau, la France est épinglée pour son intolérance des nouveaux mouvements religieux.
L’action de la Miviludes est mise en cause.
Voici deux extraits du chapitre sur la France, daté du 26 octobre 2009 et disponible sur le site internet du « State Department » (http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2009/127310.htm):
« La Constitution garantit la liberté de religion, et d’autres lois et règlements établissent d’une manière générale la libre pratique de la religion ; cependant, le traitement discriminatoire des Témoins de Jéhovah et des scientologues reste un sujet de préoccupation.
[ ] La discrimination contre les Témoins de Jéhovah, les scientologues et d’autres groupes considérés comme des sectes dangereuses reste préoccupante et peut avoir contribué à des actes de vandalisme contre ces groupes. Des mouvements se sont inquiétés du fait que les publications de la Miviludes ont contribué à une défiance du public envers les religions minoritaires. »
Une décision en faveur de l’Eglise de Scientologie contre la Russie
Publié par Emile Corset le 7 octobre 2009
Nous publions ci-après le communiqué de presse de l’Eglise de Scientologie :
le 1er octobre 2009
Une nouvelle décision en faveur de l’Eglise de Scientologie contre la Russie,
qui fera date, rendue par la Cour européenne des droits de l’homme et qui protége la liberté de religion
Aujourdhui, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un jugement à l’unanimité en faveur de deux groupes religieux de Scientologie en Russie, décidant qu’ils avaient le droit de se faire enregistrer en tant qu’associations religieuses conformément aux lois russes. Cette décision dit que les fondateurs de ces deux groupes, l’Eglise de Scientologie de Surgut et l’Eglise de Scientologie de Nizhnekamsk jouissent du droit à la liberté de religion et à la liberté d’association conformément aux articles 9 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Par cette décision, la Cour
« a établi que les requérants avaient été dans l’impossibilité d’obtenir la reconnaissance et la jouissance pratique de leurs droits à la liberté de religion et d’association. Le premier demandeur na pu obtenir l’enregistrement de son groupe de Scientologie en tant qu’association non religieuse car elle était considérée comme communauté religieuse par les autorités russes. Les demandes d’enregistrement comme associations religieuses, transmises par le premier et le second requérants en tant que fondateurs de leur groupes respectifs et au nom du troisième requérant, furent rejetées en raison de la durée d’existence trop courte des groupes. Finalement, le statut limité d’association religieuse pour lequel ils possédaient les qualités requises et qui était déjà celui du troisième demandeur, ne leur offrait aucune utilité ni avantage car ce genre d’association est dépourvu de personnalité juridique, ne possède ni de droit de propriété ni de capacité juridique pour protéger les intérêts de ses membres, et a déjà été sévèrement entravé dans ses fonctions religieuses essentielles. En conséquence, la Cour a déclaré qu’il y avait bien eu ingérence dans les droits des requérants selon l’article 9 interprété à la lumière de l’article 11. »
Semblables à la récente décision accordant à l’Eglise de Scientologie de Moscou le droit de se faire enregistrer comme association religieuse conformément à la loi sur les religions, ces nouveaux jugements feront office de jurisprudence pour garantir la liberté de religion et le droit d’association aux scientologues et aux personnes de toutes confessions à l’intérieur des 47 nations qui constituent le Conseil de l’Europe.
Et la Cour de conclure :
« A la lumière des considérations qui précèdent, la Cour déclare que l’ingérence dans le droit des requérants à bénéficier de la liberté de religion et d’association ne peut être considérée comme nécessaire dans une société démocratique. Il y donc bien eu violation de l’article 9 de la Convention interprété à la lumière de l’article 11. »
Une jurisprudence qui permettra de protéger les droits de toutes les autres communautés religieuses en Europe
Nina de Kastro, porte-parole de l’Eglise de Scientologie de Russie s’est félicitée de cette décision de la Cour, en déclarant :
« Cette décision renforce et confirme non seulement le droit des Églises de Scientologie de Russie, mais constitue en plus une jurisprudence importante qui permettra de protéger les droits de toutes les autres communautés religieuses partout en Europe. »
L’Eglise de Scientologie de Saint Petersbourg a d’autres affaires pendantes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme qui concernent des situations semblables de harcèlement relatives à des questions d’enregistrement.
La religion de Scientologie a été fondée par Ron Hubbard. C’est aux États-Unis, en 1954 que fut établie la première Église. Elle a depuis lors grandi et comporte aujourd’hui plus de 8.000 Églises, missions et groupes, regroupant 10 millions de membres dans 165 nations. La fédération de Russie abrite plus de 40 Églises de Scientologie et missions qui vont de Saint-Pétersbourg à Vladivostok.
Pour de plus amples informations sur la Scientologie, veuillez vous rendre sur les sites suivants : www.scientology-moscow.ru, www.scientology.org , www.scientologie.fr
La « liste noire » de Fenech inquiète des membres du Congrès américain
Publié par Pierre Michel le 31 mai 2009Une nouvelle liste de « sectes »
Dans un courrier daté du 20 mai 2009 adressé à l’Ambassadeur de France aux États-Unis, six membres du Congrès américain ont fait part de leur inquiétude face au projet de Georges Fenech, président de la Miviludes, de mettre en vigueur en France une nouvelle liste de « sectes ».
Les députés rappellent qu’une circulaire de 2005 du Premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin, appelait au rejet de toute liste de mouvements. Pour les députés, une telle « liste noire » représenterait non seulement « un pas important en arrière mais encore elle constituerait une atteinte aux droits de l’homme ».
Les députés demandent instamment au gouvernement français de veiller à ce que :
« toute nouvelle politique affectant la liberté de religion de chaque citoyen respecte les conventions internationales que la France a ratifiées ».
Rappelons que ce projet de Georges Fenech a fait l’objet d’une vive opposition du Ministère de l’Intérieur. Le 13 février 2009, le journal Le Parisien révélait que Michèle Alliot-Marie avait écrit au Premier ministre pour lui demander de bien « cadrer » l’action de la Miviludes. Dans cette lettre, la ministre pointait sévèrement du doigt le projet de la Miviludes établi « sans concertation interministérielle préalable », projet accusé de fragiliser la France sur la scène européenne et internationale.
Après la visite à la Miviludes de trois experts en religion membres du Bureau des Droits de l’homme de l’OSCE, venus enquêter suite aux récriminations de certaines ONG accusant la France d’atteinte aux droits de l’homme, cette lettre des députés américains est une nouvelle preuve que la politique défendue par Georges Fenech fait des vagues sur la scène internationale.
Et certainement pas dans le sens voulu par ce dernier !
Promouvoir la tolérance religieuse
Publié par Diego Andes le 6 février 2009Résolutions récentes des Nations-Unies pour promouvoir la tolérance religieuse
Le 18 décembre 2008, l’Assemblée générale des Nations-Unies (63ème session) a adopté plusieurs résolutions pour promouvoir la tolérance religieuse.
Examinant des « Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits et des libertés fondamentales » (A/63/430/Add.2), l’Assemblée générale a adopté 23 résolutions.
Dans la résolution IV intitulée « Lutte contre le dénigrement des religions » (A/RES/63/171), adoptée par 86 voix pour, 53 voix contre et 42 abstentions, l’Assemblée générale s’inquiète du dénigrement des religions :
« Dans le préambule de la résolution IV portant le titre « Lutte contre le dénigrement des religions », l’Assemblée générale note avec une vive inquiétude les graves manifestations d’intolérance, de discrimination et de violence fondées sur la religion ou la conviction, les actes d’intimidation et de coercition motivés par l’extrémisme, religieux ou autre, qui se produisent dans de nombreuses régions du monde.
Elle s’inquiète aussi de l’image négative que les médias donnent de certaines religions et l’institution et l’exécution de lois et de mesures administratives qui établissent expressément une discrimination fondée sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse à l’encontre de certaines personnes, et en particulier depuis les événements du 11 septembre 2001, dont les membres des minorités musulmanes.
Elle se déclare profondément préoccupée par les représentations stéréotypées négatives des religions et par les manifestations d’intolérance et de discrimination en matière de religions ou de convictions que l’on observe encore dans le monde. L’Assemblée constate avec une profonde inquiétude à cet égard que l’islam est souvent et faussement associé aux violations des droits de l’homme et au terrorisme.
Elle insiste sur le fait que, selon le droit international des droits de l’homme, chacun a droit à la liberté d’opinion sans restriction et à la liberté dexpression, dont l’exercice comporte des responsabilités et des devoirs particuliers et peut par conséquent être soumis aux restrictions qui sont prescrites par la loi et nécessaires au respect des droits ou de la réputation d’autrui, à la protection de la sécurité nationale ou à celle de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
Elle réaffirme que la recommandation générale XV (42) du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, dans laquelle celui-ci estimait que l’interdiction de la diffusion de toute idée fondée sur la supériorité ou la haine raciale était compatible avec le droit à la liberté d’opinion et d’expression, s’applique également à la question de l’incitation à la haine religieuse. »
La résolution VI , intitulée « Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme » (A/RES/63/173), adoptée sans vote, promeut l’enseignement des droits de l’homme :
« Par la résolution VI sur « l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme », l’Assemblée générale engage instamment les États Membres à collaborer avec la société civile, le secteur privé, les milieux universitaires, les parlementaires et les organisations régionales, y compris les institutions spécialisées, fonds et programmes compétents des Nations Unies, tout au long de l’Année internationale et au-delà, en vue d’élaborer des stratégies internationales ou des programmes d’action régionaux, nationaux et locaux destinés à assurer à tous les niveaux un apprentissage des droits de l’homme de vaste portée et s’inscrivant dans la durée. »
Par la résolution XIV, intitulée « Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction » (A/RES/63/181), adoptée sans vote, l’Assemblée générale s’inquiète de l’augmentation des cas d’intolérance religieuse à travers le monde :
« L’Assemblée, par la résolution XIV intitulée « Élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction », constate avec une profonde inquiétude l’augmentation générale du nombre de cas d’intolérance et de violence visant les membres de nombreuses communautés religieuses et autres, dans diverses régions du monde, y compris des cas motivés par l’islamophobie, l’antisémitisme et la christianophobie. Elle se déclare préoccupée par la persistance de l’intolérance et de la discrimination sociales institutionnalisées, qui sont pratiquées au nom d’une religion ou d’une conviction à l’égard d’un grand nombre.
L’Assemblée condamne tout appel à la haine religieuse, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen. Elle souligne également qu’aucune religion ne doit être assimilée au terrorisme et qu’il convient de renforcer le dialogue, notamment par l’intermédiaire de l’Alliance des civilisations et de son Haut Représentant ainsi que du service désigné au Secrétariat dans la résolution 62/90 de l’Assemblée. »
La Scientologie pique la curiosité des Américains
Publié par Emile Corset le 17 décembre 2008
Google vient de publier son étude des tendances 2008 sur les sujets les plus fréquemment recherchés sur son moteur de recherche. L’étude s’intitule « 2008 Year-End Zeitgeist ». Selon Google, « Zeitgeist » signifie « l’esprit du temps » et Google s’efforce de capturer cet esprit en explorant « les nouveaux et excitants termes de recherche de l’année ».
Sur Google.com aux Etats-Unis, « Qu’est-ce que la Scientologie ? » arrive en 6ème place dans la série des recherches sous forme de question « Qu’est-ce que ? », après 1) Qu’est-ce que l’amour ? 2) Qu’est-ce que la vie ? 3) Qu’est-ce que Java ? 4) Qu’est-ce que SAP ? 5) Qu’est-ce que RSS ?
« Ce résultat montre encore une fois l’intérêt croissant du public pour la Scientologie », a annoncé Danièle Gounord, porte-parole des églises de Scientologie en France. « C’est pourquoi nous mettons en ligne le maximum d’informations nous concernant, afin que les gens trouvent une réponse aux questions qu’ils se posent et se fassent librement leur opinion, en particulier sur le site www.scientologie.fr ».
La religion de Scientologie a été fondée par Ron Hubbard. La première église a été établie aux Etats-Unis en 1954. Depuis lors, la Scientologie s’est développée et compte plus de 7500 églises, missions et groupes et plus de 10 millions de membres dans 164 pays.
Note : Java est un langage informatique. SAP est un ensemble de logiciels pour les entreprises. RSS est un format déchanges de données pour internet.
Evolution positive du statut de la Scientologie en Allemagne
Publié par Emile Corset le 17 novembre 2008Le statut de la Scientologie en Allemagne
Le journal dominical allemand Welt am Sonntag vient de publier les propos encourageants d’un haut responsable sur le statut de l’Eglise de Scientologie.
Selon une dépêche AFP du 15 novembre, Jörg Schönbohm, ministre de l’Intérieur de l’Etat du Brandebourg et actuel président de la commission des ministres de l’Intérieur (IMK) a déclaré au journal :
« Nous sommes arrivés à la conclusion qu’une interdiction n’est pas appropriée »[ ] « Nous vivons dans un système de libertés démocratiques dans lequel la liberté d’opinion constitue un point important »
, a-t-il affirmé.
Et d’ajouter :
« Quiconque croit sérieusement que nous sommes menacés par 5 000 scientologues est, à mon avis, un poltron ».
L’IMK avait demandé l’an dernier à l’Office chargé de la protection de la constitution (le service chargé du renseignement intérieur) d’effectuer une enquête pour déterminer si l’Eglise de Scientologie constituait un danger pour la démocratie allemande.
L’Office a remis à l’IMK fin septembre un rapport de 46 pages.
Les protecteurs de la Constitution évoquent dans ce rapport une « image de la situation pleine de lacunes » véhiculée par les détracteurs de la Scientologie et mettent en garde contre une « perte de réputation pour les organismes gouvernementaux concernés » si une procédure était engagée contre la Scientologie.
D’après leur enquête, ni les statuts ni les autres prises de position de la Scientologie « ne permettent de conclure que l’association poursuit des buts répréhensibles ».
Mise en examen d’un membre d’Anonymous
Publié par Emile Corset le 4 novembre 2008
Anonymous est le nom collectif que se donnent des individus peu recommandables qui se livrent à des attaques illégales contre des sites ou des adresses internet. Nous publions ci-après le communiqué de presse que l’Eglise de Scientologie internationale vient de diffuser.
« Le Département américain de la Justice a annoncé la mise en examen de Dmitriy Guzner, du New Jersey, membre du groupe de cyber-terroristes connu sous le nom d’Anonymous.
Vendredi 17 octobre, le Département américain de la Justice a annoncé la mise en examen de Dmitriy Guzner, membre du groupe de cyber-terroristes connu sous le nom d’Anonymous, en liaison avec les tentatives de destruction en janvier 2008 de sites Internet de l’Eglise de Scientologie. Guzner a déjà décidé de plaider coupable des charges qui pèsent sur lui et qui pourraient lui valoir jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. (1)
Guzner a reconnu avoir agi pour le compte d’Anonymous, un groupe d’incitation à la haine agissant sur Internet, dont les membres ont entrepris au cours de ces dernières années de nombreuses actions illégales, incluant menaces de mort, menaces d’attentats à la bombe, agressions, harcèlement délictueux, actes de vandalisme, attaques de sites web, piratage informatique et crimes de haine. (suite…)
Le Département d’Etat américain épingle la France
Publié par Diego Andes le 7 octobre 2008La politique répressive de la France à l’encontre de certaines religions minoritaires
Le rapport 2008 du Département d’Etat américain sur la liberté religieuse dans le monde, publié le 19 septembre 2008, épingle une nouvelle fois la France pour sa politique répressive à l’encontre de certaines religions minoritaires.
En voici quelques extraits:
« Le traitement discriminatoire des Témoins de Jéhovah et des scientologues reste un sujet de préoccupation. Certains groupes religieux s’inquiètent des lois votées en 2001 et en 2004, qui permettent la dissolution de groupes religieux dans certaines circonstances et qui interdisent le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques. » [ ]
« Le gouvernement a généralement respecté la liberté religieuse dans la pratique, à l’exception du traitement de certains groupes religieux minoritaires. » [ ]
« Certaines organisations ont reproché aux publications de la Miviludes de contribuer à alimenter la défiance du public envers les religions minoritaires. »[ ]
« En 2001, la loi About-Picard a renforcé les restrictions sur les associations et a permis la dissolution de certains groupes, y compris religieux, dans certaines circonstances.[ ] En 2002, le Conseil de l’Europe a publié une résolution critique de cette loi et a invité le gouvernement français à la réformer, mais sans résultats. »[ ]
« Le 21 mai 2008, des avocats représentant l’Eglise de Scientologie ont déposé une plainte auprès du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, affirmant que la politique du gouvernement dans des procès concernant des groupes religieux minoritaires, dont la Scientologie, enfreint le droit à un procès équitable et les principes d’indépendance et d’impartialité de la Justice.
Les avocats de la Scientologie se sont inquiétés de la nomination, en avril, par le Premier ministre Fillon, de Georges Fenech, ancien président d’une commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, pour évaluer la capacité de la justice à « lutter plus efficacement » contre les « dérives sectaires ». En plus de mettre en doute l’objectivité personnelle de Fenech et son aptitude à entreprendre une telle analyse, les avocats de la Scientologie ont exprimé « les craintes des groupes religieux minoritaires en France de voir que la mission de Fenech créera une pression indue sur les magistrats afin qu’ils poursuivent et condamnent des individus et des organisations pour leurs croyances religieuses en enfreignant ainsi les libertés fondamentales ».Les avocats ont souligné l’intention déclarée de Fenech d’inclure dans son analyse des recommandations pour rendre plus efficace et plus fréquent le recours à la loi About-Picard, que les critiques estiment incompatible avec les principes de liberté de religion. Les avocats de la Scientologie estiment qu’une application plus agressive de la loi About-Picard pourrait inciter des groupes hostiles aux religions minoritaires à porter plainte contre des groupes religieux, à pousser leurs avocats à représenter les plaignants, à apparaître comme partie civile et ainsi à se livrer à des attaques non justifiées contre des religions minoritaires en tant que mandataires du gouvernement.
Les avocats de la Scientologie estiment que le fait d’accorder le statut de « partie civile » à des associations militantes dans un procès impliquant des groupes religieux minoritaires viole le principe d’impartialité de la Justice. Ils s’inquiètent de la loi autorisant toute association reconnue d’utilité publique et existant depuis plus de cinq ans à se porter partie civile dans des procès contre des groupes pour « sujétion psychologique ou physique ». Plus précisément, les avocats de la Scientologie estiment que l’attribution de ce statut d’utilité publique est un préjugé qui va à l’encontre du principe de la présomption d’innocence. »[ ]« Le 18 juillet 2007, la Cour d’appel de Rouen a condamné Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations pour la protection de la famille et de l’individu (UNADFI) et auteure de la loi About-Picard contre les sectes, pour diffamation contre les Témoins de Jéhovah. La Cour a jugé que Madame Picard avait grossièrement diffamé les Témoins de Jéhovah et fait preuve de partialité. Selon la Cour, elle a exprimé des opinions « au-delà des limites admissibles de la liberté d’expression et fait preuve de mauvaise foi ». Elle a été condamnée à une amende de 6750 euros à verser aux Témoins de Jéhovah pour diffamation. Mme Picard a fait appel de ce jugement ».[ ]
« Les représentants de l’Eglise de Scientologie ont continué à rapporter des cas de discrimination sociale au cours de la période couverte par ce rapport. Les scientologues ont suivi étroitement la jurisprudence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme pour pouvoir contester ce qu’ils estiment comme un traitement inéquitable à leur encontre. »[ ]
« Durant la période couverte par ce rapport, les Témoins de Jéhovah ont rapporté à la police 70 actes de vandalisme. Depuis janvier 2006, il y a eu 239 actes de vandalisme contre des lieux de culte des Témoins de Jéhovah dont les attaques du 17 mai 2008 au cocktail Molotov, à Ales (Gard); la tentative d’incendie du 8 février 2008 à Saint Jean de Luz (Pyrénées-Atlantique); les actes de vandalisme dans un cimetière, le 11 décembre 2007, à Chateaurenard (Bouches-du-Rhone); les crevaisons de pneu durant les services religieux, le 10 juillet 2007 à Rochefort (Charente-Maritime) et de nombreux graffitis haineux tracés sur des lieux de culte. »[ ]
Le rapport complet (en anglais) peut être téléchargé à ladresse suivante : http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2008/
