Recul de la discrimination religieuse à Angers

L’arrêté du 22 décembre 2004 du maire d’’Angers interdisant à SEL de vendre ses livres sur le marché est illégal et doit être annulé

Le Tribunal administratif de Nantes vient de statuer en faveur de la société SEL – Scientologie Espace Librairie – en concluant que l’’arrêté du 22 décembre 2004 du maire d’’Angers interdisant à SEL de vendre ses livres sur le marché était entaché d’’illégalité et devait être annulé.

Rappelons que l’’Eglise de Scientologie de Moscou vient de bénéficier d’’une décision historique de la Cour européenne des droits de l’’homme en sa faveur, qui doit faire jurisprudence dans les 46 pays membres du Conseil de l’’Europe.

L’’Eglise de Scientologie a été fondée aux Etats-Unis en 1954. Elle compte aujourd’’hui plus de 7500 églises, missions et groupes dans 163 pays et plus de 10 millions de membres.

Supprimer les RG (suite)

Le journal La Croix a annoncé le 10 avril dernier que le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, s’élevait contre une enquête nationale menée par les Renseignements généraux sur les milieux évangéliques et appelait les pasteurs à « faire preuve de réserve » face aux enquêteurs. Les églises évangéliques constituent près de la moitié du protestantisme français et leurs communautés sont très actives.

A juste titre, échaudé par les imprécisions du travail de la Miviludes, le pasteur de Clermont ne croit pas à la neutralité d’une telle enquête. « Il ne peut y avoir d’enquête nationale sur les évangéliques, sauf à les assimiler à des terroristes » a annoncé le pasteur de Clermont. Il a alerté le cabinet du ministre de l’Intérieur et il attend « explicitement du ministre qu’il dise qu’il ne soutient pas l’enquête et que ce n’est pas le rôle des Renseignements généraux. »

Nous lui suggérons une demande plus radicale : la suppression de cette police « politique », survivance d’un autre âge et qui n’a plus sa place dans une démocratie responsable, ouverte et transparente au service de l’intérêt général.

Michel Raoust

Supprimer les RG

Après 11 ans de procédure, grâce à un arrêt du Conseil d’Etat du 30 juillet 2003 qui, depuis, a fait jurisprudence (voir notre chapitre ‘victoires légales’) j’ai pu enfin obtenir l’accès au dossier que les Renseignements Généraux avait constitué sur moi.

Malheureusement, comme ma demande initiale avait été faite en 1992, je n’ai pu consulter que les fiches allant jusqu’à cette date.

J’ai donc déposé une nouvelle demande pour consulter les fiches portant sur la période allant de 1992 à nos jours.

La CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, vient de me répondre qu’elle venait de confier ma demande à un de ses membres (le droit d’accès aux fichiers des RG est un droit d’accès indirect qui s’exerce par l’intermédiaire de la CNIL).

Mais elle prend soin de me prévenir qu’il y a actuellement…deux mille demandes similaires à la mienne en cours d’instruction et que ses effectifs sont insuffisants pour mettre en œuvre les procédures nécessaires « dans un délai susceptible de [me] paraître raisonnable ».

Je suggère une solution pour désengorger la CNIL : supprimer les RG et détruire toutes les fiches qu’ils détiennent sur les dizaines de milliers de citoyens et d’associations respectueux des lois de la République ! Cette police politique d’un autre âge n’a plus sa place dans une démocratie moderne, ouverte et transparente. Déjà, ses méthodes ont été réformées (suppression des notes anonymes) et son champ d’action a été réduit (par exemple, depuis le 15 juillet 2004 les RG ne sont plus autorisés à se livrer à des prévisions électorales) mais c’est encore nettement insuffisant !

Michel Raoust

Une discrimination choquante

La discrimination d’’une entreprise en raison de l’’appartenance religieuse de ses dirigeants est punie par la loi

Dans son édition du 28 avril, le journal Libération dénonce le fait que l’association E-enfance, ayant pour vocation de protéger les mineurs des dangers d’’Internet, a utilisé pour son dossier de presse des statistiques provenant de la société d’’édition de logiciels Panda Software. Le journal annonce que, selon la Miviludes, certains dirigeants de Panda sont scientologues !

Ainsi des statistiques, sous prétexte qu’’elles viendraient d’’une société dirigée par des scientologues, ne seraient pas fiables ? Si ce n’’est pas de la chasse aux sorcières et de la discrimination, qu’est-ce que c’’est ?

Je souhaite rappeler à Libération, journal droit-de-l’’hommiste, et par la même occasion à la Miviludes, que la discrimination d’’une entreprise en raison de l’’appartenance religieuse de ses dirigeants est punie par la loi, très exactement par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal.

Extrait de l’’article 225-1 du Code pénal :

« Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de l’apparence physique, du patronyme, de l’état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »

Extrait de l’’article 225-2 du Code pénal :

«La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

1. À refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;
2. À entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ;
3. À refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4. À subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
5. À subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ;
6. À refuser d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2º de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. »

Affaire à suivre.
Michel Raoust

La transparence des administrations

La transparence des administrations, signe d’’une vraie démocratie

La transparence du fonctionnement des services publics est l’’un des signes importants de la vitalité d’’une démocratie. Les discriminations de toutes sortes se développent dans l’’opacité. Elles sont plus difficiles à justifier lorsque les citoyens ont un droit de regard sur le fonctionnement des services publics.

Un régime général d’’accès aux documents administratifs a été instauré en France par la loi du 17 juillet 1978 . Force est de constater que c’’est encore trop souvent le secret qui prévaut en France.

Il existe encore trop de restrictions à la communication des documents administratifs et les administrations qui reçoivent des demandes répétées se plaignent trop facilement d’’être harcelées !

La Bulgarie instruit chaque année 56 000 demandes d’’accès aux documents administratifs.

J’ai rencontré à Bruxelles, lors d’un colloque sur la liberté d’’accès aux informations, la fondatrice de l’’association bulgare « Access to Information Program ». La Bulgarie, petit pays de 7,7 millions d’’habitants, instruit chaque année 56 000 demandes d’’accès aux documents administratifs.

En France, pays de 61 millions d’’habitants, on estime à environ 10 000 les demandes annuelles de documents administratifs (en excluant les demandes classiques de formulaires et pièces d’’identité). C’est dire qu’’en ce domaine, la Bulgarie fait preuve d’’une bien plus grande vitalité que notre pays ! Peut-être est-ce dû au fait que les bulgares se livrent avec délice aux joies apportées par une démocratie de fraîche date.

Prenons garde : les libertés s’’usent lorsqu’’elles ne servent pas. Le droit d’’accès aux informations détenues par les services publics est un droit fondamental, vital. C’est à nous, citoyens, d’’exercer notre vigilance dans tous les domaines et à faire pression sur les administrations pour qu’’elles oeuvrent dans la transparence.

Un procès pour discrimination à suivre de près

Il porta plainte contre EDF pour discrimination

Dans son édition du 13 avril, le journal Nord Littoral a annoncé qu’’en juin prochain devrait avoir lieu, au tribunal correctionnel de Dunkerque, un procès contre EDF pour discrimination « en raison d’’une appartenance religieuse ».

Rappelons les faits :

En 1998, un jeune ingénieur de la centrale nucléaire EDF de Gravelines devait occuper le poste de chef d’exploitation de deux réacteurs. Un collectif anonyme le dénonça comme scientologue et menaça la direction de créer un scandale médiatique.

Le cadre fut muté dans une autre ville, dans une fonction moins intéressante pour lui et qui n’’avait plus rien à voir avec l’’année de formation qu’’il venait de suivre. Il porta plainte contre EDF pour discrimination. La juge d’’instruction qui instruisait l’’affaire vient de décider du renvoi d’’EDF en correctionnelle. Quand on sait que le vocable de « secte » n’’a aucune base légale, quand on connaît la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’’homme (voir nos articles sur les deux décisions récentes de cette cour), il y a de quoi être inquiet…pour EDF.

Une affaire que nous suivrons avec le plus grand intérêt !