En faveur de la liberté de religion

Nouvel arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en faveur de la liberté de religion

Après son arrêt rendu en faveur de l’’Eglise de Scientologie de Russie, la Cour européenne des droits de l’’homme vient de rendre un nouvel arrêt en faveur de la liberté de religion.

Le 12 avril, la Cour a condamné la Bulgarie pour avoir licencié une maître-nageuse en raison de son appartenance à un groupe religieux chrétien.

Cette enseignante était membre de « Parole de Vie », un groupe protestant d’’origine américaine.

L’’Etat bulgare avait invoqué des raisons concernant les qualifications de cette enseignante qui avait pourtant des diplômes universitaires et était très appréciée de ses collègues. En fait, il y a eu une campagne de presse contre « Parole de Vie ». Un député avait pris part à ces attaques, en invoquant le danger des « sectes ». En France, on connaît la chanson….

La Cour n’’a pas été convaincue par les arguments de l’’Etat bulgare. Elle a jugé que l’’Etat bulgare avait violé la liberté de pensée, de conscience et de religion de la requérante. Les juges de Strasbourg ont conclu dans leur arrêt qu’’il avait été mis fin au travail de Mme Ivanova « en raison de ses croyances et de son appartenance religieuses et pas uniquement parce que le profil de son poste avait été changé ».

Voilà qui envoie de nouveau un sérieux avertissement aux associations militantes qui s’’en prennent en France aux nouveaux mouvements religieux, et aux fonctionnaires et députés qui soutiennent ces associations !

Le jugement est disponible sur le site internet de la Cour européenne (www.echr.coe.int). Réf : Cour européenne des droits de l’’homme, cinquième section, affaire Ivanova c. Bulgarie, n°52435/99.

Georges Fenech renvoyé devant le tribunal correctionnel

Une affaire de trafic d’’armes présumé vers l’’Angola

Le parquet de Paris vient de requérir le renvoi devant le tribunal correctionnel d’’une quarantaine de personnes, dont le député Georges Fenech, dans une affaire de trafic d’’armes présumé vers l’’Angola.

Qui est Georges Fenech ? Rappelons quelques faits.

Le 28 juin 2006, l’’Assemblée nationale approuvait la création d’’une « commission d’’enquête relative à l’’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs ».

N’’y avait-il pas pour la jeunesse, des sujets autrement plus graves à aborder : l’’usage des drogues, la pornographie, le suicide, la violence dans les écoles, dans les banlieues, la pédophilie… ? Aucune commission d’’enquête n’’a été réunie sur de tels sujets ! Pourtant, 26 commissions d’’enquête ont été créées de 1995 à 2006. Trois ont concerné les minorités thérapeutiques, spirituelles ou religieuses amalgamées de manière péjorative sous le vocable de « secte ».

Dix députés seulement étaient présents dans l’’hémicycle lors du vote instituant la commission d’’enquête, soit à peine 1,5% des députés. Et encore, sur ces dix députés, huit deviendront membres de la nouvelle commission présidée par Georges Fenech. On n’’est jamais mieux servi que par soi-même. Ces députés se targueront pourtant d’’un vote « adopté par l’’Assembée à l’’unanimité ». Curieuse unanimité… ! Plusieurs d’’entre eux, Georges Fenech, Jean-Pierre Brard, Philippe Vuilque, font depuis plus de dix ans leur fonds de commerce de la lutte contre les minorités religieuses qui ne leur plaisent pas. Combat facile à mener, sans débat contradictoire, dont la controverse garantit une couverture médiatique minimale et partant, une petite notoriété pour celui qui croise le fer.

Le problème abordé par cette commission existe-t-il vraiment ? Il est permis d’’en douter ! Devant la Commission, les hauts fonctionnaires auditionnés admettront tous le petit nombre de cas d’’abus relevés sur des enfants en liaison avec une « dérive sectaire ». Le Ministère de l’Education nationale parlera de huit cas sur 19 000 signalements !

Un président à la réputation sulfureuse

Le président de cette commission, Georges Fenech, ancien substitut général à la cour d’’appel de Lyon, est un personnage à la réputation sulfureuse. En décembre 1998 il doit prononcer la dissolution du syndicat qu’’il préside, l’’association professionnelle des magistrats (APM), suite à la parution de propos à connotation antisémite dans la revue du syndicat. L’’auteur des écrits, Alain Terrail, ancien avocat général près la Cour de cassation et président d’’honneur de l’’APM, sera placé à la retraite d’’office et condamné à une amende pour injures raciales. Prévenu en tant que directeur de la publication, Georges Fenech sera également reconnu coupable d’’ « injures publiques raciales » mais il sera dispensé de peine. Après cette affaire, Georges Fenech fondera un nouveau syndicat dont il assumera la présidence, le Syndicat indépendant des magistrats.

A la même époque, la réputation du magistrat est ternie par une autre affaire : Georges Fenech, en tant que président de « l’’association internationale pour la démocratie » se rend au Gabon, en compagnie de douze autres délégués français, magistrats et avocats, pour surveiller le bon déroulement des élections présidentielles qui ont lieu le 6 décembre 1998. Cette mission, entièrement financée par l’’Etat gabonais, intervient à l’’initiative de l’’avocat parisien et homme d’’influence Robert Bourgui qui entretient auprès du président gabonais Robert Bongo des liens très étroits, au point d’’appeler ce dernier « Papa » et de signer ses lettres par un «Dieu vous garde ! Votre fidèle et respectueux Robert. » Des liens qui feront peser sur la mission d’’observation des soupçons de partialité, en faveur du président Bongo. Le rapport de cette délégation française dont la presse recevra une copie, conclut très favorablement sur le scrutin gabonais ayant abouti à la réélection d’’Omar Bongo, au pouvoir depuis trente et un ans.

Suite à ces deux affaires, la ministre de la justice, Elisabeth Guigou annoncera avoir retiré le nom de Georges Fenech de la liste des magistrats proposés au Conseil supérieur de la magistrature pour pourvoir au poste de premier juge d’’instruction à Paris. Dans un communiqué publié le 9 décembre 1998, le ministère de la Justice précisera que

« la tenue de propos à connotation antisémite dans la revue que dirige M. Fenech en tant que président de l’’APM et les interrogations que suscite, au regard de la magistrature, sa participation à une mission non officielle d’’observations des élections présidentielles gabonaises ont convaincu Mme le Garde des Sceaux de retirer sa proposition. »

Le don d’’un marchand d’’armes

Pour la troisième fois en deux ans le magistrat lyonnais va se retrouver mêlé à une affaire délicate. En décembre 2000, les juges Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Deprez enquêtent sur l’’« Angolagate », une affaire de vente illicite d’’armes de pays de l’’Est vers l’’Angola. Les deux protagonistes de cette affaire sont l’’intermédiaire franco-russe Arcadi Gaydamak et son associé au sein de la société Brenco, Pierre Falcone. Une information judiciaire est ouverte pour « commerce illicite d’’armes, fraude fiscale, abus de confiance et trafic d’’influence. » En épluchant les comptes de Brenco, les enquêteurs découvrent qu’’en 1997, la revue Enjeu justice éditée par l’’APM, alors présidée par Georges Fenech, a reçu un virement de 100 000 francs depuis un compte détenu par la société Brenco. Pour sa défense, Georges Fenech dira ne rien connaître aux affaires de Monsieur Falcone. Le versement correspondrait à 25 abonnements de deux ans à la revue. Des explications qui n’’ont pas convaincu les magistrats instructeurs. En juillet 2001, Georges Fenech sera mis en examen pour « recel d’’abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire.

Il est vrai que certaines coïncidences sont gênantes. Une plainte de l’’organisme de lutte antiblanchiment Tracfin sur les flux financiers de Brenco avait été classée sans suite en 1997 par un magistrat du parquet de Paris…, membre de l’’APM. La délégation conduite par Georges Fenech pour surveiller les élections gabonaises comportait un avocat qui assure aujourd’hui la défense de l’’un des principaux protagonistes de l’’« Angolagate ». Le réseau de relations de Georges Fenech comportait beaucoup de personnages mis en cause ou liés à ce dossier…

C’’est désormais devant le tribunal correctionnel que le député Georges Fenech devra s’’expliquer.

Polémiques sur la condition humaine

Le déterminisme de la condition humaine

Une polémique a lieu concernant les déclarations prêtées à Nicolas Sarkozy sur le déterminisme de la condition humaine.

Le responsable du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale va jusqu’à prêter à M. Sarkozy une proximité idéologique avec la Scientologie, témoignant ainsi de sa méconnaissance de notre religion.

L’homme : un être spirituel

Les scientologues accordent peu d’importance à un quelconque déterminisme biologique, qu’il soit génétique ou chimique. La Scientologie considère que l’Homme est un être spirituel, doté, dans cette vie terrestre, d’un corps et d’un mental. Il est totalement maître de son destin et peut, avec les outils de Scientologie, résoudre ses pulsions destructrices, s’améliorer et améliorer son environnement.

Les scientologues sont à mille lieux des thèses eugénistes qu’ils condamnent vigoureusement. Il est intéressant de rappeler que le principal économiste révéré par les socialistes, Lord Keynes, a dirigé de 1937 à 1944 « l’Eugenics Society », cette association eugéniste qui n’hésitait pas à proférer « les couples auront un nombre d’enfants en rapport avec leur revenu, c’est à dire en relation avec la valeur de leur qualité sociale » !

John Maynard Keynes

La Miviludes et ses propres « dérives »

L’’Eglise de Scientologie demande à la Miviludes de mettre fin à ses propres « dérives »

Communiqué

Paris– 10 avril 2007 –

S’’appuyant sur un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’’Homme (première section) en faveur de la religion de Scientologie, l’’Eglise de Scientologie d’’Ile de France vient d’’adresser une lettre à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) dans laquelle elle demande à ce que cesse toute déclaration et toute intervention « arbitraire » à l’’encontre de l’’Eglise ou ses membres.

Par un arrêt en date du 5 avril 2007 rendu à l’’unanimité, la Cour européenne des Droits de l’’Homme a annulé le refus de la Ville de Moscou d’’enregistrer l’’Eglise de Scientologie de Moscou en tant qu’’organisation religieuse, mettant ainsi fin à treize années de conflit juridique et reconnaissant la nature religieuse de la Scientologie.

Dans sa décision, la Cour fait référence à sa jurisprudence qui détermine que « la liberté de pensée, de conscience et de religion est l’’un des fondements d’’une ‘société démocratique’ garanti dans l’’article 9 de la Convention [européenne de sauvegarde des droits de l’’homme, ndlr]».

Plus loin, la Cour estime que :

« tandis que la liberté religieuse est d’’abord une affaire de conscience individuelle, elle implique entre autre la liberté ‘d’’exprimer sa religion’ seul, en privé ou en communauté, en public et dans le cercle de ceux avec qui l’’on partage sa foi. Etant donné que les communautés religieuses existent traditionnellement sous la forme de structures organisées, l’’article 11 doit être interprété à la lumière de l’’article 9 de la convention, qui protège la vie associative contre les interventions injustifiées de l’’Etat. Vu sous cet angle, le droit des croyants à la liberté de religion qui inclut le droit à exprimer ses croyances en groupe, porte en lui l’’attente pour les croyants de pouvoir s’’associer librement sans intervention arbitraire de l’’Etat. En effet, l’’existence autonome de communautés religieuses est indispensable au pluralisme d’’une société démocratique et par conséquent une question au cœur de la protection pourvue par l’’article 9. »

Pour réfuter toute interprétation restrictive de l’’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’’homme garantissant la liberté de religion, la Cour a pris soin de préciser que

« le pouvoir de l’’Etat de protéger ses institutions et ses citoyens d’’associations qui pourraient les mettre en péril doit être utilisé avec modération car les exceptions à la règle de la liberté d’’association doivent être interprétées de façon rigoureuse et seulement des raisons convaincantes et irréfutables peuvent justifier des restrictions de cette liberté. »

L’’Association Spirituelle de l’’Eglise de Scientologie d’’Ile de France s’’appuie sur cet arrêt qui fait jurisprudence pour les 46 pays membres du Conseil de l’’Europe, pour demander à être protégée contre les interventions arbitraires de la Miviludes, voire ses propres « dérives ».

Dans son dernier rapport annuel, la Miviludes avait par exemple fustigé l’’usage que font les scientologues de la loi d’’accès aux documents administratifs – plus particulièrement concernant l’’usage des fonds publics – alors qu’’il s’’agit d’’un droit citoyen garantissant la transparence des administrations.

Selon Danièle Gounord, porte-parole de l’Eglise de Scientologie,

« il n’y a aucun fondement juridique à ce que l’’Eglise de Scientologie ou les scientologues soient régulièrement cités par la Miviludes, les scientologues doivent pouvoir exercer leur religion à l’’abri de toute ingérence abusive de l’’Etat et de ses administrations. »

L’’arrêt de la Cour européenne est disponible sur le site http://www.echr.coe.int (Eglise de Scientologie de Moscou contre Russie, requête n°18147/02).

La religion de Scientologie a été fondée aux Etats-Unis en 1954. Elle compte aujourd’’hui plus de 7 500 églises, missions et groupes dans 163 pays, et plus de 10 millions de membres.

Une décision historique à la Cour Européenne des Droits de l’’Homme

L’’Eglise de Scientologie de Moscou obtient une décision historique à la Cour Européenne des Droits de l’’Homme

La Cour Européenne des Droits de l’’Homme (première section), dans une décision historique rendue aujourd’’hui à l’’unanimité, a tranché en faveur de la religion de Scientologie, faisant respecter la liberté de pensée, de conscience et de religion.

La Cour a annulé, à l’’unanimité, le refus de la Ville de Moscou d’’enregistrer l’’Eglise de Scientologie de Moscou en tant qu’’organisation religieuse.

C’’est une excellente nouvelle pour les scientologues russes mais aussi pour les scientologues des 46 pays qui se trouvent sous la juridiction du Conseil de l’’Europe, dont la France. Rappelons que la convention européenne de sauvegarde des droits de l’’homme a priorité sur les lois françaises.

Voir le communiqué complet à la rubrique « Victoires légales ».

Le texte de l’’arrêt de la Cour (affaire Eglise de Scientologie de Moscou c. Russie, requête n° 18147/02) est disponible sur le site internet du Conseil de l’’Europe (www.echr.coe.int).

Discrimination et abus psychiatriques

L’homme, quel que soit son état, a toujours en lui une humanité qui mérite le respect et la compassion

La commission des citoyens pour les droits de l’’homme (CCDH) organise le 14 avril une série de manifestations en France contre les abus de la psychiatrie. J’’y participerai. Quel rapport, me direz-vous, avec la lutte contre les discriminations ?

Interner une personne contre son gré et lui faire subir des traitements dégradants, à base de puissants neuroleptiques qui ont des effets secondaires dévastateurs est déjà, en soi, une grave forme de discrimination.

Une autre raison pour participer à une telle manifestation est qu’’à l’’origine des attaques récentes contre les religions, particulièrement les religions minoritaires, on trouve des psychiatres niant toute dimension spirituelle à l’’homme.

Dans son « planning stratégique pour la santé mentale », le psychiatre britannique John Rawling Rees, déclarait en 1940 :

« [Nous] avons mené une attaque utile sur un certain nombre de professions. Les deux plus aisées sont naturellement la profession d’’enseignant et l’’Eglise ; les deux plus difficiles sont la loi et la médecine. »

Lorsqu’’on cherche les individus dans l’’ombre qui soufflent sur les braises de l’’intolérance et de la haine, qui montent des communautés entières les unes contre les autres, on trouve bien souvent des psychiatres.

On sait que le programme nazi d’’hygiène raciale fut inspiré par des psychiatres qui lui donnèrent sa caution « scientifique » et que les premières exterminations en masse furent menées dans des hôpitaux psychiatriques. Le premier « test de gazage » fut effectué à l’’Institut Brandenburg en 1940 : 18 patients furent exterminés sous les yeux des psychiatres et de leurs assistants. Par la suite, quelques 300 000 personnes périrent entre les mains des psychiatres.

Le fondateur de l’’apartheid en Afrique du Sud, Hendrik Verwoerd, avait étudié dans les universités allemandes à l’’époque où il était beaucoup question du programme d’’hygiène raciale des psychiatres nazis. On connaît ensuite l’usage qu’’il fit de leurs théories.

Plus proches de nous, ce sont deux psychiatres serbes, Jovan Raskovic et Radovan Karadzic qui ont été les principaux instigateurs de la guerre des Balkans avec leurs théories démentielles sur la supériorité psychologique des Serbes, guerre qui a eu pour résultats plus de 100 000 morts et 1,5 millions de personnes chassées de leurs maisons. Slobodan Milosevic avait été le patient de Karadzic pendant 25 ans.

Ayman al-Zawahiri, le deuxième homme le plus recherché dans le monde, conseiller d’’Ossama Ben Laden et cerveau des attaques terroristes, est un psychiatre. Abu Hafiza, un des plus anciens dirigeants d’’Al Qaïda, réputé pour avoir conçu l’attentat à la bombe des trains de Madrid le 11 mars 2004, est un psychiatre…

On pourrait étendre cette liste lugubre sur des dizaines de pages.

Quand on nie la dimension spirituelle de l’’homme, quand on ignore sa capacité inhérente à adopter un comportement éthique, quand on le ravale au rang de l’’animal destiné à être « traité » pour être « adapté » à son environnement, on sombre facilement dans les dérives extrêmes citées plus haut. Mais sans aller jusqu’’à de tels excès, entre les murs clos des hôpitaux psychiatriques, il se commet chaque jour des abus inacceptables : électrochocs administrés sur des personnes âgées, des femmes enceintes ou des enfants, isolement sous contraintes, prescription de puissants psychotropes qui altèrent le comportement du patient et créent des effets délétères…

C’’est pour dénoncer ces théories et ces abus, pour rappeler que l’’homme, quel que soit son état, a toujours en lui une humanité qui mérite le respect et la compassion, que je serai présent.

Et j’espère que vous serez nombreux ce jour là.
Michel Raoust