Quand un député s’’oppose à la diffusion des idées

La diffusion des idées est une liberté fondamentale, garantie par de nombreux textes de loi, dont l’’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’’homme qui dispose :

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

Pour le député Jean Grellier, certaines idées, par exemple une dénonciation des abus de la psychiatrie, même répandues de manière parfaitement licite, ne sont pas recevables lorsqu’’elles émanent d’un mouvement qualifié de « secte » dans un rapport parlementaire !

On sait ce qu’’il en est de la teneur de ce rapport. Une vingtaine d’’heures d’audition, sans aucune volonté d’’équilibre des points de vue, sans aucune convocation des vrais experts du sujet, qu’’ils soient historiens ou sociologues des religions, ont suffi à une poignée de parlementaires pour, à partir d’un rapport bâclé des RG, dresser une liste de 173 mouvements spirituels et religieux qualifiés de « secte ».

Un rapport qui avait suscité le tollé de la communauté scientifique et des réactions virulentes d’’associations internationales de défense des droits de l’’homme. Un rapport à chaque fois invalidé par les tribunaux lorsqu’’il a servi à justifier des discriminations. Bref un rapport qui n’’a, heureusement, aucune valeur juridique.

Voici donc la question écrite du député Jean Grellier et la réponse éclairante de la Ministre de l’’intérieur.

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1117. Réponse publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4230. Rubrique : Esotérisme. Tête d’analyse : sectes. Analyse : lutte et prévention.

Texte de la QUESTION :

M. Jean Grellier alerte M. le secrétaire d’’Etat chargé des relations avec le Parlement sur les publications récemment reçues par les parlementaires relatives à la psychiatrie. Il y a quelques semaines, une brochure luxueuse, agrémentée de surcroît d’’un DVD édifiant quant au diagnostic sur les « mérites » de la pratique de la psychiatrie, était transmise à tous les députés. Lecture faite des mentions légales de ce document, il apparaît qu’’il émane de l’’Eglise de Scientologie. Selon le rapport parlementaire n° 2468, l’’Eglise de Scientologie est identifiée de manière indéniable comme un mouvement sectaire. Les sectes peuvent donc librement faire oeœuvre de prosélytisme jusque dans nos institutions où les principes de laïcité et de rationalisme éclairé conditionnent nos principes républicains. Il lui demande donc de bien vouloir lui expliquer sa position quant à ce qui semble être pour le moins un paradoxe extrêmement gênant.

Texte de la RÉPONSE :

Le droit positif ignore la notion de secte à laquelle n’’est attachée aucune conséquence juridique. Cette absence de définition résulte de la conception française de la laïcité, qui trouve son fondement dans l’’article 10 de la Déclaration des droits de l’’homme et du citoyen disposant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble par l’’ordre public institué par la loi », et qui pose ainsi clairement le principe de la neutralité de l’’Etat à l’égard des opinions religieuses. C’est pourquoi tout courant de pensée peut librement s’’exprimer, tant qu’’il agit dans le cadre de la loi. Néanmoins, si la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, elle réprime les dérives constatées dans certains groupements qui peuvent, en l’’état actuel de notre droit, tomber d’’ores et déjà sous le coup de multiples qualifications pénales. L’’intitulé de la « mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires » créée par décret le 28 novembre 2002 résume la conception des pouvoirs publics en la matière ; cette même conception a sous-tendu l’’élaboration de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’’homme et aux libertés fondamentales.

Accusation de « Secte »

L’’accusation de « Secte » : la bonne excuse pour opprimer les minorités religieuses

Dans l’Histoire, l’’accusation de « secte » a toujours été utilisée pour opprimer les minorités religieuses.

Cette accusation est également utilisée aujourd’’hui par des régimes totalitaires pour justifier la répression de certaines minorités. En Algérie, une chrétienne, éducatrice dans une crèche, vient de comparaître devant la justice pour détention de livres religieux (des bibles et des évangiles).

Le procureur, après avoir rappelé que l’’Islam est religion d’’Etat a requis trois ans de prison ferme. Devant les journalistes, le ministre algérien des Affaires religieuses s’’est voulu rassurant : « La communauté chrétienne jouit de tous les droits ; mais nous luttons contre les sectes ! »

la terrible répression contre les Bahaïs

En Iran, les autorités justifient la terrible répression contre les Bahaïs en invoquant les mesures « antisectes » adoptées dans les démocraties et citent la France en exemple avec sa fameuse loi About-Picard. On sait aussi que la Chine a cité le cas de la France pour justifier la répression contre Falun Gong (voir notre article A propos des Droits de l’Homme et du Tibet).

La liberté de religion est une et indivisible. Quand un citoyen commet un délit, il doit être jugé comme n’importe quel autre citoyen en non en fonction de ses croyances ou de son appartenance à un groupe spirituel ou religieux, fût-il considéré « bizarre » par la majorité. La justice doit être la même pour tous.

Une statistique dont les scientologues se réjouissent

2660 personnes ont demandé à consulter leur dossier RG et/ou de police

Un article du Parisien nous apprend que l’’an dernier 2660 personnes ont demandé à consulter leur dossier RG et/ou de police, soit 67% de plus qu’’en 2006.

Voici une augmentation qui réjouit d’’autant plus les scientologues que l’arrêt du Conseil d’’Etat qu’’ils ont obtenu (voir article Victoire contre les RG) rend beaucoup plus difficile, pour les RG, le refus de communication de leur dossier aux citoyens qui en font la demande.

L’’accès aux fichiers RG est indirect et passe par la CNIL (Commission de l’’informatique et des libertés).

La CNIL se plaint d’’un manque d’’effectifs pour traiter cette recrudescence de demandes. Nous lui suggérons une solution radicale : purger les fichiers des RG de tous les dossiers qui n’’ont rien à faire dans ce service de police ! Ceci simplifiera grandement le traitement des demandes et rapprochera la France d’’une démocratie transparente au service des citoyens.

Un député qui ne manque pas d’air !

La question de Patrick ROY

Voici la stupéfiante question écrite posée par le député Patrick Roy et la réponse nette et précise de la Ministre de l’Intérieur.

Pour qu’un député en arrive à poser une question aussi ahurissante, il en aura fallu de la désinformation ! Ici encore on ne peut que dénoncer les campagnes de haine et de propagande des associations qui militent contre les nouveaux mouvements religieux et qui sont financées quasi exclusivement par l’Etat, au mépris des règles de la laïcité.

La nouvelle carotte de Georges Fenech

Georges Fenech vient de se voir attribuer une nouvelle carotte : la rédaction d’’un rapport sur « les dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires ».

Après avoir vu sa réélection invalidée par le Conseil constitutionnel (voir notre article Le Conseil Constitutionnel annule l’élection du député Georges Fenech), l’’ancien magistrat Georges Fenech devait s’’ennuyer ferme.

Malgré son prochain renvoi devant le tribunal correctionnel (voir notre article Georges Fenech renvoyé devant le tribunal correctionnel) il vient de se voir attribuer une nouvelle carotte : la rédaction d’’un rapport sur « les dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires ».

Il faut dire que les témoignages éloquents des hauts-fonctionnaires devant sa dernière commission d’’enquête sur la situation des enfants dans les « sectes » n’’ont pas dû lui plaire car ils n’’allaient pas dans son sens.

Pratiquement tous ont en effet affirmé, peu ou prou, qu’’il n’’y avait pas ou très peu de problèmes en France (voir notre article Problème ou non problème).

Peu de problèmes, donc peu de plaintes en justice. Mais pour Georges Fenech qui ne veut pas en démordre et qui continue à affirmer que les « dérives sectaires » touchent 300 000 personnes, il y a forcément anguille sous roche. Si la Justice ne sévit pas faute de plaintes, faudra-t-il en inventer en créant de nouveaux délits ou changer la Justice ?

A quand des tribunaux d’’exception pour juger des citoyens « hors normes » ?

Miviludes extrait par Ethique-Liberte

Contre le fichage à tout va

L’’utilisation frauduleuse des fichiers

On le sait, la vidéo-surveillance a le vent en poupe. Ce qui nous inquiète n’’est pas tant le fait de filmer les citoyens dans la rue à leur insu mais l’’utilisation frauduleuse des fichiers qui ne manquera pas de se produire. On sait à quelles dérives les fichiers des RG ont conduit, malgré le « contrôle » de la CNIL.

Si vous voulez accéder au contenu de votre fichier (pour en rectifier les erreurs), ce que la loi a prévu, la CNIL vous répond qu’’en l’’état actuel des demandes, elle n’’est pas sûre de pouvoir faire droit à votre demande, compte tenu de ses effectifs. On est rassuré ! Alors imaginons des dizaines de milliers de caméras vidéo et tous les enregistrements produits !

C’’est dans un tel contexte que nous approuvons totalement cette réaction d’’un internaute, postée sur le forum du site de METRO. Nous la reproduisons ci-après :

« On apprend à la fois que la vidéo surveillance s’’avère un fiasco complet en Grande-Bretagne et que Olivier Besancenot a été espionné durant des mois.

Cette affaire est intéressante. L’’officine privée a mis la main sur les comptes bancaires du leader d’’extrême-gauche ainsi que sur d’’autres informations présentes uniquement dans les fichiers de l’’Etat.

Nous en déduisons que l’’officine en question a usé de la « tricoche », terme d’’argot décrivant la revente – ou l’’échange – d’informations contenues dans les fichiers de l’’Etat par des fonctionnaires en faveur d’’une société privée. Parfaitement illégal, il va sans dire.

Les fichiers constitués sur le dos des citoyens ne sont donc pas étanches. D’’autres peuvent y accéder qui n’’ont pas les obligations, voire les scrupules, d’’un fonctionnaire placé sous la tutelle d’’un pouvoir élu démocratiquement.

Pour en revenir à la Grande-Bretagne, la vidéo surveillance aurait permis de suivre les faits et gestes d’’Olivier Besancenot. Les bandes du film auraient été remises à cette mystérieuse officine puis au commanditaire. Que de temps gagné !

On peut se demander si les caméras de surveillance ont vraiment pour seul objet d’’attraper les voleurs… surtout quand elles n’’y parviennent pas. Auraient-elles des utilités moins avouables comme la surveillance illégale de leaders d’’opinion ou de V.I.P. ? Après tout François Mitterrand avait placé Carole Bouquet sur écoute. Gageons qu’’il aurait préféré avoir les images. K.P »

A propos des Droits de l’Homme et du Tibet

Il n’’y a pas que la spiritualité tibétaine qui subit les coups de boutoir du matérialisme de Pékin.

Dans le concert des protestations actuelles contre la politique menée par la Chine au Tibet, curieusement on n’’entend en France aucune voix pour rappeler qu’’il n’’y a pas que la spiritualité tibétaine qui subit les coups de boutoir du matérialisme de Pékin.

Sont visés également les catholiques reconnaissant l’’autorité du pape ou les millions d’’adeptes du Falun Gong, cette discipline spirituelle issue de la pratique ancestrale du Qi Gong.

La répression contre le mouvement Falun Gong est pourtant régulièrement dénoncée par le prestigieux New York Times et par Amnesty International. En mars 2000, un rapport de l’’association avait révélé qu’’au moins 77 membres de Falun Gong étaient morts en détention et que des dizaines de milliers d’’autres avaient été détenus arbitrairement par la police, certains de manière répétée pendant de courtes périodes, et avaient fait l’’objet de pressions visant à les faire renoncer à leurs convictions.

Alain Vivien

Le silence français sur cette répression est probablement un silence gêné : en novembre 2000, l’’ancien ministre Alain Vivien, responsable de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), l’’ancêtre de l’’actuelle Miviludes, s’’était rendu à Pékin pour assister en tant qu’’observateur à un colloque sur les « sectes », organisé par les autorités chinoises.

Alain Vivien, qui évoquait en permanence les Droits de l’’Homme en France, n’’avait pas dit un mot pour dénoncer les agissements du régime chinois. Un article paru à la suite de son voyage dans la revue «Regards sur», publication d’’une association de lutte contre les « sectes », anciennement dirigée par le même Alain Vivien, précisait à propos de ce voyage en Chine, que « La France est souvent citée en exemple […]. Les représentants au symposium ont reçu un accueil chaleureux et ont fait l’’objet d’’une écoute particulièrement attentive.»

Le 13 mai 2000, le Hong-Kong Mail rapportait que le gouvernement chinois travaillait sur un projet de loi visant à mettre hors-la-loi le mouvement Falun Gong. D’’après ce reportage, « le texte de loi que la France s’’apprête à faire passer en juin prochain permet au gouvernement de mettre hors-la-loi une organisation dont une “branche” a été étiquetée comme “secte dangereuse” dans un pays étranger. Elle crée également un délit de manipulation mentale. »

La Chine citait en exemple la fameuse loi « About-Picard », grande fierté des intégristes laïcs français, Alain Vivien en tête. Comme l’’expliquait alors le secrétaire général de la MILS au service Information de l’’agence de presse U.P.I. : « En Europe, nous considérons plutôt que les libertés fondamentales devraient avoir des limites fixes et légales » ! En Chine aussi, certainement !