Une question pour la transparence de l’’administration

Publié par Emile Corset le 7 novembre 2007

La transparence de l’’administration

Sur le site de l’’Assemblée Nationale, on peut trouver cette question écrite intéressante, posée au Premier Ministre par M. Jean Leonetti, député UMP des Alpes Maritimes :

« Une liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministères est annexée au projet de loi de finances. Ce document recense pour chaque organisme son coût de fonctionnement, le nombre de ses membres et de ses réunions.

M. Jean Leonetti demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les raisons pour lesquelles la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires instituée par le décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 ne figure pas sur ce document public.»

Il semble bien que la transparence ait ses limites.

L’Eglise de Scientologie reconnue comme une religion en Espagne

Publié par Emile Corset le 1 novembre 2007

Une nouvelle reconnaissance religieuse pour l’Eglise de Scientologie après celle du Portugal.

31 octobre 2007

Communiqué de presse

L’’EGLISE DE SCIENTOLOGIE RECONNUE EN TANT QUE RELIGION
EN ESPAGNE

La Cour Nationale de Madrid a publié une décision qui fera date : elle affirme en effet le droit à la liberté religieuse en Espagne en reconnaissant que l’’Eglise de Scientologie d’’Espagne devrait être inscrite dans le Registre des Organisations Religieuses.

« Cette reconnaissance marque la fin d’’une époque au cours de laquelle les scientologues espagnols furent obligés de se battre pour leurs droits à la liberté religieuse. Elle rend justice à l’’Eglise de Scientologie et constitue un nouveau départ pour tous les scientologues espagnols »,

a déclaré Ivan Arjona, porte-parole de l’’Eglise Nationale de Scientologie d’’Espagne.

La Cour Nationale a examiné la totalité du dossier et a déterminé sans équivoque que l’’Eglise Nationale de Scientologie d’’Espagne a le droit d’’être enregistrée sous la loi espagnole en tant que religion.

En formulant cet arrêt, la Cour s’’appuie sur les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’’Homme qui inclut l’’arrêt d’’avril 2007 concernant l’’Eglise de Scientologie de Moscou. Les principes énoncés dans cet arrêt confirment la liberté de religion des scientologues et de leurs associations religieuses. Ils s’’appliquent aux quarante sept états membres qui ont signé et ratifié la Convention Européenne pour la protection des Droits de l’’Homme et des Libertés Fondamentales.

Cet arrêt applique une décision que la Cour Constitutionnelle a rendu en 2001 et qui demandait que l’’Etat soit neutre en matière d’’inscription religieuse, une norme inscrite dans la Constitution espagnole.

Danièle Gounord, porte-parole de l’’Eglise de Scientologie en France, a déclaré :

« Nous nous félicitons de cette nouvelle victoire, après celle du Portugal, qui montre que notre Eglise est appréciée en Espagne pour ses activités. Les quelques opposants aux religions émergentes, en France, vont se sentir de plus en plus isolés. »

En Septembre 2004, l’’Eglise de Scientologie d’’Espagne avait inauguré de magnifiques locaux au cœur de Madrid. Cette nouvelle Eglise représente non seulement un lieu de culte pour les milliers de scientologues espagnols, mais aussi un lieu de rassemblement pour toutes les bonnes volontés. Les programmes d’’amélioration sociale de l’’Eglise touchent chaque année dans le monde des millions de personnes.

La religion de Scientologie a été créée par Ron Hubbard. La première Eglise fut établie aux Etats-Unis en 1954. Aujourd’’hui, elle compte plus de 7500 églises, missions et groupes et dix millions de membres répartis dans 163 pays.

La Scientologie s’’est développée en Espagne vers la fin des années 60.

Pour plus d’information, consultez www.scientology.org

David Lynch : Les temps changent….

Publié par Emile Corset le 5 octobre 2007

David LYNCH est un fervent pratiquant de la méditation transcendantale

Le réalisateur américain David Lynch vient d’être élevé par Nicolas Sarkozy au rang d’’officier dans l’’ordre de la Légion d’’honneur. Le cinéaste est un fervent pratiquant de la méditation transcendantale.

A l’’Elysée, il était accompagné d’’un représentant français de ce mouvement, Dominique Lemoine, président de l’’association Gouvernement de la paix. Tous deux ont expliqué au chef de l’’Etat qu’’il suffisait de faire circuler des énergies positives pour œuvrer pour la paix dans le monde.  David Lynch, qui cherche un immeuble parisien pour installer un millier de pratiquants de la méditation et créer ainsi une « tour de l’’invicibilité » s’’est rendu ensuite à la mairie de Paris où il a été reçu par l’’adjoint au maire, chargé de la culture.

Rappelons que la méditation transcendantale était citée dans le rapport parlementaire de 1995. Que la promotion de ce mouvement n’’empêche pas David Lynch de recevoir la Légion d’’honneur est bon signe.

Une convention pour garantir le droit d’’accès à l’’information

Publié par Emile Corset le 1 octobre 2007

Le droit d’’accès à l’’information

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Ainsi est rédigé l’’article 15 de la Déclaration des Droits de l’’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Dans une démocratie, il est fondamental que l’’action des pouvoirs publics s’’exerce dans la transparence. C’’est particulièrement important au moment où les démocraties occidentales tentent de se prémunir du terrorisme en renforçant les dispositions sécuritaires et les pouvoirs de la police et en diminuant l’’espace de liberté des citoyens. La France s’est dotée en 1978 d’’une loi garantissant l’’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978).

Les scientologues, qui ont obtenu plusieurs jugements renforçant la transparence du gouvernement, ont rédigé une brochure pour faciliter l’’application de cette loi, brochure qui a été distribuée à plusieurs milliers d’’exemplaires.

Le Conseil de l’’Europe élabore actuellement le texte d’’une future convention sur le droit d’’accès à l’’information. Le projet de convention est rédigé par un groupe d’’experts, choisis par 15 des 47 pays membres du Conseil de l’’Europe. La rédaction doit être terminée d’’ici la fin de l’’année, ensuite le texte suivra un processus d’’approbation par les instances du Conseil de l’’Europe.

La bonne nouvelle est que la convention établit un droit d’accès aux « documents officiels » qui sont définis au sens large comme toute information détenue par les autorités publiques sous quelque forme que ce soit. Ce droit pourra être exercé par n’’importe quel citoyen sans qu’’il ait à justifier sa demande. Toutefois, plusieurs points négatifs demeurent, comme l’’exclusion du champ de la convention des documents détenus par les autorités judiciaires et ceux détenus par les assemblées parlementaires. Il est tout de même paradoxal que les assemblées qui élaborent les projets de loi soient exclues du champ d’’une convention qui devrait garantir la transparence de leur fonctionnement !

Sont également exclues de la convention les personnes morales privées exerçant une mission d’’intérêt général. Dans une société où de plus en plus de services publics sont privatisés, il est vital d’’inclure dans un texte garantissant la transparence des autorités publiques, toute entité exerçant une mission de service public.

L’ONG « Acces-Info » milite pour que le projet de convention corrige ces points négatifs et soit amendé dans un sens qui protège mieux le citoyen contre le refus de transparence des autorités.

On trouvera sur leur site un exposé complet de la situation et une pétition dont nous encourageons vivement la signature :
www.access-info.org

L’Eglise de Scientologie reconnue en tant que religion au Portugal

Publié par Emile Corset le 30 septembre 2007

Le Ministère de la Justice portugais vient de confirmer le statut religieux de l’’Église de Scientologie

Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Eglise de Scientologie concernant cette nouvelle reconnaissance.

Cette reconnaissance a été annoncée par le journal « Le Parisien » et par le site « Fenêtre sur l’Europe« .

« Communiqué de presse »

L’’ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE RECONNUE EN TANT QUE RELIGION AU PORTUGAL

Le Ministère de la Justice portugais vient de confirmer le statut religieux de l’’Église de Scientologie. Les mariages célébrés par l’’Église ont valeur légale et des accords spécifiques peuvent être conclus avec l’’État.

L’’Église de Scientologie portugaise a été créée en 1984, puis enregistrée comme association religieuse par le Ministre de la Justice le 7 avril 1988. En 2001, de nouvelles dispositions ont été prises dans le cadre de la Loi sur la liberté religieuse en faveur des groupes installés au Portugal depuis plus de 30 ans ou des religions établies au niveau international depuis plus longtemps.

Cette nouvelle loi permet aux congrégations de bénéficier d’avantages qui étaient jusque là réservés à l’’Église catholique, telle que l’’exonération fiscale, la valeur légale des mariages célébrés par l’’Église, les visites d’’aumôniers dans les hôpitaux et les prisons, des jours fériés correspondant aux croyances des religions reconnues, ainsi que la possibilité de conclure des accord spécifiques avec l’’État. En 2003, le gouvernement portugais a créé une commission pour garantir l’’application correcte de la loi de 2001 sur la liberté religieuse. C’’est seulement en 2004 que les procédures à suivre pour obtenir cette reconnaissance de l’’Etat ont été publiées.

Dans le cadre de la nouvelle loi, le Ministère de la Justice portugais vient d’’accorder le statut particulier de « personnalité (société/association) collective religieuse » sur la base de la régularité des activités de l’’Igreja Portuguesa de Cientologia depuis un quart de siècle, en particulier dans le domaine légal, moral et religieux, et suite à la résolution du 5 avril 2007 de la Cour Européenne des Droits de l’’homme (dans une affaire concernant la Russie) affirmant que la Scientologie avait droit au statut de religion dans ce pays.

Le gouvernement portugais a également créé un groupe de travail pour le dialogue interreligieux, afin de favoriser le dialogue multiculturel et religieux entre le gouvernement et la société.

Danièle Gounord, porte-parole de l’Église de Scientologie en France, a déclaré :

« Nous nous félicitons de cette décision qui montre que l’’Eglise de Scientologie est reconnue pour ses activités dans ce pays et qui renforce sa présence dans le paysage culturel et religieux européen. Cela forme un contraste frappant avec les messages alarmistes et mensongers qui circulent ici sous l’’impulsion de quelques farouches opposants aux religions émergentes. »

La Scientologie compte aujourd’’hui plus de 7500 centres, missions et églises dans 163 pays et plus de 10 millions de membres.

La Scientologie est une religion au sens le plus profond du terme et a été fondée par l’’humaniste Ron Hubbard. Elle s’’occupe de la pleine réhabilitation de la nature spirituelle innée de l’’homme – ses aptitudes, son niveau de conscience et la certitude de sa propre immortalité – et de sa relation avec le divin. La Scientologie partage avec la plupart des religions du monde la croyance que ‘l’homme est ici pour trouver la voie de son propre salut et que c’’est en faisant cela qu’’il peut découvrir pleinement sa relation avec le Créateur. La Scientologie affirme que l’’homme est fondamentalement bon et que son salut dépend de lui-même, de sa relation avec ses semblables et de sa fraternité avec l’’univers.

Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie d’Ile de France

 

L’Etat et l’évaluation de la légitimité des croyances religieuses

Publié par Emile Corset le 25 septembre 2007

Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson persiste et signe

Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson, dont nous avions reproduit sur ce site la question écrite, persiste et signe. Voici sa nouvelle question écrite, question n°01716, publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 30/08/2007 en page 1517 :

« M. Jean Louis Masson attire l’’attention de Mme la ministre de l’’intérieur, de l’’outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu’’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n’avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques.

Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 mai 2007 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu. Plus précisément, il attire l’’attention sur le fait qu’’une décision de la Cour européenne des droits de l’’homme rendue le 5 avril 2007 concerne un contentieux opposant l’’église de scientologie de Moscou à la Russie.

La Cour a estimé qu’’il n’’appartenait pas aux Etats d’’évaluer la légitimité des croyances religieuses. La France ayant ratifié la convention européenne des droits de l’’homme, il souhaiterait qu’’elle lui indique si elle ne pense pas qu’’il conviendrait de veiller à ce que les organismes ou les commissions créés par les Pouvoirs publics pour encadrer ce que d’’aucun appelle « des dérives sectaires » soient tenus de ne pas s’’immiscer dans une évaluation de la légitimité des croyances religieuses des uns ou des autres. »

Une nouvelle patate chaude…

Accès aux fichiers des Renseignements Généraux

Publié par Emile Corset le 24 septembre 2007

Rappel de la jurisprudence créée par les scientologues

Comme plusieurs articles de ce site le rappellent, les scientologues ont créé une jurisprudence du Conseil d’’Etat favorisant l’’accès aux fichiers des Renseignements Généraux depuis qu’’un arrêt du 30 juillet 2003 leur a donné raison.

Un article de Bénédicte Delaunay, professeure de droit public, publié dans la revue Actualités juridiques-Droit administratif du 3 septembre 2007, consacré aux demandes de documents administratifs émanant de mouvements comme les Témoins de Jéhovah ou l’’Eglise de Scientologie, rappelle cette jurisprudence en ces termes :

« S’’agissant de la communication de documents administratifs à ces mouvements, le Conseil d’’Etat annule, depuis 2003, les décisions ministérielles de refus de communication des informations contenues dans les fichiers des renseignements généraux fondées exclusivement sur l’’appartenance du demandeur à ceux-ci et sur la menace pour la sécurité publique qu’’ils représentent. »

La CNIL

Depuis cette jurisprudence, la CNIL (Commission Nationale de l’’Informatique et des Libertés) croule sous les demandes d’’accès aux fichiers des Renseignements Généraux.

Nous lui faisons une suggestion : demander la suppression pure et simple de ces fichiers, du moins ceux qui concernent les citoyens respectueux des lois !

Un rappel des dispositions légales garantissant la liberté de religion

Publié par Emile Corset le 12 septembre 2007

Secte ou pas secte, il faut savoir raison garder

Le numéro de juillet 2007 du magazine SMACL Infos contient un article venant fort opportunément rappeler aux maires qu’’ils doivent respecter les dispositions légales garantissant la liberté de religion. SMACL est une société d’’assurance mutuelle qui assure plus de 7500 collectivités locales.

L’’article est intitulé « Secte ou pas secte, il faut savoir raison garder ».

Il est clairement indiqué qu’’un maire ne peut refuser un permis de construire à un mouvement religieux sous prétexte qu’’il figure dans le rapport d’’enquête parlementaire de 1996. Un tel refus ne peut être motivé qu’’en s’’appuyant sur les règles d’’urbanisme.

Par ailleurs, l’’auteur de l’’article rappelle que ce rapport d’’enquête parlementaire n’’a aucune valeur juridique. Ainsi , ce n’’est pas parce qu’’un mouvement figure sur la liste parlementaire qu’’il ne peut se voir reconnaître par le préfet le statut d’’association cultuelle avec les bénéfices attachés à ce statut.

Il est également indiqué que

« le maire ne peut, sans porter atteinte gravement à la liberté de réunion, refuser la location d’’une salle municipale à une association en se fondant sur son caractère sectaire, sans faire état d’’une menace précise à l’’ordre public ou sans justifier son refus par des nécessités de l’’administration des propriétés communales ou du fonctionnement des services. »

La génèse du délit de « manipulation mentale »

Publié par Emile Corset le 30 août 2007

La France est le seul pays occidental à avoir introduit dans le code pénal un article punissant la « manipulation mentale »

Alors que les tribunaux américains ont banni depuis vingt ans le concept de « manipulation mentale », en s’’appuyant sur un memorandum de l’’APA (American Psychological Association) qui le jugeait non scientifique, la France est le seul pays occidental à avoir introduit dans le code pénal un article punissant la « manipulation mentale ».

Cet article de loi est régulièrement invoqué par les associations « antisectes » pour tenter d’’incriminer des mouvements spirituels ou religieux. Il est intéressant d’’en retracer la genèse. En 1994, Janine Tavernier, présidente de l’’Unadfi, publiait dans Le Monde des Débats un article intitulé « Punir la manipulation » dans lequel elle demandait que soit créé en France un délit de manipulation. Elle prenait pour exemple le code pénal italien :

« En Italie existe le délit de piaggio, c’est-à-dire d’’envoûtement, qui condamne toute pression exercée sur une personne par des moyens de fascination personnelle relevant de la supériorité sociale et culturelle. »

Ce que Madame Tavernier ne disait pas est que le délit de plagio (et non ‘piaggio’ qui est une marque de motocyclette) avait été créé sous Mussolini pour réprimer la propagande communiste ! En 1981, la Cour constitutionnelle italienne avait abrogé ce délit qu’’elle considérait comme contraire à la Constitution en raison de son caractère imprécis.

Il faut croire que cette funeste origine fasciste ne troublait pas les militants « antisectes » français puisqu’’ils réussirent à convaincre un député, Madame Picard et un sénateur, Monsieur About, pour inscrire un tel délit dans la loi française, dans l’’article 20 de la fameuse loi « About-Picard » votée en 2001.

François Terré, professeur de droit, membre de l’’Institut, président de l’’Association de philosophie du droit, qualifiera l’’article 20 de « galimatias propre à alimenter des discussions sans fin ». Quant aux techniques propres à altérer le jugement, il déclarera :

« Mais tout le monde s’’en sert de ces techniques, moi comme professeur, vous comme journaliste, la communication publicitaire, la télévision. Et tous les parents qui élèvent leurs enfants ! ».

Patrice Rolland, professeur de droit public à Paris XII, déclarera de son côté :

« La manipulation mentale n’’a pas en effet de contour juridique. Elle est indéfinissable. De plus, on risque de tomber dans des procès en sorcellerie. » (L’Yonne Républicaine, 23 juin 2000).

La loi About-Picard, quant à elle, a fait l’’objet de vives critiques de la part des organisations internationales de défense des droits de l’’homme. Ainsi, le 26 juin 2001, la Fédération internationale d’’Helsinki exprimait ainsi sa position :

« Bien que l’’Etat ait l’obligation de protéger ses citoyens contre des abus commis par des membres de groupes ou d’’associations quels qu’’ils soient, ceci ne devrait pas être fait en créant des discriminations, ce qui est le cas avec la loi proposée. De tels abus devraient être réprimés en utilisant les dispositions existantes du code pénal ou du droit et non pas en adoptant une loi spécifique qui cible les groupes religieux minoritaires. Une telle loi ouvrira la voie à des risques d’’abus de pouvoir par les autorités, qui se traduiront par des violations de la liberté de religion et d’’association, allant jusqu’’à la dissolution de groupes religieux minoritaires pacifiques. »

L’Eglise de Scientologie dénonce les méthodes du CCMM

Publié par Emile Corset le 14 août 2007

Il remet en question la présence et les actions des ministres volontaires en Indonésie et particulièrement à Banda Aceh

Suite à un article paru sur le site du CCMM (centre contre les manipulations mentales) où Monsieur Groscolas, Président et aussi Maire de L’houmeau, remet en question la présence et les actions des ministres volontaires en Indonésie et particulièrement à Banda Aceh, voici la réponse de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie d’Ile de France :

ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L’ÉGLISE DE SCIENTOLOGIE D’’ILE DE FRANCE

Le 10 août 2007

Premier Ministre
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris

Objet : utilisation abusive des fonds publics octroyés par votre ministère

Monsieur le Premier Ministre,

Nous dénonçons vivement les méthodes du CCMM, une association privée financée par des fonds publics octroyés par votre ministère.

Daniel Groscolas, président du CCMM, affirme sur le site Internet de son association, qu’’en se rendant à Banda Aceh, Indonésie, il n’’a rencontré « aucune trace de la prétendue aide de la Scientologie » aux victimes du Tsunami (voir copie jointe).

Une telle désinformation est honteuse. Est-il normal d’’utiliser l’’argent du contribuable pour répandre de telles rumeurs ?

Des scientologues du monde entier se sont mobilisés après la catastrophe humanitaire qu’’a constituée le Tsunami en 2004, et ils ont pu apporter une aide très appréciée sur place. Monsieur Mawardy, maire de Banda Aceh, a lui-même remercié les 200 scientologues qui avaient apporté leur aide dans sa ville. Il a remis une reconnaissance au président de l’’Eglise de Scientologie d’’Australie où il écrit : « Aux 200 scientologues volontaires venus du monde entier, en reconnaissance de l’aide apportée à notre peuple après le grand tsunami de 2004« . (voir copie jointe)

Monsieur A. Rahnman TB, Directeur au Département des Religions à Banda Aceh, a également remis une récompense aux Ministres Volontaires de l’’Eglise de Scientologie. (voir copie jointe)

Les Ministres Volontaires de l’’Eglise de Scientologie font preuve de beaucoup de courage à l’’occasion des nombreuses catastrophes qui surviennent de par le monde. Ils ont été remerciés pour leurs actions à New York après le 11 septembre 2001, à Londres après les attentats terroristes en 2006, à Java suite à des tremblements de terre, au Congo suite à une éruption volcanique, en Australie et en Afrique du Sud lors de gigantesques feux de forêts, pour ne citer que quelques exemples.

Les méthodes de Daniel Groscolas et du CCMM sont indignes d’’une association financée par la République. A travers cette dénonciation calomnieuse, Daniel Groscolas ne cherche en fait qu’’à discréditer la Scientologie, et cela en violation de la laïcité.

Nous demandons qu’’une enquête de vos services puisse déterminer si le voyage de Daniel Groscolas à Banda Aceh a été financé par des fonds publics.

Alain Vivien, ancien président du CCMM, avait lui-même en son temps largement utilisé les fonds publics pour payer moult déplacements dans des pays exotiques. Patricia Casano, femme de Alain Vivien et elle-même ancienne directrice du CCMM, avait également gaspillé les fonds du CCMM, ce qui avait conduit à la vente du siège de l’’association, pourtant acquis peu avant grâce à l’’octroi d’une subvention exceptionnelle du Premier ministre.

Une fois de plus le président du CCMM est pris « la main dans le sac ». Nous espérons que les résultats de l’’enquête de vos services seront rendus publics, et suite à cette campagne de désinformation nous demandons dès à présent l’’interruption de toute subvention au CCMM.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d’’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’’expression de notre plus haute considération.

Marc Walter
Président

Les Faits