Le Département d’Etat américain épingle la France
Publié par Diego Andes le 7 octobre 2008La politique répressive de la France à l’encontre de certaines religions minoritaires
Le rapport 2008 du Département d’Etat américain sur la liberté religieuse dans le monde, publié le 19 septembre 2008, épingle une nouvelle fois la France pour sa politique répressive à l’encontre de certaines religions minoritaires.
En voici quelques extraits:
« Le traitement discriminatoire des Témoins de Jéhovah et des scientologues reste un sujet de préoccupation. Certains groupes religieux s’inquiètent des lois votées en 2001 et en 2004, qui permettent la dissolution de groupes religieux dans certaines circonstances et qui interdisent le port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques. » [ ]
« Le gouvernement a généralement respecté la liberté religieuse dans la pratique, à l’exception du traitement de certains groupes religieux minoritaires. » [ ]
« Certaines organisations ont reproché aux publications de la Miviludes de contribuer à alimenter la défiance du public envers les religions minoritaires. »[ ]
« En 2001, la loi About-Picard a renforcé les restrictions sur les associations et a permis la dissolution de certains groupes, y compris religieux, dans certaines circonstances.[ ] En 2002, le Conseil de l’Europe a publié une résolution critique de cette loi et a invité le gouvernement français à la réformer, mais sans résultats. »[ ]
« Le 21 mai 2008, des avocats représentant l’Eglise de Scientologie ont déposé une plainte auprès du Rapporteur spécial des Nations-Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, affirmant que la politique du gouvernement dans des procès concernant des groupes religieux minoritaires, dont la Scientologie, enfreint le droit à un procès équitable et les principes d’indépendance et d’impartialité de la Justice.
Les avocats de la Scientologie se sont inquiétés de la nomination, en avril, par le Premier ministre Fillon, de Georges Fenech, ancien président d’une commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs, pour évaluer la capacité de la justice à « lutter plus efficacement » contre les « dérives sectaires ». En plus de mettre en doute l’objectivité personnelle de Fenech et son aptitude à entreprendre une telle analyse, les avocats de la Scientologie ont exprimé « les craintes des groupes religieux minoritaires en France de voir que la mission de Fenech créera une pression indue sur les magistrats afin qu’ils poursuivent et condamnent des individus et des organisations pour leurs croyances religieuses en enfreignant ainsi les libertés fondamentales ».Les avocats ont souligné l’intention déclarée de Fenech d’inclure dans son analyse des recommandations pour rendre plus efficace et plus fréquent le recours à la loi About-Picard, que les critiques estiment incompatible avec les principes de liberté de religion. Les avocats de la Scientologie estiment qu’une application plus agressive de la loi About-Picard pourrait inciter des groupes hostiles aux religions minoritaires à porter plainte contre des groupes religieux, à pousser leurs avocats à représenter les plaignants, à apparaître comme partie civile et ainsi à se livrer à des attaques non justifiées contre des religions minoritaires en tant que mandataires du gouvernement.
Les avocats de la Scientologie estiment que le fait d’accorder le statut de « partie civile » à des associations militantes dans un procès impliquant des groupes religieux minoritaires viole le principe d’impartialité de la Justice. Ils s’inquiètent de la loi autorisant toute association reconnue d’utilité publique et existant depuis plus de cinq ans à se porter partie civile dans des procès contre des groupes pour « sujétion psychologique ou physique ». Plus précisément, les avocats de la Scientologie estiment que l’attribution de ce statut d’utilité publique est un préjugé qui va à l’encontre du principe de la présomption d’innocence. »[ ]« Le 18 juillet 2007, la Cour d’appel de Rouen a condamné Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations pour la protection de la famille et de l’individu (UNADFI) et auteure de la loi About-Picard contre les sectes, pour diffamation contre les Témoins de Jéhovah. La Cour a jugé que Madame Picard avait grossièrement diffamé les Témoins de Jéhovah et fait preuve de partialité. Selon la Cour, elle a exprimé des opinions « au-delà des limites admissibles de la liberté d’expression et fait preuve de mauvaise foi ». Elle a été condamnée à une amende de 6750 euros à verser aux Témoins de Jéhovah pour diffamation. Mme Picard a fait appel de ce jugement ».[ ]
« Les représentants de l’Eglise de Scientologie ont continué à rapporter des cas de discrimination sociale au cours de la période couverte par ce rapport. Les scientologues ont suivi étroitement la jurisprudence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme pour pouvoir contester ce qu’ils estiment comme un traitement inéquitable à leur encontre. »[ ]
« Durant la période couverte par ce rapport, les Témoins de Jéhovah ont rapporté à la police 70 actes de vandalisme. Depuis janvier 2006, il y a eu 239 actes de vandalisme contre des lieux de culte des Témoins de Jéhovah dont les attaques du 17 mai 2008 au cocktail Molotov, à Ales (Gard); la tentative d’incendie du 8 février 2008 à Saint Jean de Luz (Pyrénées-Atlantique); les actes de vandalisme dans un cimetière, le 11 décembre 2007, à Chateaurenard (Bouches-du-Rhone); les crevaisons de pneu durant les services religieux, le 10 juillet 2007 à Rochefort (Charente-Maritime) et de nombreux graffitis haineux tracés sur des lieux de culte. »[ ]
Le rapport complet (en anglais) peut être téléchargé à ladresse suivante : http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2008/
Georges Fenech étrillé par le journal La Croix
Publié par Pierre Michel le 26 septembre 2008La nomination de Georges Fenech à la lutte contre les sectes contestée
Dans un article publié le 26 septembre et intitulé « La nomination de Georges Fenech à la lutte contre les sectes contestée », la journaliste Marianne Gomez rend compte du tollé soulevé par la nomination de G. Fenech à la présidence de la Miviludes. Et cette contestation n’émane pas des mouvements religieux concernés comme ne manquera pas de l’annoncer l’accusé mais de la vénérable Fédération protestante de France, des universitaires spécialistes des nouveaux mouvements religieux et même du gouvernement, à en croire la journaliste.
Voici des extraits de cet article :
« Si la nomination de Georges Fenech, 53 ans, a aussitôt été saluée par les députés partisans d’une ligne intransigeante vis-à-vis des mouvements suspects, elle a également suscité de vives réactions dans d’autres milieux. Les critiques sont de deux ordres : les unes visent le fait que Georges Fenech ait été et soit impliqué dans des procédures judiciaires. Les autres portent sur sa manière d’aborder le phénomène sectaire. La justice, d’abord. Georges Fenech a été renvoyé en correctionnelle en avril 2007 en tant qu’ancien président de l’Association professionnelle des magistrats (APM), soupçonnée d’avoir reçu 15 000 en 1997 de la part de Brenco, une société impliquée dans le trafic d’armes avec l’Angola. Le procès de « l’Angolagate » doit s’ouvrir le 6 octobre à Paris. Par ailleurs, l’ancien député (UMP) du Rhône a vu sa réélection annulée en mars 2007 par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté son compte de campagne et a prononcé à son encontre une inéligibilité d’un an. [ ]
« Ces affaires disqualifient d’emblée cette nomination », estime, en tout cas, Claude Baty, président de la Fédération protestante de France. La sociologue Nathalie Luca (Ecole des hautes études en sciences sociales) va jusqu’à dire que « les personnes chargées de faire de la prévention contre les sectes doivent être au dessus de tout soupçon ». Au sein même du gouvernement, des voix s’élèvent pour admettre un « raté ».[ ]
Sur un tout autre plan, c’est l’attitude de Georges Fenech vis-à-vis des mouvements potentiellement sectaires qui inquiète.
En 2006, il présidait la commission d’enquête sur l’influence des sectes sur les mineurs. Lors de la remise de son rapport, cette commission s’était livrée à un véritable réquisitoire contre le gouvernement, l’accusant de négligence, suspectant ouvertement le Bureau des cultes de complaisance envers les Témoins de Jéhovah, faisant état de chiffres alarmants et invérifiables quant au nombre d’enfants élevés dans un contexte sectaire.
Pour le sociologue Raphaël Liogier, directeur de l’Observatoire du religieux dAix-en-Provence, le nouveau président de la Miviludes est « un homme qui est toujours parti en croisade contre les nouveaux mouvements religieux, qu’il considérait comme dangereux du fait de leurs bizarreries ». « Il a une vision inquisitoriale de la lutte contre les sectes » affirme Claude Baty.[ ]
Derrière ce débat, c’est l’avenir de la Miviludes qui est en question. »
Un militant à la tête de la Miviludes
Publié par Emile Corset le 24 septembre 2008Georges Fenech est avant tout un militant qui lutte contre des mouvements religieux qui ne lui plaisent pas
Georges Fenech cherchait un point de chute depuis l »invalidation par le Conseil constitutionnel de son élection à la députation.
Il la obtenu. Sa nomination à la présidence de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est un mauvais signe donné aux partisans d’une stricte neutralité de l’Etat en matière religieuse.
Car Georges Fenech est avant tout un militant qui lutte contre des mouvements religieux qui ne lui plaisent pas.
Lorsqu’il présidait la dernière commission d’enquête sur les « sectes », les hauts fonctionnaires appelés à témoigner avaient beau répéter qu’ils avaient moins de dix dossiers litigieux, G. Fenech continuait à répandre dans les médias les chiffres les plus farfelus et les plus alarmistes, parlant de centaines de milliers d’enfants en danger.
Sa partialité en la matière est patente et très inquiétante pour le poste qu’il occupe désormais.
Nous publions ci-dessous le communiqué de presse de l’Eglise de Scientologie.
24 Septembre 2008
Dans ses recommandations relatives à la tolérance religieuse dans une société démocratique, le Conseil de l’Europe préconise depuis des années à la France de se doter d’un observatoire impartial pour étudier l’évolution des religions. Le rôle dun tel observatoire étant de recueillir sur les nouvelles religions des statistiques fiables, d’encourager les travaux scientifiques, d’informer avec impartialité les pouvoirs publics et la presse, de conseiller les parents ou les anciens fidèles, de servir d’instance de médiation en cas de conflit.
L’Union européenne compte une dizaine d’observatoires de ce type, tous indépendants, financièrement et statutairement, des Eglises qu’ils étudient. La France ne dispose toujours pas d’observatoire. La Miviludes n’est pas un observatoire. C’est un outil politique qui non seulement interfère dans le processus judiciaire mais en outre fait régner un climat de confusion et de discrimination fondé sur la méconnaissance volontaire du terrain.
Or, en matière de liberté fondamentale comme celle de religion, il est impossible de stigmatiser une religion sur le fondement du principe de vigilance. Cela viole le principe de neutralité et d’impartialité de l’Etat. En effet, seul un trouble public avéré permet à l’Etat d’intervenir, et encore ne peut-il que contrer ce trouble spécifique. Il n’est pas dans son droit de lutter, de manière générale, contre un mouvement religieux afin d’empêcher son développement.
L’Etat français n’a de cesse de rappeler qu’il respecte l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen disposant que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Il en résulte que les membres de minorités religieuses comme les Témoins de Jéhovah ou ceux de l’Eglise de Scientologie jouissent comme tout citoyen des droits garantis par ce texte. Tout scientologue sait qu’il n’en est rien.
La nomination de M. Georges Fenech à la tête de la Miviludes ne fera que renforcer chaque jour un peu plus l’arsenal répressif vis-à-vis des minorités de conviction et place encore davantage la France en dehors de l’Europe occidentale, laquelle traite cette question de façon beaucoup plus pragmatique et sociétale. Pour s’en convaincre, il suffit de lire les préconisations du futur président de la Miviludes présentées dans son rapport remis au Premier ministre.
Après l’accueil réservé au Dalaï-lama en tant que chef spirituel du Bouddhisme tibétain et celui réservé au Pape Benoît XVI, tant par les pouvoirs publics que par la population, après avoir écouté les récents discours du Chef de l’Etat sur la laïcité positive, nous espérions que le pluralisme religieux était enfin accepté et intégré par nos institutions. Manifestement il n’en est rien. Quand bien même l’Eglise de Scientologie est reconnue comme religion à part entière par le Conseil de l’Europe et par de nombreux pays à travers le monde, nos 100 000 paroissiens résidant sur le territoire français devront encore subir toute forme de discrimination étatique au quotidien s’ils font le choix d’affirmer leur foi.
Les spécialistes et défenseurs de la liberté de conscience proposent depuis longtemps de sortir la France de l’impasse dans laquelle le pays s’est engagé en prenant la mesure de la réalité du pluralisme religieux et en créant un véritable observatoire indépendant.
Combien de temps encore le gouvernement fera-t-il la sourde oreille ?
La Scientologie est reconnue comme religion dans de nombreux pays
Publié par Emile Corset le 23 septembre 2008La Scientologie dans le monde
La carte ci-jointe montre les pays où l’Eglise de Scientologie jouit d’un statut de religion, ceux où elle jouit d’un simple statut d’association à but non lucratif et les très rares pays où elle est encore considérée comme « secte » dans des rapports officiels.
Ces pays sont la France, l’Allemagne et la Belgique, pays dont on ne peut dire qu’ils ont une longue tradition de tolérance religieuse.
Contrairement à ce que peuvent affirmer une poignée de détracteurs, il y a bien plus de régimes démocratiques qui reconnaissent la nature religieuse de la Scientologie et qui acceptent ses activités que de régimes qui lui refusent ce statut.
Nous ne doutons pas que la France finira par reconnaître le bien fondé des activités des scientologues.
Scientologie europe en pdf
Un climat de stigmatisation
Publié par Pierre Michel le 8 septembre 2008
Nous publions ci-dessous le nouveau communiqué de Presse de lEglise de Scientologie.
8 Septembre 2008
COMMUNIQUÉ DE LÉGLISE DE SCIENTOLOGIE
Une fois de plus, une information judicaire est révélée dans la presse avant même que les personnes concernées naient été informées. Ni lAssociation Spirituelle de lEglise de Scientologie – Celebrity Centre, ni les personnes mises en cause ne sont en position de faire aucun commentaire avant davoir reçu lordonnance de renvoi.
Cette affaire est révélatrice dun climat de stigmatisation entretenu par certaines institutions comme la MIVILUDES qui se traduit par la multiplication outrancière des procédures judiciaires contre lEglise de Scientologie.
Depuis 1977, chaque plainte, aussi peu fondée soit-elle, est instruite, alors quen temps normal, le Parquet aurait classé laffaire. La circulaire Toubon de 1996 invite dailleurs les procureurs à ouvrir systématiquement des enquêtes chaque fois que le nom dune « secte » apparaît dans une plainte.
Les procès pour escroquerie contre lEglise de Scientologie ont commencé au milieu des années 1970 en raison de la monté en puissance des associations « antisectes » telles que lADFI, dont le but avoué est de « criminaliser » les pratiques religieuses scientologues. Ainsi, le délit descroquerie est-il lun des tous premiers à être évoqué par les plaignants, sous linfluence de ces associations.
Le même procès est recommencé encore et encore.
Alors que de nombreuses relaxes ont été prononcées, chaque nouvelle plainte continue à être instruite comme si les précédentes décisions, favorables aux scientologues, nexistaient pas. Ce même procès a été fait aux scientologues espagnols et italiens, là encore avec des relaxes générales et une reconnaissance du caractère religieux de la Scientologie.
Le traitement particulier réservé aux dossiers concernant lEglise de Scientologie pose la question de léquité du traitement judiciaire et du respect de la présomption dinnocence.
La religion de Scientologie a été fondée par Ron Hubbard. La première église a été créée aux Etats-Unis en 1954. Depuis lors, la Scientologie sest développée et compte plus de 7500 églises, missions et groupes et plus de 10 millions de membres dans 164 pays.
Danièle Gounord, Porte-parole
Le procès de Karadzic
Publié par Diego Andes le 5 août 2008Le procès de Karadzic doit être aussi celui de l’idéologie psychiatrique qui a servi à justifier l’épuration ethnique en Bosnie
Il n’y a pas pire discrimination que celle qui est justifiée par des critères pseudo-scientifiques. Sait-on que longtemps avant l’holocauste, dès 1920, un psychiatre allemand, Alfred Hoche, et un avocat qui devint Ministre de la Justice du Reich publiaient un livre intitulé « Permission de détruire une vie qui ne mérite pas d’être vécue » dans lequel ils demandaient à ce que les personnes « mentalement déficientes » soient euthanasiées ?
Plusieurs psychiatres allemands ont été les théoriciens de la supériorité de certaines races et ont donné à Hitler la « caution scientifique » pour ses oeuvres criminelles.
Ces psychiatres ont rarement été inquiétés. Alors, quand on retrouve deux psychiatres, Radovan Karadzic et son mentor aujourd’hui décédé Jovan Raskovic à la source des crimes d’épuration ethnique en ex-Yougoslavie, on n’est guère surpris, tant est continue au fil de l’histoire l’implication de psychiatres dans la justification « scientifique » du racisme.
C’est pourquoi, au moment où Radovan Karadzic va comparaître devant le Tribunal pénal international, le communiqué de presse de la Commission des citoyens pour les droits de l’homme prend tout son sens. Nous le reproduisons ici intégralement.
Communiqué de presse
Paris le 22 juillet 2008 : La Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme demande à la Cour pénale internationale de s’assurer que le procès de Karadzic soit aussi celui de l’idéologie psychiatrique ayant servi à justifier l’épuration ethnique.
La Commission des Citoyens pour les droits de l’Homme va écrire au Tribunal pénal international pour demander que soit prise en compte la dimension idéologique des crimes commis par Radovan Karadzic. Si le rôle direct dans les massacres en Bosnie est reconnu, l’association souhaite que le rôle joué, en tant que psychiatre, pour justifier l’épuration ethnique avec des arguments pseudo-scientifiques soit souligné, afin de prévenir une utilisation future des ces arguments dans d’autres conflits éventuels.
Dès le début de la guerre en Bosnie, la CCDH France avait dénoncé le programme d’épuration ethnique en Bosnie dont les justifications invoquées par ses auteurs étaient très similaires à celles des crimes nazis des années 30 et 40.
En 1992, la CCDH avait présenté un rapport sur les atrocités commises en ex-Yougoslavie à l’Association Mondiale de Psychiatrie, à la Fédération Mondiale de la Santé Mentale et au département santé mentale de l’Organisation Mondiale de la santé. Ce rapport pointait le rôle déterminant joué par l’idéologie psychiatrique et l’action des psychiatres dans le conflit bosniaque.
Dans ce rapport, CCDH apportait les preuves que Karadzic avait suivi sa formation de psychiatre sous la houlette de l’ancien fondateur du Parti social démocrate (PSD), le psychiatre Jovan Raskovic. Avant sa mort en 1992, celui-ci avait déclaré à la télévision de Belgrade et au journal Vjeskik que lui et son parti avaient « mis le feu au détonateur du nationalisme serbe », en jouant avec « des principes freudiens » sur l’infériorité et la supériorité de certaine races.
Raskovic affirmait que lui-même et Karadzic avaient répandu « l’information » selon laquelle les Croates avaient « une fixation sur le complexe de castration » alors que les Musulmans « se montraient autoritaires ». Les Serbes, disaient-ils, avaient « les qualités pour diriger » et étaient « destinés à être leaders » alors que les Croates et les Musulmans étaient des races inférieures qu’il était nécessaire d’éliminer. Ce psychiatre a promu ses théories « freudiennes » sur les races dans son livre Luda Zemla (Un pays fou) et dans le cadre d’une campagne dans les médias. Il fut à l’occasion acclamé par certains comme le plus grand psychiatre et scientifique de son temps.
« Je me sens responsable parce que c’est moi qui ai préparé cette guerre, même si ces préparatifs n’étaient pas militaires. Si je n’avais pas créé ce stress émotionnel chez le peuple serbe, rien ne serait passé » déclara-t-il alors.
En tant qu’élève de Raskovic, Radovan Karadzic a continuellement justifié ses massacres et sa politique par ces mêmes arguments de nature psychiatrique ou psychanalytique, attisant même la haine inter-ethnique en donnant une apparence scientifique au concept de supériorité raciale. C’est en cela que Karadzic s’inscrit dans une certaine tradition psychiatrique ayant « théorisé » l’idéologie fondamentalement nazie selon laquelle certaines races ou ethnies sont supérieures aux autres.
Rappelons qu’en Allemagne nazie, des dizaines de psychiatres ont été à l’origine de la stérilisation et de l’assassinat d’un grand nombre de personnes, le génocide ayant commencé par les malades mentaux dans les asiles. La plupart de ces psychiatres n’ont pas été poursuivis et se sont remis à pratiquer leur métier en Allemagne et dans d’autres pays du monde entier après la guerre.
Au même titre que Karadzic en Bosnie, Ernest Rudin est le psychiatre qui a joué le rôle le plus important dans la préparation de l’holocauste. Rudin était président de la Fédération internationale des organisations eugénistes et leader mondial du mouvement eugéniste qui cherchait à éliminer les individus « inférieurs » de la société en les mettant de côté, les stérilisant ou en leur donnant la mort, afin de créer une race « meilleure ».
En 1933, Rudin avait été choisi par le Ministère du Reich pour conduire le programme de pureté raciale de l’Allemagne. Rudin aurait plus tard publiquement rendu hommage à Hitler pour avoir fait de « son rêve vieux de plus de trente ans une réalité » en imposant « l’hygiène raciale » au peuple allemand. Rudin ne fut pas condamné et vécut jusqu’à sa mort sans être inquiété.
La Commission des Citoyens pour les droits de l’homme espère que cette fois-ci la justice pourra être rendue et que l’idéologie psychiatrique qui se trouve derrière ces atrocités pourra être démasquée. La présidente de CCDH Internationale, Madame Jan Eastgate, a déclaré qu’« alors que les atrocités de la purification ethnique et du génocide sont habituellement ce qui attire notre attention, il est important de reconnaître l’idéologie qui en est la source et de rendre responsables les personnes qui l’ont mise sur pied. »
C’est en ce sens que la CCDH transmettra l’ensemble des informations qu’elle détient au Tribunal Pénal International.
Pour toute information complémentaire, contacter la CCDH au 01 40 01 09 70.
Le droit communautaire interdit les discriminations
Publié par Diego Andes le 18 juillet 2008La France met sa législation en conformité avec le droit communautaire interdisant les discriminations
La France vient de mettre sa législation en conformité avec diverses directives européennes interdisant les discriminations en matière d’emploi, de fourniture de biens et services, de formation et de promotion professionnelles, de conditions de travail.
Ainsi vient d’être promulguée la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Journal Officiel n°0123 du 28 mai 2008, page 8801).
L’article 1 de cette loi précise que :
« constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne la été ou ne l’aura été dans une situation comparable. »
L’article 2 interdit une telle discrimination dans divers domaines. Il stipule notamment que :
« toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle est interdite en matière d’affiliation et d’engagement dans une organisation syndicale ou professionnelle, y compris davantages procurés par elle, d’accès à l’emploi, d’emploi, de formation professionnelle et de travail, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle. »
Cette loi est très intéressante car elle étend considérablement la portée des textes existants interdisant les discriminations. Ainsi par exemple, l’article 225-1 du code pénal français ne mentionnait pas les convictions comme motif de discrimination. C’est désormais chose faite. Avec cette nouvelle loi, les discriminations pour appartenance vraie ou supposée à la Scientologie seront donc strictement interdites car aucun juge ne pourra nier qu’il sagit bien pour les scientologues de convictions.
Notre communauté jouit désormais d’une arme efficace pour faire respecter ses droits !
La lutte contre les dérives sectaires
Publié par Emile Corset le 15 juillet 2008Une circulaire de la Ministre de l’intérieur encadre la « lutte contre les dérives sectaires »
Au nom de la « lutte contre les dérives sectaires », tout n’est heureusement pas permis dans notre République laïque.
Le 25 février 2008, la Ministre de l’intérieur adressait à tous les préfets une circulaire intitulée « lutte contre les dérives sectaires » (circulaire NOR/INT/A/08/00044/C) qui contenait plusieurs mises en garde intéressantes :
- Il sagit bien de lutter contre les « dérives sectaires » et non pas de lutter contre les « sectes ». La ministre rappelle ainsi que :
« la notion de secte, certes couramment utilisée, est une notion de fait et non de droit. Au regard du droit, l’appartenance à un mouvement quel qu’il soit relève d’abord d’une opinion, dont la liberté est un principe constitutionnel. »
Après avoir rappelé quelques textes fondateurs de la liberté de conscience, la ministre souligne que :
« conformément aux principes républicains, la lutte contre les dérives sectaires na pas pour but de stigmatiser des courants de pensée. »
- Dans cette lutte, il convient de s’en tenir exclusivement à des faits régulièrement établis. Ainsi, la ministre rappelle qu « il est de jurisprudence constante que les restrictions apportées au nom de la préservation de l’ordre public doivent toujours l’être au cas par cas, in concreto, à partir de faits établis. »
- La ministre rappelle l’arsenal juridique permettant de lutter contre les « dérives sectaires » et précise en introduction que « l’arsenal juridique disponible pour mener cette lutte semble suffisant, qu’il s’agisse des textes ou de la jurisprudence. »
- Enfin, la ministre rappelle que l’usage d’une liste de « sectes », fût-elle d’origine parlementaire, est totalement exclu :
« la circulaire du Premier Ministre en date du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires a clairement indiqué la nécessité d’abandonner dans la recherche des dérives sectaires toute référence à des listes, pour privilégier une logique de faits ayant l’avantage d’élargir le champ des investigations sans limiter celles-ci à des groupements préalablement identifiés. »
Quand un député s’oppose à la diffusion des idées
Publié par Diego Andes le 28 mai 2008
La diffusion des idées est une liberté fondamentale, garantie par de nombreux textes de loi, dont l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose :
« Tout individu a droit à la liberté dopinion et dexpression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen dexpression que ce soit. »
Pour le député Jean Grellier, certaines idées, par exemple une dénonciation des abus de la psychiatrie, même répandues de manière parfaitement licite, ne sont pas recevables lorsqu’elles émanent dun mouvement qualifié de « secte » dans un rapport parlementaire !
On sait ce qu’il en est de la teneur de ce rapport. Une vingtaine d’heures daudition, sans aucune volonté d’équilibre des points de vue, sans aucune convocation des vrais experts du sujet, qu’ils soient historiens ou sociologues des religions, ont suffi à une poignée de parlementaires pour, à partir dun rapport bâclé des RG, dresser une liste de 173 mouvements spirituels et religieux qualifiés de « secte ».
Un rapport qui avait suscité le tollé de la communauté scientifique et des réactions virulentes d’associations internationales de défense des droits de l’homme. Un rapport à chaque fois invalidé par les tribunaux lorsqu’il a servi à justifier des discriminations. Bref un rapport qui n’a, heureusement, aucune valeur juridique.
Voici donc la question écrite du député Jean Grellier et la réponse éclairante de la Ministre de l’intérieur.
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1117. Réponse publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4230. Rubrique : Esotérisme. Tête danalyse : sectes. Analyse : lutte et prévention.
Texte de la QUESTION :
M. Jean Grellier alerte M. le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement sur les publications récemment reçues par les parlementaires relatives à la psychiatrie. Il y a quelques semaines, une brochure luxueuse, agrémentée de surcroît d’un DVD édifiant quant au diagnostic sur les « mérites » de la pratique de la psychiatrie, était transmise à tous les députés. Lecture faite des mentions légales de ce document, il apparaît qu’il émane de l’Eglise de Scientologie. Selon le rapport parlementaire n° 2468, l’Eglise de Scientologie est identifiée de manière indéniable comme un mouvement sectaire. Les sectes peuvent donc librement faire oeuvre de prosélytisme jusque dans nos institutions où les principes de laïcité et de rationalisme éclairé conditionnent nos principes républicains. Il lui demande donc de bien vouloir lui expliquer sa position quant à ce qui semble être pour le moins un paradoxe extrêmement gênant.
Texte de la RÉPONSE :
Le droit positif ignore la notion de secte à laquelle n’est attachée aucune conséquence juridique. Cette absence de définition résulte de la conception française de la laïcité, qui trouve son fondement dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen disposant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble par l’ordre public institué par la loi », et qui pose ainsi clairement le principe de la neutralité de l’Etat à légard des opinions religieuses. Cest pourquoi tout courant de pensée peut librement s’exprimer, tant qu’il agit dans le cadre de la loi. Néanmoins, si la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, elle réprime les dérives constatées dans certains groupements qui peuvent, en l’état actuel de notre droit, tomber d’ores et déjà sous le coup de multiples qualifications pénales. L’intitulé de la « mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires » créée par décret le 28 novembre 2002 résume la conception des pouvoirs publics en la matière ; cette même conception a sous-tendu l’élaboration de la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
Une statistique dont les scientologues se réjouissent
Publié par Pierre Michel le 19 mai 20082660 personnes ont demandé à consulter leur dossier RG et/ou de police
Un article du Parisien nous apprend que l’an dernier 2660 personnes ont demandé à consulter leur dossier RG et/ou de police, soit 67% de plus qu’en 2006.
Voici une augmentation qui réjouit d’autant plus les scientologues que l’arrêt du Conseil d’Etat qu’ils ont obtenu (voir article Victoire contre les RG) rend beaucoup plus difficile, pour les RG, le refus de communication de leur dossier aux citoyens qui en font la demande.
L’accès aux fichiers RG est indirect et passe par la CNIL (Commission de l’informatique et des libertés).
La CNIL se plaint d’un manque d’effectifs pour traiter cette recrudescence de demandes. Nous lui suggérons une solution radicale : purger les fichiers des RG de tous les dossiers qui n’ont rien à faire dans ce service de police ! Ceci simplifiera grandement le traitement des demandes et rapprochera la France d’une démocratie transparente au service des citoyens.
