Ce que pense Yves Bertrand, ex patron des RG, de la Scientologie

19.9.2009 par Emile Corset.

Dans le tintamarre actuel, suscité par quelques névrosés qui croient voir des scientologues partout, jusque dans les bureaux de la Commission des lois – peut-être regardent-ils sous leur lit avant de s’endormir, on ne sait jamais, des fois qu’un scientologue s’y trouverait – la petite voix d’Yves Bertrand, qui a dirigé les RG pendant douze ans, vient contredire les accusations d’infiltration.

Dans son livre d’entretiens, publié sous le titre « Ce que je n’ai pas dit dans mes carnets », Yves Bertrand, répondant aux questions de Frédéric Ploquin,  écrit notamment :

« Vous qui avez suivi l’univers des sectes de très près, pensez-vous qu’elles représentent un réel danger en France ?

Les complots sectaires au cœur de la République relèvent du pur fantasme journalistique.

[…] En fait, je serais assez favorable à l’abandon du mot « secte », sauf à considérer toutes les dissidences issues du tronc chrétien comme autant de sectes. Le mot a été déformé, il a vieilli et ne correspond plus guère aux réalités d’aujourd’hui. La nomenclature des sectes que les RG avaient établie en 1995 sent définitivement la poussière. […] Selon le dernier pointage de la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, le nombre de « sectes » aurait doublé en treize ans. Plutôt que de sectes, mieux vaudrait parler ici de « religions minoritaires », comme font les Américains.

Comment situez-vous par exemple l’Eglise de Scientologie, cible en France d’enquêtes judiciaires à répétition dont la dernière pour « escroquerie en bande organisée » laisse planer sur elle une menace de dissolution ?

L’Eglise de Scientologie était reçue par Nicolas Sarkozy ou par son directeur de cabinet quand il était en fonction place Beauvau. J’ai également reçu à plusieurs reprises leur responsable préposé à la communication. Il avait simplement besoin de nous pour « dédiaboliser » son organisation. Je suis tout sauf scientologue, mais l’image de cette Eglise me paraît faussée. La Scientologie est davantage une multinationale qu’une de ces sectes où l’on pratique l’inceste ou le suicide collectif. La dianétique, inventée par son fondateur, Ron Hubbard, est d’ailleurs aujourd’hui concurrencée par une multitude de médecines parallèles qui font le succès de la parapharmacie et de « psy » non homologués… »

Quand Yves Bertrand, qui avait à sa disposition tous les moyens d’écoute et de surveillance des RG dit que le « complot sectaire » relève « du pur fantasme journalistique », cela devrait faire réfléchir la petite clique des Fenech, Vuilque, Brard et compagnie, si prompte à crier au scandale quand une loi votée par la représentation nationale vient contrecarrer leurs sinistres plans…

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Langue de bois et platitudes

6.8.2009 par Emile Corset.

Le journal Libération vient d’offrir une tribune à Georges Fenech, intitulée « La France est en pointe dans la lutte contre les sectes ».
Dans cette tribune, le président de la Miviludes annonce que le fameux « référentiel » sur les « sectes » (ndlr : que Matignon refusait de publier) sera tout de même « consultable sur demande ».

Une phrase de G. Fenech nous a fait bondir : pourront consulter le référentiel « les élus locaux qui nous interrogent souvent, sur la location d’une salle pour telle ou telle conférence ou pour accorder à quelqu’un l’agrément d’assistante maternelle. » Ah bon ? Depuis quand les convictions religieuses ou philosophiques d’une assistante maternelle sont-elles un critère pour lui accorder son agrément ?   Il serait bon de rappeler à Georges Fenech que, sur intervention de la CNIL, le Conseil Général de l’Eure a dû réintégrer dans ses fonctions, en juin 2007, une assistante sociale qui avait été renvoyée parce que, dans son dossier, figurait la mention qu’elle était Témoin de Jéhovah. La lettre que le directeur général des services du Conseil Général a envoyé à l’assistante sociale pour la réintégrer indique : « Pour faire suite à votre dépôt de plainte, je vous informe que toute mention relative à votre appartenance religieuse a été supprimée de votre dossier en application de l’article 8 de la loi du 06/01/78 modifiée en août 2004 et de l’article 18 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 83 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Il semble indispensable que cette mise en garde figure dans le « référentiel » pour refroidir les ardeurs d’élus trop zélés !

Dans sa tribune, Georges Fenech critique les Témoins de Jéhovah pour l’éducation qu’ils donnent à leurs enfants. Selon lui, ces derniers ne participent pas à la vie sociale « car il est interdit de fêter les anniversaires, Noël, etc ». Depuis quand la fête de Noël est-elle une obligation sociale dans un état laïc ? Il y a encore de nombreuses communautés qui ne fêtent pas Noël !

Nous finirons par la publication des remarques de cet internaute qui, depuis le Québec, tenait à réagir aux propos de Georges Fenech. Son intervention porte le titre « langue de bois et platitudes ». Rappelons que le Québec a toujours refusé de financer sur fonds publics la « lutte contre les sectes ». Comme l’écrivait le ministère de la Santé à une association « anti-sectes » qui lui réclamait des subventions : « Il n’est pas dans le mandat du ministère de la Santé et des Services sociaux de s’impliquer dans un secteur où la liberté religieuse et ses différentes pratiques sont mises en cause ».

La réaction d’un québécois aux propos de G. Fenech

La Miviludes travaille à l’élaboration d’un « référentiel » sur les sectes – quelle connotation savante et laborieuse ! Avec des relents de classe, n’est-ce pas, car on songe au référentiel galiléen axé sur les étoiles fixes… Mais justement, la Miviludes remarque avec finesse qu’il s’agit de mouvements fluctuants et s’inquiète de leur éventuelle stigmatisation. Mais voyons donc, je croyais que c’était précisément le but recherché, de tout faire pour stigmatiser certains de ces mouvements ? Sauf qu’il devient difficile de s’adonner à ce sport en pleine lumière, à cause de la vigilance importune de certains, trop prompts à pointer du doigt les violations flagrantes des clauses essentielles de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Alors la Miviludes a recours à une solution en réalité bien meilleure, une méthode qui a fait ses preuves, que l’on pourrait nommer « la diffamation de l’ombre ».

On dépose un rapport accessible aux institutions concernées, c’est-à-dire celles qui ont le pouvoir d’utiliser cette stigmatisation de manière économiquement et socialement efficace, pour qu’elles fassent autant de mal que possible aux mouvements ciblés (à des citoyens français en dernière analyse). Ainsi masqué dans une semi-obscurité, le rapport ne sera pas trop attaquable ; mais il n’en sera que plus efficace, car venin issu de l’ombre porte meilleur poison.

Une observation merveilleuse d’ingénuité : les témoins de Jéhovah disent à leurs enfants que ce qu’on leur enseigne à l’école, c’est pas la vérité ! Non mais ça alors ! Parce que pour tous les autres ados non « sectarisés », l’enseignement scolaire, c’est parole d’évangile (faites donc un sondage si vous ne le croyez pas) ! Eux au moins, ne sont pas déchirés entre les vérités qui s’affrontent !

Enfin, quel bel euphémisme, la France « en pointe dans la lutte contre les dérives sectaires » ! Traduction impudique : la France, terrain de prédilection de la chasse aux sorcières modernisée ! Appelons un chat un chat, voulez-vous ? Et puisqu’on cite le Danemark,(ndlr: Georges Fenech critique les États-unis et le Danemark pour leur trop grande liberté de religion) qui a le mauvais goût de se situer sur une ligne américaine dans sa défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, remarquons que dans l’Indice de perception de la corruption 2008, document de l’ONG Transparency International qui fait autorité en tant qu’outil de mesure du degré de transparence des institutions des pays, ledit Danemark se situe en tête de file avec un indice de transparence de 9,3 – cependant qu’on doit descendre en 23ème position pour trouver la France, avec un indice de transparence de 6,9, entre le Chili et la Barbade… Mais qu’à cela ne tienne, M. Fenech propose de se doter de « programmes européens » pour niveler ces regrettables différences…

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Gaspillage de fonds publics par l’UNADFI

14.6.2009 par Diego Andes.

Nous publions ci-après le dernier communiqué de presse de l’association Ethique & Liberté.

Pour plus d’informations :
ethique-liberte@wanadoo.fr

11 Juin 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE

GASPILLAGE DE FONDS PUBLICS PAR L’UNADFI
Une enquête du dernier numéro d’Ethique et Liberté
le journal de l’Eglise de Scientologie

Exposant en détail le financement de l’UNADFI, le nouveau numéro d’Ethique et Liberté, le journal des Droits de l’Homme de l’Eglise de Scientologie, sort aujourd’hui. Il sera distribué à plusieurs milliers d’exemplaires aux élus, groupes interreligieux et associations, ainsi qu’au grand public. L’article principal, Manipulations et mensonges, dénonce, chiffres à l’appui, un scandaleux gaspillage de fonds publics au bénéfice d’une association, l’UNADFI, maintenue en survie artificielle par les subventions publiques.

Également dans ce numéro, un article sur les actions controversées de la MIVILUDES et de son président Georges Fenech. Une étude des récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme met en évidence le double langage des autorités françaises, que sa politique vis-à-vis des minorités de conviction isole de plus en plus en Europe et dans le monde.

Dans son éditorial, Danièle Gounord s’interroge sur « ces groupes de pression qui se prétendent associatifs » alors qu’ils sont essentiellement financés par des fonds publics, et sur ce qu’ils veulent. Poursuivant son combat pour faire respecter les droits de tous les citoyens, Ethique et Liberté demande l’arrêt de toutes les subventions à des groupes qui sont reconnus d’utilité publique alors que le public ne les soutient pas.

Retrouvez cette édition d’Ethique & Liberté et les précédentes en ligne, sur :
www.ethique-liberte.org.

Le journal français de l’Eglise de Scientologie a été créé en 1976 sous le nom Justice et Liberté, avant de devenir Éthique et Liberté. Ses premiers dossiers ont porté sur la protection des fichiers et le droit d’accès (Loi Informatique et Liberté). Plusieurs de nos éditions ont été consacrées à la consommation abusive de tranquillisants dans les années 80, domaine dans lequel Ethique et Liberté a été pionnier, dénonçant également les violations des droits de l’homme en psychiatrie, comme par exemple les internements abusifs, les traitements dégradants, les électrochocs, sans oublier la destruction des valeurs sociales et familiales suite à l’infiltration des principes psychiatriques dans tous les rouages de la société – l’éducation, la justice, pour n’en citer que quelques-uns.

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Au sein d’une entreprise privée, la liberté d’expression religieuse est de règle

17.4.2009 par Pierre Michel.

Un avis de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) rendu public le 10 avril vient de rappeler qu’au sein de l’entreprise privée, la liberté religieuse est la règle. Les restrictions apportées à cette  liberté par des règlements intérieurs d’entreprises doivent toujours être « justifiées » et « proportionnées au but recherché ».

Voici la synthèse de cet avis, publiée sur le site internet de la Halde :

« La liberté de religion et de convictions est un principe consacré par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et par l’article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qu’il s’agisse de la liberté de conscience ou du droit d’exprimer ses convictions en public ou en privé.

En France, le principe de laïcité impose une stricte neutralité dans la tenue et les expressions aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

A contrario, aucune disposition législative ou réglementaire n’encadre spécifiquement l’exercice de la liberté religieuse au sein de l’entreprise privée, mais la loi et la jurisprudence en précisent certaines limites :

1.  Les abus du droit d’expression sont interdits, même en l’absence de disposition réglementaire interne, et peuvent être sanctionnés par l’employeur : prosélytisme, actes de pression ou d’agression à l’égard d’autres salariés…

2. La liberté d’expression religieuse est la règle, mais l’employeur peut y apporter des restrictions dans le cadre de son pouvoir de direction défini par les articles L.1121-1 et L.1321-3 du code du travail. La jurisprudence dit qu’elles peuvent être justifiées :

   •  soit par des impératifs de sécurité au travail, de santé ou d’hygiène (incompatibilité entre le port d’un signe religieux et d’un équipement obligatoire, risques accrus par le port de vêtements non adaptés…)

   •  soit par la nature des tâches à accomplir, notamment lorsque la prestation de travail est en lien avec la clientèle.L’employeur doit être en mesure de démontrer que ces limitations sont fondées sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination et qu’elles sont proportionnées au regard des tâches concrètes de ses employés et du contexte de leur exécution. Le simple contact avec la clientèle, par exemple, ne suffit pas à justifier une restriction. Non seulement l’interdiction ne peut être générale et absolue, la légitimité d’une limitation du port de signe religieux s’appréciant au cas par cas, mais ses modalités doivent pouvoir être discutées avec les salariés intéressés.

3. Le salarié ne peut invoquer des prescriptions religieuses pour refuser d’exécuter tout ou partie de ses missions contractuelles ou pour se soustraire aux obligations légales et réglementaires (telles que les visites médicales obligatoires).

   Les revendications liées aux pratiques religieuses (autorisations d’absence pour les fêtes, aménagements du temps de travail pour les prières et autres pratiques) ne peuvent s’imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, une contrainte horaire ou un refus d’autorisation d’absence ne sont légitimes que s’ils sont étrangers à toute considération discriminatoire. »

Cet avis montre bien que le principe qui doit prévaloir dans une entreprise privée est celui de la liberté religieuse, tandis que dans la fonction publique le principe de laïcité impose une « stricte neutralité » aux agents.  Le règlement intérieur d’une entreprise ne peut pas interdire, de manière générale et absolue, le port de tout signe religieux ostentatoire. La liberté d’expression doit prévaloir. On est donc très loin de l’attitude d’un Jean-Pierre Brard qui, lorsqu’il était maire de Montreuil, avait refusé de laisser s’exprimer une élue au motif qu’elle portait un pendentif avec une croix. Le tribunal correctionnel de Bobigny l’avait condamné à 1500 euros d’amende et 5000 euros de dommages et intérêts. Le juge avait considéré que le député avait fait « une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non-neutralité d’un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s’exprimer ». (voir notre article)

Porter un vêtement ou un insigne manifestant une appartenance religieuse ne constitue pas en soi un acte de prosélytisme. La CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) a ainsi rappelé que le port du foulard pour les femmes en islam, de la kippa ou du turban pour les hommes de confession juive ou sikhe « relève d’abord de l’accomplissement d’une pratique religieuse ». A la liberté de religion s’ajoute la liberté d’expression. Les seules restrictions à cette liberté d’expression religieuse qui pourront être apportées par l’employeur devront être « justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ».

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Un maccarthysme à la française ?

24.3.2009 par Emile Corset.

Maccarthysme : le mot est aujourd’hui synonyme d’intolérance et d’inquisition, d’accusations sans fondement, de campagnes de diffamation au cours desquelles les déclarations d’innocence deviennent des aveux de culpabilité et les droits civils sont piétinés par la rumeur et les soupçons.

En France, l’actuelle hystérie  « anti-sectes » a des relents de maccarthysme et, comme l’original, intoxique toute une nation, semant sur son passage son lot de vies brisées, de carrières ruinées et donnant à quelques politiciens en mal de voix une énième plateforme de sape des libertés fondamentales.

Toute critique des mesures « anti-sectes » est aujourd’hui foulée aux pieds selon la même tactique que celle de McCarthy, en plus perfectionnée. En mai 2001, alors que la loi About-Picard était en discussion à l’Assemblée Nationale, le journal Actualités des Religions titrait : « Les députés ont eu peur de passer pour ‘pro sectes’ ». Au moment de la discussion du projet de loi au Sénat, un sénateur a brièvement fait état de « pressions » exercées sur les assistants parlementaires, leur déconseillant « d’entrer dans la discussion » avec les représentants des groupes concernés. «  Permettez-moi de vous dire que c’est absolument scandaleux ! » avait-il déclaré devant ses pairs.

La « peur des sectes », agitée par quelques extrémistes, vise à créer en France le même effet que le « péril rouge » dans les Etats-Unis des années 50. L’hystérie est produite et entretenue par quelques associations militantes qui ne tirent leurs subsides que des subventions de l’Etat et qui ont ainsi intérêt à amplifier le danger pour justifier leur existence, par quelques politiciens en mal de notoriété et par un organisme interministériel, la Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) présidé par l’ex magistrat et ex député Georges Fenech.

Il suffit de se rappeler le tollé provoqué par les mots d’Emmanuelle Mignon, chef de cabinet du président de la République, lorsqu’elle avait déclaré en février 2008 au magazine VSD que les « sectes » étaient un « non problème ». Elle fut aussitôt clouée au pilori par les instigateurs de l’hystérie « anti-sectes » et par des médias avides de controverse. Pourtant Emmanuelle Mignon pouvait à juste titre se prévaloir des conclusions des hauts fonctionnaires appelés à témoigner devant la commission d’enquête parlementaire sur les « sectes » d’octobre 2006, présidée par Georges Fenech. Citons quelques témoignages :

- Direction centrale des RG : « … nous n’avons jamais affaire à 60 000 signalements, ni même à 30 000, mais tout au plus à quelques dizaines … »
- Direction générale de la Police nationale : « J’ai le sentiment que le phénomène […] n’est pas une forme de délinquance d’une ampleur de nature à devoir générer trop d’inquiétude. »
- Direction générale de la gendarmerie nationale : « Depuis 2004, trente-sept procédures seulement ont été diligentées par les unités de gendarmerie. »
- Ministère des Affaires Étrangères : « Dans ce vaste ensemble, je n’ai trouvé trace que de 2 cas présentant un lien avec le comportement sectaire. »
- Ministère de la Justice : « Nous nous sommes aperçus que [la problématique sectaire] était très marginale par rapport à l’ensemble des autres problèmes que notre direction est amenée à gérer. »
- Selon le Ministère de l’Education Nationale, sur 19 000 enfants ayant fait l’objet de signalements, ceux qui étaient en danger à cause de mouvements sectaires « il y en avait 8. »
- Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative : « Statistiquement, depuis les trois dernières années, nous n’avons pas eu de cas où nous ayons pu démontrer une mise en danger délibérée des mineurs. »

Leurs témoignages factuels n’ont pas empêché le président de la commission, Georges Fenech, de continuer à affirmer dans les médias que 60 000 enfants étaient en danger.

Lutter contre les croyances

Sous couvert de lutte contre les « dérives sectaires », il s’agit en fait pour les instigateurs de l’hystérie, de lutter contre des croyances religieuses qui leur déplaisent.
On pense immédiatement au député apparenté communiste Jean-Pierre Brard, qui proposait la création d’un « délit d’appartenance sectaire » ou qui, lorsqu’il était maire de Montreuil, jugeait bon d’interrompre un service religieux pour vérifier le respect des conditions de sécurité, ce qui lui valut les foudres de la Fédération protestante de France.

On pense aussi aux préconisations de G. Fenech dans son rapport remis en septembre 2008 au Premier ministre, sur les “dispositifs judiciaires conçus pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires”.

Ses préjugés à l’égard des nouveaux mouvements religieux apparaissent dès lors qu’il les qualifie de « pseudo-philosophie ou pseudo religion » (p.11).

De plus, M. Fenech estime que tous les membres des minorités de pensée sont des victimes en faisant référence à un « mal endémique qui touche quelque 500 000 de nos concitoyens » (p.12). Cela montre qu’il combat avant tout certains mouvements plutôt que leurs prétendues « dérives sectaires ».

M. Fenech présume que chaque fidèle d’un nouveau mouvement religieux est un incapable, même s’il est majeur et sain d’esprit. En effet, dans sa conception, les « adeptes » majeurs  qui « ne se considèrent pas comme des victimes » sont donc des victimes qui s’ignorent ! Ils font partie du premier type de  «victimes de dérives sectaires » c’est-à-dire « les adeptes qui n’ont pas encore conscience d’être des victimes » parce « qu’ils sont sous emprise mentale, etc.» (p.42) Selon M. Fenech, l’individu qui adhère à un tel groupe est un « esclave heureux ».

Il préconise donc une mesure radicale  qui consiste à saisir les « juge(s) des tutelles », non sans avoir d’abord sensibilisé ces magistrats afin qu’ils puissent « exercer (leurs) attributions » conformément à la volonté de la Miviludes (p.42).

A aucun moment dans la réflexion de M. Fenech, il n’est question de personnes ayant librement choisi une croyance et l’adhésion à une Eglise !

Cette conception de l’homme est en totale contradiction avec les fondements de notre droit positif qui repose sur la présomption qu’un individu majeur est sain d’esprit, ce qui a pour conséquence qu’il est libre de ses actes, dans la seule limite du respect des lois.

Tout comme MacCarthy n’apportait pas la preuve de la dangerosité des personnes qu’il montrait du doigt, les instigateurs de l’hystérie « anti-sectes » n’apportent pas la preuve de la dangerosité des mouvements qu’ils combattent.

Parce qu’il présume que tous les nouveaux mouvements religieux sont des « sectes » dangereuses, M. Fenech n’a pas jugé utile, dans son dernier rapport, de démontrer qu’il existe de véritables « dérives sectaires ».

Pour cette raison,  il ne s’étonne pas qu’en plusieurs décennies de présence sur le territoire français», il n’existe qu’un infime nombre de décisions de justice concernant ces « mouvements sectaires ». La pauvreté jurisprudentielle est telle en la matière que M. Fenech n’a cité que deux décisions à l’appui de son raisonnement.

A cette quasi absence de condamnations prononcées à l’issue d’un procès contradictoire, M. Fenech apporte une explication simpliste : selon lui, il s’agit des « réponses insuffisantes apportées jusqu’alors par l’autorité judiciaire à la dénonciation des faits imputés à des organisations sectaires » (p.11) En clair, la justice a nécessairement été déficiente. En aucun cas on ne saurait envisager qu’il n’y ait tout simplement…pas d’affaires.

Dès lors, il n’existerait qu’un seul remède : « susciter l’indispensable synergie entre l’autorité judiciaire et les différentes administrations susceptibles de connaître des phénomènes sectaires » (p.12) ; d’où la vaste panoplie de mesures aussi dangereuses que liberticides qu’il préconise.

Dénoncer le « contrôle de la pensée »

Joseph MacCarthy dénonçait le « contrôle total de la pensée » par les communistes.
De la même façon, la prétendue « sujétion psychologique » qui serait induite par les « sectes » n’est pas une question technique. Ce concept relève en effet plus de la propagande idéologique que de la matière scientifique.

Il trouve son origine dans la théorie du lavage de cerveau popularisée par le journaliste  Edward Hunter, un spécialiste de la propagande employé secrètement par la CIA. Les livres de ce dernier affirmaient que durant la guerre de Corée, les communistes utilisaient des méthodes d’endoctrinement contre les prisonniers américains.

Plus tard, des scientifiques ont démontré que le soi-disant conditionnement mental des prisonniers américains se résumait au fait de les soumettre à des contraintes physiques sévères avec menaces de mort à l’appui en cas de non coopération. Le résultat apparent était que les prisonniers se conformaient aux exigences des communistes et paraissaient acquis à leur idéologie aussi longtemps qu’ils demeuraient sous le contrôle de leurs tortionnaires. Mais, une fois ces prisonniers libérés, leurs témoignages ont montré qu’ils n’avaient jamais été convertis au communisme.

Dans les années 1970, en dépit du fait que le prétendu lavage de cerveau des prisonniers américains n’avait jamais été prouvé de manière scientifique, le mouvement antisectes américain s’empara de cette théorie qui devint son idéologie centrale pour expliquer les conversions à des mouvements religieux tels que Hare Krisna, le moonisme, la Scientologie etc. Son principal partisan, la psychologue Margaret Singer en fit un véritable cheval de bataille en partant du principe qu’il était impossible d’expliquer la conversion de jeunes gens à de nouvelles religions autrement que par le lavage de cerveau qu’ils auraient subi.

En mars 1987, l’Association Américaine de Psychologie (APA) qui est la référence mondiale en la matière, rejeta formellement les théories de Mme Singer.  Par la suite, plusieurs tribunaux rejetèrent les témoignages de Mme Singer, les qualifiant de « tentatives pour culpabiliser des pratiques religieuses ».

Après cela, il ne fut plus question dans les tribunaux américains de manipulation mentale, de lavage de cerveau, de  sujétion psychologique, de coercition mentale, de viol psychique, de modification mentale et autres théories fondées sur des préjugés idéologiques plutôt que sur des bases scientifiques.

Cela n’empêcha cependant pas cette théorie fumeuse de s’inscrire dans la loi dite About-Picard sous la forme de « sujétion psychologique ». Ce concept flou que le législateur n’a pas défini en violation du principe de légalité, M. Fenech voudrait confier le soin de l’interpréter à des experts partisans, spécialement recrutés pour discréditer les nouveaux mouvements religieux, et dont les conclusions seront connues d’avance. Ces experts auraient pour unique mission de fournir une caution « scientifique » à la notion  de « sujétion psychologique » en l’appliquant aux nouveaux mouvements religieux.

Rappelons qu’au moment du vote de la loi About-Picard de nombreuses personnalités ont protesté contre l’inscription dans la loi de ce concept flou. Par exemple François Terré, professeur de droit, membre de l’Institut, président de l’Association de philosophie du droit, a qualifié l’article 20 de la loi de « galimatias propre à alimenter des discussions sans fin » et a estimé que la nouvelle définition de la sujétion psychologique était « exactement pareille » à l’ancienne, et tout aussi « dangereuse ». Quant aux « techniques propres à altérer le jugement », il déclara : « Mais tout le monde s’en sert de ces techniques, moi comme professeur, vous comme journaliste, la communication publicitaire, la télévision. Et tous les parents qui élèvent leurs enfants ! »

La création d’un corps d’experts partisans chargés d’appliquer une notion non scientifique comme la sujétion psychologique est une dérive qui menace sérieusement la liberté individuelle et le droit à être jugé équitablement.

Instaurer une justice d’exception

Puisque les magistrats sont fautifs d’avoir jusqu’ici très peu condamné, M. Fenech voudrait mieux les « sensibiliser ». Cela part du postulat pernicieux que tout comme les fidèles d’un nouveau mouvement religieux, les magistrats ont besoin d’assistance car ils seraient, sans elle, incapables d’exercer leur tâche. Pour y remédier, M. Fenech préconise la diffusion « aux magistrats du parquet pour attribution et aux magistrats du siège pour information » d’un « guide juridique de la lutte contre les dérives sectaires explicitant les quinze critères aujourd’hui parfaitement identifiés » (liste des critères du rapport « Les sectes en France »  de 1996).

Il est étonnant que M. Fenech, ancien magistrat du siège, ne conçoive pas cette mesure comme une atteinte insupportable au principe d’indépendance de la magistrature, outre le fait qu’elle postule le manque de discernement intellectuel des juges dont on laisse croire qu’ils seraient incapables de tirer les conséquences judiciaires d’un rapport parlementaire dont toute la France a entendu parler.

Il faut dire qu’en la matière, ils se sont montrés particulièrement récalcitrants puisque  l’ensemble de la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, a jugé que ce rapport parlementaire était dénué de toute valeur juridique et qu’il ne pouvait servir de fondement à aucune action pénale ou décision administrative. (Cf. TA Rennes, 21/02/2002, n°02507 ; TA Caen, 2/10/2007, n°0500913 ; TA Poitiers, 13/06/2002, n°033040).

De plus, M. Fenech souhaite créer une sorte de tribunaux d’exception entièrement spécialisés, comme pour la lutte antiterroriste. Il oublie cependant que, si un terroriste est de toute évidence un criminel, quelqu’un qui fait partie d’un groupe en raison de ses convictions religieuses ne devrait pas être présumé délinquant (p.22)

M. Fenech renforce cette violation des droits fondamentaux en préconisant aussi des sessions de formations des magistrats du siège à la lutte contre les « sectes ». Lors de sa 58ème session, le Comité des Droits de l’Homme, dans ses observations finales contre l’Allemagne faites en application de l’article 40 du Pacte de 1966 sur les droits civils, civiques et politiques, a formellement condamné ces formations :

 

« Il (le comité) recommande à l’Etat partie de mettre un terme aux séances de « sensibilisation » des juges contre les pratiques de certaines sectes particulières » (CCPR/C/79/Add.73, 18/11/1996).

Lutter contre toute forme de prosélytisme

Tout comme MacCarthy était obsédé par l’infiltration des « rouges » dans tous les rouages de la société, les instigateurs de l’hystérie anti-sectes sont obsédés par le prosélytisme et « l’infiltration ».

La sénatrice Dinah Derycke, répondant aux critiques américaines sur la loi About Picard « pour renforcer la prévention et la répression des groupes sectaires » s’était indignée lors du débat au Sénat le 16 décembre 1999 contre « le Département d’Etat américain, qui compte dans ses rangs des adeptes de la Scientologie ». Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le député Philippe Vuilque a prétendu : « on sait que la haute administration américaine est en partie vérolée par la Scientologie ». Pour expliquer les critiques de la Fédération Internationale d’Helsinki (IHF) basée à Vienne, A. Vivien, alors président de la MILS (mission interministérielle de lutte contre les sectes), avait suggéré que cette organisation respectée des droits de l’homme était « tombée entre les mains » d’une secte. Aaron Rhodes, directeur de l’IHF, lui avait répondu : « Je suis embarrassé pour vous et pour vos concitoyens français par le recours que vous faites à des méthodes de dénonciation et d’insinuation qui nous rappellent celles dont nous faisons parfois l’objet de la part de régimes totalitaires et rétrogrades. »

En 2001, Alain Vivien, écrivait dans le rapport annuel de la MILS, en réaction aux rapports annuels sur les Droits de l’Homme du Département d’Etat américain critiquant l’intolérance religieuse en France : « Il n’est sans doute pas excessif de penser que, parmi les rédacteurs de ce patchwork baptisé rapport, figurent quelques adeptes infiltrés. »

En plein Maccarthysme, les services secrets américains et le FBI étaient mobilisés pour surveiller toutes sortes de personnalités, soupçonnées d’activités subversives ou de contacts avec des individus subversifs.

De la même manière, tout au long du rapport de M. Fenech, on relève un désir obsessionnel de contrôle et de surveillance des mouvements minoritaires. Ainsi, au nom de la «vigilance » (p.11), M. Fenech n’hésite pas à recommander d’accroître la « surveillance de l’activité sectaire sur Internet » par les services de renseignement de l’armée (p.23-24) !

Dans le même ordre d’idée, la surveillance des « sites en trompe l’œil qui se présentent sous forme de plate-forme universitaires ou de recherches qui dénoncent des prétendues atteintes aux libertés », relève de l’entrave discriminatoire à la liberté d’expression. On n’applique en effet pas le même régime aux associations antisectes qui passent leur temps à discréditer ces mouvements religieux, une telle politique souhaitant manifestement favoriser cette propagande antireligieuse et bannir toute opinion contraire, même celle des universitaires.

Les instigateurs de l’hystérie anti-sectes n’hésitent pas à dénoncer publiquement ceux qu’ils soupçonnent de sympathie « pro-sectes », tout comme MacCarthy dénonçait publiquement ceux qu’il soupçonnait de liens avec les « rouges ». Le député J.P. Brard, bien connu pour son militantisme à l’encontre des minorités de conviction, est allé jusqu’à mettre récemment en cause une membre du Conseil constitutionnel. Celle-ci, rapporteure du dossier électoral de Georges Fenech, procédure qui a abouti à l’invalidation de son élection et à son inéligibilité, s’est vu accusée d’avoir subi l’influence des convictions de son mari. Celui-ci, avocat, est en effet défenseur des Témoins de Jéohovah. J.P. Brard a ensuite dénoncé un autre ex-membre du Conseil constitutionnel, l’éminent professeur de droit Jacques Robert.
Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a réagi avec fermeté à la tribune : « Je tenais à dire que je désapprouve profondément les propos qui ont été tenus », même s’ils « sont évidemment couverts par l’immunité prévue par l’article 26 de la Constitution ». « Pour autant, il ne me semble pas admissible d’abuser de cette immunité. Celle-ci est destinée à garantir la liberté de parole (…) et non à tenir des propos contre lesquels les victimes ne peuvent faire valoir leurs droits », a-t-il ajouté.

Le rapport Fenech et les propositions des instigateurs de l’hystérie anti-sectes, s’ils étaient mis à exécution, feraient de la France un des Etats les plus liberticides de la planète en matière religieuse, et la placeraient de facto au même rang que les pays totalitaires qui piétinent les droits fondamentaux. Rappelons que dans ces pays, un mouvement religieux qui ne plaît pas aux autorités est toujours qualifié de « secte » par ces dernières. Ainsi l’Iran a salué la loi française About-Picard et a affirmé s’inspirer de ses principes dans sa lutte contre les Bahai’s. La Chine a fait de même avec le mouvement Falun Gong.

Mais MM. Fenech, Brard et consorts devraient méditer l’histoire récente. Le sénateur MacCarthy  a fini par tomber en disgrâce lorsqu’il a pris pour cible un général très populaire, le général Marshall. Le sénateur fut finalement condamné par le Sénat américain. MM. Brard, Fenech et consorts pourraient eux aussi connaître un tel sort. Le Maccarthysme avait érodé les libertés aux Etats-Unis. Sous prétexte de protéger la nation d’infiltration communiste, les agents fédéraux avaient attaqué des droits individuels et accru le pouvoir de l’Etat dans les studios de cinéma, les universités, les syndicats et beaucoup d’autres institutions indépendantes.

Nous faisons face à un danger semblable en France. L’hystérie générée autour du « problème des sectes » est utilisée pour faire adopter des lois d’exception restreignant la liberté de conscience et justifier une législation spécifique limitant les libertés dans les domaines de l’éducation, de la santé et même de la justice.

Il y avait toutefois une différence entre « la peur des rouges » et « la peur des sectes ». McCarthy pouvait définir le mot « communiste ». Les inquisiteurs « antisectes » d’aujourd’hui refusent de définir ce qu’est une « secte », ce qui ouvre grand la porte à tous les abus. La députée Catherine Picard, co-auteure de la loi About-Picard, n’a pas perdu de temps en déclarant après le vote de la loi le 30 mai 2001 qu’elle s’appliquait à tous les groupes, « spirituels, ethnologiques  (ou] philosophiques ». Elle a clairement exposé son objectif lors d’une interview sur CBN News, en proclamant que le prosélytisme, une liberté fondamentale garantie par la Convention européenne des droits de l’homme, était illégal : « Le prosélytisme n’est pas autorisé par le gouvernement français. Quand des groupes religieux parlent de leur droit de convertir – l’administration locale peut autoriser de telles activités, mais en réalité de telles pratiques sont illégales ».

Quelle sera la prochaine cible ?

Allons-nous enfin apprendre les leçons de l’Histoire ?

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L’influence de la religion dans la société

10.2.2009 par Emile Corset.

L’institut américain Gallup vient de publier les résultats d’une enquête portant sur 143 pays concernant l’importance de la religion. La France figure dans les 10 pays les moins religieux au monde. Seul un Français sur quatre estime que la religion tient “une place importante dans (sa) vie quotidienne”. En moyenne dans le monde, 8 personnes sur 10 répondent positivement à la question.

Voici ce qu’écrit l’humaniste Ron Hubbard dans un essai intitulé « L’influence de la religion dans la société » : « Quand la religion n’a pas d’influence dans une société ou a cessé d’en avoir, l’Etat hérite de tout le fardeau de la moralité publique, du crime et de l’intolérance. Il doit alors avoir recours à la punition et à la police. Toutefois, ses efforts sont vains, car si la moralité, l’intégrité et le respect de soi ne sont pas déjà inhérents à l’individu, essayer de les imposer ne mènera pas à grand chose. Seules une conscience spirituelle et une imprégnation de la valeur spirituelle de ces attributs peuvent donner lieu à leur développement. Il faut qu’il y ait davantage de raison, de motivation émotionnelle à être moral, etc. que de menaces de discipline humaine. »

Il est indéniable qu’on assiste en France à une augmentation des incivilités, des agressions avec violence, des manifestations d’intolérance.

La religion donne des raisons d’espérer. Sans ces raisons, la vie peut être très difficile à supporter. La France est un des pays au monde qui consomme le plus d’antidépresseurs. Peut-être faut-il voir un lien de cause à effet entre cette perte d’influence de la religion et cette surconsommation de psychotropes.

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Des universitaires dénoncent la croisade française « antisectes »

7.4.2008 par Diego Andes.

Au moment où paraît le rapport annuel de la Miviludes (« Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires »), il n’est pas inutile de rappeler que dans une tribune du journal Le Monde publiée le 4 mars 2008, des universitaires, sous la plume de Raphaël Liogier, ont dénoncé la « croisade antisecte » menée en France par quelques associations militantes et par la Miviludes « offensive et sourde à la critique ».

Voici des extraits de cet article, intitulé « Révolution culturelle dans la lutte antisectes », avec en sous-titre : « Deux cultures s’affrontent depuis vingt ans : chercheurs et bureau des cultes d’un côté, Matignon et Miviludes de l’autre ».

« Pour la première fois depuis presque trente ans, la culture du terrain, celle du ministère de l’intérieur, soucieux de la sécurité des personnes, et celle des sociologues, soucieux de la connaissance du fait religieux, est en train de l’emporter sur celle de la dénonciation tous azimuts.

Mais ce n’est pas sans mal, sans un combat au corps-à-corps qui se joue aujourd’hui au sommet de l’Etat. Parce qu’il faut bien comprendre que nous ne sommes absolument pas, sur la question des sectes, contrairement à ce que masque le tumulte ambiant, dans un débat politique, mais dans le face-à-face de deux communautés de hauts fonctionnaires, deux cultures administratives en somme, celle du ministère de l’intérieur (le Bureau central des cultes, BCC), et celle de Matignon (la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Miviludes). […]

L’ensemble des universitaires, des chercheurs au CNRS, sélectionnés et appointés par la République pour étudier scientifiquement ces mouvements seront d’abord légèrement blâmés en raison de leur réticence à pointer le danger sectaire, puis ils seront carrément exclus de toute discussion, et enfin accusés de trahir la République. Tous les chercheurs, sans exception, je dis bien tous, quelles que soient leur appartenance partisane ou leurs opinions politiques, tous les spécialistes du religieux sont d’accord depuis trente ans pour dire que les listings établis par les commissions parlementaires ainsi que les prétendues enquêtes des missions interministérielles sont fantaisistes. […]

Depuis 2001 l’opposition des deux cultures administratives s’est envenimée. D’un côté le ministère de l’intérieur, le BCC avec les RG, globalement d’accord avec les chercheurs sur l’innocuité de l’écrasante majorité des nouveaux mouvements religieux, et de l’autre une Miviludes restée offensive et sourde à la critique, retranchée à Matignon. Cet antagonisme éclatera soudain au grand jour lors de l’audition des hauts fonctionnaires des différents ministères par la commission chargée du dernier rapport de décembre 2006 sur les sectes.

La plupart des fonctionnaires ministériels déclareront qu’il n’y a pas de problème, en premier lieu le chef du bureau central des cultes, qui spécifiera à propos des Témoins de Jéhovah, alors dans le collimateur, qu’aucun problème de pronostic vital d’enfant lié au refus de transfusion ne s’est posé jusqu’à présent, contrairement aux allégations qui évoquent… 45 000 enfants en danger.
Le directeur des RG osera ajouter qu’après enquêtes auprès des préfectures, de l’éducation nationale, de la DASS (direction des affaires sanitaires et sociales), des centres aérés, des organismes qui s’occupent de la jeunesse, on ne trouve que « quelques dizaines de signalements ». Le chef du BCC sera alors pris à partie, sommé violemment de se rétracter.

Les paroles de Michèle Alliot-Marie sur la Miviludes ou de Valérie Pécresse sur les sectes n’ont donc rien à voir avec « la laïcité en danger », mais reflètent une évolution administrative de toute façon nécessaire juridiquement face à la Cour européenne des droits de l’homme, qui épingle la France depuis plusieurs années pour discrimination religieuse.

La culture administrative de la Miviludes, fondée sur la méconnaissance volontaire du terrain, ne permet d’ailleurs pas de combattre les sectes réellement dangereuses, mais les protège au contraire par la confusion qu’elle fait régner. Résultat : inefficacité plus discrimination ! La solution est dans un organisme sérieux, composé de représentants de la société civile et de chercheurs, comme Inform chez nos voisins anglais, qui n’est pas là pour condamner les sectes a priori mais pour informer sans fantasme l’Etat et le public. »

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La génèse du délit de “manipulation mentale”

30.8.2007 par Emile Corset.

Alors que les tribunaux américains ont banni depuis vingt ans le concept de « manipulation mentale », en s’appuyant sur un memorandum de l’APA (American Psychological Association) qui le jugeait non scientifique, la France est le seul pays occidental à avoir introduit dans le code pénal un article punissant la « manipulation mentale ».

Cet article de loi est régulièrement invoqué par les associations « antisectes » pour tenter d’incriminer des mouvements spirituels ou religieux. Il est intéressant d’en retracer la genèse. En 1994, Janine Tavernier, présidente de l’Unadfi, publiait dans Le Monde des Débats un article intitulé « Punir la manipulation » dans lequel elle demandait que soit créé en France un délit de manipulation. Elle prenait pour exemple le code pénal italien : « En Italie existe le délit de piaggio, c’est-à-dire d’envoûtement, qui condamne toute pression exercée sur une personne par des moyens de fascination personnelle relevant de la supériorité sociale et culturelle. » Ce que Madame Tavernier ne disait pas est que le délit de plagio (et non ‘piaggio’ qui est une marque de motocyclette) avait été créé sous Mussolini pour réprimer la propagande communiste ! En 1981, la Cour constitutionnelle italienne avait abrogé ce délit qu’elle considérait comme contraire à la Constitution en raison de son caractère imprécis.

Il faut croire que cette funeste origine fasciste ne troublait pas les militants « antisectes » français puisqu’ils réussirent à convaincre un député, Madame Picard et un sénateur, Monsieur About, pour inscrire un tel délit dans la loi française, dans l’article 20 de la fameuse loi « About-Picard » votée en 2001.

François Terré, professeur de droit, membre de l’Institut, président de l’Association de philosophie du droit, qualifiera l’article 20 de « galimatias propre à alimenter des discussions sans fin ». Quant aux techniques propres à altérer le jugement, il déclarera : « Mais tout le monde s’en sert de ces techniques, moi comme professeur, vous comme journaliste, la communication publicitaire, la télévision. Et tous les parents qui élèvent leurs enfants ! ». Patrice Rolland, professeur de droit public à Paris XII, déclarera de son côté : « La manipulation mentale n’a pas en effet de contour juridique. Elle est indéfinissable. De plus, on risque de tomber dans des procès en sorcellerie. » (L’Yonne Républicaine, 23 juin 2000).

La loi About-Picard, quant à elle, a fait l’objet de vives critiques de la part des organisations internationales de défense des droits de l’homme. Ainsi, le 26 juin 2001, la Fédération internationale d’Helsinki exprimait ainsi sa position :« Bien que l’Etat ait l’obligation de protéger ses citoyens contre des abus commis par des membres de groupes ou d’associations quels qu’ils soient, ceci ne devrait pas être fait en créant des discriminations, ce qui est le cas avec la loi proposée. De tels abus devraient être réprimés en utilisant les dispositions existantes du code pénal ou du droit et non pas en adoptant une loi spécifique qui cible les groupes religieux minoritaires. Une telle loi ouvrira la voie à des risques d’abus de pouvoir par les autorités, qui se traduiront par des violations de la liberté de religion et d’association, allant jusqu’à la dissolution de groupes religieux minoritaires pacifiques. »

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Législation française réprimant l’incitation à la haine religieuse

21.5.2007 par Pierre Michel.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, créée par le Conseil de l’Europe, a publié le 28 mars 2007 un rapport recensant les législations nationales européennes en matière de blasphème, insultes religieuses et incitation à la haine religieuse.

Ce rapport peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.venice.coe.int/docs/2007/CDL-AD(2007)006add-f.asp

Nous reproduisons dans la section « Législation française » le chapitre de ce rapport consacré à la France.

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Une heureuse évolution

16.5.2007 par Emile Corset.

Parce que le mot « secte » a acquis une connotation péjorative, des groupes éclairés ont compris qu’il valait mieux ne pas l’utiliser pour désigner les nouveaux mouvements religieux. Ainsi, l’Eglise catholique a créé à Paris un groupe d’informations et de médiation intitulé « Antenne croyances nouvelles ».

On peut lire sur sa brochure : « Nous nous efforçons de ne pas condamner a priori ces nouvelles tendances mais plutôt de les comprendre. Nous nous situons dans l’esprit du Conseil pontifical pour le dialogue interreligieux dont le président a déclaré :

«‘On ne devrait pas condamner les Nouveaux Mouvements Religieux sans discernement. Les catholiques devraient être toujours prêts à identifier ou étudier les éléments et les tendances qui sont en soi bons et nobles…Ils devraient aussi se consacrer à l’étude et à l’observation des mouvements qui, jusqu’ici, présentent une image qui n’est pas claire.’ »

Une attitude d’accueil et de discernement est toujours préférable à une attitude de rejet a priori. La Miviludes devrait s’inspirer de cette approche.

Michel Raoust

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